unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, (SG) Creuse SUD-OUEST COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

République Française

Département de la Creuse

Communauté de communes Creuse Sud-Ouest

PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 21 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 21 janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la

Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s'est réuni en session ordinaire à l'espace Chabrol,

commune de Sardent, sur la convocation en date du 14 janvier, qui lui a été adressée par

M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient présents : COTICHE Thierry - FAURE Josette - SARTY Denis - SIMON-CHAUTEMPS Franck

- SPRINGER Liliane - POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène - SUCHAUD Michelle - BOSLE Alain -

DESSEAUVE Nadine - VALLAEYS Gaël - VERGNAUD Didier - DAVID Robert - DUBREUIL Raymond

- PARAŸYRE Régis - BERTELOOT Dominique - FERRAND Marc - CATHELOT Guy - MOREAU Jean-

Claude - GODET Serge - RABETEAU Raymond - DAURY Claudine - PAROT Jean-Pierre -ROYERE

Joël - SALADIN Christine - COUCAUD Thierry - LAROCHE Michel - LAINE Joël - GRENOUILLET

Jean-Yves - LAGRANGE Serge - DERIEUX Nicolas - PAMIES Jean-Michel - NOURISSEAU Pierre-

Marie - PICOURET Michel - GAUDY Sylvain - PICOURET Michel - GAILLARD Thierry - DUGUET

Pierre - PATAUD Annick - CAILLAUD Monique - LAPORTE Martine - PACAUD Patrick -

ESCOUBEYROU Luc - POITOU Delphine

Etaient excusés : DESLOGES Georges - DUBOUIS Sandrine - BOUDEAU Philippe - RIGAUD Régis

- MALIVERT Jacques - FINI Alain - LAGRAVE-MALIVERT Annick - MAGOUTIER Gérard - FILEYSSANT

Jean-Hubert - CLOCHON Bruno - MEYER Christian - BUSSIERE Jean-Claude - DEPATUREAUX

Gilles - DEFEMME Catherine - DUGAY Jean-Pierre - LEHERICY Joseph - CANFORA Carmine -

BORDES Gilbert - TROUSSET Patrick

Pouvoirs :

1. M. DESLOGES Georges donne pouvoir à Thierry COTICHE

Mme DUBOUIS Sandrine donne pouvoir à Josette FAURE

Mme DEFEMME Catherine donne pouvoir à Thierry GAILLARD

M. FINI Alain donne pouvoir à Alain BOSLE

M. RIGAUD Régis donne pouvoir à Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT

M. DUGAY Jean-Pierre donne pouvoir à Jean-Michel PAMIES ou

EwN

Suppléances : VERGNAUD Didier - GODET Serge - PICOURET Michel -

En introduction, Monsieur le Président présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année à

l'ensemble des membres. Il souhaite que 2025 soit sous les auspices du développement, des

échanges, de la construction, du partage et de la mise en œuvre de tous les projets communaux

intercommunaux, et même privés ou collectifs, en conservant la confiance réciproque même dans les

moments de discussions fortes ou de défense des points de vue, en gardant toujours à l'esprit

l'intérêt général. Il rappelle que l’on doit se doter d'outils pour mettre à disposition des services

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 1 sur 21d'ingénierie au service du territoire. Pour cela, il faut continuer de discuter ensemble, proposer,

échanger, faire avancer les projets sans craindre de bousculer les choses, de se remettre en

question, d'évaluer les décisions, d’avoir un regard critique et de prendre de la hauteur.

Pour donner suite à une demande de Thierry COTICHE, M. le Président propose d'intégrer dans

l'ordre du jour une motion contre la fermeture de la ligne ferroviaire Guéret-Felletin. Cette proposition

étant acceptée, il est convenu que Thierry COTICHE en fasse lecture en fin de conseil.

M. le Président donne ensuite la parole à Franck SIMON-CHAUTEMPS.

Franck SIMON-CHAUTEMPS fait lecture d’un message de la direction pour répondre au dernier

conseil communautaire et aux propos qui ont été dits envers les agents :

« Mesdames et Messieurs élus,

C'est avec beaucoup d'incompréhension que la direction générale a vécu un mois de décembre

particulièrement triste.

Par deux reprises dont une intervention en Conseil communautaire, il a été reproché à des agents

publics de faire usage de leur devoir d'obéissance envers le chef de l'exécutif, à savoir le Président

de la Communauté de Communes.

Les reproches formulés en assemblée publique ont été applaudis par une partie des participants

alors même que les mis en cause n'ont pas de possibilité de réponse et de défense.

L'incompréhension demeure toujours.

Les propos tenus étaient de matière à remettre en cause le professionnalisme et la loyauté de ces

mêmes agents. Est- cela qui a été applaudi ?

À notre sens, les élus que nous sommes devraient plutôt se féliciter d'avoir des agents dévoués

et impliqués, non pas pour un Président mais pour un territoire. Ces mêmes agents sont en droit

d'attendre le même respect qu'ils prônent au quotidien auprès de leurs équipes et qu'ils appliquent

auprès de tous les élus du territoire.

Espérant une année 2025 apaisée et sous le signe du respect, l'affaire est close du point de vue

de la direction mais les choses devaient être dites. »

M. le Président procède ensuite à l'appel, et constate que le quorum est atteint (39 présents et 6

pouvoirs)

BERTELOOT Dominique est désigné secrétaire de séance.

1. Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de leurs

délégations.

M. Le Président rend compte des décisions suivantes :

Bureau Communautaire du 07/01/2025 :

> Délibération n° 2025/01/01 : Attribution d’un fonds de concours à la commune d’ARS

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 2 sur 21Le Bureau communautaire, conformément à la délégation donnée par le Conseil communautaire pour

attribuer les fonds de concours aux communes membres :

> Décide d'approuver l'attribution d'un fonds de concours de 5000€ à la commune d'Ars pour

la réalisation de travaux de voirie ;

> Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 ;

> Autorise le versement au bénéfice de la commune d'Ars après réception de l'ensemble des

pièces justificatives attendues dans le cadre de la convention ;

> Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

> Délibération n° 2025/01/02 : Approbation du plan de financement prévisionnel du poste de chargé de

mission « économie, emploi, formation » pour l’année 2025

Le Bureau communautaire, conformément à la délégation donnée par le Conseil communautaire pour

« Autoriser toutes les demandes de subventions au profit de la Communauté de communes et

d'approuver les plans de financements correspondants, ainsi que toute modification de ceux-ci, en

conformité avec les autorisations budgétaires ou en vue de faire confirmer des financements permettant

l'inscription ultérieure des opérations au budget »

> Décide d'approuver le plan de financement prévisionnel du poste de chargé de mission «

économie, emploi, formation » pour l’année 2025 (total annuel 37500 €)

> Autorise le Président à solliciter la subvention nécessaire auprès du Conseil Régional Nouvelle-

Aquitaine pour l'année 2025 (18750 € soit 50%)

> Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la

présente délibération.

INSTITUTION

2. Désignation des délégués au sein du SICTOM de la région de Chénérailles, en représentation-

substitution de la commune d’ARS

Arrivée de Monsieur PACAUD Patrick (40 présents - 6 pouvoirs)

M. le Président expose le contexte : suite au décès d'un délégué, il appartient à la Communauté

de communes Creuse Sud-Ouest de désigner les nouveaux représentants de la commune de ARS

au sein du SICTOM. La commune avait pris une délibération, mais la compétence relevant de la

communauté de communes, c'est Creuse Sud-Ouest qui doit délibérer pour cette désignation.

