(S) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
République Française
Département de la Creuse
Communauté de communes Creuse Sud-
Ouest
PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 23 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, à dix-sept heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l'Espace Chabrol,
commune de Sardent, sur la convocation en date du 13 mai, qui lui a été adressée par
M. le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Le quorum n'ayant pas été atteint pour cette session, le conseil s'est
de nouveau réuni au siège de la Communauté de communes, commune de Saint-Dizier-Masbaraud,
le 23 mai 2025, à quinze heures sur la convocation en date du 21 mai 2025, qui lui a été
adressée par M. le Président. Le conseil pouvait délibérer valablement à cette occasion sans
condition de quorum conformément aux articles L2121-17 et L5211-2 du CGCT.
Etaient présents : SIMON-CHAUTEMPS Franck - FINI Alain - BOSLE Alain - MEYER Christian -
GODET Serge - SALADIN Christine - GRENOUILLET Jean-Yves - GAUDY Sylvain - CAILLAUD
Monique - PATAUD Annick - LAPORTE Martine - POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène - LEGROS
Jean-Bernard - DAURY Claudine
Etaient _excusés : DESLOGES Georges - DUBOUIS Sandrine - BOUDEAU Philippe -
ESCOUBEYROU Luc - SPRINGER Liliane - SUCHAUD Michelle - DESSEAUVE Nadine - VALLAEYS
Gaël - CLOCHON Bruno - DUBREUIL Raymond - BERTELOOT Dominique - FERRAND Marc -
CATHELOT Guy - PAROT Jean-Pierre - CALOMINE Alain - LAGRANGE Serge - DERIEUX Nicolas
- RICARD Jean-Michel
Pouvoirs :
1. M. FERRAND Marc donne pouvoir à Martine LAPORTE
2. Mme SUCHAUD Michelle donne pouvoir à Sylvain GAUDY
3. M. RIGAUD Régis donne pouvoir à Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT
Suppléances : néant
Martine LAPORTE est désignée secrétaire de séance.
1. Compte rendu des décisions du Président et du Bureau communautaire prises dans le cadre de
leurs délégations.
Décisions du Président :
M. le Président expose qu'il y avait 3 catégories de tentes à vendre, selon leur état d'usage
(bonne qualité, moyenne qualité et basse qualité) avec un prix variant de 500 € à 1200 €.
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
Salle de réunion St-Dizier-Masbaraud
Page 1 sur 30 Plusieurs communes se sont positionnées sur chaque catégorie. Lorsque le nombre de communes
était supérieur au nombre de tentes disponibles, un tirage au sort a été effectué en bureau.
© Décision n°DEC2025-1 : Vente de tentes de réception de plein air à destination de la commune de
ROYERE-DE-VASSIVIERE
Monsieur le Président :
- Décide de fixer le prix de vente d'une tente d'occasion à hauteur de 500,00 € TTC,
- Décide de vendre une tente d'occasion à la commune de Royère de Vassivière pour la
somme de 500.00 € TTC.
@ Décision n°DEC2025-2 : Vente de tentes de réception de plein air à destination de la commune de
AURIAT
Monsieur le Président,
- Décide de fixer le prix de vente d’une tente d'occasion à hauteur de 800,00 € TTC,
- Décide de vendre une tente d'occasion à la commune d'Auriat pour la somme de 800.00 €
TTC.
@ Décision n°DEC2025-3 : Vente de tentes de réception de plein air à destination de la commune de
SAINT-PIERRE-CHERIGNAT
Madame la Vice-Présidente,
- Décide de fixer le prix de vente d'une tente d'occasion à hauteur de 800,00 € TTC,
Décide de vendre une tente d'occasion à la commune de Saint-Pierre-Chérignat pour la
somme de 800.00 € TTC.
© Décision n°DEC2025-4 : Vente de tentes de réception de plein air à destination de la commune de
SAINT- PIERRE - BELLEVUE
Monsieur le Président :
- Décide de fixer le prix de vente d'une tente d'occasion à hauteur de 500,00 € TTC,
- Décide de vendre une tente d'occasion à la commune de Saint-Pierre-Bellevue pour la somme
de 500.00 € TTC.
@ Décision n°DEC2025-5 : Vente de tentes de réception de plein air à destination de la commune de
FRANSECHES
Monsieur le Président,
Décide de fixer le prix de vente d'une tente d'occasion à hauteur de 800,00 € TTC,
- Décide de vendre une tente d'occasion à la commune de Fransèches pour la somme de
800.00 € TTC.
@ Décision n°DEC2025-6 : Vente de tentes de réception de plein air à destination de la commune de
LE MONTEIL AU VICOMTE
Monsieur le Président,
Décide de fixer le prix de vente d'une tente d'occasion à hauteur de 800,00 € TTC,
- Décide de vendre une tente d'occasion à la commune du Monteil-Au-Vicomte pour la somme
de 800.00 € TTC.
Pour les autres tentes, un tirage au sort a été effectué. Martine LAPORTE explique que les
communes de Saint-Pardoux-Morterolles et St-Dizier-Masbaraud n'ont pas bénéficié de la catégorie
souhaitée. Il leur a été proposé une tente de la catégorie à 500€. Seulement St-Dizier-Masbaraud
a accepté la proposition. Il reste une tente à 500€ qui va être attribuée à Sardent.
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
Salle de réunion St-Dizier-Masbaraud
Page 2 sur 30 Bureau Communautaire du 25/03/2025 :
> Délibération n°2025/03/01 : Accord de prêt d'honneur personnel, dans le cadre d'une création
d'activité, à M. THELIOL Vincent (Sardent)
Le Bureau communautaire :
- Donne son accord pour abonder le fonds de prêts d'honneur Initiative Creuse d'une somme
de 3 500 € à octroyer M. THELIOL Vincent.
- Autorise en conséquence Initiative Creuse à décaisser la somme correspondante du fonds
spécifique « Creuse Sud-Ouest » versé à Initiative Creuse, cette aide relevant du régime
cadre exempté de notification n°SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la
période 2024-2026 - régime cadre d'aides à l'innovation en faveur des jeunes pousses - prêt
à taux réduit ;
- Autorise Monsieur le Président à notifier cette décision à Initiative Creuse et à signer tout
document se rapportant à la présente délibération.
> Délibération n°2025/03/02 : Attribution d’une subvention à la SARL NOURRISSEAU GRANITS
(Saint-Pierre-Bellevue) au titre du soutien à l'investissement matériel
Le Bureau communautaire :
- Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 15 000,00 € à la SARL NOURRISSEAU
GRANITS (23 460 SAINT-PIERRE-BELLEVUE), au titre du dispositif de soutien à
l'investissement matériel (mini-pelle neuve), représentant 28,30 % du besoin de financement
éligible, plafonnée à 15 000 € selon les dispositions du règlement d’aide intercommunal.
Dit que cette subvention est accordée sur la base du règlement européen de minimis
n°2023/2831 du 13/12/2023 et qu'elle sera imputée au budget d'investissement de l'EPCI.
Autorise Monsieur le Président à notifier la présente décision au bénéficiaire, puis à signer
et à lui notifier la convention attributive de subvention.
- Autorise Monsieur le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente
délibération.
> Délibération n°2025/03/03 : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Territorial Education
Artistique et Culturelle - Auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle-
Aquitaine - Année 2025 (2024-2025)
Le Bureau communautaire :
- Valide le plan de financement présenté pour les actions EAC 2025 (année scolaire 2024-
2025) pour un total d'actions 82 986 € (hors charges de fonctionnement affectées)
- Autorise le Président à déposer une demande de subvention au titre de la 3" année du
Contrat Territorial Education Artistiques et Culturelles pour l'année 2025 auprès de la DRAC
Nouvelle Aquitaine, pour un montant total de 24 617 € dont :
o DRAC Nouvelle-Aquitaine - CTEAC : 17 000 €
o Quote-part subvention Région NA : 4 617 €
DRAC Nouvelle-Aquitaine - coordination du CTEAC : 3 000 €
> Délibération n°2025/03/04: Validation de devis de l'Office National des Forêts pour la forêt
intercommunale
Le Bureau communautaire :
- Valide les deux devis de l'Office National des Forêts (ONF) à savoir :
o Pour les travaux de dégagement et de traitement contre le gibier pour un montant
total de 6 080 € HT soit 7 296€ TTC
o Pour les honoraires de maîtrise d'œuvre de l'ONF d'un montant de 1 005,28 € HT
soit 1 206,34€ TTC
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
Salle de réunion St-Dizier-Masbaraud
Page 3 sur 30 Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
décision.
> Délibération n°2025/03/05 : Choix d’une prestation de maitrise d'œuvre pour la réalisation des
travaux d'amélioration énergétique à la Maison de l'enfant.
Le Bureau communautaire :
Le
M.
