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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
Cmmunaute
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
République
Française
Département
de
la Creuse
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
24
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
24
avril,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
culturelle
Confluences,
commune
de
Bourganeuf,
sur
la
convocation
en
date
du
17
avril
2018,
qui
lui
a
été
adressée
par M. le
Président,
conformément
aux
articles
L 5211-2
et
2122-8
alinéa
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents :
MM.
PACAUD
—
JUILLET
—
SARTY
—
ESCOUBEYROU
—
JOUHAUD
—
SZCEPANSKI
—
CHAPUT—
LALANDE
—
DESLOGES
—
LEGROS
—
DUGAY
—
ROYERE
—
CHAUSSADE
—
MEYER
— TRUNDE
—
BUSSIERE
—
RABETEAU
—
LUMY
—
DEPATUREAUX—
GUILLAUMOT
—
LAINE
—
GRENOUILLET
—
CALOMINE
—
LAGRANGE—
DERIEUX
—
GAUDY—
DOUMY
et
Mmes
LAURENT
— SPRINGER
— JOUANNETAUD
— PIPIER
— CAPS
— SUCHAUD
—
DESSEAUVE
—
HYLAIRE
—
DUMEYNIE
—
BATTUT
—
POITOU
- DEFEMME
— PATAUD
et
LAPORTE.
Etaient
excusés
: MM.
CHAUSSECOURTE
—
RIGAUD
—
CHOMETTE
—
GIRON
—
MAZIERE
— AUBERT
—
MARTINEZ
—
SCAFONE
— TOUZET
—
LABORDE
—
PATEYRON
— GAILLARD
— CONCHON
—
PEYROUX
et
MMES
LAGRAVE
- POUGET-
CHAUVAT
— COLON
et
LAPORTE.
Pouvoirs
:
1.
M.
RIGAUD
donne
pouvoirà M.
JOUHAUD.
2.
Mme
LAGRAVE
donne
pouvoir
à
Mme
JOUANNETAUD.
. M.
CHOMETTE
donne
pouvoirà
M.
GRENOUILLET.
. Mme
POUGET-CHAUVAT
donne
pouvoir
à
M.
CALOMINE.
. M.
LABORDE
donne
pouvoirà M.
DUGAY.
. M.
PATEYRON
donne
pouvoir
à Mme
BATTUT.
. M.
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
DEFEMME.
. Mme
LAPORTE
donne
pouvoir
à
Mme
DUMEYNIE.
© J OO U1 BB &w
Suppléances
: Mme
DESSEAUVE
remplace
Mme
COLON
—
M.
LEGROS
remplace
M.
MAZIERE
—
M.
MEYER
remplace
M.
MARTINEZ
et
Mme
POITOU
remplace
M.
TOUZET.
Secrétaire
de
séance
: M.
Guy
DESLOGES
M.
Le
Président
s'assure
que
le quorum
est
atteint
(avec
35
Conseillers
physiquement
présents)
avant
d'appeler
les
volontaires
pour
assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
(35
présents-42
votants).
M.
DESLOGES
se
porte
volontaire
pour
assurer
ces
fonctions.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
05
AVRIL
2018
M.
le
Président
demande
si
les
Conseillers
ont
des
remarques
à
formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
avril
2018
qui
s’est
tenue à
la
salle
Confluences
à
Bourganeuf.
Page
1
sur
23 Mme
DUMEYNIE
souhaite
revenir
sur
les
propos
tenus
par
Martine
LAPORTE
dans
le
cadre
du
vote
du
budget.
Mme
LAPORTE
avait
déclaré
que
l’ensemble
des
arbitrages
avaient
été
travaillés
par
les
services,
étudiés
en
commissions
et
en
Bureau
(page
12/33
du
PV).
Mme
DUMEYNIE
indique
que
si
elle
avait
relevé
cette
explication
en
séance,
elle
serait
intervenue
pour
indiquer
pour
que,
sauf
erreur
de
sa
part,
la
question
du
budget
n’a
jamais
été
abordée
à
l’occasion
de
la
dernière
réunion
du
Bureau
qui
a
eu
lieu
le
13
février
2018.
Elle
précise
donc
que
le
Bureau
n’a
pas
travaillé
sur
les
arbitrages
présentés.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
M.
le
Président
soumet
au
vote
des
Conseillers
communautaires
l'approbation
du
procès-verbal.
—
Le
Conseil
communautaire
adopte
le
procès-verbal
avec
1
abstention
(Mme
POITOU)
et
41
voix
pour.
Avant
de
présenter
la
1°"
délibération,
M.
Le
Président
rappelle
les
dates
des
ateliers
du
projet
de
territoire
les
:
-
26
avril
2018
à l’espace
Chabrol;
-
02
mai
2018
à la salle
Confluences
à Bourganeuf;
-
03
mai
2018
à l’espace
Chabrol
à Sardent.
M.
Le
Président
se
dit
déçu
par
le
faible
nombre
d'inscriptions
enregistrées.
Il sollicite
à
nouveau
les
élus
pour
participer
à ces
ateliers,
espérant
qu’il
s’agit
d’un
simple
oubli
d'inscription
et
non
d’un
manque
d'investissement.
M.
PACAUD
précise
qu’il
sera
retenu
par
d’autres
obligations
à ces
dates.
M.
SARTY
déclare
qu’il
sera
présent,
sauf
impondérable.
M.
Le
Président
envisageait
de
convoquer
le
Conseil
communautaire.
Toutefois,
il
préfère
que
la
participation
soit
volontaire
de
la
part
d'élus
qui
souhaitent
reconstruire
la
Communauté
de
communes
dans
un
esprit
communautaire.
|| rappelle
que
le
projet
de
territoire
est
un
travail
sérieux
pour
construire
un
projet
commun.
Il
comprend
que
certains
soient
retenus
par
d’autres
obligations.
Il
insiste
toutefois
sur
l’aspect
collaboratif
du
projet
de
territoire.
Mme
PATAUD
souhaite
s'inscrire
à
l'ensemble
des
ateliers.
M.
LEGROS
déclare
que,
pour
construire
des
projets,
il faut
avoir
les
moyens
de
les
réaliser.
M.
Le
Président
précise
que
les
ateliers
seront
l’occasion
de
réfléchir
à
comment
mener
les
actions
pour
dégager
de
l'autofinancement
et
investir
davantage
sur
le
territoire.
Il
rappelle
qu’un
budget
comprenant
95%
de
fonctionnement
ne
peut
correspondre
à
une
situation
durable.
Pour
lui,
les
principales
questions
que
doivent
se
poser
les
élus
concernent
la
légitimité
de
la Communauté
de
communes
et
la volonté
de
travailler
ensemble
en
faisant
abstraction
des
griefs.
L'avenir
du
territoire
est
en
jeu.
Il
invite
les
élus
à
se
tourner
davantage
vers
l’intercommunalité,
sortir
du
vase-clos
des
Communes,
leur
avenir
étant
incertain.
Pour
M.
LEGROS,
les
Communes
sont
déjà
mortes.
M.
Le
Président
rappelle
que
les
Communes
existent
toujours.
Il précise
que
des
ateliers
et
discussions
seront
organisés
jusqu’à
la
fin
du
1%
semestre.
Ensuite,
les
orientations
seront
chiffrées
pour
une
validation
en
décembre.
Il
insiste
sur
l'importance
de
mettre
en
place
un
dialogue
entre
les
élus.
Pour
conclure,
il espère
retrouver
un
maximum
d'élus
à
l’occasion
de
ces
ateliers.
A
noter,
l’arrivée
de
M.
JOUHAUD
au
cours
de
l'intervention
de
M.
Le
Président,
à
18h25.
Il
est
porteur
d’un
pouvoir
de
M.
RIGAUD(36
présents-44
votants).
M.
ROYERE
rejoint
la séance
à 18h27
portant
le
nombre
de
présents
à
37
et
le
nombre
de
votants
à 45.
1.
REVISION
DU
PLU
DE
BOURGANEUF
—
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
(Délibération
n°2018-04-29a)
Mme
JOUANNETAUD
présente
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
Commune
de
Bourganeuf,
conformément
à
la
note
explicative
annexée
à
la
convocation
du
conseil
communautaire
et
au
document
du
PADD
qui
était
consultable
sur
demande.
A
l'issue
de
la
présentation,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
débattre
de
ces
orientations
générales,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme.
La
tenue
du
débat
sera
Page
2
sur
23 ‘
formalisée
par
la délibération,
à
laquelle
sera
annexé
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
du
PLU
de
la
commune
de
Bourganeuf.
Guy
DESLOGES
s'interroge
sur
l’un
des
axes
du
PADD.
Considérant
que
ce
projet
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
M.
DESLOGES
pense
que
cet
axe
n’est
pas
adapté
car
pénalisera
les
constructions
en
zone
rurale.
Mme
JOUANNETAUD
rappelle
qu'il
s'agit
du
PADD
de
la
Commune
de
Bourganeuf
et
qu'il
s'inscrit
dans
le
respect
de
la
loi
Grenelle
Il qui
recommande
fortement
de
resserrer
les
constructions
et d'éviter
l’étalement.
Géraldine
DEVAUX,
Chargé
de
mission
«
habitat
et
urbanisme
»,
confirme
que
le
projet
présenté
concerne
uniquement
la commune
de
Bourganeuf.
Si
la
lutte
contre
l’étalement
devait
s'appliquer
à terme
à
l’ensemble
des
Communes,
ce
principe
ne
devrait
pas
interdire
complètement
les
constructions
mais
forcer
à
construire
mieux
pour
préserver
au
maximum
les
espaces
naturels.
Patrick
PACAUD
partage
l'avis
de
M.
DESLOGES
et
précise
que
la
loi
proscrit
les
linéaires.
M.
PACAUD
est
contre
ce
principe
mais
rappelle
qu'il
s'agit
de
s'accommoder
de
la
loi.
Il doute
qu'il
s'agisse
de
dispositions
favorables
à
la
revitalisation
des
territoires
ruraux
et
ajoute
que
la
Commune
d’Ahun
n’a
plus
de
villages
constructibles. Annick
PATAUD
indique
que
4
habitations
sont
nécessaires
pour
construire
dans
un
village.
Elle
rejoint
M.
PACAUD
sur
le frein
à la
revitalisation
des
territoires
ruraux.
Raymond
RABETEAU
pense
qu'il
faut
tout
de
même
éviter
le
mitage
qui
complexifie
la
construction
des
réseaux
destinés
à alimenter
les
constructions.
Christian
MEYER
remarque
que
les
distances
de
desserte
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
ces
refus
d'autorisation
d'urbanisme.
Aussi,
il
regrette
que
certaines
demandes
de
construction
proches
de
villages
soient
refusées.
Raymond
RABETEAU
rappelle
que
les
critères
d’autorisation
sont
différents
selon
que
la
Commune
dispose
ou
non
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme.
M.
Le
Président
souhaite
recentrer
le
débat,
précisant
qu’il
n’est
pas
question
du
PLU
intercommunal
mais
du
PLU
de
la
Commune
de
Bourganeuf.
Il
rappelle
que
la
compétence
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
communes
qui
doit
statuer
sur
un
projet
entamé
par
la
Commune.
Jean-Pierre
JOUHAUD
précise
que
pour
le
cas
particulier
de
la
Commune
de
Bourganeuf,
il
approuve
la
limitation
de
l’étalement
pour
éviter
l'extension
des
réseaux
et
permettre
de
laisser
la
terre
à
ceux
qui
la
travaillent.
Considérant
qu’en
parallèle
les
centre-bourgs
se
vident,
il jugerait
davantage
pertinent
de
trouver
des
solutions
pour
cette
problématique.
M.