Le Conseil Municipal de la commune d’ARS a proposé les candidatures de :

- Denis SARTY en titulaire

- Jean-Marie LEVASSEUR en suppléant.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 1 abstention

et 45 voix pour :

- Désigne les délégués suivants, en représentation-substitution de la commune d’ARS :

- Délégué titulaire : Denis SARTY

- Délégué suppléant : Jean-Marie LEVASSEUR

(40 présents - 46 votants)

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 3 sur 21EAU ET ASSAINISSEMENT

3. Souhait de la Communauté de communes sur la gestion de la compétence assainissement collectif à

partir du 1er janvier 2026

Thierry GAILLARD rappelle le contexte de l'exercice de la compétence assainissement collectif :

Sur le territoire de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, la compétence Assainissement

Collectif est gérée actuellement par :

- 15 communes (Ahun, Bourganeuf, Saint Dizier Masbaraud, Bosmoreau les Mines, Le Monteil

au Vicomte, Le Moutier d'Ahun, Pontarion, Royère de Vassivière, Sardent, Saint Amand de Jartoudeix,

Saint Avit le Pauvre, Saint Junien la Bregère, Saint Moreil, Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre

Bellevue)

- 2 syndicats (Evolis23 sur la commune de Maisonnisses et le Syndicat du lac de Vassivière

pour les équipements autour du lac sur la commune de Royère de Vassivière.

Le patrimoine présent sur le territoire communautaire représente 32 stations de traitement des eaux

usées et 93 135 mi de réseaux d'assainissement collectif et 16 postes de refoulements.

Le nombre d'abonnés est de 3030 pour un volume d'eaux usées facturés de 226 992 M3 en 2021.

- Type de station de traitement existante :

LAGUNE NATURELLE

LAGUNE AËREE

FILTRE A SABLE

BOUE ACTIVEE

FILTRE PLANTE DE ROSEAUX

Communauté de communes Creuse Sud-Ouest

Carte des STEU par type de Filières

(Qeire Sar-Ques oies

KAGRAPHinfo

|

_ los | |

|

- Personnels affectés sur des taches liées à l'assainissement collectif identifiés par le groupement

d'étude :

Un total de 5 ETP déclarés réparti entre 61 agents et élus (une partie des temps affectés non

estimé), soit un temps d'agents affecté représentant entre 140 k€ et 200 k€ annuel. Les montants

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 4 sur 21effectivement imputés dans les comptes administratif des collectivités gestionnaires représentent 79 k€

/ an (dont 40 k€ sur Syndicat du Lac de Vassivière et 10 k£ sur EVOLIS 23).

Enfin l’état des lieux réalisé par le groupement d'étude a fait apparaître des moyens transférables

très limités, ce qui qui nécessiterait des investissements de la part de la communauté de communes

en termes de moyens techniques et de bâtiments.

Concernant les ressources humaines, pour mettre en œuvre la compétence, selon le positionnement

des agents concernés et celui des différentes collectivités, il serait nécessaire pour la Communauté

de communes d'engager de nouveaux recrutements afin d'assurer la gestion de la compétence.

Pour rappel, dans le cadre de la concertation prévue à l'étude de transfert de compétence, se sont

tenus cinq ateliers de concertation (octobre 2023, novembre 2023, avril 2024, Juin 2024 et décembre

2024) auxquels le syndicat Evolis 23 et les communes compétentes du territoire ont participé. Ces

réunions n'ont pas soulevé d'opposition à un transfert de la compétence assainissement collectif au

syndicat Evolis 23 à partir du 1er janvier 2026.

Dans la continuité de cette démarche et afin de permettre à Evolis 23 de préparer la gestion

administrative, juridique, ressources humaines et matérielle de ce transfert, tout en confortant son

positionnement, il est proposé que le conseil communautaire prenne une délibération de principe pour

transférer la compétence assainissement collectif à Evolis 23 au 1° janvier 2026.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT remarque que le vote porte uniquement sur un souhait. Pour

l'instant, l'assainissement collectif n'est pas transféré à la communauté de communes, et il n'est pas

certain que ce souhait soit le même lors d'une prochaine séance du conseil, du fait que ce ne

sont pas toujours les mêmes personnes présentes. Elle comprend le souhait de transférer cette

compétence mais se demande si Evolis sera en capacité de la gérer en totalité, et de tout

reprendre.

Thierry GAILLARD explique qu'Evolis est un Syndicat mixte qui travaille sur plusieurs thématiques

(voirie, déchets - traitement - collecte, assainissement non collectif) En ce qui concerne l'assainissement

collectif, il l'exerce déjà à certains endroits. || dispose des moyens en personnel à mettre œuvre

pour assurer les missions qui lui incombe. Thierry GAILLARD revient sur l'incertitude au niveau des

annonces faites à l'automne, laissant entendre que la loi pourrait offrir une possibilité aux communes

de continuer à gérer seules l'assainissement collectif, mais à ce jour aucune disposition n'est prévue.

Il lui semble qu'il est important d’avoir à minima une position de principe, étant donné que le

transfert est dans moins d'un an, sur l'alternative de la gestion de cette compétence par la

communauté de communes ou par Evolis. Mais il faut prendre en compte le fait que pour une

gestion en interne, cela nécessiterait des moyens humains, des bâtiments. et il paraît peu probable

que Creuse Sud-Ouest puisse être opérationnelle pour l'échéance de janvier 2026. La 2" possibilité

est de confier la gestion de cette compétence à Evolis, qui aura besoin aussi d'une visibilité sur

le positionnement de Creuse Sud-Ouest pour pouvoir anticiper sur la mise en œuvre.

M. le Président précise que si l'on évoque le fait pour Creuse Sud-Ouest de reprendre la compétence

au 1° janvier 2026, on irait à l'encontre

- d'assurer un service de qualité puisqu'il ne sera pas possible d'être prêt dans moins d’un an,

- du positionnement des élus lors du commencement de l'étude sur le transfert de la compétence

eau et assainissement collectif. La 1° intention des élus était de ne pas transférer la compétence

à la communauté de communes, et le travail s'était porté alors pour continuer l'étude avec Evolis,

volontaire pour cette mission. Un temps d'organisation sera sans doute nécessaire puisqu'Evolis

@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 5 sur 21prévoit d'envoyer aux communes concernées un questionnaire pour savoir s'il peut y avoir une

continuité du service tel qu’exercé aujourd'hui, afin qu'à partir du 1er janvier 2026, Evolis puisse

directement discuter avec ces communes sur le fonctionnement. Evolis a confirmé son intention de

mettre les moyens humains et financiers nécessaires pour l'exercice de cette compétence.

Aujourd'hui, il s’agit de prendre un positionnement de principe, un souhait communautaire, qui

permettra à Evolis de poursuivre le travail d'anticipation, car la Préfecture a bien confirmé que la

communauté de communes ne peut pas se positionner officiellement sur une compétence qui n'est

pas encore exercée.

Serge LAGRANGE déclare qu'il s’abstiendra sur cette question de l'assainissement collectif, mais

concernant l'assainissement non collectif, il dit avoir entendu qu'Evolis voulait abandonner les contrôles

courants ou ceux à 10 ans qui ne seraient pas rentables. M. le Président lui répond que cela est

étonnant de la part d'Evolis qui respecte rigoureusement la réglementation, mais la question leur

sera posée directement.

Joël LAINE demande quel est le périmètre actuel d'Evolis sur cette compétence assainissement

collectif. M. le Président lui répond que cela concerne les communes de Maisonnisses et Lizières.

Creuse Sud-Ouest serait la seule communauté de communes à souhaiter transférer cette compétence.

L'intention des autres communautés de communes n'est pas connue.

Christine SALADIN questionne sur le prix du service, car par comparaison avec les 2 unités de

gestion de la commune de St-Dizier-Masbaraud dont les prix sont à 1.20 € HT et 0.80€ HT, le

prix moyen du service actuellement affiché par Evolis est de 3.53 € TTC, ce qui représente un

important différentiel. M. le Président répond que le vrai prix à prendre en compte est celui qui

équilibre le budget. Christine SALADIN fait remarquer qu'il s’agit aussi d’un service rendu à la

population. M. le Président explique qu'à ce jour, le prix n'est pas encore déterminé. L'étude menée

dans le cadre du transfert de compétences fait état de besoins de travaux, mises aux normes,

suivis, etc… et le prix sera lié à ce service au vu de la globalité ou de chaque unité de gestion.

