unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°209 à 220 du 12 aout 2024

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PV 25.

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°209 à 220 du 12 aout 2024 Document publié le Lundi 12 août 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°209 à 220 du 12 aout 2024)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Lervrauit

{1012

201

503Berger-

Ref.

Date de mise en igne 1 2 AOUT 2024 sur le site internet

Gglo

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Publié le S'L0F

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_209-AU

E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lePUY Décision enVE LAY N° DEC_A_2024_209

Service : Objet :

Patrimoine ARTICLES BOUTIQUE SERVICE PATRIMOINE - TARIFICATION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération no. 51 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les tarifs de la Boutique Patrimoine,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De fixer les tarifs individuels des « Ouvrages publications » de la Boutique Service Patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :

Ouvrages Publications Prix de Vente] TVA |Prix de Vente HT TTC

Livre DVD « Les Immortelles » 30,00 € 0,00 % 30,00 €

ARTICLE 2 : « Boutique Service Patrimoine » fait référence aux divers espaces boutiques du service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, dont le site du Musée Crozatier mais pouvant aussi être délocalisée sur d’autres espaces en fonction des besoins du service.

Décision n°DEC_A_2024_209Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20240806-DEC A_2024_209-AU

RT 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024 209Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012

Date de mise en ligne 1 7 AI 024 Envoyé en préfecture le 08/08/2024 al ST 4 © Reçu

en préfecture le 08/08/2024 sur le site internet S 107

Publié le

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A _2024_210-AU

‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Décision TL VE LAY N° DEC_A_2024_210

Service : Obiet:

Sports CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES

INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNAUTAIRES

AU PROFIT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

POUR LA SAÏSON 2024/2025

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition des installations sportives communautaires au profit des établissements scolaires pour la saison 2024/2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer une convention fixant les modalités de mise à disposition des installations sportives communautaires pour la saison 2024/2025 au profit des associations sportives suivantes : Collège Lafayette, Collège St Louis, lOGEC Saint Régis Saint Michel, l'ensemble scolaire Saint Jacques de Compostelle, Lycée Jean Monnet, l'Institut des Sciences de la Vie et de la Terre, Lycée professionnel Auguste Aymard, Lycée Simone Weil, l'UGSEL Haute Loire, l'Inspection Académique.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté Décision n°DEC_A_2024 210Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A 2024 _210-AU

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024_210Ret

201

503

Berger-Levräult

(1012)

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Date de mise en ligne , 1 AQUT 2074 Reçu en préfecture le 08/08/2024 s L n

sur le site internet Pubtié le ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_211-AU

‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉcON T7, V E LAY N° DEC_A _2024_211

Service : Obiet :

Sports CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DE QUINCIEU AU

PROFIT DE L'ASSOCIATION IME MARIE RIVIER -

ABBÉ DE L'ÉPÉE POUR LA SAISON 2024-2025

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la salle de Gymnastique de Quincieu au profit de l'association IME MARIE RIVIER - ABBÉ DE L'ÉPÉE pour la saison 2024/2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention fixant les modalités de mise à disposition de la salle de Gymnastique de Quincieu les jeudis de 13h30 à 14h30 au profit de l'association IME MARIE RIVIER - ABBÉ DE L'ÉPÉE pour la saison 2024/2025.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024 211Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240806-DEC A _ 2024 211-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024_211Red

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Date de mise en ligne 1 ? AOÛT 7024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 S L 5

sur le site interet Publié le

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A 2024 _212-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7 7e VELAY N° DEC_A_2024_212

Service : . Objet :

Patrimoine Service Patrimoine : Convention de partenariat/

Fête de la science 2024

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT que la Fête de la science 2024, évènement national de médiation scientifique, programmée le dimanche 6 octobre 2024 au musée Crozatier et dans le jardin Henri-Vinay, sera organisée en partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, l'association Astu'sciences,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir une convention de partenariat afin de préciser les engagements de chaque partenaire,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et l'association Astu'sciences afin de préciser les engagements en termes d'organisation, financiers et de communication.

ARTICLE 2 : Les modalités de ce partenariat figurent dans le projet de convention annexé.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

Décision n°DEC_A_2024 212ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_ 2024 212-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024_212Levrauir

[1012)

Ref

201

505

berge

. | Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Date de mise en ligne 4 ? AQUT 2024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 sur le site internet mere S L

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024 213-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lole PUY pécIen TV LAY N° DEC_A_2024_ 213

Service : Objet : . Patrimoine CONVENTION DE DÉPOT-VENTE ENTRE LE

SERVICE PATRIMOINE DE LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMEÉRATION ET M. PIERRICK LAURENT

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération no. 51 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les tarifs de la Boutique Patrimoine,

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable de proposer à la vente en boutique des articles en lien avec le thème des expositions temporaires organisées par le service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de dépôt-vente entre le Service Patrimoine de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, et M. Pierrick LAURENT pour la vente d'articles à la Boutique Service Patrimoine.