JOUHAUD
rappelle
que
sans
transfert
de
compétence,
le
PLU
de
Bourganeuf
aurait
été
voté
en
Conseil
municipal. Jean-Yves
GRENOUILLET
demande
à
quoi
correspond
l'axe
qui
vise
à
remettre
en
bon
état
des
continuités
écologiques
dans
le
contexte
du
PADD.
Géraldine
DEVAUX
précise
qu’il
s’agit
des
termes
orientés
par
la
loi.
Cette
orientation
s'inscrit
dans
l’objectif
de
préservation
des
milieux
naturels.
Les
axes
propres
au
PADD
sont
déclinés
dans
les 9 propositions
du
projet.
Plus
personne
ne
souhaitant
prendre
la
parole,
le débat
est
clos.
Au
terme
de
ce
débat,
le
Conseil
communautaire
:
—
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
proposées
dans
le
cadre
de
la
révision
générale
du
PLU
de
la
commune
de
Bourganeuf.
A
noter
les
arrivées
de
MM.GUILLAUMOT
et
ESCOUBEYROU
au
terme
du
débat,
à
18
h
38,
portant
le
nombre
de
présents
à
39
et
de
votants
à
47.
Page
3
sur
23 2.
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
2018-2033
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
(PNR)
DE
MILLEVACHES
EN
LIMOUSIN
(Délibération
n°2018-04-30)
M.
Le
Président
rappelle
qu’à
ce
jour,
5
Communes
de
la
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest
adhèrent
au
PNR
:
o
Royère-de-Vassivière.
o
Saint-Pardoux-Morterolles.
o
Le-Monteil-au-Vicomte.
o
Soubrebost.
o
Mansat-la-Courrière.
Le
projet
de
charte
prévoit
l'intégration
des
10
Communes
suivantes
:
o
Saint-Moreil. Saint-Junien-La-Bregère. Faux-Mazuras. Saint-Martin-Château. Saint-Pierre-Bellevue. Thauron. Pontarion. Vidaillat. Chavanat. Banize.
O O©O ©O O©O © © © © O
M.
Le
Président
précise
que
certaines
de
ces
Communes
ont
déjà
délibéré
dans
ce
sens.
Il précise
que
le
PNR
est
avant
tout
un
outil
à
disposition
des
Communes
pour
abonder
des
projets
communaux.
M.
Le
Président
présente
le
projet
de
charte
du
PNR
Millevaches
pour
les
années
2018
à 2033
conformément
à
la
note
de
présentation
annexée
au
dossier
de
convocation
du
Conseil
communautaire,
notamment
les
3
axes
de
la charte :
-Axe
1 : Millevaches,
territoire
à
haute
valeur
patrimoniale
: cet
axe
comprend
des
orientations
sur
la
protection
et
la
gestion
du
patrimoine
naturel.
-Axe
2:
Millevaches,
territoire
en
transition
:
cet
axe
traite
de
la
valorisation
des
ressources
locales,
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
mobilités
(= transition
énergétique).
-Axe
3:
Millevaches,
territoire
participatif
et
ouvert
sur
l'extérieur:
à
travers
cet
axe
ce
sont
les
missions
d'éducation,
de
développement
du
lien
social
et
des
coopérations
qui
ressortent,
notamment
dans
le
domaine
culturel. Jean-Pierre
DUGAY
cite
l'exemple
du
projet
de
la
mise
en
conformité
de
l’éclairage
public
sur
la
Commune
de
Mansat-La-Courrière.
Le
projet
a
bénéficié
de
65%
de
financements
de
la
part
du
SDEC
et de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR.
La
Commune,
en
tant
qu’adhérente
au
PNR,
a
pu
bénéficier
de
15%
d'aides
supplémentaires
pour
atteindre
80%
de
financements
sur
l’opération
qui
s’inscrivait
dans
le
cadre
des
territoires
à
énergie
positive
et
pour
la
croissance
verte.
La
participation
du
PNR
représentait
un
montant
de
7
500
€
pour
une
cotisation
annuelle
de
120€
versée
au
Parc
par
la Commune.
M.
DUGAY
ajoute
que
le
PNR
(élus
comme
agents)
entretient
de
très
bonnes
relations
avec
ses
partenaires
et
Communes
membres
et
injecte
beaucoup
d'argent
dans
le territoire.
Il est
fier
que
sa
Commune
adhère
au
PNR
Millevaches. Guy
DESLOGES
souhaite
souligner
la forte
participation
des
élus
à
l’occasion
de
la
réunion
de
présentation
de
la
nouvelle
charte
du
PNR
organisée
le
18
avril
2018
à
Chavanat,
avec
une
cinquantaine
d’élus
du
territoire
présents. Delphine
POITOU
souhaite
connaître
la
procédure
d'adhésion
au
Parc
pour
les
Communes
intéressées.
M.
Le
Président
précise
qu'il
existe
des
critères
restrictifs,
appliqués
par
le
PNR.
La
Commune
doit
notamment
être
Page
4
sur
23 x
frontalière
d’une
Commune
adhérente.
Les
adhésions
ont
déjà
été
programmées
par
le
Parc
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
charte.
Les
prochaines
pourront
intervenir
à
compter
de
2034.
Jean-Pierre
JOUHAUD
précise
que,
pour
les
Communes
non
membres
du
PNR,
l'intérêt
d'adhésion
au
Parc
réside
dans
les
principes
défendus
et
les
stratégies
mises
en
place,
qui
profitent
à
l’ensemble
du
territoire.
Il
indique
que
le
Pays
Sud
Creusois
envisage
de
déposer
une
fiche
dans
le
cadre
des
politiques
territoriales
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
l'extension
des
éléments
constitutifs
de
la
charte
régionale,
notamment
sur
le
volet
biodiversité
et
protection
de
l’environnement.
Aussi,
il considère
que
les
Communes
concernées
par
une
possibilité
d'adhésion
ont
tout
intérêt
à
adhérer
au
Parc.
Ces
Communes
pourront
également
bénéficier,
par
le
biais
du
Pays
Sud
Creusois,
d’un
appui
financier
pour
différents
projets.
M.
Le
Président
précise
qu’en
cas
d'adhésion
des
Communes
fléchées
au
Parc,
la
cotisation
de
la
Communauté
de
communes,
calculée
au
nombre
d'habitants
des
Communes
adhérentes,
serait
amenée
à
tripler
(soit
de
1
047
€ à
3
141
€
sur
la
base
actuelle
de
0,80€
/
habitant).
M.
LEGROS
déclare
qu'’initialement,
plusieurs
Communes
de
l’ancien
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Bourganeuf-Royère
de
Vassivière
étaient
déjà
fléchées
pour
intégrer
le
Parc
Naturel
Régional
de
Millevaches
et
que
certaines
d’entre
elles
avaient
refusé
cette
adhésion.
Daniel
CHAUSSADE
rappelle
que
l'adhésion
relève
d’une
décision
Communale.
M.
Le
Président
souhaite
connaître
la
position
de
la
Commune
de
Faux-Mazuras
sur
l’adhésion
au
PNR.
M.
LEGROS
précise
que
cette
décision
sera
prise
en
concertation
par
le
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire
décide,
avec
3
abstentions
(Mme
HYLAIRE
et
M.
CALOMINE
avec
pouvoir
de
Mme
POUGET-CHAUVAT)
et
44
votes
pour
:
>
D’approuver
sans
réserve
la
charte
2018-2033
du
Parc
naturel
régional
de
Millevaches
en
Limousin,
et
ses
annexes,
notamment
le
projet
de
statuts
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et
de
gestion
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin,
applicables
lorsque
le
renouvellement
du
Parc
sera
prononcé
par
décret,
l’organigramme
de
l’équipe
du
PNR,
le
plan
de
financement
prévisionnel
triennal
2018-2020,
ainsi
que
le
plan
de
Parc.
3
D'autoriser
M.
le
Président
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3.
PRESENTATION
ET
PROPOSITION
DE
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJETIONS,
EXPERTISES
ET
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
(Délibération
n°2018-04-31)
Jean-Pierre
DUGAY
présente
le
projet
de
mise
en
place
du
RIFSEEP
conformément
au
PowerPoint
projeté
en
séance
et
à
la
note
explicative
annexée
au
dossier
de
convocation
du
Conseil.
Le
Conseil
a à
se
prononcer
sur
le
choix,
ou
non,
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Il précise
qu’actuellement
33
agents
sur
47
perçoivent
un
régime
indemnitaire
et
insiste
sur
l'attractivité
d’un
tel
régime
pour
la
collectivité
en
cas
de
recrutement.
Les
éléments
pris
en
compte
dans
la
préparation
du
RIFSEEP
sont
les
suivants
:
5
Un
régime
indemnitaire
pour
tous
les
agents
pouvant
y
prétendre,
sans
perte
de
montants
pour
les
agents
qui
bénéficiaient
déjà
d’un
RI
avant
le
RIFSEEP.
>
Respect
des
nouvelles
règles
du
RIFSEEP
avec
l'attribution
d’un
régime
indemnitaire
à
tous
les
agents
tenant
compte
des
missions
exercées
et
du
groupe
de
fonctions.
>
Adossement
aux
organigrammes
actuel
et
futur
de
la
collectivité.
3
Détermination
de
l'enveloppe
financière
en
adéquation
avec
les
possibilités
budgétaires
de
la
collectivité.
—
Application
au
1°
juillet
2018.
Page
5
sur
23 À
noter,
l’arrivée
de
Mme
Nadine
DESSEAUVE
à
18h55,
portant
le
nombre
de
présents
à
40
et
le
nombre
de
votants
à
48.
Sandrine
FOURGNAUD
présente
les
fourchettes
indemnitaires
proposées
en
fonction
de
l’organigramme
:
Groupes
Fonctions
Fourchettes
proposées
Plafonds
législatifs
Agents
concernés
A
DGS
De
1 500
à 3
000
€
3 017,50
€
1
A2
DGA
De
1 300
à 2
500
€
2 677,50
€
1
A3
Responsables
de
pôles
De
800
à 2
000
€
2125€
0
Responsables
de
services,
A4
chargés
de
missions
ou
de
De
500
à
1
400
€
1700
€
6
projets
Groupe
A
8
agents
B1
Responsables
de
services
De
400
à
1 400
€
1456,66
€
5
Assistante
de
Direction
—
chargé
de
communication-
B2
poste
de
coordination
—
De
300
à
1
000
€
1
334,58
€
2
responsables d'équipements Comptabilité
—
Gestion
immobilière
—
Poste
B3
d'instruction
avec
De
250
à
900
€
1
220,83
€
2
expertise
—
fonction
de
suppléance
au
responsable
Groupe
B
9
agents
Responsable
de
services
et
C1
suppléance
au
responsable
De
250
à 900
€
945
€
3
de
service
15
Comptabilité
— gestion
(2
agents
exclus
@
immobilière
—
agent
de
De
150
à 800
€
900
€
pour
contrat
prévention
—
fonction
temporaire
et
opérationnelle
spécialisée
contrat
de
droit
privé)
Accueil,
archives,
C3
technique,
agent
De
100
à
400
€
900
€
10
d'exécution
28
agents
+2
Groupe
C
agents
exclus
du
dispositif 45
AGENTS
GRCIBRES
ELIGIBLES
Sandrine
FOURGNAUD
précise
qu'aucun
agent
n’est
actuellement
concerné
par
le
groupe
A3
considérant
qu’il
s’agit
de
nouvelles
fonctions
prévues
au
sein
du
futur
organigramme.