Approuve l'accompagnement d’un maitre d'œuvre pour la réalisation des travaux d'amélioration
énergétique à la Maison de l'enfant ;
Autorise le Président à signer l'offre d'accompagnement émise par le cabinet JLM Ingénierie
pour un montant de 21 330,00 € HT soit 25 596,00 € TTC ;
Précise que les crédits budgétaires seront inscrits au budget principal 2025 ;
Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
> Délibération n°2025/03/06: Remplacement de deux rideaux métalliques pour menuiseries
extérieures du bâtiment situé 14 rue du Docteur Jamot à Sardent.
Bureau communautaire :
Approuve le remplacement de deux rideaux métalliques pour menuiseries extérieures du
bâtiment situé 14 Rue du Docteur Jamot à Sardent ;
Autorise le Président à signer le devis de la société Anthony DENIS pour un montant de
3 982 € HT; soit 4 778.40 € TTC ;
Précise que les crédits budgétaires seront inscrits au budget annexe immobilier d'entreprises
2025 ;
Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
le Président précise qu'il s’agit des devantures du bâtiment du VIVAL, ainsi que les fenêtres
à l'étage. Une inauguration des travaux a eu lieu en mars. Des travaux d'isolation et autres aménagements pourront être envisagés pour le magasin et le logement à l'étage.
Le
> Délibération n°2025/03/07 : Demandes de subventions travaux 2025
Bureau communautaire :
Approuve le projet de travaux de rénovation énergétique du bâtiment ALSH de Bourganeuf
(étude - travaux et remplacement de la chaudière) ;
Valide le plan de financement détaillé (coût total : 306 229.80 €) ;
Dit que les crédits seront prévus au budget primitif du budget général de 2025 ;
Autorise le Président à solliciter les demandes de subventions auprès des différents partenaires
suivant le plan de financement (DETR 50% : 153 114.90 € - CAF 30% : 91 868.94 €) ;
Autorise le Président à signer tout document en lien avec la présente délibération.
Bureau Communautaire du 15/04/2025 :
Le
> Délibération n°2025/04/01 : Location d’une benne à ordure 19 tonnes pour la période estivale
Bureau communautaire, dans le cadre de sa délégation de pouvoir consentie par le Conseil
communautaire pour « Prendre toute décision concernant l'ensemble des conventions opérationnelles
du service « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - économie circulaire » pour
l'exercice de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés », relevant ou ne relevant pas du champ de la commande publique »
Approuve la location d'une benne à ordure ménagères pour le service CTDMA-EC pour une
durée de 2 mois et autorise M. Le Président à signer le contrat de location avec la société
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 4 sur 30 LOCCA pour un montant de 13 200,00 € TTC pour la période du 1% juillet 2025 au 30
août 2025
- Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présence décision.
M. le Président précise que l'étude d'optimisation de la tournée va être lancée début juin, à la
suite de la réunion de la CAO. Le montant de l'étude étant inférieur à 100 000 €, le bureau
communautaire est compétent pour délibérer sur l'attribution du marché. L'étude porte sur. la
cartographie des collectes, les simulations globales, logiciels, tarification incitative, etc. Il restera à
considérer l'achat du matériel : bacs, logiciel, nouvelles bennes suivant la tarification qui sera
mise en place, des flux qui seront ramassés, et selon les préconisations de l'étude.
> Délibération n°2025/04/02 : Proposition d'achat d’un véhicule utilitaire d'occasion pour le service
propreté
Le Bureau communautaire, dans le cadre de ses délégations :
- Approuve l'achat d’un véhicule utilitaire d'occasion Peugeot PARTNER ;
- Autorise le Président à signer les devis nécessaires avec SPOTICAR PRENIUM (Limoges 87)
pour un montant de 13 182,30 € HT soit 15 818,76 € TTC;
- Dit que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise M. Le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de
la présente décision.
> Délibération n°2025/04/03 : Attribution d'un fonds de concours a la commune de Chavanat
Le Bureau communautaire, conformément à la délégation donnée par le Conseil communautaire
pour attribuer les fonds de concours aux communes membres :
- Décide d'approuver l'attribution d'un fonds de concours de 5000€ à la commune de Chavanat
pour la réalisation de la construction d'un hangar technique en bois ;
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 ;
- Autorise le versement au bénéfice de la commune de Chavanat après réception de l'ensemble
des pièces justificatives attendues dans le cadre de la convention ;
- Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
Au sujet des fonds de concours, M. le Président explique que le Conseil communautaire, en
2023, s'est positionné sur le principe d'attribuer un fonds de concours à chaque commune de
la communauté de communes, à hauteur de 5000 € sur 3 ans. Ce montant peut être consommé
en une ou plusieurs fois pour tout investissement, sur présentation des pièces demandées. Des
fonds de concours ont été attribués depuis 2 ans aux communes qui en ont fait la demande.
Le contrôle de légalité de la Préfecture a signalé que la délibération sur les modalités d'attribution
des fonds de concours n'est pas règlementaire, le bureau communautaire n'étant pas compétent
pour attribuer les fonds de concours, ce qui pourrait engendrer des recours contentieux. Une
nouvelle délibération va donc être proposée pour se mettre en conformité, en apportant les
corrections nécessaires à la formulation de la délibération précédente.
> Délibération n°2025/04/04 : Refonte de la signalétique de Creuse Sud-Ouest
Le Bureau communautaire :
- Approuve le remplacement des totems d'entrées et de sorties de ville sur le territoire de
Creuse Sud-Ouest, ainsi que celui du cinéma Claude Miller et du Hall Polyvalent (9 totems
au total).
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 5 sur 30 Le
Le
Le
Approuve le remplacement des panneaux en 4x3m sur les zones de Langladure et de Rigour,
l'installation de panneaux en 4x3m sur la ZA d’Ahun (La Gane).
Approuve le remplacement du totem de la Zone d'Activités de Sainte-Marie.
Approuve la dépose des totems directionnels sur les zones de La Grange Bonnyaud, Rigour,
Langladure et La Chassagne et leur remplacement par des bi-mâts pour indiquer les
emplacements des entreprises.
Décide de faire enlever les plaques en plexiglas indiquant les logements intercommunaux et
de ne pas les remplacer.
Approuve le remplacement des signalétiques de La Métive, Masgot, Chabrol et de la Maison
Médicale par des panneaux dibond.
Autorise le Président à signer le devis de la société Malinvaud d’un montant de 24 373,20€
TTC.
Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
> Délibération n°2025/04/05 : Attribution d'une subvention à la SARL Creuse Menuiseries (Sardent)
au titre du soutien à l'investissement matériel
Bureau communautaire :
Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 12 483,38 € à la SARL CREUSE
MENUISERIES (23 250 SARDENT), au titre du dispositif de soutien à l'investissement matériel
(aménagements extérieurs et intérieurs de fourgon, équipements de travail en hauteur, outillages
portatifs et machine plieuse pour atelier et chantier), représentant 50 % du besoin de
financement éligible, selon les dispositions du règlement d'aide intercommunal.
Dit que cette subvention est accordée sur la base du règlement européen de minimis
n°2023/2831 du 13/12/2023 et qu'elle sera imputée au budget d'investissement de l'EPCI.
Autorise Monsieur le Président à notifier la présente décision au bénéficiaire, puis à signer
et à lui notifier la convention attributive de subvention.
Autorise Monsieur le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente
délibération.
> Délibération n°2025/04/06 : Attribution d’une subvention à la SARL Menuiseries Duprat (Saint-
Dizier-Masbaraud) au titre du soutien à l'investissement matériel
Bureau communautaire :
Décide d'attribuer une subvention d'un montant de 7 901,36 € à la SARL MENUISERIES
DUPRAT (23 400 SAINT-DIZIER-MASBARAUD), au titre du dispositif de soutien à
l'investissement matériel (acquisition d’une cadreuse à poutres d'occasion et d'une affüteuse
neuve), représentant 50 % du besoin de financement éligible, selon les dispositions du
règlement d'aide intercommunal.
Dit que cette subvention est accordée sur la base du règlement européen de minimis
n°2023/2831 du 13/12/2023 et qu’elle sera imputée au budget d'investissement de l'EPCI.
Autorise Monsieur le Président à notifier la présente décision au bénéficiaire, puis à signer
et à lui notifier la convention attributive de subvention.
Autorise Monsieur le Président à signer tout autre document se rapportant à la présente
délibération.
> Délibération n°2025/04/07 : Demande de subvention investissement matériel cinéma Claude Miller
- 2025
Bureau communautaire :
Valide le plan de financement détaillé pour le projet de renouvellement du vidéoprojecteur
du cinéma Claude Miller (montant total : 55 065 € HT),
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 6 sur 30 - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2025,
- Autorise le Président à solliciter la demande de subvention auprès de l'Etat/CNC à hauteur
de 41 000 € HT soit 74%,
- Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
GOUVERNANCE
2. Délibération n°2025/05/01: Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 4 février 2025
Le procès-verbal de la séance du 4 février 2025 a été envoyé avec la convocation.
