unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v

unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique Document publié le Mercredi 17 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)Thèmes du document : Banque, Logement, Budget, DÉPARTEMENT DE LA

CHARENTE MARITIME

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS

mm. DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROYAN

N° 23.069

L'an deux mille vingt-trois, le 25 mai, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement

convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.

DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE

Le 17 mai 2023 Le 17 mai 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier

Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Mme Dominique BERGEROT, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.

M. jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET- BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme

Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald

RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : |

M. Gilbert LOUX représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE

Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT

Mme Océane FERNANDES représentée par Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE Mme Madeline TANTIN représentée par M. Didier SIMONNET

M. Philippe CUSSAC représenté par M. Patrick MARENGO

M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE

ÉTAIT ABSENTE-EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 32

M. Raynald RIMBAULT a été élu secrétaire de séance.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE DE CRÉDITS N° 1/2023 - BUDGET PRINCIPAL

RAPPORTEUR : M. CAU

VOTE : UNANIMITÉ

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023 MISE EN LIGNE LE 31-05-2023LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de modifier les crédits de l'exercice 2023 comme suit :

Articles Libellés Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

023.01 - Virement à la Section + 25 593,00 €

d'Investissement

61558.322 - Reprise du revêtement de la piste + 3 600,00 €

d'athlétisme du Stade d'Honneur

61558.321 - Mise en peinture du terrain de + 13 152,00 €

Volley - Gymnase Cordouan

6232.338 - Evénement et concerts + 53 500,00 €

Jeunesse Animation

6262.418 - Frais de téléphone pour Maison de + 3 000,00 €

Santé La Renaissance

6283.024 - Nettoyage des locaux de la Maison + 11 504,00 €

des Associations

65748.30 - Subventions Sportives - 20 000,00 €

65748.020 - Subvention Finances + 20 000,00 €

65888.01 - Autres charges exceptionnelles - 136 039,00 €

70321.01 - Redevance d'occupation domaine + 20 500,00 €

public - G.R.D.F

70632.338 - Entrées du Festival Escale + 8 500,00 €

d'Humour (complément)

741127.01 - Dotation nationale de péréquation - 57 690,00 €

(D.N.P.)

75888.418 - Remboursement des frais de + 3 000,00 €

Téléphone pour Maison de Santé

La Renaissance

TOTAL - 25 690,00 € - 25 690,00 €

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023 MISE EN LIGNE LE 31-05-2023SECTION D'INVESTISSEMENT

021.01 - Virement de la Section de + 25 593,00 €

Fonctionnement

1328.4221 - Subvention C.A.F. pour installation + 49 920,00 €

d'une VMC - Crèche Les Moussaillons

204421.020 | - Subvention d'Investissement pour +10 000,00 €

du matériel de Gymnastique

Association Les Mouettes de ROYAN

204421.30 - Subvention d'investissement pour + 20 000,00 €

l'acquisition de moteurs / bateaux

Association les Régates de ROYAN

2313.213 - Annulation de mandat sur exercice + 9 040,40 €

antérieur (avenant) - Préau Ecole

Louis Bouchet

2313.213 - Travaux Préau Ecole Louis Bouchet + 9 040,40 €

2313.4221 - Travaux VMC - Crèche + 42 400,00 €

Les Moussaillons

2315.845 - Travaux de bornage et division + 3 113,00 €

Bld Clémenceau

TOTAL | +84553,40 € + 84 553,40 €

Fait et délibéréNes jour, mois, et an susdits,

Pour extrait donforme,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023 MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE

Communes de plus de 10 000 Habitants

ayant opté pour le vote par nature

pour la contrepassation budgétaire des ICNE

VILLE DE ROYAN

Numéro SIRET : 21170306100013

POSTE COMPTABLE : ROYAN

DECISION MODIFICATIVE N°A

voté par nature

Conseil Muni ci pa du 25 Mai 2023

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL

ANNEE 2023

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -25 690.00 -25 690.00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

002 RESULTAT DE

DE FONCTIONNEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

(R.A.R + Résultat + Crédits votés) -25 690.00 -25 690.00

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL :

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

CREDITS D'INVESTISSEMENT

VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 84 553.40 84 553.40 (y compris le compte 1068)