Elle
rappelle
que
la
commission
a
fait
le
choix
de
ne
pas
diminuer
les
régimes
existants,
précisant
qu’à
ce
jour
quasiment
tous
les
agents
qui
avaient
un
régime
indemnitaire
sont
concernés
par
la
fourchette
minimum,
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
communes
ne
permettant
pas
l’application
de
la
fourchette
maximum. Mme
FOURGNAUD
indique
qu’une
même
fonction
a
parfois
été
affectée
à
des
groupes
différents
pour
prévoir
les
évolutions
de
carrières,
précisant
que
certains
responsables
de
services
sont
sur
un
grade
de
catégorie
C
et
devraient
être
sur
des
catégories
B
ou
A
avec
le
nouveau
régime
indemnitaire.
En
attendant
que
ces
agents
accèdent
au
grade,
certaines
fonctions
ont
été
fléchées.
Page
6 sur
23 Jean-Pierre
JOUHAUD
tient
à
préciser
que
la
part
du
CIA
n’est
pas
facultative
dans
son
instauration
mais
dans
son
versement,
Mme
FOURGNAUD
confirme
et
précise
que
cet
élément
sera
explicite
dans
la
délibération.
Régime
indemnitaire
actuel
perçu
par
|
RIFSEEP
attribué
aux
agents
Personnel
ne
L
€
les
agents
en
poste
au
1 juillet
2018
en
poste
au 1° juillet
2018
Fonctionnaires
133
914,12
€/an
156
858,60
€/an
Contractuels
de
droit
public
sur
emplois ;
14
831,52
€/an
33
572,52
€/an
permanents
avec
contrat
>
6
mois
Contractuels
de
droit
public
sur
emplois
permanents
avec
contrat
< 6 mois
—
contractuels
de
droit
privé
—
besoins
occasionnels
et
saisonniers
1 200,36
€/an
O €/an
Différentiel
: + 40
485,12
€
en
2018
hors
charges
patronales
soit
44
625,02
€
149
946
€/an
190
431,12
€/an
chargés Sandrine
FOURGNAUD
précise
qu’une
enveloppe
de
48
000€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018,
pour
prendre
en
compte
d'éventuels
recrutements.
L'enveloppe
présentée
correspond
à
l'effectif
actuel
de
la
collectivité
majoré
du
poste
d’agent
d'accueil
autorisé
par
le
Conseil
communautaire
en
décembre
2017.
Les
fourchettes
suivantes
sont
proposées
pour
le CIA
:
GROUPES
A
GROUPES
B
GROUPES
C
A1
:de
O
à 3
600€
B1:
de
O
à 1680
€
C1
:de
O
à
1080
€
A2
:de
O
à 3000
€
B2:de0à1200€
C2:de0à
960€
A3:de0à2400€
B3:de0à1080€
C3
:de
0 à
480
€
A4
:
de
O
à 1
680
€
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
les
propositions
des
montants
plafonds
du
CIA
ont
été
calculées
sur
10
%
du
plafond
de
l'IFSE.
L'attribution
du
CIA
est,
par
définition,
effectuée
selon
les
critères
de
l'entretien
professionnel
et
lors
de
l'entretien
en
fonction
de
l'enveloppe
annuelle
déterminée
par
l’assemblée
délibérante.
À
noter
qu'au
titre
de
l’année
2018,
eu
égard
au
budget
de
la
collectivité,
le
CIA
ne
sera
pas
attribué.
A
préciser
que
le
RIFSEEP
ne
sera
mis
en
place
pour
certains
agents
qu'après
l'édition
des
circulaires
pour
les
cadres
d'emplois
de
techniciens,
ingénieurs,
éducateurs
de
jeunes
enfants
qui
n’ont
pas
encore
fait
l’objet
d'arrêtés.
En
outre,
2
agents
en
contrat
de
droit
privé,
ne
peuvent
légalement
pas
bénéficier
d’un
régime
indemnitaire. Par
ailleurs,
le
régime
indemnitaire
suit
le
versement
du
traitement.
Autrement
dit,
un
traitement
diminué
entraine
la
baisse
du
régime
indemnitaire.
Catherine
DEFEMME
rappelle
qu’en
préambule
il était
question
d’une
enveloppe
minimum
alors
qu'il
est
dit
que
le
budget
primitif
2018
intègre
une
enveloppe
prévisionnelle
maximum
48
000
€.
Mme
FOURGNAUD
rappelle
que
les
estimations
budgétaires
prévoyaient
effectivement
une
enveloppe
supplémentaire
de
48
000€
pour
une
année
pleine.
Seule
la
moitié
de
l'enveloppe
a
été
inscrite
au
budget,
le
RIFSEEP
étant
proposé
à
compter
du
1°
juillet
2018,
soit
24
000€.
Le
montant
de
44
625,02
€
présenté
en
séance,
correspond
à
l'augmentation
de
l'enveloppe
pour
l'application
de
la
fourchette
minimum
pour
l’ensemble
des
agents
et
sur
une
année
pleine.
Mme
FOURGNAUD
rappelle
que
ce
projet
de
RIFSEEP
tient
compte
des
régimes
existants,
de
la
volonté
de
la
commission
de
ne
pas
baisser
le
montant
du
régime
indemnitaire
actuel
des
agents
en
bénéficiant
et
de
l'application
d’un
régime
aux
agents
qui
n’en
avaient
pas.
Pour
rappel,
12
agents
ne
bénéficiaient
pas
d’un
régime
indemnitaire,
essentiellement
sur
des
grades
de
catégorie
C.
Mme
FOURGNAUD
tient
à
préciser
que
2018
est
une
année
de
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
et
que
les
Page
7
sur
23 contraintes
budgétaires
n’ont
pas
permis
de
lisser
les
salaires.
Autrement
dit,
des
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
n’auront
pas
le
même
régime
indemnitaire.
Ce
travail
sera
réalisé
sur
plusieurs
années
pour
pouvoir
être
absorbé
par
la
collectivité.
Après
une
remarque
de
Jean-Pierre
JOUHAUD
sur
les
agents
non
concernés
par
le
RIFSEEP,
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
les
agents
occupant
des
postes
sur
des
grades
n'ayant
pas
fait
l’objet
d’arrêtés
continueront
à percevoir
les
anciens
régimes
indemnitaires.
Jean-Yves
GRENOUILLET
indique
être
choqué
par
l'exclusion
de
2
agents
du
RIFSEEP
et
demande
des
informations
complémentaires
sur
cette
exclusion.
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
les
contrats
de
droit
privé
ne
sont
pas
du
ressort
de
la
collectivité
et
dépendent
de
la
législation.
M.
GRENOUILLET
demande
si
ces
agents
peuvent
bénéficier
d’une
augmentation
en
contrepartie.
Sandrine
FOURGNAUD
indique
qu'il
est
possible
d'augmenter
les
salaires
de
base,
ce
qui
entraineraïit
l'augmentation
des
charges
patronales.
Elle
précise
que
les
primes
exceptionnelles
n'existent
plus.
Nicolas
DERIEUX
remarque
qu'avec
ces
propositions
de
mise
en
place
du
RIFSEEP,
12
agents
sur
33
verront
leur
salaire
augmenter.
I|
demande
si
l'enveloppe
de
44
625,02€
présentée
correspond
à
l’augmentation
des
12
agents
concernés.
Sandrine
FOURGNAUD
indique
que
les
12
agents
vont
bénéficier
de
l’IFSE
minimum,
qui
représenterait
pour
certains
Une
augmentation,
du
fait
de
la
logique
des
fourchettes
minimum.
Mme
FOURGNAUD
rappelle
que
l'objectif
de
ces
propositions
était
de
ne
pas
augmenter
les
agents
qui
bénéficiaient
déjà
d’un
régime
indemnitaire,
au
vu
de
la
capacité
financière
de
la
Communauté
de
communes.
M.
DERIEUX
remarque
une
iniquité
sur
les
augmentations
de
salaires.
I|
demande
si
tous
les
agents
ne
pourraient
pas
bénéficier
d’une
augmentation.
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
certains
régimes
indemnitaires
étaient
très
élevés
et
que
la
collectivité
ne
peut
pas
se
permettre
de
lisser
les
salaires.
Jean-Pierre
DUGAY
ajoute
que
dans
les
structures
précédentes,
les
régimes
indemnitaires
étaient
instaurés
pour
compléter
des
salaires
trop
faibles.
Delphine
POITOU
pense
qu'il
s’agit
d’une
importante
augmentation
pour
12
agents
si
l'enveloppe
de
44
625,02€
leur
est
consacrée.
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
quelques
agents
qui
bénéficiaient
déjà
d’un
régime
indemnitaire
sont
également
inclus
dans
cette
enveloppe.
Considérant
que
la
majeure
partie
des
12
agents
concernés
appartient
à
la
classe
C,
conformément
aux
indications
de
Mme
FOURGNAUD,
et
que
l’IFSE
maximum
de
la
classe
est
fixé
à
250€
si
la
fourchette
minimum
s'applique,
Mme
POITOU
remarque
que
le
rapport
entre
l'enveloppe
prévue
et
le
nombre
d'agents
concernés
ne
semble
pas
cohérent.
En
réponse
à cette
remarque,
Sandrine
FOURGNAUD
détaille
la
répartition
de
l'enveloppe
:
>
GROUPE
C3
:enveloppe
de
8
200€.
>
GROUPE
C2
:enveloppe
de
3 480
€.
>
GROUPE
B3
:enveloppe
de
4
500€.
>
GROUPE
B2
:
enveloppe
de
970€.
Elle
donne
l'exemple
du
groupe
C3
pour
lequel
6
agents
sur
10
n'avaient
pas
de
RI.
Les
6
agents
concernés
bénéficieront
donc
de
l'IFSE
au
minimum
de
la
fourchette
et
2
agents
bénéficieront
d’une
légère
augmentation
considérant
que
leur
RI
était
inférieur
à l’IFSE
proposé.
M.
DERIEUX
demande
si
les
agents
qui
vont
bénéficier
d’une
augmentation
seront
répartis
dans
tous
les
groupes. Outre
le
traitement
des
agents
du
groupe
C3
exposé
ci-avant,
Mme
FOURGNAUD
précise
que
:
>
Les
agents
du
groupe
C2
ne
verront
pas
leur
salaire
augmenter
considérant
que
leur
RI
étaient
élevés.
A
noter
que
2
agents
du
groupe
n'avaient
pas
de
RI
et
bénéficieront
donc
de
l'IFSE
au
minimum
de
la
fourchette.
>
Les
agents
du
groupe
C1
ne
verront
pas
leur
salaire
augmenter
considérant
que
leur
RI
était
supérieur
au
minimum
de
la
fourchette
proposée.
>
Les
2 agents
du
groupe
B3
bénéficieront
d’une
légère
augmentation
de
salaire.
Page
8
sur
23 3
1
agent
du
groupe
B2
bénéficie
d’un
RI
supérieur
au
minimum
de
la
fourchette
proposée
et
l’autre
bénéficiera
d’une
légère
augmentation
considérant
que
son
RI
était
inférieur
au
minimum
de
la
fourchette
proposée.
3
Dans
le
groupe
B1,
1 agent
n'avait
pas
de
RI
et
bénéficiera
donc
de
lIFSE
au
minimum
de
la
fourchette.
Un
autre
agent
bénéficiera
d’une
légère
augmentation
de
salaire.
>
Dans
le
groupe
A4,
2
agents
n’avaient
pas
de
RI
et
bénéficieront
donc
de
l'IFSE
au
minimum
de
la
fourchette.
2
autres
agents
vont
bénéficier
d’une
légère
augmentation
de
salaire.
—
Les
groupes
A2
et
A1
bénéficieront
également
d’une
légère
augmentation
car
les
deux
agents
concernés
ont
un
RI
inférieur
au
minimum
de
la
fourchette
proposée.