Monsieur le Président demande s'il y a des corrections à apporter.
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
> Adopte le PV de la séance du 4 février 2025.
(11 présents - 13 votants)
3. Délibération n°2025/05/02: Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 11 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2025 a été envoyé avec la convocation.
Monsieur le Président demande s'il y a des corrections à apporter.
Après en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
> Adopte le PV de la séance du 11 mars 2025.
(11 présents - 13 votants)
INSTITUTION
4. Délibération n°2025/05/03 : Modification des statuts de la communauté de communes Creuse Sud-
Ouest
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest a été
approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mars 2021 puis actée par
arrêté préfectoral en date du 01° juillet 2021.
Depuis lors, des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d'une nouvelle
procédure de modification statutaire :
- Ajout au 4.3. COMPETENCES FACULTATIVES
4.3.1. Politique communautaire d'animation culturelle et associative :
Elaboration et mise en œuvre d’un schéma de développement culturel et associatif ;
Elaboration, gestion et mise en œuvre d'une programmation culturelle sur le territoire
communautaire ;
o Soutien logistique, technique et/ou financier aux évènementiels organisés sur le territoire
communautaire ;
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
Salle de réunion St-Dizier-Masbaraud
Page 7 sur 30 Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
> Approuve la modification des statuts de la Communauté de communes Creuse Sud-
Ouest afin d'y intégrer l'adhésion au Conservatoire Emile GOUE.
> Autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
(12 présents - 15 votants)
5. Délibération n°2025/05/04 : Modification de l'intérêt communautaire
M. le Président rappelle que l'intérêt communautaire définit le cadre précis d'action de la
Communauté de communes en déterminant les compétences exercées au titre des compétences
facultatives par la Communauté de Communes Creuse. Sud-Ouest.
Considérant que des changements intervenus nécessitent une révision de l'intérêt communautaire,
M. le Président propose les modifications suivantes :
NB : Mention rayée = suppression
Mention surlignée en jaune = ajout
Proposition de Définition de l'intérêt communautaire
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
1. AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES
1.1 En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma
de secteur ; à compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu
et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire (ZAC)
Relève de l'intérêt communautaire :
- La création, l'aménagement, la gestion des ZAC exclusivement à vocation économique
1.2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Relèvent de l'intérêt communautaire :
- En matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire :
© Conseil à la création, la reprise et la transmission des commerces implantés sur le territoire
communautaire.
© Promotion des filières valorisant les ressources locales dans les productions, notamment
par le développement des circuits courts et la création d'une marque territoriale.
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 8 sur 30 © Gestion de la station-service implantée à Royère de Vassivière. Les interventions sur de
la création de nouvelles stations ou la reprise de stations existantes sont exclues.
2. AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES
2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux. et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
Elaboration et mise en œuvre d'une stratégie pour la préservation de la biodiversité, des paysages
et des continuités écologiques, déclinaison du Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Relèvent de l'intérêt communautaire :
o L'aménagement, la gestion et la valorisation des sites naturels suivants
* La Lande d’Augerolles, les Champs de pierres et les cascades d’Augerolles, la
tourbière de l'étang Bourdeau, implantées sur la commune de Saint-Pardoux-
Morterolles.
* Les landes et tourbières de la Mazure, implantées sur les communes de Royère-
de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue et Le Monteil-au-Vicomte.
* La Rigole du Diable, implantée sur les communes de Royère-de-Vassivière et du
Monteil-au-Vicomte.
* La Cascade des Jarrauds, implantée sur la commune de Saint-Martin-Château.
* La forêt d'Epagne, implantée sur les communes de Saint-Martin-Sainte-Catherine et
Saint-Pierre-Chérignat.
* La Pierre aux Neufs Gradins, implantée sur la commune de Soubrebost.
* La lande des Gorges du Thaurion, implantée sur la commune de Thauron.
* La forêt intercommunale d'Arpeix, implantée sur la commune de Royère-de-Vassivière.
o La création, l'aménagement, l'entretien, la gestion, le balisage, la valorisation des chemins
de randonnées et des sentiers de découverte et d'interprétation. Relèvent de l'intérêt
communautaire les itinéraires répondant aux critères suivants :
* Passant par un site naturel ou touristique reconnu d'intérêt communautaire.
* Ou labellisés « Qual'iti Creuse ».
* Ou concernés par les 2 critères cumulatifs suivants :
Y Localisés sur au moins deux Communes membres du territoire intercommunal.
Y Comprenant un taux maximal de route goudronnée fixé à 25 % du linéaire total.
La liste des itinéraires de randonnée reconnus d'intérêt communautaire figure en annexe de la
délibération.
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
atiques et équivalent
o Instauration d'une démarche territoriale intégrée de transition énergétique dans la perspective
d'évoluer vers un territoire à énergie positive.
Contrat d'Orientation Territoriale ilo jar
2..2. Politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire et
action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 9 sur 30 Relèvent de l'intérêt communautaire :
- L'élaboration d'une stratégie en matière d'habitat et de logement :
o Observation et analyse des marchés du logement.
o Définition des orientations stratégiques, des outils et des actions en matière de logement
(de type Programme local de l'habitat).
- Les programmes de construction et/ou réhabilitation des logements locatifs publics :
o Gestion du parc locatif communautaire dans le cadre des baux à réhabilitation en vigueur
passés avec les Communes membres {iste—des logements concernés en annexe de la
délibération), en—exeliant-toute—opération—nouvele-
e Maintien des engagements financiers de subvention et de garantie d'emprunt en faveur
des GHÉSIEUrS de logement sacial, pour—les—opérations encours {liste des opérations
- Animation, accompagnement financier et suivi des projets d'amélioration de l'habitat privé :
o Dans le cadre de dispositifs de type OPAH, PIG, ou en secteur diffus.
o Dans le cadre de dispositifs de valorisation du patrimoine bâti traditionnel, associé à une
habitation.
2.3. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de
l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Relèvent de l'intérêt communautaire :
- En matière d'équipements sportifs :
o La gestion du hall « Rouchon-Mazérat» implanté à Bourganeuf.
- En matière d'équipements culturels :
o La gestion du cinéma « Claude Miller », implanté à Bourganeuf.
o la gestion de la salle culturelle « Confluences », implantée à Bourganeuf.
o La gestion de l'Espace culturel « Claude Chabrol », implanté à Sardent.
o La gestion de la résidence d'artistes et l'hébergement du moulin de l'abbaye, implantés au
Moutier d'Ahun.
2.4. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Relèvent de l'intérêt communautaire :
- La voie communale n°25 reliant la voie communale n°12 à l’ensemble bâti du hall « Rouchon-
Mazérat » et de la salle culturelle « Confluences » ainsi qu'au bâtiment industriel de Sagnat-
Martys, implantés à Bourganeuf.
2.5. Action sociale d'intérêt communautaire
Relèvent de l'intérêt communautaire :
- En matière
o L'élaboration, la coordination et la mise en œuvre d'un Projet Educatif de Territoire sur
l'ensemble du territoire intercommunal.
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 10 sur 30 - En
L'entretien, l'aménagement et la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement publics
e Bourganeuf et de Sardent
L'entretien et la gestion d'un accueil public de jeunes sans hébergement à Ahun.
L'organisation de séjours de vacances par les services de l'accueil de jeunes publics sans
hébergement d'Ahun
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion de structures publiques d'accueil de la
petite enfance, à l'exclusion des garderies (avant et après l'école), sur les communes
suivantes : Ahun, Ars, Banize, Chamberaud, La Chapelle-Saint-Martial, Chavanat, Le Donzeil,
Fransèches, Janaillat, Lépinas, Maisonnisses, Moutier-d'Ahun, Pontarion, La Pouge, Saint-
Avit-Le-Pauvre, Saint-Georges-La-Pouge, Saint-Hilaire-La-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-
Martial-le-Mont, Saint-Michel-de-Veisse, Sardent, Sous-Parsat, Thauron, Vidaillat.
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'un Relais Assistantes Maternelles
Petite Enfance - couvrant les-communes suivantes + Ahun; Ars Banize—Chamberaud. La H onze nsèche n 6p M onn a
L'étude de l'harmonisation de la compétence sur l'ensemble du territoire intercommunal.
matière de santé :
o Participation à la constitution d'un ou de réseaux de santé et à des actions
partenariales dans le cadre d'un contrat local de santé.
o L'aménagement, la gestion et l'entretien des bâtiments suivants :
* La Maison de santé Pluridisciplinaire (MSP) à Bourganeuf.