Le prix n'est donc pas connu à ce jour.

Marc FERRAND dit avoir connaissance d’un texte législatif en préparation qui n'est pas aussi clair

que les annonces de l'ancien premier ministre, et qui ne change rien à la problématique, l'Etat

n'ayant pas envie techniquement que l'Eau soit parcellisée.

Dominique BERTELOOT témoigne en tant qu'élu et usager des services d'Evolis, et s'en trouve très

satisfait : service régulier, précis, transparent, pas de délai lorsqu'une intervention est demandée,

notamment si des usagers signalent une odeur, entretien constant avec un agent dédié à

l'assainissement. Sur l'évolution de la station, il observe que les besoins d'aménagement sont faits,

et que l’eau a une bonne qualité de traitement. Il en conclut que le prix payé est justifié et incite

de manière vertueuse à limiter sa consommation. Le transfert de compétence a une importance en

termes de mutualisation et d'équité entre les usagers.

Thierry COTICHE dit qu’Ahun gère actuellement 3 stations, et partage le témoignage de Dominique

BERTELOOT sur les services d'Evolis qui sait s’entourer d'équipes techniques compétentes. Il est

donc favorable au principe du transfert, mais attire l'attention sur la discussion relative au prix du

m3, non connu à ce jour, et dont le prix plafond pourrait poser problème à certaines collectivités.

@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 6 sur 21Il rappelle qu'il existe aussi des sociétés privées qui gèrent ce type de service, et par le biais

d'appel d'offres, il est possible d'en comparer les prestations d’un point de vue économique.

M. le Président indique que l’on va s'assurer que les travaux engagés avec l'étude de transfert

soient communiqués pour permettre d’avoir une première prévision de coût. Il s’agit des travaux de

mise aux normes nécessaires. Ensuite, la politique menée par les élus d'Evolis pour la tarification

soit par unité de gestion, soit globalement, sera décidée par le Conseil Syndical d’Evolis, dont

Creuse Sud-Ouest fera partie.

Arrivée de monsieur Luc ESCOUBEYROU 471 présents - 47 votants)

M. le Président évoque que le transfert de compétence engendre des coûts et des besoins qui

doivent être mis en relation avec la réalité du terrain. Il faudra un positionnement avant le mois

d'août pour que les statuts changent, que les communes délibèrent pour accepter ou non le

changement de statut avant que tout soit effectif. Le Conseil communautaire sera à nouveau sollicité,

tant sur le transfert de l'Eau que sur le transfert de la compétence assainissement, afin de clarifier

la situation avant l'été, et permettre de caler le calendrier. Une note va être constituée et envoyée

aux élus pour que chacun puisse identifier les tarifs actuels et les projections faites par l'étude.

Joël LAINE remarque que lorsqu'il a été décidé de transférer l'assainissement non collectif à Evolis,

il avait été argumenté que le service était déficitaire et qu'il fallait l'abonder avec le budget général.

Il en déduit que la situation est similaire avec Evolis, si cela s'avère exact.

M. le Président met en garde d'arrêter ce débat car d'après les éléments connus, le budget n'était

pas en déficit chez Evolis lors du transfert. Les travaux effectués pendant l'année n'ont pas montré

de déficit, et il n'y avait pas de volonté d'arrêter les contrôles.

Thierry GAILLARD précise que le fonctionnement d’un syndicat tel qu'Evolis n'est pas fondamentalement

différent du fonctionnement de la communauté de communes, notamment sur le plan du montage

financier. Il dispose d'un budget principal et de budgets annexes. L'idée est de monter un budget

équilibré pour pouvoir fonctionner, mais aussi prévoir les investissements qui seront à produire tant

sur les réseaux que sur les stations pour les 10 ans à venir. Ce plan pluriannuel d'investissement

est nécessairement inclus dans le budget qui va déterminer le prix. Ce prix sera donc plus élevé

qu’actuellement, bien que l’on ne connaisse pas encore dans quelle proportion. Evolis envisage

l'affectation de 6 ETP sur le secteur de Creuse Sud-Ouest, et les travaux envisagés pour les

remises aux normes représentent environ 8 ME.

M. le Président précise que les travaux sont des préconisations d’un bureau d'étude, mais ils

dépendront ensuite des choix politiques de réalisation de travaux qui seront opérés par Evolis, qui

définira également la répercussion du coût sur la totalité ou non des unités de gestion. La situation

serait la même si c'était Creuse Sud-Ouest qui en avait la charge.

Thierry GAILLARD explique qu'il y a 2 financeurs pour les travaux : l'Agence de l'Eau et le Conseil

Départemental. IIS ne financeront plus l'échelon communal, mais seulement intercommunal où Syndicat.

Le taux de financement est habituellement compris entre 40 et 70% selon la nature des travaux.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, avec 33 voix pour,

1 voix contre et 13 abstentions :

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 7 sur 21- émet un accord de principe au souhait de transfert à Evolis 23 de la compétence assainissement

collectif au 1° janvier 2026.

(41 présents - 47 votants)

TRANSITIONS

4. Intégration au Projet de Territoire des plans d’actions Climat Air Energie (CAE) et Economie Circulaire

(ECi)

M. le Président rappelle que Creuse Sud-Ouest est engagée dans un Contrat d'Objectif Territorial

(COT) avec l'ADEME pour 4 ans (2023-2027). Cet engagement consiste en un diagnostic et une

démarche d'amélioration continue en faveur des transitions énergétique et écologique.

La proposition du projet de territoire étant en cours d'écriture, il a été demandé à l'ADEME s'il

était possible d'intégrer à ce dernier toutes les actions liées à la transition énergétique et écologique

du territoire, pour éviter d’avoir 2 projets en parallèle et ainsi garantir une certaine cohérence des

plans d'actions COT avec ceux du projet de territoire. L'ADEME a répondu favorablement sous

réserve qu'une délibération formalise cette mesure.

Bien que le projet de territoire n'ait pas encore été validé, il fait déjà apparaitre les actions liées

au COT. L'objet de la délibération est donc de proposer d'intégrer les plans d'actions CAE et ECi

directement dans le Projet de Territoire.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- Décide de ne pas formaliser de plans d'actions CAE et ECi distincts, mais de les intégrer

directement au Projet de Territoire.

(42 présents - 48 votants)

INSTITUTION

5. Position de principe sur les 3 axes du Projet de Territoire 2025-2045

M. le Président expose que la présentation qui va être faite émane du portrait de territoire qui a

été transmis avec l’ordre du jour. Cette présentation a été réalisée avec les éléments du bilan de

mi-mandat, et avec les chiffres de l'INSEE disponibles au moment de la création du document.

De 2020 à 2023, les politiques menées ont eu leurs effets et ont conduit à établir un bilan à mi-

mandat. Avec les questions qui se posaient alors, il a été convenu que le projet de territoire qui

animait la collectivité depuis la fusion en 2017 était phasé en 2 temps : une première période de

2019 à 2022, ensuite un temps intermédiaire pour retrouver une capacité financière, avoir une équipe

technique organisée et au complet, et pouvoir mener les compétences que la collectivité avait à

porter, puis une seconde phase de 2023 à 2027 pour le temps du développement, et permettre

aux nouveaux élus d'avoir une ligne d'organisation des actions pouvant être menées par la

communauté de communes.

Arrivant au terme de ce projet de territoire, il convient d'ors et déjà de rediscuter, à la vue de ce

qui a pu se passer depuis sa création, au vu des changements sociétaux depuis 2020 et des

besoins nouveaux, des orientations à prendre, au vu du contexte du territoire de Creuse Sud-Ouest,

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 8 sur 21de ses atouts naturels, et de ses contraintes existantes, sans oublier l'évaluation des politiques qui

sont menées.

Aujourd’hui, d'un point de vue budgétaire, la communauté de communes mène 17 politiques publiques.