Mme
FOURGNAUD
déclare
que
l'enveloppe
est
répartie
dans
la quasi-totalité
des
groupes.
Joël
ROYERE
demande
ce
qu’il
advient
de
la
NBI
au
sein
du
nouveau
RIFSEEP.
Mme
FOURGNAUD
précise
que
la
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
n’est
pas
un
régime
indemnitaire.
Il s’agit
d’un
complément
à
la
rémunération
de
base,
maintenu
pour
les
agents
déjà
bénéficiaires
exerçant
les
missions
éligibles.
Jean-Pierre
JOUHAUD
considère
que
le
rôle
de
l'assemblée
délibérante
est
de
discuter
des
principes,
du
cadre
général
et
du
fonctionnement
du
traitement
des
agents.
L'analyse
détaillée
des
salaires
relève
de
l'autorité
territoriale
et
revêt
un
côté
malsain
dans
le
sens
où
certains
pourraient
penser
que
les
agents
sont
trop
payés.
Il
précise
penser
le
contraire
et
que
sans
régime
indemnitaire
complémentaire
il
sera
difficile
de
maintenir
en
poste
les
cadres
qui
pourraient
être
tentés
par
des
collectivités
attribuant
le
CIA.
Jean-Pierre
DUGAY
précise
qu’au
sein
de
la
Communauté
de
communes
les
agents
ne
sont
pas
surpayés
et
que,
pour
certains,
le
régime
indemnitaire
peut
représenter
pour
certains
près
de
30%
du
salaire.
Il s’agit
donc
d’un
élément
non
négligeable.
Laurent
SZCEPANSKI
souhaite
connaître
le montant
de
l'enveloppe
en
cas
de
lissage
des
salaires.
Sandrine
FOURGNAUD
indique
que
cette
opération
n’a
pas
été
précisément
chiffrée
mais
serait
supérieure
au
double
de
l'enveloppe
proposée.
Nicolas
DERIEUX
aborde
la
question
du
CIA.
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
le
CIA
ne
fait
pas
l’objet
d’une
obligation
de
versement
et
est
attribuée
à
la
discrétion
de
M.
Le
Président,
éventuellement
sur
proposition
du
supérieur
hiérarchique
au
vu
de
l’entretien
professionnel.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire
décide,
à l’unanimité
:
—
D'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
—
D'instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
—
De
prévoir
le
maintien
aux
bénéficiaires
concernés
à
titre
individuel
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
annuellement
au
budget,
Dit
que
pour
l'exercice
budgétaire
2018,
seuls
les
crédits
de
l'IFSE
sont
prévus
et
pour
6
mois,
à compter
du
1°
juillet
2018
—
Que
l'attribution
individuelle
(IFSE
et
CIA)
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
—
Que
le
RIFSEEP
s’appliquera
aux
cadres
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
ingénieurs
territoriaux
et
éducateurs
de
jeunes
enfants
dès
parution
des
arrêtés
correspondants.
4 4. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Délibération
n°2018-04-32)
Jean-Pierre
DUGAY
précise
que
la
collectivité
a
lancé
une
procédure
de
recrutement
d’un
adjoint
technique,
catégorie
C1,
pour
couvrir
un
poste
vacant
de
technicien
au
SPANC.
Le
candidat
retenu,
agent
titulaire,
possède
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Il convient
donc
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
ouvert
au
tableau
des
effectifs
pour
le
remplacer
par
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe. Page
9
sur
23 Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
Valide
la
modification
proposée
au
tableau
des
effectifs
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité.
5.
ELECTION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'ETUDES
(SME)
POUR
LA
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
EN
CREUSE,
SUITE
A
MODIFICATION
DES
STATUTS
(Délibération
n°2018-04-33)
M.
Le
Président
indique
que
suite
à
la
modification
des
statuts
du
SME,
la
Communauté
de
communes
a
la
possibilité
de
désigner
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants,
soit
1
titulaire
et
1
suppléant
de
plus
qu'’initialement. Pour
rappel,
ont
été
désignés
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2017/01/012
du
23
mars
2017
les
délégués
suivants
: Titulaires
actuels
Suppléants
actuels
AUBERT
Patrick
GRENOUILLET
Jean-Yves
LAINE
Joël
GUILLAUMOT
Hervé
Le
Conseil
décide
à
l'unanimité
d’avoir
recours
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
délégués
au
SME
et
de
procéder
uniquement
à l'élection
des
délégués
manquants.
M.
LAGRANGE
se
porte
candidat
en
tant
que
titulaire.
Mme
BATTUT
se
porte
candidate
en
tant
que
suppléante.
Aucune
autre
candidature
n'étant
enregistrée,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
_Elit
les
représentants
suivants
:
Titulaires
Suppléants
AUBERT
Patrick
GRENOUILLET
Jean-Yves
LAINE
Joël
GUILLAUMOT
Hervé
LAGRANGE
Serge
BATTUT
Michèle
6.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SICTOM
DE
LA
REGION
DE
CHENERAILLES
{Délibération
n°2018-04-34)
M.
Le
Président
indique
que
le
SICTOM
de
la
Région
de
Chénérailles
a
modifié
ses
statuts
pour
intégrer
une
nouvelle
Commune
dans
son
périmètre,
la
Commune
de
Saint-Priest
dans
le
Puy-Dôme
ayant
en
effet
intégré
la
Communauté
de
communes
Marche
et
Combraille
en
Aquitaine
le
1°
janvier
2018.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l'unanimité
:
>
Valide
la
modification
des
statuts
du
SICTOM
de
la
Région
de
Chénérailles
pour
intégration
de
la
Commune
de
Saint
Priest.
7.
MISE
EN
VENTE
DU
VEHICULE
LAVE
CONTENEURS
A
ORDURES
MENAGERES
(Délibération
n°2018-04-
35)
M.
Le
Président
propose
de
mettre
en
vente
un
véhicule
lave-conteneur,
propriété
de
la
Communauté
de
communes. Ledit
camion
serait
vendu
en
l’état,
pour
pièces
détachées
ou
export,
au
vu
de
sa
vétusté.
M.
DERIEUX
demande
si
ce
véhicule
avait
fait
l’objet
d’une
acquisition
de
la
Communauté
de
communes
auprès
du
SIVOM.
M.
Le
Président
précise
que
ce
bien
avait
été
transféré
à la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
la
dissolution
du
SIVOM.
Page
10
sur
23 Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
à
l'unanimité
:
=
Autorise
M.
Le
Président
à
mettre
en
vente
le
camion
lave
conteneurs.
3
Autorise
M.
Le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
transaction
de
bien.
8.
DESIGNATION
D'UN
TITULAIRE
UNIQUE
POUR
LES
LICENCES
D’ENTREPRENEURS
DE
SPECTACLES
(Délibération
n°2018-04-36)
Liliane
SPRINGER
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle,
la
Communauté
de
communes
détient
les
2
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
suivantes
:
-
Première
catégorie
:
les
exploitants
de
lieux
de
spectacles,
aménagés
pour
les
représentations
publiques
;
-
Troisième
catégorie
:les
diffuseurs
de
spectacles,
qui
fournissent
au
producteur
un
lieu
de
spectacle
et
assument
notamment
l'organisation
des
représentations,
la
promotion
des
spectacles
et
l'encaissement
des
recettes.
Considérant
que
ces
licences
sont
personnelles
et incessibles
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité
:
>
Valide
le
renouvellement
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
.
>
Désigne
Virginie
Joubert,
responsable
du
service
«
culture
et
vie
associative
»
de
la
Communauté
de
communes,
comme
titulaire
de
ces
2
licences.
9.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ORGANISATRICES
D'EVENEMENTIELS
SUR
LE
TERRITOIRE
INTERCOMMUNAL
ET
INTERVENANT
SUR
LES
ACTIVITES
EDUCATIVES
LOCALES
(SUITE
AUX
PROPOSITIONS
DE
LA
COMMISSION
«
CULTURE
ET
VIE
ASSOCIATIVE)
(Délibération
n°2018-04-37)
Liliane
SPRINGER
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
soutient
les
associations
à travers
les
2
dispositifs
suivants
:
-
L'aide
aux
évènementiels
-_
L'action
éducative
locale.
La
commission
« Culture
et
Vie
associative
»
s’est
réunie
à
2
reprises
pour
étudier
les
demandes
de
subventions
et
définir
les
montants
proposés
pour
l'attribution.
Le
tableau
récapitulatif
des
demandes
est
distribué
en
séance.
sous
;
Subvention
Demande
Proposition
Association
Action
2017
2018
subvention
2018
RÉveloppement
la professionnalisation
1
830,00
€
de
l'emploi
sportif
structuration
et
pérennisation
de
l'école
USCB
de foot
4000,00€
|
3 600,00
Journée
d'initiation
à
la
pratique
du
1
180,00
€
foot
tournoi
futsal
pour
un
public
féminin
1
300,00
€
Des
“Cirque
eu
Développement
de
l'école
de
cirque
1200,00
|
1500,00€
1 200,00
La
Métive
Programme
d'animations
0,00
3
900,00
€
2
000,00
Théâtr'enfants
Théâtre
1
300,00
2
300,00
€
1
300,00
Les
Plateaux
Programme
d'animations
et
de
séjours
|
3650,00
|
3000,00€
3 000,00
Limousins
Page
11
sur
23 Tennis
Club
La
découverte
tennis
1
200,00
1
200,00
€
1
200,00
Leyrenne Lion's
Club
Vacances
plein
air
centre
ouest
695,00
?
0,00
Radio
Vassivière
des
lecteurs
en
herbe
sur
ma
radio
700,00
€
700,00
ateliers
radio
en
centres
de
loisirs
1
400,00
€
1
400,00
Challenge
Maurice
Faure
800,00
800,00
€
Fonctionnement
Ecole
de
foot
et
stages
1
800,00
2
000,00
€
Foot
ACC23
Participation
à des
tournois
et
journée
600,00
600,00
€
3
000,00
récréative
Accompagnement
éducatif
collège
600,00
600,00
€
Assoc.
des
étangs
de
Développer
la
pêche
éducative
et
2
000,00
€
1 000,00
Montalétang
pédagogique
Cie
ATLATL
Stage
théâtre
4
083,10
3
959,76
€
4
000,00
Interlude
Mercredis
interlude
600,00
600,00
€
600,00
Tennis
à
l'école
inéligible
1 000,00
€
Ï
=
n
=
Tennis
Club
ateliers
psapoEIques
are
3
(6ème)
ee
1 000,00
€
Bourganeuf
—PESONSNOMMEONRES
!
3 000,00
actions
éducatives
auprès
des
jeunes
licenciés
Agora
Chabatz
d'entrar
2
500,00
2
500,00
Entrechat
Ateliers
de
danse
500,00
500,00
les
amis
de
la
pierre
Animation
famille
F
stage
sculpture
et
1
200,00
1
000,00
Masgot
de
création
PRREPARAIE
Atelier
d'art
plastique
3 500,00
3 000,00
créative
FÉEN
Tennis
club
tennis
de
table
1 000,00
table
Télé
Millevaches
ateliers
réalisation
et
montage
vidéo
2
400,00
1
500,00
UFOLEP
école
multisports
3
700,00
3
000,00
Jeune
peur
Formation
500,00
500,00
Pompier
Total
AEL
54
769,76
€
38
400,00
€
Mme
SPRINGER
rappelle
qu’une
enveloppe
de
35
000€
a
été
inscrite
au
budget
primitif
2018
pour
l’action
éducative
locale.
