Compte-Rendu - cr seance cm du 14 octobre 2019

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Compte-Rendu - cr seance cm du 14 octobre 2019 Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Villepinte. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr seance cm du 14 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 14 octobre 2019

Présents : Alain ROUQUET, Gilbert PEYRE, Magali FRECHENGUES,

Gaston HUBIERE, Suzanne PALOMAR, Josiane MAILHOL, Jérôme

COURTESSOLE, Valérie CAMERIN, Laurent VERGER.

Absents : Florence FOURRIER, Thierry CADENAT, Patricia

ASSEMAT, Stéphanie PIERRE, Jérôme PUJOL, Henri PEJOUAN.

1) Travaux d’aménagement et de sécurisation RD6113/RD213 : le conseil municipal

autorise le maire à signer la convention d’aménagement autorisant la commune à effectuer

les travaux de sécurisation du carrefour avec création des arrêts de bus, sur le Domaine

Public Routier Départemental, ayant pour objet de définir les responsabilités des deux

parties.

2) Télécommunications – Station relais de téléphonie mobile : le conseil muni à signer un

bail avec la société FREE Mobile, sur la parcelle propriété communale, cadastrée AI 31 et

d’une superficie de 1 308 m², aux conditions ci-après : bail d’une durée de 12 ans, loyer

annuel de 5 000 € ; le conseil autorise la société FREE Mobile à demander toutes les

autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux d’installation et

d’exploitation de la station d’antenne-relais.

3) Sècheresse estivales 2019 – Etat catastrophe naturelle : le conseil municipal présente la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, pour la période estivale 2019 qui, par ses amplitudes de températures importantes, a entraîné des fissures sur le patrimoine bâti de certains habitants de la commune.

4) Service Eau et assainissement – Mise à disposition biens mobiliers et immobiliers : le conseil municipal autorise le maire à signer le procès-verbal établi contradictoirement entre chaque commune membre et la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère sur les modalités de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers, suite à la prise de compétence du service Eau et assainissement par la CCPLM au 1er janvier 2018 ; le dit procès-verbal reprenant, sur le budget annexe, l’actif, les subventions et les emprunts repris.

5) Service Eau et assainissement – Rapport délégataire : le conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2018. A noter que le prix de l’eau au m3 hors abonnement s’élève à 2,812 € TTC et le prix de l’assainissement au m3 hors abonnement à 1,910 € TTC, soit un prix au m3 cumulé de 4,722 € TTC.

6) Syndicat mixte Réseau11 – Adhésion : le conseil municipal approuve l’adhésion de la communauté de communes Piège-Lauragais-Malepère au Syndicat mixte TéSeau11 à sa création au 1er janvier 2020, dans les conditions du projet du projet de statuts, au titre de la compétence principale : protection des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine en vue d’assurer l’alimentation des services de distribution d’eau potable et de la compétence optionnelle : production par captage ou pompage, traitement, transport, stockage d’eau destinée à la consommation humaine.

7) Question diverses :

* Trophées des Fibres d’or 2019 : Monsieur le maire informe l’assemblée que la remise du

trophée des Fibres d’or - catégorie « Développement durable », obtenu par la commune de

Villepinte pour la mise en place de la chaufferie bois à l’école publique, sera remis jeudi 14

novembre prochain à l’abbaye de Fontfroide, au cours d’une soirée organisée par le SYADEN

en association avec la société Emeraude THD et le journal L’Indépendant.

* Ecole maternelle Max-Savy : Monsieur le maire indique que la cour de l’école maternelle

va devoir être refaite, suite à une malfaçon du revêtement trop sablonneux.

* Ecole Max-Savy : Monsieur le maire informe que Madame Mireille ROBERT, députée de

l’Aude, est venue le lundi 7 octobre dernier, pour la mise en place à l’initiative de l’Education

nationale des petits-déjeuners gratuits à l’école maternelle.