M. le Président donne la parole à Martine LAPORTE pour présenter les états budgétaires actuels.

Martine LAPORTE explique que le bilan à mi-mandat fait apparaitre le coût de chaque politique

publique de la communauté de communes, et elle présente les 8 premières les plus coûteuses sur

l'année 2024

1. ALSH : 771 000 €

2. Habitat (PLUI) : 718 000 €

3. Petite Enfance : 567 000 €

4. Tourisme : 452 000 €

5. Eau et assainissement : 411 000 €

6. GEMAPI : 372 000 €

7. Culture (dont CTEAC) : 282 000 €

8. La forêt 236 000 €

Il est à noter que dans ce classement, on ne retrouve pas le Développement économique, politique

importante pourtant, qui n'arrive qu'en 11°% position, pour un coût de 192 000 €, ce qui peut

interroger en fonction de ce qui sera envisagé de faire par la suite.

M. le Président précise que ces montants font état des actions et du personnel dédié, pour l'exercice

2024. De là, 3 pistes semblent intéressantes à étudier au regard du bilan :

> 1. Recentrer les politiques publiques

© Redéfinir une stratégie d'ensemble

o Accompagner le tissu économique, car il s'agit d'une volonté des élus

© Se doter d'outils réglementaires permettant de structurer les actions (PLUI, transfert

eau& assainissement, COT..) et autres outils à mettre à disposition du territoire

> 2. Réussir les transitions du territoire

o Faire des transitions (économique, écologique, sociétale) un axe central du projet de

territoire

o Accélérer la transition énergétique (bâtiments intercommunaux, communaux, publics ou

non)

o Améliorer la gestion des déchets (sujet prégnant avec une date limite de 2029 à

respecter pour continuer d'amener à moindre coût les déchets à Limoges)

o Protéger le territoire et ses ressources (accompagner, discuter et planifier les

changements)

> 3. Communiquer pour créer du lien

© Accentuer l'animation et la promotion du territoire

© S'appuyer sur l'offre culturelle

o Renforcer la communication avec les communes et les partenaires membres

M. le Président donne ensuite la parole à Michelle SUCHAUD pour présenter les priorités

d'interventions et les ambitions que les élus ont eux-mêmes exprimé.

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 9 sur 21Michelle SUCHAUD rappelle qu'au mois de septembre 2024, un questionnaire a été adressé à tous

les élus, et il en ressort que le développement économique arrive largement en première préoccupation

dans les priorités d'intervention et les ambitions qui sont celles de l’intercommunalité Creuse Sud-

Ouest : 67 % en priorités fortes et 33 % en prioritaires, soit un 100 % de priorité pour l’ensemble

des réponses faites par les élus. Cela nécessitera donc une évolution et une réflexion approfondie

de la part de la communauté de communes.

M. le Président poursuit en indiquant que du bilan de mi-mandat au portrait de territoire, il s’agit

de constater à présent ce qui se passe réellement dans la globalité du territoire de Creuse Sud-

Ouest, en sachant évidemment que chaque commune est spécifique, et possède ses attraits et ses

inconvénients. Il donne la parole à Franck SIMON-CHAUTEMPS pour évoquer les caractéristiques de

la population.

Franck SIMON-CHAUTEMPS explique qu'un questionnaire relatif au recensement de la population a

été envoyé aux élus du territoire, et il en ressort les chiffres suivants, appuyés par les données

de l'INSEE, qui font le constat d’une population vieillissante :

> 41% de la population de Creuse Sud-Ouest a plus de 60 ans (contre 27.8% en France au

dernier recensement)

Y 86 naissances par an sur l'ensemble du territoire

vY Solde migratoire positif avec majoritairement des 55 ans et plus

La population actuelle du territoire s'établit à 13478 habitants Y

M. le Président donne la parole à Thierry GAILLARD pour la suite de la présentation du portrait

de territoire.

Thierry GAILLARD commente la diapositive présentée sur les spécificités du territoire, dans laquelle

on retrouve les éléments relatifs à la population :

- 43 communes

- 13 488 habitants en 2023

- 18.8 % de la population sans emploi ou au chômage

- 40 % de la population a plus de 60 ans

- 86 naissances par an

Sur la partie Economie, on remarque :

- 6 pôles d'équipement, commerces et services

- 4 filières principales d'emploi : Public (40%), TPE commerce artisanat (10%), agriculture (15%),

et Industrie (5%) Sur les emplois publics, le territoire est dépendant de ce qui se passe au

niveau national avec les annonces de réduction du budget de l'Etat qui laissent présager qu'il

n'y aura pas de développement de l'emploi public.

Au niveau des services, on dénombre :

- 2 crèches

- 20 écoles .

collèges (Bourganeuf et Ahun)

2 lycées professionnels (Ahun et Bourganeuf)

- 4 EHPAD

1

2

N

Centre hospitalier

MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles)

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Page 10 sur 21Il est à noter que les politiques développées jusqu'à présent sont axées principalement sur l'enfance-

jeunesse alors que l'on a une population vieillissante, d'où des éléments de réflexion à prendre en

compte. De nombreux services à la population sont présents, et totalement justifiés par le besoin

des usagers de disposer de services de proximité : 10 communes sur 43 possèdent des commerces.

Sur la partie Environnement, au niveau du territoire, on constate :

- 240 kg/habitant/an d'OMR (ordures ménagères résiduelles) avec un objectif ambitieux de

redescendre à 130kg/habitant/an d'ici 2 ans, en sachant que c'est déjà ce qui existe sur le

périmètre d'Evolis23 qui concerne la moitié du département, donc cet objectif reste réalisable.

- 280 kms de chemins de randonnée.

Patrick PACAUD demande où se situe le 4ème EHPAD après Ahun, Bourganeuf, Le Monteil le

Vicomte. M. le Président lui répond qu'il s'agit de celui de Royère de Vassivière.

Nicolas DERIEUX demande qui a réalisé le portrait de territoire. M. le Président lui répond que ce

sont les services de Creuse Sud-Ouest.

Nicolas DERIEUX demande une précision la nature de la dépense des 411 000 € de l'eau et

assainissement. M. le Président répond qu'il s’agit de l'étude, et des salaires. Nicolas DERIEUX

s'étonne de l'importance de ce montant. Martine LAPORTE explique qu'il y a aussi des recettes en

contrepartie, mais que cette somme de 411 000 € ne représente que les dépenses.

Nicolas DERIEUX demande pourquoi les dépenses de tourisme sont supérieures à la subvention de

lOTI. Martine LAPORTE lui répond que le montant inclut également les dépenses pour le Lac de

Vassivière, les chemins de randonnées, le PNR, etc… Elle explique que le classement des dépenses

du budget permet de constater quel domaine est le plus important actuellement, pour voir ensuite

quelles orientations seront données.

M. le Président indique que le montant pour le PLUIi, par exemple, ne sera pas le même dans 3

où 4 ans quand il sera terminé. L'étude sur l’eau et l'assainissement sera finie l’an prochain, donc

la situation budgétaire sera différente. Pour les autres postes, globalement, les dépenses seront

similaires. L'idée de cette présentation est de mettre en exergue que le développement économique

ne représente que 192 000 € sans recettes en contrepartie, alors que les élus dans l'enquête de

septembre 2024 font ressortir que l'économie doit être une compétence première.

Thierry COTICHE fait remarquer que pour la partie économique, jusqu'à aujourd'hui, la communauté

de communes ne pouvait pas allouer, sur le plan budgétaire, des sommes importantes pour

l'investissement du développement économique du fait des décisions antérieures. Du fait de l'évolution

prévisible à la baisse de certaines dépenses, la collectivité pourra réorienter le budget sur le

développement économique, qui est effectivement le cœur d'une solution qui permettra d'avancer

ensemble. M. le Président confirme que c'est le but du projet de territoire. L'état des lieux est une

photo d'un instant précis de la politique et des orientations budgétaires menées à l'heure actuelle,

mais celles-ci peuvent changer dans le futur projet de territoire.