* Le cabinet d'exercice regroupé à Saint-Dizier-Leyrenne (fonctionnant en lien avec
la MSP de Bourganeuf), s'inscrivant dans les objectifs du pôle territorial de
santé.
* La maison médicale à Ahun.
- Etudes de diagnostic sur d’autres services à la population.
ANNEXES
« 2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie »
Liste des itinéraires de randonnées reconnus d'intérêt communautaire
Sont indiqués en police « gras » dans le tableau ci-dessous, les critères permettant de
désigner les sentiers d'intérêt communautaire.
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Page 11 sur 30 Longueur
Présence d'un sentiers . .
Sr Communes . site naturel ou |Labellisation
N° circuit ou nom du (linéaire ne .
. concernées par le . touristique qualiti % route
circuit . cartographique . sentier d'intérêt creuse
sans aller- . communautaire
retour)
Pontarion et 4 4,59 OUI non 43%
Soubrebost
5 Pontarion, Soubrebost,
. Vidaillat, Saint-Hilaire- 13,62 OUI non 38%
D'eau et de pierre à. le-Château
10 Sous-Parsat, Ahun 9,28 non non 17%
15
Sur le des “1h ES AS Ahun, Moutier d'Ahun 9,60 non ouI 42%
moines et des
seigneurs
18 Chamberaud, Ahun 6,24 non non 13%
Chamberaud,
19 , 5,20 non non 13% Fransèches
20
Jardin de t et
FRS ON Fransèches 11,32 ou OUI 17% de pierres à
Masgot
21
Sentier de ET Le Monteil-au-Vicomte 3,14 ou oui 8%
découverte de la
Rigole du diable
22
ier d ne dos Le Monteil-au-Vicomte,
éc Royère-de-Vassivière, 7,16 OUI OUI 0%
Landes et : . : Saint-Pierre-Bellevue
Tourbières de la
Mazure
23
ier d … Sentier © Saint-Pardoux-
découverte de la 0,35 OUI non 0%
x 4 Morterolles tourbière de l'étang
Bourdeau
Lépinas, Sous-Parsat,
29 PAS, SORTE 18,64 non non 17% Maisonnisses
30 Lépinas, Sous-Parsat 13,15 non non 14%
36 Thauron 6,30 OUI non 27%
Ahun, Chamberaud,
43 Fransèches, Le 28,43 OUI non 27%
Donzeil, Sous-Parsat
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Page 12 sur 30 44 Bourganeuf,
Le champ des SAneut 5,58 oul non 32% Masbaraud-Mérignat arbres
45 Bourganeuf, Faux-
Le bois des SAREUS, FAUX 11,53 OUI ou 14% Mazuras bœufs
46
Les chemins de la] Bosmoreau-les-Mines 6,49 OUI non 60%
Mine
#8 Bourganeuf, Mansat
Sentier de la SRE à 8,75 non oui 21% n la-Courrière Perrière
53
La Vallée de la Saint-Martin-Château 3,26 OUI OUI 21%
Maulde
56
Sentier de
: ft . découverte des Saint Pardoux 2,42 oul ouI 0%
Champs de Pierre Morterolles
et cascades
d'Augerolles
57 Saint-Pardoux-
, Morterolles, Saint- 14,50 OUI non 8% Le Puy du Pétru .
Pierre-Bellevue
seb Saint-Dizier-Leyrenne 11,46 non OUI 28% Or des Gaulois * ' °
59 Saint-Pierre-Chérignat,
Montboucher,Saint- 21,13 OUI non 23% La roche branlante . . .
Martin-Sainte-Catherine
6û Bourganeuf,
Le circuit des g ' 11,18 OUI non 41% Montboucher
pommes
62
Sentier de
découverte "Sur Soubrebost 9,10 OUI OUI 23%
les pas de Martin
Nadaud"_
63 Montboucher, Saint
Pierre Chérignat, Histoire et 4 31,31 ou ouI 25%
SE Saint Amand Patrimoine .
Jartoudeix
64
Sentier de
découverte des Thauron 1,21 OUI non 14%
gorges du
Thaurion
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Page 13 sur 30 Bourganeuf, Royère
de Vassivière, Saint
65 Pardoux Morterolles,
= Saint Junien la
GRP "CARS, | ue anse la 66,32 oui oui 17% Landes et
Pompiers Saint Martin Château,
Faux Mazuras, St P.
Bellevue
66
Sentier de Saint-Pierre-Bellevue 3,45 OUI non 0%
Beauvais
67
Sentier de
découverte de la Saint-Martin-Château 0,55 OUI non 5%
cascade des
Jarrauds
TOTAL - 30 sentiers 345,26 km
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT demande pourquoi le « Sentier de la Perrière », qui concerne
Bourganeuf, n'est pas d'intérêt communautaire. M. le Président explique que le chemin n'est pas
sur 2 communes, et n'est plus à proximité d'un site intercommunal (la Tour Zizim n'étant plus
en compétence communautaire). Il ajoute que le chemin du « bois des bœufs » a fait l’objet
d'aménagements financés par la communauté de communes, de l’ordre de 100 000 €. Il faudra
d’ailleurs prévoir prochainement de faire une inauguration.
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT fait remarquer que le sentier de la Perrière est bien situé sur
2 communes (Bourganeuf et Mansat-La-Courrière), et que celui des « chemins de la Mine », qui
n'est que sur la commune de Bosmoreau, est reconnu d'intérêt communautaire. M. le Président
lui précise qu'effectivement, lors du vote de l'intérêt communautaire par la commission thématique,
il avait été fait 4 ou 5 exceptions. || propose que ce travail soit renvoyé à la commission pour
clarification de la situation.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
> Approuve la modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de communes
Creuse Sud-Ouest, tel qu'annexé à la délibération ;
> Autorise le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
(14 présents - 17 votants)
RESSOURCES HUMAINES
| 6. Délibération n°2025/05/05 : Modification du tableau des emplois
M. le Vice-Président en charge des Ressources Humaines explique qu'il s’agit de la création de
2 postes et une modification pour un poste déjà existant dans la collectivité :
1. Maintenance et entretien des bâtiments et espaces communautaires
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Page 14 sur 30 La diversité des bâtiments et des espaces verts que la communauté de communes Creuse Sud-
Ouest doit entretenir et gérer impose une polyvalence ainsi que des niveaux de responsabilités
larges.
C'est pourquoi, après étude du besoin, il est proposé de créer un poste permanent à temps complet
(35/35°"°) de technicien de maintenance ayant pour mission d'entretenir les bâtiments, les espaces
verts ainsi que le matériel afférent.
Cette maintenance pourra être effectuée par :
- la sollicitation et le suivi d'entreprises par le technicien de maintenance,
- par l'organisation des plannings de tâches des agents dédiés à la maintenance de premier
niveau,
- par l'exécution, du technicien de maintenance de certains entretiens plus techniques.
Cette maintenance sera basée sur un plan pluriannuel établit par le technicien de maintenance.
2. Les missions d'habitat et d'urbanisme
Pour donner suite à la démission de l'agent recruté sur le poste de chargé de projet urbanisme
et aménagement et, au vu de la compétence actuelle de la communauté de communes Creuse
Sud-Ouest et de l’avancée du projet de PLUi, il est proposé la suppression du poste à temps
complet créé sur un contrat de projet de chargé de mission urbanisme et aménagement
En parallèle, sans relever de la catégorie À, des missions d'urbanisme et d'habitat sont à réaliser.
En effet, Pour fiabiliser les projets structurants de la collectivité en matière d'urbanisme et d'habitat
et pour répondre aux sollicitations des particuliers, la communauté de communes Creuse Sud-
Ouest propose de créer un poste permanent à temps complet (35/35*"°) de chargé(e) de missions habitat
et urbanisme.
Les principales missions de ce poste :
> Traiter les demandes de certificats d'urbanisme d'information
> Assurer la gestion des déclarations d'intention d’aliéner
> Participer à l'élaboration de tout document d'urbanisme
3. Accueil, attractivité et démocratie participative
Afin de soutenir et accompagner au mieux le projet de territoire de la communauté de communes
Creuse Sud-Ouest, il est proposé de créer un poste à temps complet (35/35°"°) de chargé(e) de mission
accueil/attractivité et démocratie participative basée sur un contrat de projet.
Les principales missions attribuées à ce poste seront :
“ De définir la stratégie d'accueil et d'attractivité de la collectivité
“" De piloter les débats publics et la démocratie participative sur les grands projets
" D'organiser et de participer aux évènements permettant le rayonnement de la collectivité
" D'encadrer le poste de chargé de communication pour développer une stratégie et des
supports associés permettant de valoriser l'attractivité économique, touristique, le mode de
vie et les grands projets de la collectivité
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et d'une durée maximale de six ans.
M. le Vice-Président explique qu'en parallèle 2 suppressions de postes sont envisagées : le poste
de responsable du Relais Petite enfance et celui de directeur des finances.