Page
12
sur
23 £T ANS £T 2824
“S[aNUSWaULAS Xne saple sa] NO 8TOZ JHIUUIAd 388pnq ne ajuosUI 19 e 3000 09 ep eddojaaus eun,nb ejeddei YIONIHdS SUN
300‘599 ss 3 00‘OLL LL | VIOL
auSiosusi Lou Juawauuorouof ap uonusngns 28n0y X1019
eusiesusi uou Juawauuorpuof 2p uorjuanqns 20[0WOd UO1EIDOSSY
2/q1$112 UON ausIesus1 uou 2nbiua2s [a1121DU1 2p 1042D : JUSWIBUSAS UN SD }58,U 39 sndo20 a|dind uole120sSy
sejeunwwuosiaqui S5u2)2dW0 si : UONUSAQNS 2p SSPUELUSP S2JNY
3 00052 2PUEUSP 2J8ILU81d uoreuIue leu-90 ANNAHAT #31ZIQ 1S ued np 232} auloWI ed SUUSIAST 3 00‘0ÿt 3 00 uoreuuIue JAB-ST SASSINNOSIVIN SEBeW01} XNE 31104 SUIQET SSSSIUUOSIEN S2}9} SEP SALUT 2Sn219 e] ap Sielduod-sinades
3 00‘00S I 2puewep 2J2lWe1d env IBUU-£T AY3IAISSVA 30 3H3AOË sUSlUE s2p JUSWUS|QUUESSEI AUREZ e18Â0y Je1dWOd 2221
2PUEUISP 2181814 Jyods juaeugAS IUU-TT IVNNOS 81099, 2P 812} €7 101 / €7 dasn
3 00‘00S 30 Juods juawausAS 120-/T AHOISNYH- 1085 eauennode, 4d3101n
eusissusi uou 30 21n3ns 8T0X 2euuy quewspedop suoreuIue sinaisnid 2$n919 US 2111
3 00002 30 JHods jueueugn> IEU-/T NNHVY,Q HILNON UOUJEJELU-IUISS 431011 au$Iasu21 ou 2pueuusp e1eluaid 2[210U9 UNI GT < ÿT S390N11 Anogep S1N209 OO8T pnaue31n0g 2831109 seunuuos saine
3 00‘007 2 2pueuuep 218lWa1d amino 8TOZ sauuy + JYIAISSVA 30 3H3AOW 81U02 UN 182J9 32 211199 ‘19921109
3 00‘009 Spueuusep aislWeld 241n/n9 1008 97 49 8T 2] 21u3 NVILYHI NILAVA LNIVS 22309 ape|eg 2sn21 ua 81U09
3 00‘000 € SOTOC 029 dAp 6TOT seuuy ANIYAHILYI 31S NILHVN LS SUOlEUUIUE,p WILEI801d eulueld 2p S8qE) 21
3 00‘099 3 00‘008 3 099 21nn9 IE NNHV,Q HA1LNOW quel|d [BANS94 28198s dueu3 31
3 00‘0£6 3 00‘0£6 2pueUSp 2J8IWB1d JOUE jJUeWaUgA 008-ST AY3IAISSVA 30 34340 21091188 391107 SISIAISSEA 2p 22109 3 - 3 00‘00T Z 30 ann 9 JOBSEMN E SAUNEN
3 00‘00S z 300‘006 7 30062 31nn2 PO 8T
3 00002 300‘002T 300 T ann IUAE J8T < SIEU TE IHDISNYH1- 10352 2ue|[2n0 e] 8p Je,p See uojES | J08seN ep sauaid sap sie 527
3 00‘000 Z 3 00‘000 Z 2pueluep 21el8ld yods JHAB 0€ < 87 ANN3YA3IT 431Z1Q LS piey opuey LLA 119 eue8AXO esnei)
3 00‘00/ 7 3 00‘00/ 2 epueuusp 81ellu81d yods 1N0E 6T < 8T ANN34A3IT 431Z1Q LS SSO1T OPEIL seje} Sep SuwOT
3 00‘000 z 3 00‘000 30007 Juods jueuaugA» 20-20 YIHINOBLNON ojou souelnpus We11-X 01Npu3 WeSL
3 00‘00ST 3 00‘00ST 2puelusp e13lus1d e1nyns ad8s-ST NNHY elydeis11ees SeUI[SU9IN S27
3 00‘000 € 3 00‘000 £ 30 21nn9 IeW-67 ANINVOYNOG dou diu Hesuoy 2108
3 00‘000 8 3 00‘000 OT 3 000 8 21nn9 214090 87 < SZ AN3NVOHNOG sdtuey9 s3p SU) ‘Sa]|IA Sap au) euueignos pneAe] UoneIS08SY
3 00‘000 8 3 00‘000 8 3 000 8 21n/n2 del 82 < 27 ANIYIH1LVI 31S NILHVN LS SUDJElN US Y204 [PASSA SUDIEIN U8 A20Y UONHEIOSSY
3 00‘000 Z 3 00‘000 Z 3000 £ Juods juauausgas SIM TT < OT AUIIAISSYA 30 3H3AO 8TOZ O1n,pue 38 OINpuz LUDA
3 00‘0SE T 300'0SE T 2pueluep 213lusid 21n4n9 [eu ET < 6 AUIIAISSYA 3Q 343404 18184 Sed |EANS94 AUISIOA UO3 8 2SSEd, UOIEIIOSSY
3 00‘000 Z 3 00‘000 Z 3 00‘000 Z yods leu-07 AN3NVOYNOG eslosn819 spquelus, spnelue31n0g ILEU) n07
3 00‘002 3 00000 T 3002 305€ 21nn 8TOC souuv NO WOD SUORELUIUE p SUUU18014 BS2n8AET LdS
300‘00tS 3 00‘000 6 S00vS 31nn2 8T0C seuuy NNHV,Q HALLNOMW suoneuwuiue p aWeI301d SANS 21
300'S2LT 3 00‘000 Z SLT 21n}n9 2140320 < [IAE NNHV,Q Y3IILNON suoreuuIue,p aWUWe1801d 21138129 27
8T0c
uoryisodoid 8T0Z 2puewueq odAL ejed nan uoIp y uOl}eI0SSY La
Commission
a souhaité
maintenir
les
montants
attribués
en
2017.
Patrick
PACAUD
souhaite
savoir
s’il
est
toujours
possible
de
faire
une
demande.
En
effet,
il a
appris
la
veille
que
l'association
de
moto-cross
à Ahun
organise
un
évènement
à portée
internationale,
les
25
et
26
août
2018.
Mme
SPRINGER
souhaite
savoir
pourquoi
l'association
n’a
pas
sollicité
la
Communauté
de
communes
à ce
sujet.
M.
PACAUD
n’a
pas
connaissance
des
raisons.
Il
tient
à
préciser
que
l'association
aura
besoin
de
matériels,
notamment
des
chapiteaux.
Mme
SPRINGER
indique
que
les
chapiteaux
mis
à
disposition
des
associations
par
la
Communauté
sont
très
demandés.
Aussi,
elle
invite
l'association
concernée
à
déposer
sa
demande
dans
les
plus
brefs
délais.
Catherine
DEFEMME
remarque
que
la
proposition
de
subvention
à
l’association
SPT
Lavauzelle
dans
le
cadre
des
évènementiels,
est
supérieure
au
montant
attribué
en
2017.
Virginie
JOUBERT
précise
qu’il
s’agit
d’une
erreur
sur
le
tableau.
La
subvention
attribuée
au
SPT
Lavauzelle
en
2017
était
de
700
€.
Jean-Yves
GRENOUILLET
souhaite
savoir
pourquoi
le
programme
d'animations
du
Cabas
de
Pierrine
et
la
23ème
foire
aux
fromages
du
comité
des
fêtes
de
Maisonnissses
sont
classés
inéligibles
alors
que
ces
actions
ont
bénéficié
d’une
subvention
en
2017.
Liliane
SPRINGER
précise
que
ces
évènements
ont
été
assimilés
à
des
marchés
annuels.
L'attribution
d’une
aide
au
Cabas
de
Pierrine
reviendrait
davantage
à
financer
le
fonctionnement
de
l'association
considérant
qu’il
s’agit
d'animations
programmées
sur
l’année.
Quant
à la
Foire
aux
Fromages
de
Maisonnisses,
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
pourrait
être
sollicitée
pour
de
nombreux
marchés
et
foires.
Virginie
JOUBERT
confirme
ces
informations
et
précise
que
les
foires
et
marchés
ont
de
faibles
besoins
de
financements.
Catherine
DEFEMME
souhaite
savoir
pourquoi
le
semi-marathon
organisé
au
Moutier
d’Ahun
et
l'Epouvantrail
à
Masgot
sont
classés
inéligibles.
Virginie
JOUBERT
précise
que
ces
évènements
s'inscrivent
dans
la
catégorie
évènements
sportifs
dont
le
rayonnement
n’est
ni
régional
ni
national,
critère
restrictif
d’attribution.
Jean-Claude
TRUNDE
tient
néanmoins
à
préciser
que
le
semi-marathon
du
Moutier
d’Ahun
a
malgré
tout
un
rayonnement
régional.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
>
Décide
d’attribuer
les
aides
aux
évènementiels
et
dans
le
cadre
de
l’action
éducative
locale
conformément
aux
propositions
de
la
Commission
«
Culture
et
Vie
associative
»
pour
une
enveloppe
totale
de
94
065,00€.
10.
PROPOSITION
DE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
DE
L'ESPACE
CLAUDE
CHABROL
A
SARDENT
PAR
LA
COMMUNE
DE
SARDENT
(Délibération
n°2018-04-38)
M.
Le
Président
rappelle
que
la
Commune
de
Sardent
assurait
l'entretien
des
espaces
verts
des
abords
de
l'équipement
depuis
sa
création.
Pour
cadrer
cette
organisation,
M.
Le
Président
propose
de
signer
une
convention
de
prestations
avec
la
Commune
pour
un
coût
annuel
estimé
à 1
500€.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
>
Autorise
le
Président
à
signer
une
convention
avec
la
Commune
de
Sardent
pour
l'entretien
des
espaces
verts
des
abords
de
l’espace
culturel
Claude
Chabrol
situé
sur
la
Commune.
11.
VOTE
DE
LA
COTISATION
AU
SYNDICAT
MIXTE
LE
LAC
DE
VASSIVIERE
{Délibération
n°2018-04-39)
Jean-Claude
TRUNDE
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2017,
la
Communauté
de
communes
s’est
substituée
à
la
Commune
de
Royère
de
Vassivière
et
est
devenue
membre
du
Syndicat
Mixte
Le
Lac
de
Vassivière.
Elle
est
donc
redevable
de
la
participation
financière
en
lieu
et
place
de
la
Commune
de
Royère
de
Vassivière.
Page
14
sur
23 Le
comité
Syndical,
réuni
le
13
février
2018,
a
voté
le
budget
primitif
2018
avec
des
participations
financières
stables
:270
330
€
pour
les
3
Communautés
de
communes
adhérentes,
soit
79
120
€
pour
la
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest.
Le
montant
de
79
120
€
pour
la
participation
financière
2018
au
Syndicat
mixte
le
Lac
de
Vassivière
a été
inscrit
au
budget
primitif
2018
de
la
Communauté
de
communes
et
voté
le
05/04/2018.
Nicolas
DERIEUX
rappelle
qu'à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2017,
il était
intervenu
pour
demander
un
débat
sur
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
syndicat
du
Lac
de
Vassivière.
Considérant
la
cotisation
attendue
par
le
syndicat,
il
souhaite
savoir
si
un
débat
va
avoir
lieu.
M.
Le
Président
précise
que
la
somme
engagée
pour
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
Lac
de
Vassivière
est
déduite
de
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
Commune
de
Royère
de
Vassivière.
M.