Nicolas DERIEUX demande si les cliniques vétérinaires sont dans le développement économique. M.

le Président lui répond que non car il s’agit d'immobilier d'entreprise, qui correspond à un autre

budget. Il confirme cependant que cela participe au développement économique. Martine LAPORTE

précise que ne sont présentés que les dépenses du budget général, et pas celles des budgets

annexes.

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 11 sur 21Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT dit que le portrait de territoire reçu est intéressant, ainsi que le

focus budgétaire mais celui-ci n'avait pas été transmis, de même que le détail de chaque rubrique

(cf. question sur les cliniques vétérinaires), et il manque les autres rubriques après la 8°" position.

Elle constate que 3 axes avec des objectifs ont été présentés rapidement, mais elle ne sait pas

qui les a construits, et se dit gênée qu’on lui demande de prendre une position de principe, non

pas sur l'analyse du territoire ou le focus budgétaire, mais sur des axes qui ne sont pas étudiés.

M. le Président lui indique qu'elle était présente lors de la présentation faite aux communes à

Bourganeuf. Elle confirme sa présence mais dit n'avoir pas vu les axes.

M. le Président explique que dans un mois aura lieu le débat d'orientation budgétaire, et il sera

repris précisément ce que la communauté de communes dépense et les orientations. Aujourd’hui,

vont être proposés, après la présentation, les 3 axes pour un projet de territoire global, pour mettre

sur les rails le territoire dans une nouvelle optique et dans une orientation qui permettrait avant

tout de gagner des habitants pour ne pas perdre des services publics et éviter une baisse

démographique ayant un impact sur la DGF pour les communes. Les chiffres peuvent être discutés

mais l’objet, c'est le fond du sujet. Il faut comprendre qu’en 2024 les orientations ont été celles-ci,

mais que d’autres orientations peuvent être proposées, de manière idéologique et non budgétaire,

afin de voir si l’on doit faire travailler les services sur des fiches actions. L'état des lieux montre

ce que la communauté de communes est aujourd’hui, de manière globale et peut-être floue pour

certains, mais il ne faut pas oublier que l'on a un potentiel utilisable à condition de se remettre

en question, d'avoir en tête ces masses de chiffres et orientations de compétences, pour se mettre

d'accord sur le fait que l'on peut avoir une transversalité de compétences, d'actions et de missions

pouvant être mises au service du territoire pour accueillir de nouvelles populations.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT dit n'être ni pour ni contre les 3 axes. M. le Président explique

qu'il ny a pas lieu de se positionner pour le moment car la présentation n'est pas terminée, et

que le temps de questions proposé concernait uniquement la partie du bilan. || propose donc de

poursuivre la présentation et demande aux élus qui avaient des questions de les noter pour après

la fin de la présentation.

Pour faire suite au bilan, M. le Président donne la parole à Martine LAPORTE pour présenter le

projet de territoire qui pourrait être proposé avec une orientation claire.

Martine LAPORTE expose que la 1ère orientation serait que Creuse Sud-Ouest devienne la 1°

communauté de communes en termes d'accueil et d’attractivité pour « gagner des habitants ». Au vu déclin

démographique, il devient nécessaire d'agir pour poursuivre les politiques, et de se questionner sur

la fiscalité et le maintien des services publics.

M. le Président explique que la baisse de population constatée en Creuse, ne constitue pas une

fatalité. Ce qui est proposé avec le Projet de Territoire, c'est de parvenir à attirer de la population,

jeune ou moins jeune, en s'appuyant sur les compétences du territoire et les atouts naturels du

territoire. Pour cela, il est proposé aujourd'hui de se recentrer sur une politique publique et un

public ciblé, pour éviter l'éparpillement, avec une évaluation régulière de chaque action travaillée. La

stratégie proposée doit être en adéquation avec les compétences de la communauté de communes,

et avec un travail en transversalité pour une globalité de l'offre destinée à accueillir de la population,

tout en tenant compte des capacités financières de Creuse Sud-Ouest et des projets déjà en cours.

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Page 12 sur 21M. le Président constate qu’actuellement est menée une politique d'accueil des jeunes cadres avec

enfant, pour avoir une population jeune, active, et un maintien des services (écoles et petite enfance).

Toutefois, on constate qu'il n'y a pas plus d'emplois sur le territoire et d’ailleurs la communauté de

communes n’a pas la compétence Emploi. Cette population jeune représente seulement 12% de la

population nationale et les territoires ruraux n'attirent pas naturellement ni suffisamment ce type de

population. En revanche, il serait suggéré d'accentuer l'attrait naturel déjà constaté sur le territoire

des 55 ans et plus. Ce public a un attrait plus fort pour les territoires ruraux et possède un

pouvoir d'achat. En consommant des services, ils font travailler les commerçants et artisans locaux.

Cependant, il faut être vigilant sur les équipements et services du territoire, insuffisants pour le

moment, notamment au niveau du système de santé. D'ores et déjà, la communauté de communes

a engagé le portage du bâtiment SSIAD à Ahun, ce qui constitue une première étape dans le

processus d'étoffer le territoire en outils pour la santé. Deux visions du territoire s'opposent : d’un

côté celle d’un territoire isolé où il ne se passe rien, et de l'autre une population qui veut

développer le territoire, s'investir et vivre ici. Il faut véhiculer une image positive du territoire. Avec

la baisse du nombre d'enfants, les écoles sont menacées et l'on peut s'interroger sur leur avenir

et sur les changements à envisager. Avec la venue d'une catégorie de population autre, pourraient

peut-être être imaginés des sites intergénérationnels, le développement des possibilités de services

de soins à domicile, bien que la santé ne soit pas une compétence de la communauté de

communes. Il serait proposé d'accentuer pendant 2 à 5 ans la politique d'accueil des 55 ans et

plus, avec une communication ciblée, tout en évaluant régulièrement cette politique d'accueil pour

déterminer si l'on doit la poursuivre où non.

Le 2°" axe serait de réussir les transitions du territoire, avec une approche économique et

environnementale. || s'agit d’avoir une gestion globale du territoire pour préserver les paysages et le

cadre de vie, pour continuer à proposer cette possibilité de « nature et retour aux sources » qui

répond aux attentes de la population. Une transition écologique doit s'opérer sur le territoire en

tenant compte du changement climatique.

Le 3°" axe serait de définir une stratégie de communication globale qui permette au territoire de se

démarquer tant au niveau creusois que national. L'idée est de rester attractif pour la population

ciblée (+55 ans), et de s'engager dans un cercle vertueux pour gagner des habitants.

M. le Président donne ensuite la parole à Michelle SUCHAUD sur l'axe 1 - Recentrer les politiques

publiques.

Michelle SUCHAUD explique que cette politique a pour objectif de recréer un cercle vertueux, en

développant une politique d'accueil des 55 ans et plus. Naturellement, cette population doit générer

une augmentation de besoins de services, entrainant des créations d'emplois qui pourraient rééquilibrer

la pyramide des âges avec l'arrivée d'actifs (entre 15 et 64 ans) Cela conduirait à la création de

richesses que la Communauté de communes est en mesure d'accompagner avec les services de

développement économique, habitat-urbanisme, tourisme et autre.

Martine LAPORTE poursuit en présentant les 5 portes d'entrées à prévoir correspondant à 5 stratégies

à décliner

1. Le tourisme - développer une stratégie touristique pour l'attractivité et l'accueil des personnes

2. Cadre de vie : préserver le cadre de vie sécurisant, la nature et les grands espaces

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

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Page 13 sur 213. Equipements et services : proposer une offre complète et de proximité

4. Mobilité : rapprocher les habitants des services et/ou inversement

5. Habitat : préserver l'habitat creusois et poursuivre le travail sur les baux à réhabilitation

M. le Président donne la parole à Franck SIMON-CHAUTEMPS pour l'axe 2 au niveau de l'approche

environnementale et économique.