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Page 15 sur 30 Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT fait remarquer que le poste de directeur financier avait déjà été
supprimé et remplacé par une personne n'ayant pas le statut de directeur, et que le technicien
de maintenance est un nouveau poste. M. le Président précise que le libellé et la qualification
de ce poste change, mais que l'équipe Bâti resterait sur 3 postes, dont l'un serait polyvalent et
se verrait confier en partie des missions administratives. Pour la partie urbanisme, il n’y a pas
de création de poste, mais une requalification d’un poste déjà existant, qui passerait de catégorie
À à catégorie B, pour une personne déjà présente dans la collectivité. Pour le poste d'accueil
et attractivité, ce nouveau poste serait un contrat sur 3 ans dans le cadre du projet de territoire
et du PLUIi, afin d'être le relais entre les communes et le projet de territoire de Creuse Sud-
Ouest, pour l'animation de réunions participatives avec l'ensemble des partenaires. Un bilan sera
réalisé au bout des 3 ans.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
e VALIDE la proposition de suppression du poste, créé en contrat de projet, de chargé de
mission urbanisme et aménagement et ce à compter du 01 06 2025
e VALIDE les créations suivantes :
* Technicien de maintenance aux cadres d'emplois d'agent de mañtrise (catégorie C) et
technicien territorial (catégorie B), à compter du 01 06 2025, tel que décrit dans la
délibération, poste permanent à compter du temps complet
Ÿ Chargé de mission habitat et urbanisme au cadre d'emploi des rédacteurs (catégorie B),
au 01 06 2025, tel que décrit dans la délibération, poste permanent à compter du temps
complet
Chargé de mission accueil/attractivité et démocratie participative au grade d’attaché
(catégorie A), à compter du 01 06 2025, tel que décrit dans la délibération, poste
relevant d’un contrat de projet à temps complet
e MODIFIE en conséquence le tableau des emplois ;
e AUTORISE M. le président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision et à la procédure de recrutement.
e AUTORISE M. le président à signer les contrats de travail correspondants et tous les
documents relatifs à ces recrutements ;
e S'ENGAGE à inscrire, annuellement au budget, les crédits nécessaires pour permettre le
versement de ces primes ;
(14 présents - 17 votants)
7. Délibération n°2025/05/06 : Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la creuse
pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la
SANTÉ
M. le Vice-Président expose, qu'à l'instar des décisions déjà prises dans les conseils municipaux,
la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l'ordonnance n° 2021-175 relative
à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de
l'employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents
et les conditions d'adhésion ou de souscription.
En ce sens, la participation de l'employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire
à compter du 1° janvier 2026 dans le domaine de la santé.
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Page 16 sur 30 Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse a décidé de lancer en
2025 une consultation pour la passation d'une convention de participation en vue de souscrire un
contrat collectif.
Dans l'objectif d'une meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat
préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour mener à
bien la mise en concurrence dans le domaine de la santé.
M. le Vice-Président précise que l'adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l'issue de la
consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.
Il est précisé que le comité social territorial réuni le 28 février 2025 a émis un avis favorable
sur le sujet.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
> Décide de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection
sociale complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Creuse entend conclure ;
> Décide de donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Creuse pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
æ Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
(14 présents - 17 votants)
FISCALITE
8. Délibération n°2025/05/07 : Retire et remplace la délibération 2023/04/25 du 4/04/2023 de mise en
place d’un régime de fonds de concours d'investissement en faveur des communes de Creuse Sud-
Ouest et règlement d'intervention
Mme la Vice-Présidente rappelle les éléments expliqués en début de séance. Suite aux observations
formulées par le contrôle de légalité, il est proposé de modifier la délibération de 2023 comme
suit (les ajouts sont surlignés en jaune) :
M. le Président propose que :
@ Chaque commune membre de Creuse Sud-Ouest ait un fonds de concours maximal de
5000 € tous les 4 ans au plus, versé en une échéance
Le coût total pour Creuse Sud-Ouest s'élèverait à 215 OO00€, considérant que le territoire compte
43 Communes membres.
© Pour obtenir ledit fonds de concours, la commune devra fournir obligatoirement les éléments
suivants :
= Un courrier de demande explicitant le projet à financer ;
" Une délibération sollicitant le fonds de concours communautaire dans lequel
apparait le plan de financement du projet ;
»" Les 3 derniers Comptes Administratifs de la Commune ainsi que les trois
derniers Etats Fiscaux N° 1288M permettant de coconstruire le pacte financier
et fiscale du territoire Creuse Sud-Ouest
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Page 17 sur 30 © Les fonds de concours seront versés après la signature d'une convention prévoyant une
caducité à 3 ans en cas de non-réalisation et sur justificatif :
«= Bilan financier définitif de l'opération visé par le comptable et par le Maïre ;
«" Etat des subventions perçues
“ Justificatif de la publicité (la commune s'engage à afficher le financement de Creuse-Sud-
Ouest et à apposer le logo de la Communauté de Communes sur tous documents et
supports relatifs à ce projet (panneau de chantier, panneau des partenaires, etc.)
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire :
> Adopte la mise en place d'un régime de fonds de concours d'investissement en faveur
des communes de Creuse Sud-Ouest et le règlement d'intervention sur la base des
modalités précitées ;
a it le x [
> Autorise M. Le Président à signer les conventions de partenariats avec les communes ;
> Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de
la présente décision.
Martine LAPORTE précise que lors d'un prochain conseil, tous les fonds de concours déjà
attribués par le bureau seront présentés pour revalidation.
M. le Président liste pour information les communes ayant sollicité et obtenu le versement des
5000 € de fonds de concours.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- Retire et remplace la délibération 2023/04/25 du 4 avril 2023 relative au régime de fonds
de concours d'investissement en faveur des communes de CSO en tenant compte des
modifications ci-dessus présentées ;
- Autorise M. Le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la
présente décision.
(14 présents - 17 votants)
CULTURE & VIE ASSOCIATIVE
9. Délibération n°2025/05/08: Attribution des subventions aux associations organisatrices
d'évènementiels sur le territoire intercommunal dans le cadre du dispositif «aide aux
évènementiels » et intervenantes dans le cadre du dispositif « action éducative locale ».
Jean-Yves GRENOUILLET expose que la commission « culture et vie associative » s'est réunie,
jeudi 17 avril 2025, afin d'étudier les demandes dans le cadre des « aides aux évènementiels »
ét des « Actions Éducatives Locales ».
- Pourles aides aux évènementiels 2025 :
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Page 18 sur 30 Les élus de la commission proposent au Conseil communautaire d'attribuer les subventions
suivantes :
gi 5 Proposition Association Action Lieu Date =
commission
Comité des RS | rare de gront FRANSECHES Cu #8 sh 1 300 € de Fransèches 26 juillet
La guinguette de Sion culturelle 2025 SARDENT ER 21 je 1 800 € Masmangeas au 31 août
Les amis de la Animations culturelles Juin / juillet
Chezotte et de soirées théâtrales et AHUN | mi-août / 400 €
Montaigut musicales septembre
: Festival Local Artistique BOURGANEUF + Du 6 au 8
hsiants Libres Nomade (FLAN) ALENTOURS août 2 100 €
Mus n îles Festival Muses en îles -| ROYERE DE VASSIVIÈERE | Du 27 juillet 4 800 €
PSS EI Muses en scène + BOURGANEUF au 2 août
La Boucle de la Du 25 août
a rouce ce Festival "Les Désinvoltes MOUTIER D'AHUN au 7 1 500 € Boucle septembre
h NARÈE ï Du 30
Lavaud Soubranne FeSEvS Hs sés “es, BOURGANEUF octobre au 4 000 € Ciné des champs
2 novembre
Evesions L'Enjambée creusoise BOURGANEUF 8 juin 2 250 € Creusoises
ASSHÉTAEN ST MARTIAL / AHUN /
. . CHAMBERAUD / 6 et 7 Eee le Les Routes Creusoises FRANSECHES / ST AVIT septembre 1 000 €
Tensecnes LE PAUVRE / ARS
24: . Du 27 au La Métive La Festive 2025 MOUTIER D'AHUN 29 juin 4 000 €
Vassivière Club Finale championnat de Tout Terrain France CROSS COUNTRY ROYERE DE VASSIVIÈERE 19 octobre 4 000 €
Aux Berges de St | Sion cuiturelle 2025 ST MARTIN CHÂTEAU | De MS à | à 600 € Martin décembre
s à Du 16 au Balalavoix FestiWaouh ROYERE DE VASSIVIERE 18 mai 1 750 €
MAISONNISSES / LE Du 29 ;
Le Champ secret |12ème festival Pliant DONZEIL / SARDENT / # : Ta! 950 € SAVENNES #9 FT
La boutique des | à chapeau 2025 PONTARION Bu S igies 2 400 € idées au 10 août
Paddle Vassivière 10H de _MESSINIÈre + stage ROYERE DE VASSIVIERE Du #4 au 6 {1 300 €
Club national jeunes juillet
Les Fisteaux 50 ans des Plateaux! OVERE DE VASSIVIERE | 25 mai 750 € Limousins Limousins
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 19 sur 30 Du 8 mai
Site de Pratique : JANAILLAT + D'AUTRES
Mes Lagieur] "+0 es 208 COMMUNES CSO au 20 1 eus octobre
Société des Amis . | j
du Mouéer déhon JAN SRE Ts MOUTIER D'AHUN OH % mel 1 700 € . Bergerie au 31 août - La bergerie
Les amis de la Symposium de taille de FRANSECHES Août 4 000 €
pierre de Masgot | pierre
ASSOGIeHON Créol Histoires de la Réunion et PONTARION 25 octobre 800 €
Océan de la Creuse
TOTAL 40 000,00 €
Soit 21 évènements significatifs pour le territoire de la Communauté de communes.