+ + +

RESTES A REALISER (RAR DE

L'EXERCICE PRECEDENT

REPORTS

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 84 553.40 84 553.40

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 58 863.40 58 863.40

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 965 019.68 84 756.00 84 756.00 14 049 775.68 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 20 200 000.00 20 200 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 530 791.00 2 530 791.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 245 000.00 245 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 1 144 765.32 1 144 765.32 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 083 300.00 -136 039.00 -136 039.00 947 261.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 908 321.00 25 593.00 25 593.00 3 933 914.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 065 159.00 2 065 159.00 043 OPE.D'ORDRE À L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT. 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 600 000.00 600 000.00

Total des dépenses de gestion courante 45 742 356.00 -25 690.00 -25 690.00 45 716 666.00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 45 742 356.00 -25 690.00 -25 690.00 45 716 666.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

TOTAL 45 742 356.00 -25 690.00 -25 690.00 45 716 666.00

D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 45 716 666.00

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2 714 706.76 29 000.00 29 000.00 2 743 706.76 73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 1 186 880.00 1 186 880.00 731 IMPOSITION DIRECTE 31 711 417.00 31 711 417.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 166 043.00 -57 690.00 -57 690.00 5 108 353.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 912 110.00 3 000.00 3 000.00 1 915 110.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 686 000.00 686 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS 61 620.00 61 620.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 200.00 2 200.00 78 REPRISE SUR PROVISIONS

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.

Total des recettes de gestion courante 43 440 976.76 -25 690.00 -25 690.00 43 415 286.76

Total des recettes réelles de fonctionnement 43 440 976.76 -25 690.00 -25 690.00 43 415 286.76

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 43 440 976.76 -25 690.00 -25 690.00 43 415 286.76

+

R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 2 301 379.24

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 45 716 666.00

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 999 073.00

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - 2

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 865 000.00 1 865 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 315.03 315.03 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 807 375.00 3 807 375.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 693 577.67 693 577.67 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 021 872.01 4 021 872.01 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 035 795.70 54 553.40 54 553.40 17 090 349.10 Total des opérations d'équipement

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 974 718.28 30 000.00 30 000.00 2 004 718.28 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Total des dépenses d'équipement 29 398 653.69 84 553.40 84 553.40 29 483 207.09

Total des dépenses financières

45x1 Total des opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 29 398 653.69 84 553.40 84 553.40 29 483 207.09

Total des dépenses d'ordre d'investissement

TOTAL 29 398 653.69 84 553.40 84 553.40 29 483 207.09

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 2 523 235.31

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 32 006 442.40

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 302 460.00 302 460.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 065 159.00 2 065 159.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 865 000.00 1 865 000.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 11 091 948.97 11 091 948.97 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 2 111 000.00 49 920.00 49 920.00 2 160 920.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 410 000.00 10 410 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 040.40 9 040.40 9 040.40 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 168 000.03 168 000.03 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 908 321.00 25 593.00 25 593.00 3 933 914.00 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

Total des recettes d'équipement 31 921 889.00 84 553.40 84 553.40 32 006 442.40

Total des recettes financières

45x2 Total des opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement 31 921 889.00 84 553.40 84 553.40 32 006 442.40

Total des recettes d'ordre d'investissement

TOTAL 31 921 889.00 84 553.40 84 553.40 32 006 442.40

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 32 006 442.40

Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 999 073.00

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 84 756.00 84 756.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES

022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES -136 039.00 -136 039.00 68 Dotations aux amortissements et provisions

68 Dotations aux amortissements et provisions

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 25 593.00 25 593.00

Dépenses de fonctionnement - Total -51 283.00 25 593.00 -25 690.00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -25 690.00

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL

Réelles d'ordre

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 30 000.00 30 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 54 553.40 54 553.40

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

45x-1 Total des opérations pour compte de tiers

020 DEPENSES IMPREVUES

481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (BUDGET

Dépenses d'investissement - Total 84 553.40 84 553.40

D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 84 553.40

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 29 000.00 29 000.00

73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS -57 690.00 -57 690.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 000.00 3 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISE SUR PROVISIONS

Recettes de fonctionnement - Total -25 690.00 -25 690.00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -25 690.00

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 49 920.00 49 920.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 040.40 9 040.40 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

