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Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance du 25 fevrier 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 25 février 2016
Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES,
Gaston HUBIERE, Josiane MAILHOL, Thierry CADENAT, Patricia
ASSEMAT, Jérôme COURTESSOLE, Valérie CAMERIN, Laurent
VERGER.
Absents : Florence FOURRIER, Suzanne PALOMAR, Henri
PEJOUAN, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOOL.
1) Budget principal communal - Compte administratif 2015 : Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2015
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats
reportés 634 353,98 355 179.00
Opérations
de
l'exercice
841 012,80 1 224 487,29 209 156,87 1 009 770,71 1 841 978.46 1 407 240.45
Totaux 841 435.97 1 224 487,29 843 510,85 1 009 770,71 1 684 523,65 2 234 258,00 Résultats
de clôture 383 474,49 166 259,86 549 734,35
Restes à
réaliser 59 061,47 75 000,00 15 938,53
Totaux
cumulés 383 474,49 902 572,32 1 084 198,39
RÉSULTATS
DÉFINITIFS 383 474,49 182 198,39 565 672,88
2) Budget principal communal - Affectation du résultat 2015 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice 383 474,49
B- Résultats antérieurs reportés
C- Résultat à affecter (A+B) 383 474,49
D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (excédent de financement) 166 249,86 E- Solde des restes à réaliser d’investissement (excédent de financement) 15 938,53 F- Excédent de financement (D+E) 182 198,39
G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00
H- Report en fonctionnement R002 383 474,49 3) Budget eau et assainissement - Compte administratif 2015 : Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif et arrête les résultats définitifs ainsi qu’il suit :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2015
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédents
Résultats reportés 107 520,70 58 906,70
Opérations de
l'exercice 52 543,68 90 962,44 241 799,36 37 766,29
Totaux 52 543,68 198 483,14 241 799,36 96 672,99 147 180.90 317 349.67 Résultats de clôture 145 939,46 145 126,37
Restes à réaliser 282 000,00 347 351,93
Totaux cumulés 145 939,46 523 799,36 444 024,92
RÉSULTATS DÉFINITIFS 145 939,46 79 774,44 66 165,02
4) Budget eau et assainissement - Affectation du résultat 2015 : le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice 38 418,76
B- Résultats antérieurs reportés 107 520,70
C- Résultat à affecter (A+B) 145 939,46
D- Solde d’exécution d’investissement - D 001 (déficit de financement) 145 126,37 E- Solde des restes à réaliser d’investissement (excédent de financement) 65 351,93 F- Déficit de financement (D+E) 79 774,44
G- Affectation en réserve R 1068 en investissement 79 774,44
H- Report en fonctionnement R002 66 165,02
5) Club-house et vestiaires du stade municipal - Demande de subventions : le conseil municipal dit, pour les investissements envisagés au stade municipal, que la priorité n°1 est la construction d’un club-house pour un montant estimé de 248 481,39 € HT et que la priorité n° 2 est la réalisation des vestiaires pour un montant estimé de 54 207,52 € HT ; charge le maire de solliciter auprès de la Fédération Française de Football une subvention la plus élevée possible pour ces deux projets.
6) Convention d’assistance à maître d’ouvrage (AMO) : le conseil municipal autorise le maire à signer une convention pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage avec l’agence technique départementale 11 ayant pour objet la sécurisation du carrefour formé par la RD 6113 et la RD 213, sur le boulevard Sébastopol.
7) Location immobilière : le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat de location pour le bureau et de mise à disposition des salles de réunion au Syndicat intercommunal du Fresquel (SIAHBF), pour un montant arrêté à 1 200 € / an.
8) Questions diverses :
* Une demande d’abattement à la base pour la taxe d’habitation (TH) a été présentée :
étude en sera faite par la commission des finances lors de l’élaboration du budget 2016.
* le service Eau et Assainissement, comme le prévoit la loi, sera de la compétence de la
communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère (CCPLM) dès le 1er janvier 2018.