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Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS snemse DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.178
Le 07 novembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 31 octobre 2025 Le 31 octobre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAŸY, Mme Océane FERNANDES,
M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique
PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert
THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE par M. Gilbert LOUX
M. Yannick PAVON par M. Patrick MARENGO
M. Raynald RIMBAULT par M. Philippe CAU
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS: Mme Céline DROUILLARD, Mme Cielle FOUQUET, M. Christophe
PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 30
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: GARANTIE DE LA VILLE DE ROYAN POUR LE REMBOURSEMENT D'UN PRÊT RÉALISÉ PAR L'OFFICE FONCIER SOLIDAIRE PROCIVIS EN NOUVELLE-AQUITAINE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - ACCESSION EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) DE 20 LOGEMENTS SIS RUE DES RULLAS À ROYAN - ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 25.041
RAPPORTEUR : M. JARROIR
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251107-DCM25-178-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025 L'Office Foncier Solidaire PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation d’un prêt concernant l’accession en Bail Réel Solidaire (BRS) de 20 logements sis rue des Rullas à ROYAN.
Par une délibération n° 25.041 du 8 avril 2025, la Commune de ROYAN a accordé sa garantie à hauteur de 100 % pour le prêt réalisé par l’Office foncier solidaire PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine.
Par un courriel du 6 octobre 2025, l’Office Foncier Solidaire PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine a fait savoir à La Caisse des Dépôts et Consignations que cette opération de commercialisation desdits logements en BRS était annulée.
En conséquence, il est demandé à l'assemblée délibérante de prononcer l’annulation de la délibération susvisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Vu l’avis de la commission des finances,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'annuler la délibération n° 25.041 du 8 avril 2025 visant à garantir un prêt concernant l’accession en Bail Réel Solidaire (BRS) de 20 logements sis rue des Rullas à ROYAN souscrit par l'Office Foncier Solidaire PROCIVIS en Nouvelle-Aquitaine auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Fait et délibéré les jour, mofs.\et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251107-DCM25-178-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025
MISE EN LIGNE LE 12-11-2025
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