unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest

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unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Creuse Sud Ouest)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 octobre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

République Française

Département de la Creuse

Communauté de Communes Creuse Sud-

Ouest

PROCES-VERBAL : REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

MARDI 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil communautaire

de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest s’est réuni en session ordinaire à l’Espace

Claude Chabrol, commune de Sardent, sur la convocation en date du 10 octobre 2023, qui lui a

été adressée par M. Le Président, conformément aux articles L 5211-2 et 2122-8 alinéa 2 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : DESLOGES Georges – BOUDEAU Philippe – FAURE Josette – SIMON-

CHAUTEMPS Franck – POUGET-CHAUVAT Marie-Hélène – MALIVERT Jacques – GUARGUEL Karine

– BOSLE Alain – BENABDELMALEK Clément – MAGOUTIER Gérard – DESSEAUVE Nadine –

VALLAEYS Gaël - VERGNAUD Didier – DAVID Robert – DUBREUIL Raymond – BERTELOOT

Dominique – DUGAY Jean-Pierre - FERRAND Marc – MEYER Christian - CATHELOT Guy –

MOREAU Jean-Claude – BUSSIERE Jean-Claude – RABETEAU Raymond – DAURY Claudine –

LAROCHE Michel – POITOU Delphine – GRENOUILLET Jean-Yves – CALOMINE Alain – LAGRANGE

Serge – DERIEUX Nicolas – PAMIES Jean-Michel – DEFEMME Catherine – LEHERICY Joseph –

GAUDY Sylvain – PICOURET Michel – GAILLARD Thierry – DUGUET Pierre – PATAUD Annick –

CAILLAUD Monique.

Etaient excusés : COTICHE Thierry – DUBOUIS Sandrine – RIGAUD Régis – SUCHAUD Michelle –

FINI Alain – LAGRAVE Annick – FLOIRAT Myriam – CLOCHON Bruno – PAROT Jean-Pierre –

SALADIN Christine – ROYERE Joël – NOURRISSEAU Pierre-Marie – TROUSSET Patrick –

AUGUSTINIAK Jérôme.

Pouvoirs

1. M. COTICHE Thierry donne pouvoir à M. DESLOGES Georges ;

2. Mme DUBOUIS Sandrine donne pouvoir à Mme FAURE Josette ;

3. Mme RIGAUD donne pouvoir à Mme Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT ;

4. Mme SUCHAUD Michelle donne pouvoir à M. GAUDY Sylvain ;

5. M. FINI Alain donne pouvoir à M. Alain BOSLE ;

6. Mme LAGRAVE Annick donne pouvoir à Mme MALIVERT Jacques ;

7. Mme FLOIRAT Myriam donne pouvoir à M. Clément BENABDELMALEK ;

8. M. NOURRISSEAU Pierre-Marie donne pouvoir à M. SIMON-CHAUTEMPS Franck ;

9. M. AUGUSTINIAK Jérôme donne pouvoir à M. GAILLARD Thierry ;

10. Mme LAPORTE Martine donne pouvoir à M. DERIEUX Nicolas.

Suppléances : M. VERGNAUD Didier remplace M. CLONCHON Bruno et M. Michel PICOURET

remplace M. Patrick TROUSSET.

Secrétaire de séance : Mme POITOU Delphine.Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 octobre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Après avoir procédé à l’appel, M. Le Président constate que le quorum est atteint avec 39

Conseillers présents et 49 votants.

M. Le Président appelle les volontaires pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Delphine POITOU se porte volontaire.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 19/09/2023.

M. Le Président demande si les Conseillers ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de

la réunion du 19 septembre 2023.

Avant que le Président n’appelle au vote, Serge LAGRANGE souhaite revenir sur la question

relative à l’augmentation de la TEOM sur les Communes gérées par le SICTOM de Chénérailles.

Gérard MAGOUTIER précise avoir eu communication d’éléments justifiant l’augmentation de l’appel

à produit voté par le Conseil syndical. M. LAGRANGE estime que l’augmentation de l’appel à

produit du syndicat et le rattrapage de l’année 2022 ne peuvent justifier à eux-seuls l’augmentation

de la taxe pour 2023.

M. Le Président propose de réunir le Président du syndicat, la Communauté de communes et le

Conseiller aux Décideurs Locaux du territoire pour sensibiliser sur le sujet.

En l’absence de remarque sur le contenu du PV, M. Le Président soumet au vote des Conseillers

communautaires l’approbation du procès-verbal.