L'enveloppe maximum 2025 était de 45 000€.
- Pour les actions éducatives locales 2025 :
Les élus de la commission proposent au Conseil communautaire d'attribuer les subventions
suivantes :
Associations Action Lieux Proposition commission
Atelier Création d'un vêtement BOURGANEUF
: ns x . . ST PARDOUX | Atelier Initiation à la calligraphie MORTEROLLES
Infusion 200,00 €
Atelier cyanotypes BOURGANEUF
Atelier carnet de mode BOURGANEUF
Entrechats Atelier de danse hebdomadaire et son gala SARDENT 1 000,00 €
a k . PONTARION + Ufolep 23 es sports à Pontarion et St Georges ST GEORGES | 3 500,00 €
Ë LA POUGE
; BOURGANEUF Chabatz d'entrar + ALENTOURS 3 000,00 €
BAPE FRE BOURGANEUF Local jeunes + ALENTOURS 3 000,00 €
ROYERE DE
Ateliers radio ériscolaires en accueil VASSIVIERE * Radio Vassivière ériscolaire du nat HE BOURGANEUF | 1 050,00 € P 1 + AHUN +
SARDENT
Tennis club de Bourganeuf |Action éducative auprès des jeunes licenciés BOURGANEUF | 2 000,00 €
Des Racines et du Cirque |Ecole de cirque SOUS-PARSAT | 1 500,00 €
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du 23 mai 2025
Page 20 sur . . ST DIZIER Tennis Club La Leyrenne Le tennis pour tous et toutes MASBARAUD 850,00 €
ASsbGätiION Rériéditrés Rapprochement interculturel et linguistique des
. . communautés anglophone et francophone de la| BOURGANEUF 200,00 € Franco-Britanniques L
Communauté de communes Creuse-Sud-Ouest
PONTARION +
Instants Libres Atelier "des je(ux)" BOURGANEUF 630,00 €
FRANSECHES
MOUTIER Les sororales D'AHUN 1 000,00 €
gi MOUTIER La Métive Cycle Badaboum D'AHUN 2 300,00 €
: ‘ MOUTIER Ateliers de l'Ostal D'AHUN 3 000,00 €
La Boucle de la boucle Stage clown BOURGANEUF | 2 000,00 €
Interlude Les mercredis d'Interlude SARDENT 650,00 €
La Boutique des idées Programme d'animation 2025 (hors Eté au} DOkrarion | 3 000,00 € chapeau)
Stage et spectacle chant végétale
Ateliers "la cuisine de la consolation"
Ateliers cerfs-volant
. : ST MARTIN La Broussaille Journées portes ouvertes CHÂTEAU 5 500,00 €
Atelier la couleur de la bouée
Atelier Terres mêlées
Exposition la vibration du rêve
. . : : . mn ROYERE DE Les Plateaux Limousins Action éducative locale pour l'année 2025 VASSIVIERE 4 500,00 €
Harmonie municipale de Enseignement de la musique pour l'orchestre BOURGANEUF | 5 000,00 €
Bourganeuf junior
Masgot— de 1 bise de La pratique de l'art singulier pour tous FRANSECHES | 1 700,00 €
TOTAL 45 580,00 €
Soit 18 associations soutenues pour leurs activités éducatives sur le territoire de la Communauté
de communes. L'enveloppe maximum 2025 était de 50 000€.
Les subventions dans le cadre des dispositifs « aide aux évènementiels » et « actions éducatives locales »
pour l’année 2025 représentent une enveloppe totale de 85 580€.
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Page 21 sur 30 M. le Vice-Président précise que les demandes de quelques associations ont été écartées car
elles n'étaient pas conformes au règlement, notamment sur le type d'évènementiel, ou pour
réception hors délai.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité
- Décide d'attribuer les subventions détaillées ci-dessus pour l’année 2025, dans le cadre du
dispositif « aide aux évènementiels » représentant une enveloppe totale de 40 000 € ;
- Décide d'attribuer les subventions détaillées ci-dessus pour l’année 2025, dans le cadre du
dispositif « Action éducative locale » représentant une enveloppe totale de 45 580 € ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2025 ;
- Autorise le Président à signer les conventions attributives avec les associations concernées ;
- Autorise le Président à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente
décision.
(14 présents - 17 votants)
GEMAPI
10. Délibération n°2025/05/09 : Accord de territoire (AT) (anciennement contrat territorial milieux
aquatiques) Creuse aval 2025-2030 - Avenant n°3 a la convention de mise à disposition de service
pour l'élaboration et la mise en œuvre du contrat territorial milieux aquatiques creuse aval 2
portant sur le retrait de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et sur la
modification de l’article 11
La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest anime et coordonne depuis 2024 le nouvel
Accord de Territoire Creuse aval 2025-2030. À ce titre, une convention de mise à disposition de service avec l'Agglo du Grand Guéret, le SIARCA, les CC Grand Sud et Marche et Combrailles
en Aquitaine a été signée ainsi qu'une autre convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec
la CC Creuse Confluence.
L'avenant n°3 à la convention de mise à disposition de service pour l'élaboration et la mise en
œuvre du contrat territorial Milieux Aquatiques Creuse aval 2 porte sur le retrait de la communauté
de communes Marche et Combraille en Aquitaine, à sa demande, et sur la modification de
l'article 11.
A la suite de ce retrait, il est nécessaire d'actualiser la convention initiale sur deux points :
e Au niveau des parties prenantes
° Au niveau de l'article 11 portant sur les conditions de résiliation de la convention.
Pour rappel, la collectivité porte la coordination de ce dispositif avec un poste dédié.
Aussi, afin d'éviter d'éventuelles conséquences financières liés à d’autres retraits, l’article 11 stipule
désormais « qu’en cas de résiliation anticipée de la présente convention, aucune indemnisation
n'est à verser aux autres parties par la partie sortante, si ce n’est au titre des remboursements
des frais afférents à la mise à disposition dans le respect des conditions financières prévues à
l'article 6 de la convention, pour la période restant à courir ».
M. le Président précise que le retrait de Marche et Combraille a une incidence financière sur la
répartition des charges, qui se ferait sur 3 parties au lieu de 4, pour le support de l'agent
coordonnateur, mais pas pour les travaux puisqu'il ny a pas de travaux pour Marche et Combraille.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 22 sur 30 - VALIDE l'avenant n°3 de la convention de mise à disposition de service pour l'élaboration et
la mise en œuvre de l'AT Creuse aval 2025-2030 portant sur le retrait la communauté de
communes Marche Combraille en Aquitaine et sur la modification de l'article 11 ;
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°3 de la convention de mise à disposition de
service pour l'élaboration et la mise en œuvre de VAT Creuse aval 2025-2030 portant sur le
retrait la communauté de communes Marche Combraille en Aquitaine et sur la modification de
l'article 11 ;
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
(14 présents - 17 votants)
(oo) TN
11. Délibération n°2025/05/10 : Attribution du marché pour l'accompagnement à l'optimisation de
la collecte des déchets
M. le Président propose d'annuler cette délibération puisque les seuils ne sont pas atteints pour
justifier d’une délibération en conseil communautaire. Le marché étant inférieur à 100 000 €, cette
délibération sera soumise au bureau communautaire. Bien que cela n'était pas obligatoire, la CAO
s'est tout de même réunie et a émis une préconisation. Une seule offre a été reçue, sur un
groupement de 5 entreprises, ayant déjà mis en place des organisations pour des territoires
urbains et ruraux, ce qui laisse présager d'une prestation de qualité.
Le SICTOM de Chénérailles avait demandé à entrer dans le marché pour la même étude
d'optimisation des tournées, mais cela n’a pas été possible car Creuse Sud-Ouest avait déjà
lancé le marché, et qu'aucun avenant ne pouvait être établi. En revanche, le cahier des charges
peut être transmis sur demande.