DERIEUX
rappelle
que
l'adhésion
à
ce
syndicat
était
un
choix
de
la
Commune
de
Royère
de
Vassivière.
Aujourd’hui
l’adhésion
n’est
plus
communale,
aussi
M.
DERIEUX
considère
que
la
Communauté
de
communes
doit
débattre
sur
ce
sujet.
Raymond
RABETEAU
précise
que
la
cotisation
au
syndicat
est
déjà
déduite
des
versements
mensuels
de
l'attribution
de
compensation
perçue
par
sa
Commune.
M.
Le
Président
précise
que
le
débat
est
ouvert
et
que
si
le
Conseil
communautaire
décide
de
se
retirer
du
syndicat,
l'AC
de
la
Commune
de
Royère
de
Vassivière
sera
régularisée
en
fin
d'année.
A
ce
jour,
la
Communauté
de
communes
ne
dispose
pas
des
éléments
financiers
relatifs
au
transfert
de
gestion
des
équipements
touristiques
du
lac
situés
sur
la
Commune
de
Royère
de
Vassivière.
M.
DERIEUX
souhaite
savoir
quel
est
l'intérêt
de
cette
adhésion
pour
la
Communauté
de
communes.
M.
Le
Président
rappelle
que
le
syndicat
assure
également
la
gestion
de
l’ensemble
des
équipements
touristiques
situés
sur
la
commune
de
Royère
de
Vassivière.
Il est
conscient
des
difficultés
financières
connues
par
le
syndicat
mais
note
toutefois
une
reprise
de
la
situation.
M.
Le
Président
rappelle
que
le
Lac
de
Vassivière
constitue
également
un
outil
de
développement
économique
et
touristique
à l'échelle
régionale.
Jean-Claude
TRUNDE
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
au
cours
de
différents
débats
sur
le
sujet,
avait
convenu
d'attendre
que
la
situation
financière
du
syndicat
évolue.
Il
pense
qu'il
ne
serait
pas
judicieux
que
la
Communauté
de
communes
se
retire
du
Lac
de
Vassivière.
Il considère
que
ce
syndicat
représente
une
porte
d'entrée
intéressante.
Il
ajoute
que
cet
intérêt
va
croissant
considérant
l'implication
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
leur
investissement
dans
la
reprise
de
la
situation.
La
Région
serait
en
train
de
réfléchir
à
un
investissement
important
sur
le
volet
assainissement,
dans
le
cadre
du
Plan
Particulier
pour
la
Creuse.
Nicolas
DERIEUX
précise
qu'il
est
hostile
au
Lac
de
Vassivière
au
vu
des
80
000
€
versés
alors
que
le
pouvoir
délibératif
de
la
Communauté
de
communes
au
sein
du
comité
syndical
est
plus
que
minime.
Le
syndicat
est
en
effet
dirigé
par
la
Région
qui
possède
66%
des
sièges.
Aussi,
M.
DERIEUX
pense
que
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
ne
sera
pas
déterminante
au
sein
du
syndicat.
Jean-Claude
TRUNDE
estime
qu’en
cas
de
retrait,
la
Communauté
de
communes
perdrait
le
bénéfice
de
retombées
intéressantes
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Pour
M.
TRUNDE,
l'intérêt
majeur
de
cette
adhésion
réside
dans
le
volet
touristique.
M.
DERIEUX
souhaite
connaître
les
retombées
et
l'intérêt
à ce
jour.
M.
TRUNDE
rappelle
que
le
Conseil
avait
décidé
d'attendre
que
le
syndicat
se
remette
en
ordre
avant
d'étudier
la
question
du
retrait,
mais
il
ne
voit
aucun
intérêt
à
ce
retrait.
M.
Le
Président
rappelle
qu’à
ce
jour,
la
situation
financière
du
Lac
de
Vassivière
est
critique.
La
Communauté
de
communes
connaît
également
quelques
difficultés.
Le
syndicat
n’a
pas
les
moyens
de
réaliser
d'importants
investissements
pour
développer
ses
activités
et
remettre
aux
normes
ses
infrastructures.
Néanmoins,
M.
le
Président
pense
que
le
syndicat,
désormais
sous
la
présidence
de
Gérard
VANDENBROUCK
et
piloté
par
la
Région,
doit
dans
un
premier
temps
assainir
sa
situation.
Le
syndicat
a
des
projets
et
compte
mettre
en
face
les
moyens
nécessaires
pour
les
réaliser.
La
principale
problématique
concerne
la
mise
aux
normes
de
l'assainissement
aux
abords
du
Lac,
qui
doit
être
une
priorité
considérant
les
enjeux
environnementaux
pour
le
site.
La
Communauté
de
communes
se
doit
d’aider
le
syndicat
à réaliser
ces
travaux
pour
assurer
la
pérennité
de
l'outil.
En
outre,
M.
Le
Président
rappelle
que
des
travaux
sont
en
cours
pour
la
rénovation
d'hébergements
qui
pourraient
être
revendus
à des
privés.
Page
15
sur
23 M.
DERIEUX
précise
que
le
précédent
Président
du
Lac
était
également
Vice-Président
du
Conseil
Régional
et
que
des
travaux
ont
été
entrepris
depuis
de
nombreuses
années
sans
que
les
villages
vacances
ne
soient
valorisés.
Les
travaux
de
maintien
des
équipements
existants
représentent
un
investissement
sans
fin.
M.
Le
Président
indique
que
la
reconstruction
complète
des
sites
peut
être
une
solution.
M.
DERIEUX
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pas
des
orientations
prévues
pour
le
site.
L'éloignement
géographique
de
la
Région
contribue
pour
lui
à
une
certaine
différence
de
perception
de
l'aménagement
territorial
local.
M.
Le
Président
ne
partage
pas
cet
avis.
Il
estime
que
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
s’est
imprégnée
du
site
et
se
mobilise
fortement
pour
en
développer
le
potentiel
tout
en
prenant
en
considération
les
positions
des
partenaires. Mme
PIPIER
souhaite
savoir
quelle
structure
assure
le
nettoyage
des
abords
du
lac
de
Vassivière.
M.
le
Président
indique
que
le
syndicat
en
est
responsable.
Mme
PIPIER
remarque
la
mauvaise
qualité
de
l'entretien
réalisé.
Guy
DESLOGES
rappelle
que
le
Conseil,
au
cours
de
précédentes
réunions,
avait
demandé
à
prendre
connaissance
des
divers
documents
comptables
du
syndicat
du
Lac
de
Vassivière.
M.
Le
Président
précise
ne
pas
savoir
si
les
comptes
administratifs
ont
été
remis
au
syndicat.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
communes
ne
dispose
par
des
informations
relatives
au
coût
des
équipements.
M.
DESLOGES
indique
que
M.
RAMON,
coordinateur
du
Plan
Particulier
pour
la
Creuse
(PPC),
a
déclaré
que
le
PPC
comporterait
un
volet
permettant
de
mobiliser
des
fonds
pour
les
travaux
d'assainissement
du
site.
M.
TRUNDE
confirme
que
l’information
a été
redonnée
le
jour
même.
M.
LEGROS
remarque
qu'outre
la
réalisation
des
travaux
d'assainissement,
il
sera
également
primordial
d'attirer
les
populations,
les
garder
et
les
occuper
pour
les
vacances.
M.
Le
Président
relève
l'intérêt
et
la
pertinence
d’une
réflexion
collaborative
entre
les
offices
de
tourisme
à
l'échelle
départementale.
Jean-Pierre
JOUHAUD
pense
que
le
contexte
n’est
pas
favorable
à
un
éventuel
retrait
de
la
Communauté
de
communes
du
syndicat
le
Lac
de
Vassivière
et
considère
que
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
peut
être
un
bon
investisseur
à
distance.
||
pense
qu’une
revalorisation
du
site
bénéficierait
au
territoire.
Jean-Claude
TRUNDE
partage
l'avis
de
M.
JOUHAUD,
ajoutant
que
la
Creuse
est
chanceuse
d’appartenir
à
la
Région
Nouvelle
Aquitaine.
Nicolas
DERIEUX
tient
à
préciser
que
la
situation
du
Lac
relève
d’une
absence
de
gestion
du
site
du
Lac
et
non
d’un
délaissement,
considérant
les
investissements
réalisés.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
avec
42
avis
favorables,
1
avis
contraire
(M.
DERIEUX)
et
5
abstentions
(Mmes
JOUANNETAUD
avec
pouvoir
de
Mme
LAGRAVE,
SPRINGER
et
MM.
ROYERE
et
CHAUSSADE)
:
>
Décide
de
verser
la
participation
financière
2018
au
syndicat
Mixte
le
Lac
de
Vassivière
d’un
montant
de
79
120
€
7
Autorise
le
Président
à
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération
Daniel
CHAUSSADE
précise
s'être
abstenu,
considérant
l'absence
de
communication
d’un
bilan
financier
de
la
part
du
syndicat
et
des
situations
patrimoniale
et
administrative
exactes.
Il
s'agit
de
fonds
publics
pour
lesquels
le
syndicat
devrait
rendre
des
comptes.
M.
Le
Président
précise
que
le
syndicat
va
être
relancé
pour
l'obtention
de
ces
données.
12.
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°2018-03
RELATIF
A
LA
RESTAURATION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
DANS
LE
CADRE
DES
CONTRATS
TERRITORIAUX
SOURCES
EN
ACTION
ET
CREUSE
AVAL
(2017-2021)
(Délibération
n°2018-04-40)
Daniel
CHAUSSADE
rappelle
les
lots
du
marché,
le
barème
de
notation
et
la
proposition
d'attribution
des
lots
conformément
à
la
note
explicative
annexée
à la
convocation
du
conseil
communautaire.
Page
16
sur
23 Denis
SARTY
souhaite
connaître
le
prix
des
lots.
Peggy
CHEVILLEY
précise
que,
s'agissant
d’un
marché
à
bon
de
commande,
chaque
lot
est
concerné
par
une
centaine
de
prix.
La
somme
d’une
unité
pour
chaque
prix
a
permis
de
comparer
le
montant
des
offres.
Mme
CHEVILLEY
précise
que
la
quantité
d'unités
n'est
pas
encore
définie.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
avec
1
abstention
(Mme
HYLAIRE)
et
45
avis
favorables
:
= Décide
de
retenir
les
offres
des
candidats
suivants
par
lot
:
e
Lot
n°1
:Groupement
conjoint
:BORD
Laurent
(mandataire),
1
rue
des
brides,
23150
AHUN,
Î
EIRL
LE
BIHAN
Aubin,
23
rue
du
château,
23250
SAINT
GEORGES
LA
POUGE.
e
Lot
n°2
:SARL
ETREN,
Le
Bourg
24150
CAUSE
DE
CLERANS.
e
Lot
n°3
:Groupement
conjoint
:
EIRL
LE
BIHAN
Aubin
(mandataire),
23
rue
du
château,
23250
SAINT
GEORGES
LA
POUGE
/BORD
Laurent,
1
rue
des
brides,
23150
AHUN.
e
Lot
n°4
:
SARL
SENEZE
CHARRIOT
PAYSAGE,
Veneix,
allée
Georges
Grolier,
63500
SAUVAGNAT-STE-
MARTHE.
A
noter,
l'absence
de
M.
RABETEAU
et
de
Mme
POITOU
au
moment
du
vote.
13.