→ Le Conseil communautaire, avec 2 abstentions, valide le procès-verbal de la séance du 19

septembre 2023.

(39 présents – 49 votants).

1. Intervention point d’avancement sur le déploiement du réseau public de fibre optique (100 % FTTH)

et sa commercialisation - interventions de Yan PAMBOUTZOGLOU (directeur de DORSAL), Hélène

FAIVRE (Vice-Présidente du Conseil départemental) et Benjamin PANNETIER (correspondant

territorial Limousin pour la Société Public Locale Nouvelle-Aquitaine Très Haut Débit.

La présentation projetée en séance est annexée au présent procès-verbal.

Les membres de l’Assemblée profitent de la présence des représentants du syndicat mixte DORSAL

pour évoquer les multiples désagréments rencontrés sur leurs communes sur la thématique.

Dominique BERTHELOOT revient sur les contraintes qu’impose le passage à la fibre optique pour

certains ménages.

Nicolas DERIEUX regrette qu’aucun opérateur n’ait l’obligation de proposer des abonnements aux

usagers. Yan PAMBOUTZOGLOU, Directeur du Syndicat, confirme que les opérateurs restent

souverains de s’engager ou non sur les territoires. Toutefois, il précise que même si leurs

propositions peuvent paraître tardives, les quatre principaux opérateurs sont bien présents sur

l’ensemble du maillage.

A la mention des trop longs délais d’intervention, M. PAMBOUTZOGLOU, Directeur du Syndicat,

indique que l’exploitant a 10 jours pour résoudre 80% des incidents déclarés par les opérateurs.

Il rappelle que pour que celui-ci se déplace, un client doit au préalable alerter son opérateur qui,

après analyse, ouvre si besoin un ticket auprès de l’exploitant. Il précise également que laProcès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 octobre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

résolution des incidents se priorise en fonction du nombre de foyers impactés par le dommage.

Un câble coupé au sol ne raccordant encore aucun client peut mettre plusieurs semaines à être

remplacé.

Jean-Pierre DUGAY regrette l’absence de vérification des travaux réalisés par les entreprises sous-

traitées par le syndicat. Il ajoute que les techniciens présents sur le terrain ne respectent pas

toujours les consignes de sécurité pour réaliser leurs missions.

Jean-Yves GRENOUILLET aurait souhaité voir les réseaux enterrés. M. PAMBOUTZOGLOU rappelle

que le syndicat DORSAL loue les réseaux Orange qui à ce jour restent aériens.

A l’issue des débats, M. Le Président remercie les membres du syndicat pour leur présence.

2. Présentation du bilan 2023 de l’Office de Tourisme Intercommunal et de la feuille de route 2023.

Les membres de l’Assemblée accueillent :

- Patricia LAPLANCHE, Présidente de l’OTI

- Michel LAROCHE, Trésorier

- Daniel AUCOUTURIER, Secrétaire

- Sylvie AUQUIT, Directrice.

Les intervenants présentent tour à tour le bilan d’activité 2022, le rapport financier ainsi que le

budget prévisionnel 2023.

A noter le départ à 19h30 de Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT en donnant pouvoir à Alain

CALOMINE et annulant le pouvoir initialement donné par Régis RIGAUD.

(38 présents – 48 votants)

A l’issue de cet exposé, plusieurs membres de l’Assemblée relèvent l’accroissement constant des

besoins financiers de l’Office de Tourisme alors que le Président de la Communauté de communes

demande une meilleure gestion des ressources intercommunales.

Michel LAROCHE regrette que le dossier de convocation à la séance contienne une proposition

financière non communiquée aux membres de l’association. Il insiste sur le manque de concertation

préalable.

M. Le Président revient sur les difficultés de communication entre l’EPCI et l’OTI.

Plusieurs élus soulèvent le manque de méthodologie conjointe.

Un débat s’installe entre les partisans au maintien de la subvention initiale et ceux qui demandent

une réduction de celle-ci justifiée par la non-réalisation de l’intégralité des missions mentionnées

dans la convention d’objectifs pluriannuelle de l’Office de Tourisme.

M. Le Président remercie les représentants de l’OTI pour leur présence et poursuit la séance.

3. Compte-rendu des décisions du président et du bureau communautaire prises dans le cadre de

leurs délégations.

M. Le Président rend compte des décisions suivantes :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 octobre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

- Décisions du Président :

Décision N°DEC2023-14 en date du 10/10/2023 portant modification n°01 au lot n°02 du marché

n°2023-05, relatif au sciage et séchage des bois utilisés pour la construction des cliniques

vétérinaires d’Ahun et de Bourganeuf.