M. le Président explique que l'étude permettra de lister toutes les possibilités de collectes, afin
que la collectivité puisse ensuite effectuer un choix parmi les modes de collectes, ce qui sera
ou non collecté, à quelle fréquence, etc. avec l'objectif de 2029 de réduire à 130 kg/an/habitant,
condition pour pouvoir transporter les OMR à l'incinérateur de Limoges. Les déchets supplémentaires
seront traités avec un coût de transport plus important à Poitiers. Il estime qu’il est possible
d’avoir une optimisation à 130 kg, car d'autres territoires l'ont déjà mis en place. Il indique avoir
prévu de se rendre avec certains membres techniques à une journée d’information organisée par
la Région sur la gestion des OMR et les bonnes pratiques des autres territoires de Nouvelle
Aquitaine.
Le marché de l'étude, d'un montant de 94 000 € TTC, sera subventionné à 80% par l'ADEME.
Lola]
| 12. Délibération n°2025/05/11 : Demande OTI de renouvellement de classement en catégorie 2 |
L'Office de tourisme Creuse Sud-Ouest souhaite renouveler son classement en catégorie Il.
Il revient au Conseil communautaire, sur proposition de l'office de tourisme, de formuler la
demande de classement.
Le classement est prononcé pour cinq ans (2025-2030).
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 23 sur 30 Les critères de différenciation par rapport à la catégorie | portent sur les points transmis aux
conseillers communautaires en amont du conseil. Le classement en catégorie Il traduit la volonté
de l'Office de Tourisme de travailler avant tout vers le service rendu aux visiteurs.
Les orientations fortes portent sur :
- le maintien d'un accueil physique de qualité,
- le renforcement du recours aux nouvelles technologies (site internet multilingue et réseaux
sociaux) pour l'information du public (avant et pendant le séjour) et le traitement de la
satisfaction de la clientèle (après le séjour).
Le classement de l'office de tourisme permet de valoriser et de faire reconnaître sa démarche
d'amélioration de services auprès des visiteurs, et il ouvre droit à la dénomination touristique de
la commune ou l'EPCI accueillant l'office de tourisme.
Le Président rappelle que le classement n'a aucune incidence financière sur les frais de
fonctionnement de l'office de tourisme et n’engendre aucune dépense d'investissement.
Claudine DAURY aborde le sujet de la taxe de séjour sur Royère de Vassivière qui repart sur
le Syndicat du Lac. M. le Président explique que la taxe de séjour a été instaurée par le
conseil communautaire depuis 2 ans avec un logiciel. La mission de l'OTI Creuse Sud-Ouest est
d'en faire la promotion auprès des prestataires, puisque cette taxe est basée sur du déclaratif.
Pour les gîtes et autres plateformes de type « AirBnB », la déclaration se fait automatiquement.
Il existe un potentiel important de taxe de séjour sur Creuse Sud-Ouest, mais il ne reflètera
jamais la réalité étant basé sur du déclaratif. Ce potentiel prend en considération toutes les
nuitées à Royère de Vassivière, donc sur le Lac de Vassivière. Ce dernier a instauré avant
Creuse Sud-Ouest la collecte de la taxe. Dans la mesure où il n'existe aucune délimitation de
zone géographique touristique du Lac, ce dernier peut prétendre à toutes les taxes de séjour
déclarées sur la commune de Royère de Vassivière, ce qui représente environ 25% du potentiel.
En 2024, la taxe perçue s'élève à 22 000 €, sur lesquels 4 777 € doivent être restitués au
Lac au titre de ce qui a été perçu pour Royère. Pour les plateformes type AirBnB et Booking,
c'est la Trésorerie qui perçoit directement la taxe, qui est alors placée sur un compte d'attente,
pour savoir à quel EPCI revient le montant de la taxe. Le prélèvement des 10% pour le
département est effectué par la Trésorerie, alors qu'il devrait être effectué par Creuse Sud-Ouest.
Cette problématique sera discutée avec M. RIGONNET début juin.
M. le Président en profite pour aborder la question de statuer d'ici l'été sur le fait de continuer
ou non à travailler avec le Lac, à la suite de la demande d'un travail de clarification des
missions. Le rapport d'activité sollicité n'est pas encore parvenu. Un échange avec la Présidente
aura lieu prochainement pour discuter de certains points. L'OT du Lac, non réglementaire, devait
être dissous avec une éventuelle reprise de personnel, mais la saison 2025 a été relancée sans
poursuivre le travail avec les partenaires sur la dissolution. Même s’il reconnait que Mme
PLAZANET œuvre pour redresser le Syndicat du Lac, il rappelle sa proposition, qui semble être
entendue par la Préfecture de la Creuse, de réécriture des statuts, avec si besoin la création
d'un EPIC et transfert d'une partie de la compétence au Lac. Il réaffirme ne pas être contre le
fait de doubler la participation financière, si et seulement si les statuts sont réécrits, et que la
collectivité puisse savoir de manière claire et précise à quoi sert sa participation. Une délibération
sera proposée au conseil communautaire en fonction de l’évolution de la situation.
M. le Président revient sur la délibération de demande de classement en catégorie 2 de l'Office
de Tourisme, et demande s'il y a des questions ou des remarques.
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Page 24 sur 30 Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- APPROUVE le dossier de demande de classement en catégorie Il présenté par l'Office de
Tourisme Creuse Sud-Ouest, tel qu’annexé à la délibération.
- AUTORISE le Président à adresser ce dossier de demande de classement à Madame la Préfète
de la Creuse, en application de l'article D.133-22 du Code du Tourisme.
- AUTORISE le Président à signer tout autre document relatif à la présente délibération.
(14 présents - 17 votants)
TRANSITIONS
13. Délibération n°2025/06/12: Feuille de route du développement des énergies renouvelables et de
récupération sur le territoire de Creuse Sud-Ouest à horizon 2050
M. le Président donne la parole à Martine LAPORTE pour la présentation de la feuille de route
ENR.
Martine LAPORTE expose que cette feuille de route a été construite de manière concertée avec
les communes, suite à l'enquête qui leur a été adressée. Elle vise à couvrir, d'ici 2050, l’ensemble
de notre consommation énergétique par des énergies renouvelables produites localement, pour
renforcer notre autonomie énergétique.
Il est donc proposé dans le tableau ci-dessous des objectifs, des principes spécifiques et des
exemples, en reprenant les réponses reçues dans les questionnaires.
M. le Président rappelle les objectifs par filière et précise que certains exemples cités sont issus
de ce qui se passe en dehors du territoire. Il s'agit pour le moment de prendre connaissance
des grands principes qui sont soumis à validation. Ces objectifs à horizon 2050 sont une première
proposition qui pourra évoluer, et s'intégrer au projet de territoire comme au PLUIi.
Objectifs Me : a Exemples d'actions territoriales
opérationnels par Principes spécifiques Fe associées
filière EnR
+ Etudier la mise en œuvre
d'installations photovoltaïques en
toiture des bâtiments communaux
et intercommunaux d'ici 2030
+ Eviter ou adapter les projets situés
en co-visibilité avec le patrimoine + Equiper les bâtiments
. historique (églises, châteaux, bâtiments intercommunaux présentant un Photovoltaïque en : as
. remarquables...) potentiel d'ici 2040 toiture
. , + Privilégier l'utilisation de matériaux + Inciter les communes membres Potentiel théorique : $, Ent ms
recyclables à équiper leurs bâtiments 225 GWh/an communaux d'ici 2040.
- Favoriser les projets en
autoconsommation + Favoriser le développement de
cette filière dans le futur Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal
Equivalent en 2050 à :
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Page 25 sur 30 - 50% des bâtiments
résidentiels
- 50% des toitures > 500 m°
Photovoltaïque en
ombrière
Potentiel théorique :
1,4 GWh/an
+ Refuser les projets ayant un impact
trop important sur le paysage ou le cadre
de vie du territoire
+ Inciter les maîtres d'ouvrages
des parkings identifiés comme
ayant un potentiel à réaliser des
études de potentiel
+ Equiper les sites mobilisables
conformément à la réglementation
(loi pour l’Accélération de la
Production des Energies
Renouvelables, …)
Equivalent en 2050 à environ 7
000 m°? de parkings équipés
d'ombrières photovoltaïques
Photovoltaïque au
sol
Potentiel théorique :
23 GWh/an
* Développer cette filière uniquement sur
des friches, d'anciens sites
d'enfouissement ou pollués, où des sites
classés U aux Plans Locaux d'Urbanisme
et cartes communales existants et dans
le futur Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, et ne pouvant pas être
valorisés autrement.