PROPOSITION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PHASE
2
DU
CONTRAT
TERRITORIAL
MILIEUX
AQUATIQUES
VIENNE
AMONT
(2017-2021)
—
PROJET
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(Délibération
n°2018-04-41)
Daniel
CHAUSSADE
présente
la
proposition
conformément
à
la
note
explicative
annexée
à
la
convocation
du
Conseil
communautaire
et
insiste
sur
le
besoin
d’une
validation
du
plan
de
financement
prévisionnel
avant
le
1%
juin
2018,
avec
la
probable
perspective
de
coupes
budgétaires
sur
l'Agence
de
l’Eau.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'élève
à 391
754,50€
TTC
avec
les
financements
suivants
:
-
249
758€
de
l'Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
(63,7%).
-
31
667€
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
(8,1%).
-
31
047€
du
Conseil
départemental
de
la
Creuse
(7,9%).
-
79
368€
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
(20,3%).
La
Région
étant
en
cours
de
redéfinition
de
sa
politique
d'intervention
en
matière
d'eau
et
des
milieux
aquatiques,
les
taux
de
subvention
sont
susceptibles
d'évoluer.
A
noter,
le
retour
de
M.
RABETEAU
en
cours
d’exposé
à 20h05.
(39
présents
—
47
votants).
M.
Le
Président
précise
que
la
présente
délibération
a pour
objet
de
valider
les
demandes
de
financements.
Guy
DESLOGES
s'interroge
sur
la
forte
probabilité
de
baisse
de
financements
de
la
part
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne.
Peggy
CHEVILLEY
indique
que
l’agence
de
bassin
a
annoncé
une
baisse
de
subvention
de
10%.
La
présente
demande
permettrait
d'assurer
les
aides
avant
leur
diminution.
M.
MEYER
demande
une
garantie
sur
ces
financements.
Peggy
CHEVILLEY
précise
que
la
demande
doit
être
déposée
avant
d'obtenir
tout
accord.
M.
MEYER
remarque
qu'une
baisse
de
10%
impacterait
fortement
lautofinancement.
Peggy
CHEVILLEY
précise
que
seuls
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2018
seraient
engagés.
En
cas
de
baisse
de
subvention,
le
plan
de
financement
pourra
être
ajusté
en
conséquence
en
limitant
les
travaux
prévus.
Michèle
HYLAIRE
rappelle
que
la
note
de
présentation
annexée
au
dossier
de
convocation
propose
également
de
mettre
au
vote
la
validation
du
programme
prévisionnel
de
la
phase
2
du
contrat.
Aussi,
Mme
HYLAIRE
votera
contre
cette
action,
conformément
à
sa
position
à
l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2018
sur
l’abandon
des
travaux
sur
la
Gartempe.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
avec
44
avis
favorables
et
3
avis
contraires
(Mme
HYLAIRE
et
M.
JOUHAUD
avec
procuration
de
M.
RIGAUD)
:
Page
17
sur
23 >
Valide
le
programme
prévisionnel
de
la
phase
2
du
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatique
Sources
en
action
2017-2021,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-
Ouest,
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel.
—
Autorise
M.
Le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
des
partenaires
du
Contrat
:l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Creuse.
14.
PROPOSITION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PHASE
2 DU
CONTRAT
TERRITORIAL
MILIEUX
AQUATIQUES
CREUSE
AVAL
(2017-2021)
— PROJET
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
(Délibération
n°2018-
04-42)
Daniel
CHAUSSADE
précise
que
la
délibération
s'inscrit
dans
le
même
contexte
que
la
précédente.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'élève
à 73
985,32€
TTC
avec
les
financements
suivants
:
-
47
631,19€
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
(63,5%)
-
6 060,36€
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
(8,1%)
-
5 496,70€
du
Conseil
départemental
de
la
Creuse
(7,3%)
-
15
820,14€
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Sud-Ouest
(21,1%)
La
Région
étant
en
cours
de
redéfinition
de
sa
politique
d'intervention
en
matière
d’eau
et
des
milieux
aquatiques,
les
taux
de
subvention
sont
susceptibles
d'évoluer.
Guy
DESLOGES
souhaite
savoir
si
cette
évolution
interviendra
à
la
baisse
ou
à
la
hausse.
Daniel
CHAUSSADE
précise
qu'aucune
orientation
n’est
connue
à ce
sujet.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
avec
46
avis
favorables
et
1
avis
contraire
{Mme
HYLAIRE)
:
>
Valide
le
programme
prévisionnel
de
la
phase
2
du
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatique
Creuse
aval
2017-2021,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest,
ainsi
que
son
plan
de
financement
prévisionnel.
7
Autorise
M.
Le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
des
partenaires
du
Contrat
:l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Creuse.
15.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
D'IRREGULARISATION
DE
PEUPLEMENTS
FORESTIERS
DANS
LA
FORET
INTERCOMMUNALE
AU
TITRE
DE
L'OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
FONCIERE
ET
ENVIRONNEMENTALE
(OPAFE)
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
MILLEVACHES
EN
LIMOUSIN
(2"E
TRANCHE).
(Délibération
n°2018-04-43)
Daniel
CHAUSSADE
présente
la
proposition
de
délibération,
conformément
à
la
note
explicative
annexée
à
la
convocation
du
Conseil
communautaire.
Il
rappelle
que
le
plan
d'aménagement
forestier
de
la
forêt
d’Arpeix
(commune
de
Royère-de-Vassivière)
prévoit
une
coupe
sur
parcelle
forestière,
afin
d'améliorer
et
poursuivre
la
régénération
naturelle
du
peuplement.
L'Opération
Programmée
d’Amélioration
Foncière
et
Environnementale
(OPAFE)
est
un
outil
du
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
de
Millevaches
en
Limousin
pour
la
gestion
durable
des
forêts
et
le
maintien
d’un
équilibre
entre
agriculture
et
la
forêt.
Cette
dernière
est
soutenue
par
le
Conseil
Régional
Nouvelle-Aquitaine.
Dans
ce
cadre,
la
parcelle
concernée
est
éligible
à
une
aide
sur
le
volet
«irrégularisation
de
peuplements
forestiers
».
Cette
subvention
porte
sur
la
prise
en
charge
de
la
réalisation
d’un
diagnostic
sylvicole
«
irrégularisation»
et
les
travaux
sylvicoles
(marquage,
régie
de
chantier).
Le
calcul
de
l’aide
financière
est
réalisé
en
fonction
de
la
surface
concernée,
par
tranche
de
5
hectares.
Pour
ce
projet,
le
calcul
de
l’aide
est
le
suivant
:
Montant
de
l’aide
pour
une
surface
de
6,37
hectares
Taille
du
projet
3-5ha
5-—-10ha
Fiche
diagnostic
150
150
Travaux
350
150
Page
18
sur
23 (marquage,
régie
de
chantier)
Aide
forfaitaire
500
€/ha
300
€/ha
globale
Calcul
de
l’aide
5
x 500
€=
2500
€
1,37
x300€=411€
Montant
total
de
l’aide sollicité
23H
Le
montant
total
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
PNR
de
Millevaches
en
Limousin
est
donc
de
2 911€.
Cette
recette
s'ajoutera
aux
bénéfices
issus
de
la
coupe.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
>
Valide
le
plan
de
financement
de
l’opération.
>
Autorise
M.
Le
Président
à
déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
Parc
Naturel
de
Millevaches
en
Limousin.
>
Autorise
M.
Le
Président
à signer
la
convention
d'engagement
de
15
ans
à
poursuivre
l'irrégularisation
du
peuplement
avec
le
Parc
Naturel
de
Millevaches
en
Limousin.
16.
ATTRIBUTION
D’UNE
AIDE
FINANCIERE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
A
L'ENTREPRISE
COSYLVA,
DANS
LE
CADRE
D'UN
COFINANCEMENT
AVEC
L'EUROPE
(FEDER)
(Délibération
n°2018-04-44)
A
noter,
le
retour
de
M.
RABETEAU
début
d’exposé
à 20h15.
(40
présents
— 48
votants)
Jean-Claude
TRUNDE
présente
le
projet
d’aide
de
l’entreprise,
évoqué
à plusieurs
reprises
dans
le
cadre
du
DOB
et
du
vote
du
budget
primitif
2018.
L'entreprise
COSYLVA
prépare
une
réorganisation
de
ses
deux
sites
de
production
de
la
Zi
de
la
Chassagne
(Bourganeuf)
et
de
la ZI
de
Langladure
(Masbaraud-Mérignat).
L'entreprise
peut
bénéficier
pour
son
projet
d’un
accompagnement
financier
du
FEDER
(axe
1
« économie
innovante
» -
mesure
1.5.2
« outil
d'accompagnement
au
développement
des
entreprises
»).
Pour
en
bénéficier,
le
règlement
du
FEDER
demande
une
contrepartie
publique
obligatoire,
que
seule
la
Communauté
de
communes,
désormais
compétente
en
matière
d’immobilier
d'entreprise,
peut
attribuer.
Le
plan
de
financement
prévisionnel,
dans
sa
configuration
la
plus
favorable,
serait
le
suivant
:
Recettes
: 526
225,59
€
FEDER
(19,00
%)
100
000,00
€
Communauté
de
communes
(0,95
%)
5
000,00
€
Autofinancement
entreprise
(80,05%)
421
494,00
€
Jean-Claude
TRUNDE
souligne
le
dynamisme
de
l’entreprise
et
les
emplois
concernés.
Jean-Yves
GRENOUILLET
précise
que
l'aménagement
prévu
par
l’entreprise
COSYLVA
présente
également
un
intérêt
pour
la
sécurité
routière
pour
éviter
la
circulation
de
camions
porteurs
de
longues
poutres.
Nicolas
DERIEUX
rappelle
que
les
camions
de
bois
qui
fréquentent
les
routes
du
territoire
sont
davantage
dangereux.
M.
DERIEUX
n’est
pas
convaincu
par
cet
argument.
Jean-Yves
GRENOUILLET
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’un
argument
mais
d’un
plus
sur
l’aspect
sécurité.
Jean-Claude
TRUNDE
précise
que
l'argument
principal
est
de
permettre
à
l’entreprise
de
bénéficier
d'importants
financements
de
la
part
de
la
Région.
Nicolas
DERIEUX
demande
si
l’entreprise
pourrait
rétrocéder
l'équivalent
de
la
subvention
intercommunale
après
réalisation
du
projet
considérant
que
l’entreprise
a
une
situation
financière
confortable.
Jean-Pierre
JOUHAUD
précise
que
ce
type
de
transaction
serait
illégal.
Page
19
sur
23 Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
avec
47
votes
pour
et
1
contre
(M.
DERIEUX)
:
>
Décide
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
5
000
€
à
l’entreprise
COSYLVA
17.
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
VERIFICATIONS
PERIODIQUES
DANS
LES
ERP
COMMUNAUX
OÙ
INTERCOMMUNAUX
(Délibération
n°2018-04-45)
M.
Le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
avait
mis
en
place
un
groupement
de
commande
pour
les
vérifications
périodiques
d'installations
électriques,
de
moyens
de
secours,
d’extincteurs
et
d'équipements
sportifs/aires
de
jeux.
Ce
groupement
de
commandes
a
été
proposé
à
l’ensemble
des
Communes
du
territoire
intercommunal.
La
présente
délibération
a pour
objet
l'intégration
de
4
nouvelles
communes
(Saint
Junien
la
Bregère,
Chavanat,
Le
Monteil
au
Vicomte
et
Sardent),
et
le
retrait
du
SIVOM
de
Bourganeuf-Royère.
Joël
LAINE
précise
que
la
Commune
de
Saint-Hilaire-La-Plaine
était
intéressée
pour
rejoindre
ce
groupement
de
commandes.
Toutefois
la
décision
d'intégrer
le
groupement
n'a
pas
été
prise,
en
l'absence
de
données
financières. En
effet,
le
coût
des
prestations
n’a
pas
été
communiqué.
Par
ailleurs,
M.