45x-2 Total des opérations pour compte de tiers

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

481 CHARGES À REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES (BUDGET 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 25 593.00 25 593.00

Recettes d'investissement - Total 58 960.40 25 593.00 84 553.40

+

R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 84 553.40

AÔ

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL - 7 ©

SECTION DE FONCTIONNEMENT

I - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 965 019.68 84 756.00 84 756.00

- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 443 661.80 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 297 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 3 199 350.00 60621 COMBUSTIBLES 42 069.76 60622 CARBURANTS 320 500.00 60623 ALIMENTATION 736 789.20 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 142 388.30 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 125 700.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 208 368.54 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 83 200.00 60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 111 000.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 68 500.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 50 000.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 58 796.00

-61- SERVICES EXTERIEURS 3 741 623.45 16 752.00 16 752.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 379 719.00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 410 000.00 61351 MATERIEL ROULANT 207 056.65 61358 AUTRES 351 319.20 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 13 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 480 638.46 615228 AUTRES BÂTIMENTS PUBLICS 38 735.00 615232 RESEAUX 186 967.20 61551 MATERIEL ROULANT 220 914.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 90 172.13 16 752.00 16 752.00 6156 MAINTENANCE 497 922.79 6161 MULTIRISQUES 137 000.00 6168 AUTRES 52 999.97 617 ETUDES ET RECHERCHES 185 400.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 54 654.54 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 95 000.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 340 124.51

AA

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

- 62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 190 234.43 68 004.00 68 004.00 62268 AUTRES HONORAIRES,CONSEILS... 88 930.34 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 100 444.00 6228 DIVERS 516 346.56

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 73 840.00 6232 FETES ET CEREMONIES 1 173 860.94 53 500.00 53 500.00 6234 RECEPTIONS 240 150.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 227 672.22 6238 DIVERS 54 595.20

6241 TRANSPORTS DE BIENS 5 686.40 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL 28 765.00

6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 46 600.00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 85 000.00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 203 660.00 3 000.00 3 000.00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 000.00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 83 329.00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 75 337.00 11 504.00 11 504.00

62878 A DES TIERS 2 500.00 6288 AUTRES 173 517.77

- 63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 589 500.00 63512 TAXES FONCIERES 510 000.00

6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 500.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 4 500.00

6358 AUTRES DROITS 14 000.00 637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 60 500.00

012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 20 200 000.00

- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 33 000.00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 33 000.00

- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 88 000.00

6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 88 000.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 20 079 000.00 64111 REMUNERATION PRINCIPALE 9 596 229.15

64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 102 000.00

64113 NBI 52 380.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 417 400.00

64131 REMUNERATIONS 1 812 800.00

A2

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

64168 AUTRES EMPLOIS AIDES 80 000.00 6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 28 000.00 6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.AF. 1 754 000.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 775 600.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 60 000.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 167 940.85 6456 VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL 40 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 3 000.00 64731 VERSEES DIRECTEMENT 138 000.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 44 350.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 1 000 600.00 6488 Autres charges 6 700.00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 530 791.00

- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 530 791.00 65311 IMDEMNITES DE FONCTION 205 000.00 65312 FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT 6 000.00 65313 COTISATIONS DE RETRAITE 9 000.00 65314 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE-PART PATRONALE 25 000.00 65315 FORMATION 7 500.00 653172 COTISATIONS AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATIO 500.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 100 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 100 000.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 121 250.00 657362 CCAS 640 000.00 65748 AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 283 941.00 65818 Autres 32 500.00 65888 AUTRES 100.00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 245 000.00

-73- IMPOTS ET TAXES 245 000.00 7391112 Dégrèvement de taxe dhabitation sur les logements 15 000.00 739116 Prélèvements au titre de larticle 55 de la loi SR 230 000.00

AD

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

66 CHARGES FINANCIERES 1 144 765.32

- 66- CHARGES FINANCIERES 1 144 765.32 66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 1 050 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 59 765.32

6688 AUTRES 35 000.00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 083 300.00 -136 039.00 -136 039.00

-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 783 380.00 -136 039.00 -136 039.00 6573643 AUX FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 375 000.00 6583 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 000.00

65888 AUTRES 406 380.00 -136 039.00 -136 039.00

- 67 - CHARGES SPECIFIQUES 299 920.00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 299 920.00