Franck SIMON-CHAUTEMPS présente les personnes ciblées sur le territoire de CSO

- les habitants et touristes

- les leaders d'opinions

- les agents de CSO

Dans un contexte de changements climatiques et de pressions environnementales croissantes, la

transition écologique s'impose comme un impératif stratégique pour les territoires. La feuille de route

des transitions énergétiques et écologiques de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest a

pour objectifs

- préserver le cadre de vie des habitants et leur santé

- améliorer l'attractivité du territoire

- accroître l'ancrage territorial de la valeur

- faire preuve de sobriété énergétique et environnementale

- être exemplaire et accompagner les communes

- mobiliser les acteurs économiques et le grand public

M. le Président expose ensuite les différentes propositions pour l'axe 3 sur la stratégie de

communication

- une communication pour attirer et séduire les personnes, futurs habitants et porteurs de projet

- engager et mobiliser tous les acteurs du territoire autour de l'appropriation du projet de territoire

pour le porter au quotidien, avec également des outils de communication.

- accélérer la transformation locale en redynamisant l'économie (commerce, évènements, tourisme)

La communication est essentielle à la visibilité et la compréhension des choses.

Il revient au conseil communautaire d'aujourd'hui de décider ou non des orientations du projet de

territoire. L'année 2024 a été dédiée à la constitution de ce document et aux échanges avec les

divers partenaires. Au 1° trimestre 2025, selon la délibération qui sera prise, il s'agira de mettre

en adéquation le plan pluriannuel d'investissement et de fonctionnement pour décliner de manière

opérationnelle et financière les actions liées au projet de territoire. Le déploiement de ces actions

concernera uniquement celles étant évaluables, et il faut prendre en compte qu'elles concerneront

l'ensemble des 43 communes.

Creuse Sud-Ouest dispose des atouts financiers et d'organisation, des compétences maîtrisées, qui

lui permettraient de devenir la 1%° communauté de communes en Creuse en termes d’attractivité,

même s'il reste des efforts à faire sur certains fonctionnements. La proposition semble être audacieuse,

mais elle est portée par l'ensemble du bureau.

M. le Président énonce donc que la proposition de délibération vise à débattre des 3 axes

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 14 sur 21o RECENTRER LES POLITIQUES PUBLIQUES sur l'accueil et l'attractivité des 55 ans

et plus

o REUSSIR LES TRANSITIONS DU TERRITOIRE en élaborant une stratégie des

transitions

o COMMUNIQUER POUR CREER DU LIEN en déployant une stratégie de communication

sur tout le territoire et en dehors

M. le Président demande ensuite s’il y a des questions.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT demande que le document présenté soit d’abord communiqué aux

membres du conseil, pour permettre de l'intégrer, de réfléchir et de pouvoir apporter des éléments

d'amélioration, de comparaison, etc.

Joël LAINE déclare qu'il s’agit d'un beau discours, mais qu'il est difficile d'y croire et de se

positionner. La cible des personnes de plus de 55 ans ne permet pas de voir concrètement si cela

sera au détriment des services rendus aux jeunes. Sur l'axe 2, il ne voit pas où se trouve la

transition énergétique. En revanche, sur la préservation du cadre de vie des habitants et leur santé,

cela correspond aux arguments des opposants aux projets photovoltaïques et éoliens. Il en conclut

qu'au vu des 2 premiers objectifs de la feuille de route des transitions, CSO refusera de s'investir

dans le développement des énergies renouvelables, car cela n'est pas précisé.

M. le Président explique que c’est à la communauté de communes de porter ce discours. Il n'y a

aucune fatalité sur le fait de perdre des habitants et de ne pouvoir être acteur du territoire. Joël

LAINE estime qu’au regard des lignes de chemins de fer qui vont être arrêtées, c'est bien une

fatalité car cela ne dépend pas de CSO de l'inverser. M. le Président lui répond pourquoi ce ne

serait pas aux élus d'inverser cela, de permettre de sauver la ligne en accueillant des personnes

en plus. Il estime qu'il est de la responsabilité des élus de proposer des actions pour agir sur le

déclin démographique.

Thierry GAILLARD revient sur l'analyse du territoire pour expliquer que ce sont des constats, qui

doivent interpeller sans céder à la fatalité. Sans action du territoire, le risque est de descendre en-

dessous des 100000 habitants en Creuse, ce qui remettrait en question le maintien des services

publics. Il ne s’agit pas remettre en question les financements de la politique jeunesse dont les

services sont nécessaires et doivent être maintenus, mais de prendre en compte le constat du

besoin de renforcer le développement économique. L'objectif est de voir quelles seront les orientations

et les priorités à l’avenir pour être en adéquation entre ce que l'on souhaite, et ce qui est mis

en place.

M. le Président évoque que les autres territoires sont dans la même mouvance, et que ce projet

de territoire, même s'il n’est pas parfait, doit permettre de réagir sans céder à la fatalité du déclin

démographique.

Joël LAINE se dit gêné de privilégier cette tranche d'âge par rapport aux jeunes, avec le risque

de se désengager des services aux jeunes. Il souhaite donc attendre les propositions du débat

d'orientation budgétaire avant de se prononcer. Il lui parait également que lobjectif d'être la 1%

communauté de communes apportera une rivalité qui ne mènera à rien.

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

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Page 15 sur 21M. le Président répond qu'il ne s’agit pas d’être en rivalité, mais plutôt d'être un exemple pour les

autres communautés de communes.

Martine LAPORTE ajoute que plusieurs sujets sont déjà travaillés ensemble, en commun, avec les

autres communautés de communes, sans notion de rivalité.

M. le Président précise qu'il ne s’agit que d’accentuer une situation naturelle dans le territoire, et

de susciter un peu plus l'engouement pour un public déjà désireux de venir s'installer.

Michel LAROCHE dit qu'en se focalisant uniquement sur les plus de 55 ans, cela va faire augmenter

la demande en santé, alors que l’on manque déjà de médecins aujourd'hui. Il ajoute que la Creuse

étant déjà un des départements où la population est la plus âgée, cela risque d’accentuer le

phénomène. Il propose de ne pas cibler uniquement les 55 ans et plus.

M. le Président rappelle que cette proposition faite dans un premier temps sera expertisée et évaluée

régulièrement, puisque le solde migratoire est positif essentiellement au regard de cette tranche d'âge.

En accentuant l'effet naturel, Il faut que les services consommés soient assurés, et envisager pour

l'avenir les nouveaux besoins de services, en allant chercher une autre catégorie de population

active qui pourra venir travailler sur le territoire.

Nicolas DERIEUX fait constater que des communes du sud creusois voient leur population augmenter

et parviennent à faire venir des familles avec enfants, et demande pourquoi on ne regarde pas

comment elles procèdent.

Marc FERRAND se dit favorable globalement à tout ce qui permet d'avancer, car si rien n'est fait,

rien ne se passera, il faut donc agir. Il voit quelques écueils dans le projet :

- la globalisation du projet d’un point de vue administratif et budgétaire,

- dans le développement économique, il faudrait privilégier l’axe de l'emploi : quels emplois sont

proposés aux personnes qui arrivent ? Il constate que des entreprises recherchent des salariés, et

que des personnes recherchent du travail mais on ne trouve pas la réunion des deux. Il estime

qu'il faudrait travailler sur ce sujet.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT pense que l'on n'est pas prêt à trancher sur les axes. Elle ne

voit pas véritablement apparaître dans les axes le développement économique qui a été évoqué

comme une priorité. Elle évoque la nécessité de prendre un temps d'appropriation du projet.

Dominique BERTELOOT dit qu'il s’agit bien d'un travail d'élu de développer ce projet, et regrette

que la présentation n'intègre pas la possibilité de le modifier. Cela le conduit à plusieurs réflexions :

- présentation du budget : quelle est la marge en % du budget sur laquelle il serait possible de

travailler ?

- le projet n'évoque pas l'environnement départemental/régional (difficultés d'accès par le train)

- le débat sur les énergies : comment s'organise la concertation et quel modèle recherche+-on à

développer ? comment toutes les communes peuvent travailler sur ce point ?

- l'activité des habitants : comment peuvent-ils s'investir ? comment soutenir les associations ?