LAINE
demande
à
ce
qu’un
autre
groupement
de
commandes
soit
créé,
notamment
pour
le
gaz.
M.
Le
Président
propose
d'étudier
cette
proposition.
Sandrine
FOURGNAUD
précise
que
les
lots
du
présent
groupement
de
commandes
ne
peuvent
être
modifiés
s'agissant
d’un
renouvellement
et
ajoute
que
les
demandes
devront
être
anticipées
pour
l’année
2019.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil
communautaire
à
l'unanimité
:
7
Autorise
la
modification
des
membres
constituant
le
groupement
de
commandes
pour
les
vérifications
périodiques
d'installations
électriques,
de
moyens
de
secours,
d’extincteurs
et
d'équipements
sportifs/aires
de
jeux,
auquel
participent
les
collectivités
locales
mentionnées
précédemment
sous
réserve
de
la
réception
des
délibérations
municipales
concordantes
(adhésion/retrait). Accepte
les
thermes
de
l’avenant
n°1
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Autorise
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. Autorise
le
Président
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
public
initial
(4
lots)
avec
les
sociétés
titulaires.
Autorise
le
Président
à signer
tout
autre
document
relatif
à la
présente
délibération.
vd dv 18.
VOTE
DE
LA
COTISATION
2018
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
SUD
CREUSOIS
(Délibération
n°2018-04-
46)
M.
Le
Président
rappelle
qu’en
tant
que
membre
du
syndicat
mixte
du
Pays
Sud
Creusois,
la
Communauté
de
communes
verse
annuellement
une
cotisation
pour
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement
courant,
et
plus
exceptionnelles
selon
les
exercices
budgétaires,
de
ce
syndicat.
Le
comité
syndical
a
fixé
la
cotisation
pour
les
intercommunalités
membres
à
2,70
€
/
habitant,
soit
un
montant
de
37
567,49
€
pour
la
Communauté
de
communes
Creuse
Sud-Ouest
au
titre
de
l'exercice
2018.
Jean-Pierre
JOUHAUD
rappelle
que
les
cotisations
avaient
été
nettement
revues
à
la
baisse
ces
dernières
années.
L'appel
à
cotisation
est
supérieur
pour
l’année
2018,
notamment
pour
prendre
en
charge
les
projets,
frais
inhérents
et
charges
salariales.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
débattu,
le
Conseil,
à
l'unanimité
:
—
Autorise
le
versement
de
la
cotisation
d'adhésion
au
syndicat
mixte
du
Pays
Sud
Creusois
pour
l’année
2018
conformément
au
calcul
précité.
Page
20
sur
23 19.
MOTION
CONTRE
LA
SUPPRESSION
DES
AIDES
DE
L'AGENCE
DE
L'EAU
LOIRE
—
BRETAGNE
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
ASSAINISSEMENTS
NON
COLLECTIFS
(Délibération
n°2018-04-47)
Joël
LAINE
expose
la
situation
conformément
à
la
note
explicative
annexée
au
dossier
de
convocation
du
conseil
communautaire. M.
LAINE,
Vice-Président
délégué
à
l’eau
potable
et
à
l'assainissement,
rappelle
l’activité
et
la
situation
du
SPANC
et
souligne
notamment
les
efforts
faits
pour
promouvoir
les
réhabilitations
financées,
dispositif
positif
et
constructif.
Cette
action
est
considérée
comme
une
contribution
à
la
loi
sur
l’environnement.
Il
signale
les
perspectives
négatives
de
financement
par
l'Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne.
Considérant
que
les
ANC
représentent
une
solution
essentielle
de
traitement
des
eaux
usées
en
Creuse.
Considérant
la
structuration
existante
des
SPANC
et
les
efforts
faits
pour
organiser
un
service
de
qualité,
malgré
le
côté
impopulaire
des
contrôles
imposés.
Considérant
que
les
fonds
collectés
par
l'Agence
de
l'Eau
ne
sauraient
être
affectés
à d'autre
destination
que
les
missions
de
l’Agence
de
l’Eau
elle-même.
Considérant
que
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
ne
sauraient
délaisser
les
territoires
ruraux.
Considérant
les
enjeux
économiques
forts
pour
le
secteur
des
travaux
publics
et
du
bâtiment
liés
aux
réhabilitations
des
ANC.
Considérant
les
efforts
déjà
déployés
pour
promouvoir
les
réhabilitations.
Considérant
l'impact
positif sur
la
perception
des
SPANC
de
ce
dispositif.
Nicolas
DERIEUX
considère
qu’il
n’est
pas
du
ressort
du
Conseil
communautaire
de
voter
ce
type
de
motion
au
vu
des
autres
baisses
de
dotations
sur
de
nombreux
dispositifs.
Joël
LAINE
précise
qu’une
motion
aurait
pu
être
votée
à
l’occasion
du
budget
sur
la
baisse
des
aides
publiques
aux
collectivités
territoriales.
Il pense
qu'il
est
préférable
de
voter
des
motions
lorsque
c’est
possible.
M.
DERIEUX
déclare
que
les
Conseillers
ont
pour
rôle
de
construire
des
projets
pour
le
territoire
et
non
pour
faire
de
la
politique
qui
freinerait
les
actions
et
serait
chronophage.
M.
Le
Président
propose
de
diffuser
cette
motion
auprès
des
destinataires
suivants
:
- Messieurs
Les
Parlementaires.
- M.
Le
Préfet.
- Mme
La
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Creuse.
- Mmes
et
MM.
Les
Maires
des
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes.
- M.
Le
Député.
- Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne.
-Ministère
de
tutelle
de
l’Agence
de
l'Eau.
- Parc
Naturel
Régional
Millevaches.
- M.
Le
Coordonnateur
du
Plan
Particulier
pour
la
Creuse.
Le
Conseil
communautaire
décide
avec
46
avis
favorables
et
1 avis
contraire
(M.
DERIEUX)
et
1 abstention
(M.
SARTY)
:
>
De
demander
à
l’Etat
le
maintien
des
budgets
des
Agences
de
l’Eau.
3
De
demander
à
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
le
maintien
de
ses
financements
sur
l’ANC
et
plus
particulièrement
sur
le
soutien
aux
réhabilitations
des
ANC
non
conformes.
»
Page
21
sur
23 QUESTION
DIVERSES
Patrick
PACAUD
souhaiîte
aborder
le
problème
du
giratoire
de
la
zone
d'activité
d’Ahun.
David
GIRAUD
indique
que
les
services
de
la
Communauté
de
communes
ont
déposé
un
dossier
de
demande
de
prise
en
charge
d’une
expertise
pour
avis
technique.
La
protection
juridique
de
la
Communauté
de
communes
a
été
saisie.
Toutefois
elle
ne
peut
réaliser
d'expertise
considérant
l'absence
de
litige
avéré
à ce
jour.
L'assureur
de
la
Communauté
de
communes
a
proposé
de
prendre
en
charge
une
expertise
au
titre
de
la
responsabilité
civile.
Malheureusement
aucun
expert
n’a
été
identifié
pour
réaliser
cette
expertise
technique.
Ces
éléments
retardent
la
progression
du
projet.
Patrick
PACAUD
alerte
le
Conseil
précisant
qu'il
s’agit
d’une
zone
accidentogène
où
apparaissent
déjà
des
traces
de
frein
sur
le
bitume.
Outre
l'urgence
liée
à la
sécurité
routière,
il en
va
également
de
l’image
de
la
collectivité.
Il
sollicite
Mme
DEFEMME
en
tant
que
Vice-Présidente
du
Conseil
départemental
pour
trouver
une
solution
dans
les
plus
brefs
délais.
M.
PACAUD
rappelle
que
sa
responsabilité
est
engagée
en
cas
d’accident.
David
GIRAUD
rappelle
que
le
projet
a
été
élaboré
par
un
maître
d'œuvre
et
donc
sensé
être
conforme.
Néanmoins
en
l'absence
de
règles
à ce
jour,
les
fiches
techniques
existantes
ne
fixent
pas
de
seuils
pour
la
pente
du
giratoire.
Patrick
PACAUD
pense
que
la
situation
dure
depuis
trop
longtemps
et
que
la
zone
risque
de
perdre
les
entreprises
qui
souhaitaient
s’y
installer
au
profit
d’autres
Communes.
David
GIRAUD
précise
qu’en
l’état
actuel,
ni
la
Communauté
de
communes,
ni
le
Département,
ni
le
Maître
d'œuvre
ne
sont
prêt
à investir
pour
ajuster
la
pente
du
giratoire.
Patrick
PACAUD
propose
de
poursuivre
les
travaux
tels
que
le
projet
initial
le
prévoyait
tout
en
recherchant
de
nouveaux
financements.
Jean-Claude
TRUNDE
précise
que
le
suivi
des
travaux
devrait
relever
du
Conseil
départemental
considérant
qu'il
s’agit
d’une
route
départementale.
David
GIRAUD
précise
que
les
travaux
peuvent
reprendre.
Toutefois,
ils
seraient
réalisés
conformément
au
projet
initial.
La
portion
étant
située
en
agglomération,
le
pouvoir
de
circulation
appartient
au
Maire.
Au
vu
de
l’approche
de
la
période
estivale,
Guy
DESLOGES
souligne
le
risque
d'accident
avec
l’affluence
des
automobilistes. Patrick
PACAUD
se
dit
agacé
au
vu
du
blocage
de
la
situation.
Jean-Yves
GRENOUILLET
propose
d'installer
un
feu
tricolore
et
limiter
la
vitesse
à 30km/h.
M.
Le
Président
propose
d'attendre
le
rendu
de
l'expert
et
la
fin
du
mois
d'août
pour
commander
les
travaux,
tels
que
programmés
initialement,
à
l'automne
avec
un
arrêté
de
circulation
du
Maire
fixant
la
limitation
de
vitesse
à 30km/h.
Pour
Patrick
PACAUD,
une
telle
organisation
risque
de
décourager
les
entreprises
intéressées
par
des
lots.
Il juge
les
délais
encore
trop
longs.
David
GIRAUD,
considérant
l'absence
de
norme
sur
la
pente
d’un
giratoire
suggère
alors
que
la
Communauté
de
communes
demande
la
reprise
des
travaux,
selon
les
termes
du
marché
initial,
donc
sans
avenant,
avec
limitation
de
la
vitesse
concernée
à
30
km/h
au
lieu
des
50
km/h
envisagée.
La
limitation
de
vitesse
dépendant
d’un
arrêté
du
Maire.
>
Mile
Président
soumet
donc
cette
proposition
au
Conseil
qui
n’émet
aucune
réserve.
M.
Le
Président
rappelle
également
les
dates
des
prochaines
instances
:
-
Bureau
communautaire
le
15
mai
2018
à 18h
à l’espace
Chabrol
à Sardent.
-
Conseil
communautaire
le
31
mai
2018
à 18h
à l’espace
Chabrol
à Sardent.
-
Dates
des
ateliers
du
projet
de
territoire
:
"Démarches
de
mutualisation
:jeudi
26
avril
à 17
h 00
- espace
Claude
Chabrol
à Sardent.
“"_
Attractivité
économique
:mercredi
2
mai
à 17
h 00
- salle
Confluences
à Bourganeuf.
"_
Attractivité
touristique
:mercredi
2
mai
à 20
h 00
- salle
Confluences
à Bourganeuf.
"Biodiversité
et
environnement
:jeudi
3
mai
à 17
h 00
- espace
Claude
Chabrol
à Sardent.
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22
sur
23 “Services
à
la population
: jeudi
3
mai
à 20
h 00
- espace
Claude
Chabrol
à Sardent.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h50.
Guy
DESLOGES;
Sylvain
GAUDY,
Le
Secrétaire.
Le
Président.
I
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23
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