022 DÉPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 908 321.00 25 593.00 25 593.00

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 908 321.00 25 593.00 25 593.00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 065 159.00

-67- CHARGES SPECIFIQUES

- 68- DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 2 065 159.00

6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 1 875 159.00 6862 DOT. AUX AMORT. DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 190 000.00

Au

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

043 OPE.D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION FONCT.

- 66- CHARGES FINANCIERES

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 600 000.00

- 68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 600 000.00 6815 DOT.AUX PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. 300 000.00 6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 300 000.00

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 39 768 876.00 -51 283.00 -51 283.00 (a)=011+012+014+65+656

TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}=(a)+66+67+68+022 39 768 876.00 -51 283.00 -51 283.00

A5

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL :

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 973 480.00 25 593.00 25 593.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordre$) 45 742 356.00 -25 690.00 -25 690.00

RESTES A REALISER N-1

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+tRaR+Résultat) -25 690.00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

020 130.67

460 365.35

59 765.32

A6

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

II - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 2714 706.76 29 000.00 29 000.00

- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 714 706.76 29 000.00 29 000.00 7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 252 200.00 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 55 000.00 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 200 000.00 20 500.00 20 500.00 70323 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 45 000.00 70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 96 000.00 70383 REDEVANCE DE STATIONNEMENT 160 000.00 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 33 000.00 704 TRAVAUX 2 100.00 7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 151 200.00 70631 A CARACTERE SPORTIF 130 500.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 102 000.00 8 500.00 8 500.00 7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 26 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS DES SCES PERISCOLAIRES ET D'ENS 520 000.00 706888 Autres prestations de services 275 000.00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 166 000.00 70848 AUX AUTRES ORGANISMES 217 000.00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 283 657.00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 49.76

73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 1 186 880.00

- 73 - IMPOTS ET TAXES 1 186 880.00 73211 Attribution de compensation 686 880.00 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les par 500 000.00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 166 043.00 -57 690.00 -57 690.00

- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 5 166 043.00 -57 690.00 -57 690.00 74111 Dotation forfaitaire des communes 3 490 000.00 741127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION (DNP) DES COMMUN 567 000.00 -57 690.00 -57 690.00 744 FCTVA 22 000.00 74718 AUTRES 103 110.00 7472 REGIONS 25 000.00 7473 DEPARTEMENTS 45 000.00

A

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

74751 GFP DE RATTACHEMENT 80 500.00 747888 AUTRES 638 000.00 7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE AUX 2 000.00 74833 ETAT - COMPENS.AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXES 164 433.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 29 000.00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 912 110.00 3 000.00 3 000.00

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 912 110.00 3 000.00 3 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 320 610.00 75813 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONN 185 000.00 75888 AUTRES 406 500.00 3 000.00 3 000.00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 686 000.00

- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 686 000.00 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 57 000.00 6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 9 000.00 6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 620 000.00

76 PRODUITS FINANCIERS 61 620.00

-76- PRODUITS FINANCIERS 61 620.00 76238 PAR D'AUTRES TIERS 61 580.00 7688 AUTRES 40.00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 200.00

-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 200.00 7584 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 200.00

-77- PRODUITS SPECIFIQUES 2 000.00 773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN 2 000.00

AB

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

II - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice nouvelles

78 REPRISE SUR PROVISIONS

-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS,DEPRECIATIONS ET PROVI

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

-77- PRODUITS SPECIFIQUES

-79- TRANSFERTS DE CHARGES

043 OPE.D'ORDRE À L'INTÉRIEUR DE LA SECTION FONCT.

-79- TRANSFERTS DE CHARGES

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 11 729 559.76 -25 690.00 -25 690.00 (a)=70+73+74+75+013

TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a}+76+77+78 11 729 559.76 -25 690.00 -25 690.00

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordre$) 11 729 559.76 -25 690.00 -25 690.00

RESTES A REALISER N-1

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) -25 690.00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

20

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

SECTION D'INVESTISSEMENT

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE

l'exercice nouvelles

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION

Reprises sur autofinancement antérieur

Charges transférées

NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS

-48- COMPTES DE REGULARISATION

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 865 000.00

- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

- 20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 865 000.00 2313 CONSTRUCTIONS 1 765 000.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 100 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