- Bureau communautaire du 19 septembre 2023 :

Délibération n°BC2023/09/04 : approbation du plan de financement relatif a l’étude d’optimisation des

services publics de gestion des déchets et autorisation de demande de subvention.

Le Bureau communautaire :

→ Approuve le plan de financement de l’opération ;

→ Autorise M. Le Président à déposer les demandes de subventions auprès de l’ADEME et

de la Région Nouvelle-Aquitaine ;

→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de

la présente décision.

→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de

cette décision.

Délibération n° 2023/09/05 : attribution du marché public n°2023-19 – étude de faisabilité pour la réhabilitation

ou la construction d’un siège social pour la Communauté de communes.

Le Bureau communautaire :

→ Attribue le marché n°2023-19 d’étude de faisabilité d’un siège social au groupement

SPIRALE23 / MAITRYS / BET CABROL - BETOULLE / LARBRE INGENIERIE pour un

montant de 18 850 € HT.

→ Autorise le Président à engager, signer et notifier le marché ;

→ Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 du budget général ;

→ Autorise M. Le Président à signer l’ensemble des pièces permettant la bonne réalisation de

l’opération.

Délibération n° 2023/09/06 : attribution du marché public n°2023-20 – acquisition d’autolaveuses pour

l’entretien des salles culturelles intercommunales

Le Bureau communautaire :

→ Attribue le marché d’achat de fournitures d’autolaveuse n°2023-20 à l’entreprise JFServices

pour un montant de 13 152.50 € HT ;

→ Autorise le Président à engager, signer et notifier le marché ;

→ Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal ;

→ Autorise M. Le Président à signer l’ensemble des pièces permettant la bonne réalisation de

l’opération.

Délibération n° 2023/09/07 : plan de financement prévisionnel de l’étude de définition d’une stratégie et d’un

programme de développement des ENR.

Le Bureau communautaire :

→ Approuve le plan de financement prévisionnel de l’étude de définition d’une stratégie et d’un

programme de développement des EnR.

→ Autorise le Président à déposer la demande de subvention auprès de l’Etat, au titre du

fonds vert.

→ Autorise M. Le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de

cette décision.

- Bureau communautaire du 03 octobre 2023 :Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 octobre 2023

Espace Claude Chabrol à Sardent

Délibération n°BC2023/10/01 : attribution d’un fonds de concours a la commune de Saint-Junien-la-Bregère.

Le Bureau communautaire :

→ Décide d’approuver l’attribution d’un fonds de concours de 5000€ à la commune de Saint-

Junien-La-Bregère;

→ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ;

→ Autorise le versement au bénéfice de la commune de Saint-Junien-La-Bregère après réception

de l’ensemble des pièces justificatives attendues dans le cadre de la convention ;

→ Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

Délibération n°BC2023/10/01 : attribution d’un fonds de concours a la commune de Saint-Priest-Palus.

Le Bureau communautaire :

→ Décide d’approuver l’attribution d’un fonds de concours de 5000€ à la commune de Saint-

Priest-Palus;

→ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 ;

→ Autorise le versement au bénéfice de la commune de Saint-Junien-La-Bregère après réception

de l’ensemble des pièces justificatives attendues dans le cadre de la convention ;

→ Autorise le Président à signer tout autre document nécessaire à la bonne exécution de la

présente décision.

Avant de poursuivre avec la présentation de la délibération n°1, M. Le Président propose d’ajourner

la délibération n°05 inscrite à l’ordre du jour de la séance à savoir « Vote du montant de la

subvention de fonctionnement allouée à l’Office de Tourisme Intercommunal pour l’année 2023 dans

le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs » pour être reportée au prochain Conseil

communautaire. Ce délai devra permettre de clarifier le calcul de la subvention à attribuer à

l’association, et d’en informer les représentants avant la décision du Conseil communautaire.

→ Le Conseil communautaire, à la majorité de l’Assemblée, valide cet ajournement.

(38 présents – 48 votants).

Départ de MM. MEYER, CALOMINE, PAMIES, BUSSIERE, DERIEUX à 22h30.

Départ de Jean-Pierre DUGAY à 22h35.

Perte de quorum avec 32 Conseillers présents sur 64 en exercice.

La séance est levée à 22h40.

Delphine POITOU,

La Secrétaire.

Sylvain GAUDY,

Le Président.