Compte-Rendu - cr seance du avril 2017 affichage et pressea

Documents similaires

Compte-Rendu - cr seance du avril 2017 affichage et pressea

Compte-Rendu - cr seance du 11 avril 2019

Compte-Rendu - cr seance du 14 avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu seance du 9 avril 2018a

Compte-Rendu - cr seance du 26 01 2017

Compte-Rendu - 7 cr seance du 9 novembre 2017

Compte-Rendu - cr seance du 14 avril 2016

Compte-Rendu - cr seance du 26 01 2017

Compte-Rendu - cr seance du 26 fevrier 2020 ca 2019a

Compte-Rendu - cr seance du 26 mars 2019

Compte-Rendu - cr seance du avril 2017 affichage et pressea Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du avril 2017 affichage et pressea)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 13 avril 2017

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES,

Suzanne PALOMAR, Thierry CADENAT, Patricia ASSEMAT, Jérôme

COURTESSOLE, Henri PEJOUAN, Valérie CAMERIN, Laurent

VERGER.

Absents : Florence FOURRIER, Gaston HUBIERE, Josiane

MAILHOL, Henri PEJOUAN, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOOL.

1) Budget communal 2017 - Vote du taux des taxes directes locales : le conseil

municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition, identiques depuis

2011, à savoir 20,12 % pour la taxe d'habitation (TH), 28,61 % pour le foncier

bâti (FB), 113,69 % pour le foncier non bâti (FNB).

2) Vote des subventions communales : le conseil municipal vote les

subventions aux associations pour un montant total arrondi de 21 000 € ; à

préciser l’octroi d’une subvention de 520 € au Groupement football Piège-

Lauragais-Malepère pour l’opération « Footballeurs Citoyens » 2017.

3) S.I.A.H. du Bassin du Fresquel : le conseil municipal précise que la quote-

part de la commune au Syndicat intercommunal pour l’aménagement

hydraulique du bassin du Fresquel, d’un montant de 2 575,47 €, est inscrite à

l’article 6554 du budget primitif de l’exercice 2017.

4) Adoption du budget 2017 - Ville : le conseil municipal adopte le budget 2017

arrêté en recettes et dépenses de fonctionnement à 1 557 427,05 € et en

dépenses et recettes d'investissement à 1 293 853,97 €.

A noter que la contribution au redressement des finances publiques instaurée

par l’Etat depuis 2013 a pour conséquence, en 2017, une baisse du produit de

la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 7 866 € sur 2016 ; sur les six

exercices, de 2013 à 2017, il a été constaté une ponction totale de 58 535 €.

Toutefois, cette contribution est atténuée par la dotation de solidarité rurale

(DSR) en augmentation, en 2017, de 8 511 € sur 2016 ; en totalisant sur les six

exercices précités, il a été constaté une progression de 36 638 €.5) Adoption du budget 2017 - Service Eau et Assainissement : le conseil

municipal adopte le budget 2017 arrêté en recettes et dépenses de la section

d’exploitation à la somme de 231 983,14 € et en dépenses et recettes de la

section d'investissement à la somme de 369 694,65 €.

A préciser que le montant des surtaxes communales est maintenu identique à

celui voté en 2015, soit 0,2144 € par m3 pour l’eau et 0,4878 € par m3 pour

l’assainissement.

6) Marché de travaux Stade – Plus-value et moins-value : le conseil municipal

prend acte que le montant des travaux de construction du club house et la

réfection des vestiaires du Stade sont arrêtés à la somme de 261 688,87 €, à

savoir 252 802,54 € du marché initial avec les douze entreprises retenues,

augmentée de 5 144,38 € pour les options retenues et de 3 741,95 €

correspondant au total des plus-values et moins-values constatées.

7) Révision du plan local d’urbanisme (PLU) – Choix du bureau d’études : le

conseil municipal donne son accord au choix du bureau d’études retenu pour la

révision du plan local d’urbanisme de la commune par la commission d’appel

d’offres et la commission Urbanisme-PLU, à l’issue de l’analyse des critères et

du classement et suite aux entretiens effectués avec deux des trois bureaux

sélectionnées, à savoir le cabinet URBADOC avec le cabinet ETEN

Environnement, comme sous-traitant.

8) Plan communal de sauvegarde (PCS) – Révision : le conseil municipal émet

un avis favorable à la révision du plan communal de sauvegarde de la

commune (sensibilisation aux risques inondations et transport de matières

dangereuses) ; autorise le maire à signer la convention à passer, par

l’intermédiaire du SMMAR, avec la société PREDICT ; accepte de verser la

participation financière de la commune au SMARR, soit 540 € correspondant à

20 % du coût de l’étude et du test « exercice de crise ».

9) Communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère – Mise à disposition

du personnel et des locaux : le conseil municipal autorise le maire à signer la

convention de mise à disposition du personnel communal pour assurer

l’entretien de la médiathèque et des locaux de l’ALAE ainsi que la mise à

disposition des dits locaux durant les vacances scolaires. 10) Redevances Télécoms – Fixation montants : le conseil municipal fixe pour l’année 2017 le montant des redevances et droits de passage dus par les opérateurs de communications électroniques pour l’occupation du domaine public selon le barème suivant : 38,05 € pour les infrastructures souterraines, par km et par artère, 50,74 € pour les infrastructures aériennes, par km et par artère et 25,37 € pour les autres installations, par m² au sol ; précise que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

11) Service d’alerte hébergé – Contrat d’abonnement : le conseil municipal

autorise le maire à signer le contrat d’abonnement pour un service d’alerte

hébergé avec la société CIItélécom, d’une durée de trois ans, au prix de 500 €

HT par an, avec mise en service fixé à 475 € HT.

12) Questions diverses :

* Une réponse a été apportée à la demande d’examen formulée par le PETR

Pays Lauragais pour l’intégration des Trames Vertes et Bleues (TVB) dans le

SCOT du Pays Lauragais.