* Refuser les projets ayant un impact
trop fort sur le paysage ou le cadre de
vie du territoire
+ Refuser les projets qui ne prévoient
pas le démontage et le recyclage des
installations ou la remise des sols et des
espaces à leur état initial précédent le
projet, ou qui ne présentent pas de
garanties financières suffisantes pour le
permettre.
+ Mettre une installation
exemplaire en service d'ici 2030
+ Lancer au moins trois études
d'ici 2030 sur les friches
identifiées par le CEREMA et
lors de la phase de diagnostic
de l'étude
+ Développer des projets sur
deux friches supplémentaires d'ici
2035
Equivalent en 2050 à environ 16
ha de sols (friches, anciennes
décharges, sites pollués.)
équipés de panneaux
photovoltaïques
Agrivoltaïsme
Potentiel théorique :
> 50 GWh/an
+ Vérifier que les projets apportent un
service à l'activité agricole et qu'ils
permettent de la préserver, ou soient
compatibles avec une activité agricole -
pastorale ou forestière, tels que la
réglementation sur l’agrivoltaïsme et les
instructions techniques associées le
prévoient.
+ Refuser les projets ayant un impact
trop fort sur le paysage ou le cadre de
vie du territoire
- Encourager les bonnes pratiques
sur le développement d'un projet
pilote d'ici 2030
Equivalent en 2050 à environ 40
ha de surfaces agricoles
équipées d'installations
agrivoltaïques
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Page 26 sur 30 + La disposition envisagée des panneaux
photovoltaïques ne soit pas conduire à
l'encerclement d’un village, d'un hameau
ou de logements isolés. Les panneaux
sont implantés à plus de 200 m des
habitations, hors secteurs agglomérés.
+ Refuser les projets qui ne prévoient
pas le démontage et le recyclage des
installations ou la remise des sols et des
espaces à leur état initial précédant le
projet, ou qui ne présentent pas de
garanties financières suffisantes pour le
permettre.
Petite et moyenne ‘Maintenir et améliorer l'efficacité des
hydroélectricité installations existantes, sur les cours
Potentiel théorique :
30 GWh/an
d'eau déjà impactés et dans un objectif
de maintien des continuités écologiques,
de la quantité de la ressource en eau
ainsi que de préservation de la ripisylve.
Pas de nouvelles installations d'ici
2050
Eolien
Potentiel théorique :
218 GWh/an
Projets autorisés à
fin novembre
2024 : 61 GWhan
+ Limiter le nombre d'installations sur le
territoire aux seuls projets autorisés ou
en cours d'instruction à fin novembre
2024.
+ Ne plus donner de suites aux
sollicitations nouvelles et rendre
systématiquement un avis défavorable en
phase d'instruction aux nouveaux projets
de parc éoliens dès lors où ceux-ci ne
relèvent pas de projets participatifs
citoyens initiés par des habitants ou par
des habitants et collectivités locales.
+ Veiller au respect des paysages et de
la biodiversité du territoire
Equivalent en 2050 à environ 8
mâts éoliens de taille moyenne,
soit 1 à 2 projets
Equivalent en 2050 à 50% des
installations autorisées à fin 2024
Biomasse
Potentiel théorique :
186 GWh/anf)
+ Favoriser une gestion responsable des
ressources locales en adéquation avec
les activités forestières durables et le
maintien des haies bocagères et de la
biodiversité de ces milieux.
+ Favoriser la mise en place de
chaudières biomasses performantes et qui
préservent la qualité de l'air
* Encourager la création de
réseaux de chaleurs publics pour
desservir l'immobilier public et des
immeubles collectifs de logements
HLM ou autres bailleurs et de
services publics.
+ Identifier les bâtiments publics
et les logements anciens avec une
chaudière fioul, et favoriser leur
substitution par des chaudières
biomasses
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Page 27 sur 30 + Sensibiliser les habitants qui se
chauffent au bois à remplacer leur
poêle datant de plus de 10 ans
et à installer un insert dans leur
cheminée
Equivalent en 2050 à substituer
une majorité des chaudières au
fioul du territoire par des
chaudières biomasses
Solaire thermique
Potentiel théorique :
53 GWh/an
+ Eviter où adapter les projets situés
en co-visibilité avec le patrimoine
historique (églises, châteaux, bâtiments
remarquables...)
matériaux + Privilégier l'utilisation de
recyclables
+ Etudier la mise en œuvre de
panneaux solaires thermiques en
toiture des bâtiments communaux
et intercommunaux d'ici 2030
+ Equiper plusieurs bâtiments
communaux ou intercommunaux
présentant un potentiel d'ici 2035
+ Inciter à l'identification et à la
mise en œuvre de grappes de
projets de chaleur renouvelable
(hébergeurs touristiques,
entreprises, bâtiments publics …)
+ Favoriser le développement de
cette filière dans le futur Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal
Equivalent en 2050 à équiper
environ 4000 logements de 10 m°
de panneaux solaires thermiques
pour couvrir les besoins en
chauffage et en eau chaude
sanitaire
Pompes à chaleur et
géothermie de
surface
Potentiel théorique :
23 GWh/an
+ Favoriser les installations esthétiques et
discrètes
+ Limiter l'installation d'unités extérieures
de pompe à chaleur susceptibles de
dénaturer le patrimoine bâti (Pompe à
chaleur air/air ou air/eau)
* Etudier la mise en œuvre d'un
projet exemplaire de géothermie
de surface d'ici 2035
Méthanisation
Potentiel théorique :
14 GWh/an
- Favoriser les projets territoriaux de taille
modeste, au service des entreprises
agricoles du territoire
+ Ne pas encourager les projets dont le
seul approvisionnement relève de cultures
à vocation énergétiques
- Etudier la mise en œuvre d’un
projet exemplaire de méthanisation
d'ici 2030
Equivalent en 2050 à un
méthaniseur de petite taille sur le
territoire
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 28 sur 30 + Favoriser les projets offrant des
solutions de valorisation énergétique aux
biodéchets (effluents d'élevage, déchets
verts, biodéchets alimentaires...).
- Refuser les projets ayant un impact
trop important sur le cadre de vie et sur
le trafic routier.
Annotations :
(6) Potentiel calculé à partir d'hypothèses visant à préserver l'accroissement de la forêt tout en gérant
mieux les prélèvements de bois, notamment via une adaptation des pratiques sylvicoles.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir débattu, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- Approuve la feuille de route ENR, ses objectifs opérationnels et spécifiques tel que présenté
ci-dessus ;
- Autorise le Président à signer tout autre document relatif à la présente décision.
(13 présents - 16 votants)
POINTS DE DISCUSSION
| 14. Questions diverses
Nombre d'élus communautaires : répartition de droit commun
M. le Président explique que la Loi prévoit que selon le nombre de communes et le nombre
d'habitants, il serait possible d'avoir un nombre global maximum de 73 sièges.
Population totale 13 483
Nombre de communes 43
Maximum de sièges 73
Deux modalités sont possibles :
1. Accord local
2. Dispositions de droit commun à défaut d'accord local valide.
Les simulations suivantes sont issues du simulateur de l'AMF. Les résultats présentés correspondent
à toutes les possibilités existantes dans la répartition des sièges, et validées par le contrôle de
légalité.
Toutes les communes ont reçu ce courrier avec ces propositions. Les communes sont soumises
à une date butoir pour délibérer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire fixée avant le 31 août 2025.
L'accord qui sera déterminé par le conseil communautaire et les communes à la majorité
constituera la représentation du futur conseil communautaire.
@ Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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Page 29 sur 30 Droit commun Accord local
Droit Droit | Résultat | Résultat | Résultat | Résultat | Résultat | Résultat
commun | commun £ 2 3 4= 5 6
2020 2026 =64 =63 = 62 61 = 60 =59
Bourganeuf 2408 11 10 8 8 8 8 8 8
Ahun 1442 6 6 5 5 5 5 5 5
Saint-Dizier-
Masbaraud 1134 4 5 4 4 4 4 4 4
Sardent 758 3 3 2 2 2 2 2 2
Royère-de-Vassivière 572 2 2 2 2 2 2 2 2
Monthoucher 370 1 1 2 2 2 2 2 1
Saint-Georges-La-
Pouge 361 À À 2 2 2 2 1 1
Pontarion 359 £ 1 2. 2. 2 1 1 1
Saint-Martin-Sainte-
Catherine 330 1 1 2 2 1 1 À. 1
Janaillat 819 1 1 2 4 + A 1 1
Le nombre de sièges pour les autres communes est fixé à 1 par commune.
Prochain conseil communautaire
Le prochain conseil communautaire est prévu le 17 juin à 17h à la salle des fêtes d’Ahun,
après la fête des 10 ans de la crèche d’Ahun.
La séance est levée à 16h50.
Martine LAPORTE, Sylvain GAUDY,
La secrétaire. ]
A €
© Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 23 mai 2025
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