- 10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 315.03

- 13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 315.03

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 315.03

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 807 375.00

- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 807 375.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 700 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 107 375.00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 693 577.67

- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 693 577.67 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 16 807.20 2031 FRAIS D'ETUDES 389 027.18 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 287 743.29

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 021 872.01

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 021 872.01 2111 TERRAINS NUS 65 117.38 2116 CIMETIÈERES 221 790.17 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 299 087.00 21621 Biens sous-jacents 7 500.00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 281 284.74 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 516 981.31 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 10 000.00 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 290 180.98 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 37 243.40 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 258 447.82 2188 AUTRES 1 034 239.21

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 17 035 795.70 54 553.40 54 553.40

- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 17 035 795.70 54 553.40 54 553.40 2313 CONSTRUCTIONS 9 700 536.49 51 440.40 51 440.40 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 540 732.29 3 113.00 3 113.00

22.

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL :

IT - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 2 794 526.92

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 974 718.28 30 000.00 30 000.00

-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 974 718.28 30 000.00 30 000.00 204132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 396 854.28 20415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 150 000.00

204421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 30 000.00 30 000.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 427 864.00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

020 DEPENSES IMPREVUES

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

- 45 - COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 27 533 653.69 84 553.40 84 553.40

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

TOTAL DES DEPENSES REELLES 27 533 653.69 84 553.40 84 553.40

22

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il! - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 865 000.00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 29 398 653.69 84 553.40 84 553.40

RESTES A REALISER N-1

D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+tRaR+Résultat) 84 553.40

21}

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

IT - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Budget de VOTE l'exercice

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 302 460.00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 302 460.00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 065 159.00

NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 875 159.00 2802 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORATION, DE MODIFICATIONS ET 10 735.00

28031 FRAIS D'ETUDES 76 143.00 2804132 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 151 773.00

28041412 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 476.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 644.00

28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 068.00 280415342 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 200.00 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 10 966.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 4 000.00

280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 231.00 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 22 744.00

2805 CONCES. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES,DRO 37 932.00 281321 IMMEUBLES DE RAPPORT 395 534.00

28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV 28 139.00 281828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 239 846.00 281831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 19 809.00

281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 95 113.00 281841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 4 637.00 281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 56 448.00 28188 AUTRES 666 721.00

-48- COMPTES DE REGULARISATION 190 000.00 4817 INDEMNITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 190 000.00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 865 000.00

25

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Ill - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

- 20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- 21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 865 000.00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES D'IMMO. CORP. 1 865 000.00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 11 091 948.97

-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 11 091 948.97 10222 F.C.T.V.A. 680 000.00

10226 TAXE D'AMENAGEMENT 300 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 10 111 948.97

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2111 000.00 49 920.00 49 920.00

-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 111 000.00 49 920.00 49 920.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 751 000.00 1322 REGIONS 104 000.00

1323 DÉPARTEMENTS 446 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 215 000.00

1328 AUTRES 95 000.00 49 920.00 49 920.00 1345 AMENDES DE RADARS AUTOMATIQUES ET AMENDES DE POLIC 500 000.00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 410 000.00

- 16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 10 410 000.00

1641 EMPRUNTS EN EUROS 10 400 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 10 000.00

26

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 040.40 9 040.40

- 23- IMMOBILISATIONS EN COURS 9 040.40 9 040.40 2313 CONSTRUCTIONS 9 040.40 9 040.40

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 168 000.03

-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 168 000.03 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 168 000.03

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 908 321.00 25 593.00 25 593.00

021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 3 908 321.00 25 593.00 25 593.00

45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

- 45- COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHEE

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 24 083 409.00 58 960.40 58 960.40

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

27

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL -

Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

TOTAL DES RECETTES REELLES 24 083 409.00 58 960.40 58 960.40

28

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023VILLE DE ROYAN - BUDGET PRINCIPAL

II - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 838 480.00 25 593.00 25 593.00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 31 921 889.00 84 553.40 84 553.40

RESTES À REALISER N-1

R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résuitat) 84 553.40

29

Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20230525-DCM23-069-BF

Date de télétransmission : 31/05/2023

Date de réception préfecture : 31/05/2023

MISE EN LIGNE LE 31-05-2023

Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)