Toutes ces entrées sont concordantes avec le projet mais il estime que la communication visant la

cible des + de 55 ans induit un message pour les autres catégories. Il dit qu'il est donc nécessaire

d’avoir un peu de temps pour développer la réflexion et l’ordonner.

@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 16 sur 21Serge LAGRANGE dit également ne pas pouvoir voter ce jour, et demande un temps de réflexion

et d’appropriation, pour voir avec ses conseillers municipaux qui avaient été associés dès le départ.

Thierry COTICHE partage les propos de Dominique BERTELOOT et dit qu'il est important de ne

pas niveler les disparités territoriales, car uniformiser peut réduire les potentialités de certains

territoires. Il ne faudrait pas qu'en matière d'attractivité touristique, on se retrouve avec des taux de

résidences secondaires qui dépassent les 50 %. Il fait remarquer que lors des commissions

d'attribution de logements Creusalis sur sa commune, il privilégie dans la mesure du possible l'accueil

de couples avec enfants. Il estime donc qu’un travail de fond doit être effectué sur ce projet.

M. le Président rappelle que toutes les communes ont été visitées pour présenter les éléments du

projet de territoire.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT dit que cela ne correspond pas vraiment à ce qui avait été

présenté. Elle avait retenu la cible des + de 55 ans, mais estime que des personnes actives de

cette tranche d'âge habitant en ville ne viendront pas s'installer sur le territoire. Elle considère qu'

il faut cibler soit les + de 65 ans soit les plus jeunes. et affirme préférer opter pour la tranche

des plus jeunes.

Martine LAPORTE se dit désolée d'entendre ces propos alors qu'elle était présente lors des

présentations dans plusieurs communes, et qu'à ce moment-là, il lui avait semblé trouver un écho

laissant penser que l'on était sur la bonne voie. Elle s'étonne de l'opposition faite entre l'accueil

des jeunes et l'accueil des + de 55 ans. Si l’on propose de mettre en avant d'attirer un peu plus

cette population, il n’a en revanche jamais été mis en opposition le fait d'accueillir des jeunes. II

est évident que chaque maire fera tout ce qui possible pour accueillir tous les couples de jeunes

ou moins jeunes qui se présenteront. Elle ajoute que les personnes de + de 55-60 ans ont un

pouvoir d'achat, et vont créer une économie et des besoins, qui vont déclencher l'arrivée d'une

population plus jeune. Elle comprend donc difficilement cette réticence et cette opposition mise entre

les jeunes et les plus âgés.

Nicolas DERIEUX explique que cette opposition a été ressentie dans la présentation faite ce soir

avec le focus sur les + de 55 ans et l'interrogation sur le devenir des écoles et services enfance-

jeunesse, et l'affectation des moyens qui en découlent, pour résumer de manière caricaturale.

Martine LAPORTE confirme la vue caricaturale de la situation, et dément l'idée que l'Enfance

Jeunesse ne fonctionne pas, bien au contraire. On se rend compte aujourd'hui que les centres de

loisirs qui étaient jusqu'alors pleins à 80-90%, ne le sont plus à présent qu'à 60%. Il faut donc

bien se questionner car lorsque le taux sera inférieur à 50%, la CAF ne financera plus. Pour attirer

des jeunes, il faut qu'ils puissent trouver du travail. En attirant des + de 55 ans qui auront des

besoins, on va créer des emplois.

Jean-Yves GRENOUILLET, bien qu'il entende ces arguments et comprenne le positionnement, se dit

gêné du fait de cibler une tranche de population quelle qu'elle soit. Lors de sa participation aux

ateliers du précédent projet de territoire, il n'avait jamais été question de cibler une population.

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 17 sur 21Martine LAPORTE lui répond que la population ciblée depuis 10-15 ans est celle des plus jeunes

mais cela ne fonctionne pas. On perd de la population et les centres de loisirs ne fonctionnent

plus qu'à 60%.

Marc FERRAND témoigne que lors de la réunion où cette présentation avait été faite dans sa

commune avec le président, le DGS et la DGA, il avait déjà alerté sur la question de l'emploi,

nécessaire pour attirer de la population.

M. le Président lui répond que la Communauté de communes ne dispose pas de la compétence

« Emploi », qui relève de l'Etat.

Marc FERRAND souligne que même sans la compétence emploi, c'est au travers de la compétence

« développement économique » que l'on peut cibler les entreprises accueillies, qui vont rechercher

des employés, et donc créer de l'emploi. Il ne voit pas apparaître l'aspect économique dans chaque

poste présenté, et comprend les réticences exprimées sur l'aspect intellectuel du sujet.

Martine LAPORTE explique que les 3 axes présentés vont ensuite être développés, et travaillés

avec les élus. Le projet à ce stade est cadré mais n'est pas fermé. L'économie sera présente sur

la plupart des aspects du projet.

Marc FERRAND dit être d'accord sur le fond du projet mais estime que la présentation n'est pas

à la hauteur des objectifs. Pour résumer, il trouve que le projet est trop strict au départ et trop

flou à l’arrivée.

Michelle SUCHAUD fait remarquer que si l'économie n'est pas mise en avant, celle-ci ne se résume

pas au seul mot économie mais qu'elle est transversale. Les besoins liés à l'accueil des + de 55

ans (aménagement d’une maison, rénovations, …) touchent au secteur de l'économie. Ensuite, lors

de leur installation, ils auront besoin de services à la personne, restaurants, spectacles, … et cela

sollicitera encore de l'emploi. Il ne faut pas trop se focaliser pour pouvoir apprécier d'une manière

globale le projet. Un politique d'accueil des + de 55 ans n'est pas une barrière à l'accueil de

toutes les populations.

M. le Président s'interroge sur son rôle de pouvoir proposer et développer, sans être en opposition

avec les autres territoires, et avec la collectivité de CSO qui en a les moyens, un projet de

modification en profondeur du territoire, avec une vision plus transversale des compétences de la

communauté de communes. Il s'agit d'avoir un objectif global pour le développement économique.

Les nouveaux arrivants, quel que soit leur âge, peuvent concourir au développement de cette

économie, par la consommation de services (plombier, chauffagiste, menuisier, maçon, boulanger et

autres) CSO possède la compétence « développement économique ». Avec la cotisation foncière des

entreprises (CFE), le développement du nombre d'entreprises contribuera à l'augmentation des

ressources permettant de proposer plus de services et ainsi attirer de la population. Aujourd'hui, on

constate la situation du territoire sans agir. Creuse Sud-Ouest, qui est composée de 43 communes

dispose de compétences précises. Les orientations proposées impliquent un changement dans les

politiques. Il peut comprendre qu'un temps soit nécessaire pour expertiser le projet proposé. Il est

possible d'aller jusqu'au Débat d'Orientations Budgétaires. L'organisation prévue était de potentiellement

valider ce projet de territoire, développer certains aspects, et créer une commission « projet de

territoire » pour :

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 18 sur 21- faire vivre le projet de territoire sur ces axes,

- prendre en compte les spécificités de chaque commune,

- voir les orientations qui pourraient être menées et expertisées dans les 5 ans à venir pour se

projeter et essayer de gagner des habitants rapidement.

Aujourd'hui, le projet est un cadre pour recentrer les politiques publiques et il doit être mené

ensemble. Le DOB 2025 est prévu pour dans un mois, et en l'absence de formalisation d’orientations

d'un projet de territoire, la mise en œuvre ne pourra être envisagée que pour le budget 2026. On

s'interroge alors sur orientations de travail qu'’auront les services de Creuse Sud-Ouest pou 2025.

Le projet proposé, même s'il ne constitue pas une solution magique, a pour but d’'impulser une

dynamique pour agir en prenant en compte les atouts du territoire, et en insistant sur l'attrait naturel

déjà constaté, sans remettre en question les compétences déjà exercées, mais en restant vigilants

sur les signaux d'alerte. L'année 2026, et les suivantes étant des années d'élections, il sera difficile

pour les futurs élus de se positionner rapidement sur de nouvelles orientations, d'où une perte de

temps préjudiciable à l’action nécessaire pour gagner des habitants.

Dominique BERTELOOT. demande à pouvoir disposer du document présenté pour une relecture et

un temps de réflexion.

Nicolas DERIEUX explique que ce n'est pas parce que les élus ne sont pas d'accord qu'ils ne

veulent rien faire.

Joël LAINE demande si dans le solde migratoire, les personnes sont issues du territoire ou de

l'extérieur. M. le Président lui confirme que ce sont des personnes issues de l'extérieur du territoire,

dont une partie reviennent aux sources, mais d’autres non. Joël LAINE ajoute que les échanges

formulés ce soir avaient déjà été discutés lors de la rencontre dans sa commune.

Patrick PACAUD partage l'idée que les + de 55 ans, et même des plus jeunes avec une entreprise,

ont de l'expérience et beaucoup d'entre eux amènent un pouvoir d'achat qui contribue au

développement de l’économie locale.

Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT propose que les documents soient envoyés aux conseillers et

qu'une autre séance du conseil puisse avoir lieu prochainement.

M. le Président demande une suspension de séance pendant 10 minutes.

A l'issue de la suspension de séance, M. le Président propose de passer au vote de la motion

de soutien à la ligne ferroviaire avant de clore le conseil. || propose un nouveau calendrier de

réunion du conseil communautaire

- le 4 février pour le projet de territoire et les axes, avec un envoi de tous les éléments du

dossier demain.

le DOB sera décalé au 25 février (au lieu du 18)

le vote des taux sera le 11 mars

le conseil pour le budget aura lieu le 1% avril.

Il demande aux membres du conseil si cette proposition leur convient.

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 19 sur 21Dominique BERTELOOT dit que cela est intéressant de différer le vote et de voir dans quelles

conditions sera présenté ce projet avec l'intégration ou non des différentes contributions qui vont

être faites par les élus, pour en faire un travail constructif et non dans l'opposition.

M. le Président demande à ceux qui ont des contributions à faire avant le prochain conseil du 4

février, de les envoyer avant le 28 janvier pour permettre de les intégrer à la note qui sera

transmise avec la convocation. || donne ensuite la parole à Thierry COTICHE pour la motion de

soutien contre la fermeture de la ligne ferroviaire.

MOTION DE SOUTIEN

6. Motion de soutien à la ligne ferroviaire Guéret-Felletin

Thierry COTICHE expose les éléments suivants

Une récente information donnée par le directeur régional de SNCF Réseau confirme que plus aucun

train express régional ne circulera sur la ligne Guéret - Felletin d'ici la fin de l'année 2025,

Cette information a été relayée auprès des élus concernés par les gares dont les arrêts seront

supprimés. Dans l'urgence, une réunion a été demandée à Madame la Préfète, qui a eu lieu

vendredi dernier. La raison invoquée est que la voie ferrée n'est plus en état de supporter des

trains. Des travaux importants doivent être effectués, et 2 tunnels sur la ligne ne répondent plus

aux normes européennes. Les premières estimations évoquées se situent entre 45 et 80 millions.

L'Etat doit prochainement établir un chiffrage plus proche de la réalité.

Il souhaite voir adopter cette motion, pour en faire part aux services de l'Etat (Cette ligne faisait

l'objet d’une étude dans le Plan Massif Central pour l'installation d'une navette légère dite autonome,

mode de transport novateur, et beaucoup d'élus ont travaillé sur le sujet pendant 2 ans et poursuivent

ce travail, car il est nécessaire d’avoir une voie ferrée)

Il donne ensuite lecture de la motion

Considérant une récente information donnée SNCF Réseau qui confirme que plus aucun train express

régional ne circulera sur la ligne Guéret - Felletin (via les gares de Lavaveix-les-Mines, Busseau-

sur-Creuse et Aubusson) d'ici la fin de l'année 2025,

Considérant que la raison invoquée est uniquement financière, car la ligne est vétuste et le montant

de sa rénovation se porterait à plusieurs millions d'euros - le coût total n'a pas été communiqué

par SNCF Réseau mais la seule opération de mise aux normes de deux tunnels est estimée à

sept millions d'euros ! - argument avancé indépendamment de toute considération économique, sociale

et environnementale pouvant plaider en faveur du maintien de cette même ligne sur le territoire,

Considérant la grande obsolescence du matériel ferroviaire dont certains éléments, rails notamment

a parfois plus de 120 ans, avec la problématique de sécurité des biens et des personnes qui en

découle inévitablement,

Considérant la substitution annoncée de bus en lieu et place des trains si ces derniers venaient à

être supprimés, alors que le prix des voyages et les horaires parfois mal adaptés des trains, ainsi

que la faiblesse du nombre d'allers et retours journaliers, pourraient être reconsidérés par les parties

prenantes plutôt que de raisonner en termes de suppression pure et simple du service ferroviaire,

avec le risque de gares déclassées et de voies laissées à l'abandon complet sur les nombreuses

communes traversées,

Considérant les importants travaux qui ont déjà été menés sur cette ligne, notamment avec des

financements très conséquents du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (exemple du chantier de

© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 21 janvier 2025

Espace Claude Chabrol à Sardent.

Page 20 sur 213,5 millions d'euros sur le tronçon Busseau-Felletin, financé à 75 % par la Région en 2022), travaux

récents qu'une fermeture ferait indubitablement équivaloir à un gaspillage d'argent public pour une si

courte période d'utilisation des voies,

Considérant les déclarations de Monsieur Durovray, précédent ministre des Transports qui avait

témoigné de sa volonté de trouver une solution pour éviter la fermeture de la ligne et considérant

par ailleurs l'absence de communication en ce sens de monsieur Tabarot actuel Ministre délégué

chargé des Transports,

Considérant le coût humain et salarial important d'une telle suppression de ligne si elle devenait

effective (un représentant syndical SNCF évoque « entre sept et dix postes d'aiguillèurs et d'agents

qui entretiennent et réparent les lignes »),

Considérant enfin que cette ligne ferroviaire relève d'une absolue priorité pour les transports et la

mobilité des Creusoises et des Creusois, mais aussi pour l'activité économique, pour les séjours

touristiques et plus simplement en termes d'usages et d'image, pour l'attractivité du territoire

départemental qui perd des emplois et des habitants depuis plusieurs années,

Pour toutes ces raisons, les élus de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest, réunis ce

jour en conseil communautaire :

> Demandent que soit garanti le maintien du service ferroviaire de la ligne Guéret - Felletin,

ligne structurante et prisée de nombreux usagers, avec une reconsidération de la participation

financière des différentes parties prenantes susceptible de la moderniser et de la mettre en

conformité avec les normes européennes en vigueur,

> Demandent que se reconstitue sur cette ligne un important service de transport ferroviaire

fret qui permettrait de diminuer conséquemment le nombre de camions sur les routes

départementales, avec un impact écologique tout à fait notable,

> Demandent enfin que soient réunies sans délai les instances concernées (Etat Région, SNCF,

SNCF réseau, collectivités territoriales, représentants syndicaux SNCF et représentants des

usagers) afin d'évoquer des solutions de maintien du service, autour de dessertes cadencées

des trains, d'adaptation aux publics utilisateurs (et notamment aux publics plus spécifiques

que sont les étudiants, les personnes en situation de handicap, etc.).

En cas d'adoption par le Conseil Communautaire, la présente motion fera l'objet d'une transmission

à monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre

délégué chargé des Transports, à Monsieur le Vice-président régional en charge des Transports, à

Monsieur le Président-directeur général de la SNCF et Monsieur le Président-directeur général de

SNCF Réseau, ainsi qu'aux instances médiatiques locales.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- Adopte la motion de soutien telle que présentée ci-dessus.

(42 présents - 48 votants)

La séance est levée à 21h07.

Dominique BERTELOOT, Sylvain GAUDY,/

Le Secrétaire. Le Président,"

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Espace Claude Chabrol à Sardent.

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