ARTICLE 2 : Les modalités figurent dans la convention annexée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2024_ 213ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024 e

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_213-AU

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

ARER té

Velay,

Décision n°DEC_A_2024 213Paf,

201

502

Berger-Levrauit

(1012)

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Date de mise en ngne À 2 AOÛT 2024 Dubé le SLOF internet

sur le she ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_214-AU

1: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Le le PUY DÉCISION

TL E LAY N° DEC_A_2024_ 214

Service : Objet :

Ateliers des Arts Convention pour l'utilisation des locaux du collège des Hauts de l'Arzon par le Conservatoire/Ateliers

des arts pour le site de l'école de musique de

Craponne

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du 4 avril 2024 par laquelle le conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a décidé de la reprise en régie directe de l’école de musique de Craponne,

CONSIDÉRANT le souhaïit du Conservatoire de continuer à utiliser une partie des locaux du collège des Hauts de l’Arzon en vue de dispenser des cours de musique,

CONSIDÉRANT le projet de convention proposé par le collège fixant les modalités d'utilisation des locaux,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention pour l’utilisation d'une partie des locaux du collège (une partie du 3ème niveau de l'ancien bâtiment pour une surface de 258 m?) avec le collège des Hauts de l’Arzon, le Département de la Haute-Loire et ia commune de Craponne sur Arzon pour l'enseignement artistique.

ARTICLE 2 : De fixer la contribution financière à 200 € par mois (loyer fixe) et à 330 € par mois à titre de provision pour les diverses consommations de fluides (eau, électricité, chauffage) et ascenseur. Les 330 € sont réajustés en fin d'année à la hausse ou à la baisse en fonction des consommations réelles.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2024 214Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Publié le S L C

{D : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_214-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024 214Ref,

201

505

Bergor

Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Date de mise en ligne 1 2 AO 1024 Reçu en préfecture le 08/08/2024 s L )

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A 2024 215-AU

se

1 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

“ DU PUY EN VELAY

lle PUY PÉGISION 7 7e VELAY N° DEC_A_2024_215

Service : Objet :

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LA MAIRIE DE ST GERMAIN

LAPRADE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du conservatoire de la Communauté d'Agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire le er Juillet 2021, qui préconise un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement dans la limite de ses moyens, et de participer à la vie culturelle du territoire via notamment, la mise en place d’une saison culturelle,

VU la saison culturelle 2024-2025 du conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay qui propose un spectacle « Théâtre, mode d'emploi » de la comédie de Saint Etienne,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat avec la Mairie de Saint Germain Laprade pour l'accueil du spectacle « Théâtre, mode d'emploi » qui se déroulera le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 au centre culturel de St Germain Laprade afin de déterminer l'engagement des deux parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et la Commune de St Germain Laprade pour l'accueil du spectacle « Théâtre, mode d'emploi » le vendredi 28 mars 2025 à 20h30 au centre culturel de St Germain Laprade.

ARTICLE 2 : Cette convention de partenariat a pour objet de préciser les modalités de mise à disposition gratuite de la salle de spectacle du centre culturel de St Germain Laprade.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions Décision n°DEC_A_2024 215Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_215-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A _2024_215Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Date de mise en ligne 4 2 AQUT 2074 Publié le S LOT

sur le site intemet ID : 043-200073419-20240806-DEC_A 2024 216-AU

203

Bergei

-Levrault

(101à

520

ke

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY pan T7 V E L AY N° DEC_A_2024_216

Service : Obiet :

Ateliers des Arts SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ACCUEIL EN RESIDENCE D'ARTISTES DE L'ASSOCIATION

RATAPENADA

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseit Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison professionnelle 2024-2025 du conservatoire de l'Agglomération du Puy-en-Velay « Les Ateliers des Arts » qui accueille en résidence l'association Ratapenada suivi d'une restitution publique,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves du département Musiques Traditionnelles de bénéficier de cet ensemble pour organiser des actions d'éducation artistiques et culturelles,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire le 4er juillet 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité d'établir une convention avec l'association Ratapenada pour déterminer l'engagement des deux parties,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention d'accueil en résidence de l'association Ratapenada du lundi 31 mars au vendredi 4 avril 2025 à l'auditorium des Ateliers des Arts en présence de quatre musiciens et deux techniciens.

ARTICLE 2 : Le présent engagement est conclu pour un travail de création, de recherche et d’expérimentation et une restitution publique payante de « Los cinc jaus » en fin de résidence le vendredi 4 avril à 20h dont la communauté d'agglomération percevra les recettes. Cette restitution inclura une première partie des élèves du département des musiques et danses traditionnelles du conservatoire.

ARTICLE 3 : La convention d'accueil en résidence comprend le coût de la représentation Décision n°DEC_A_2024 216Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240806-DEC A 2024 _216-AU

publique pour un montant total de 2100€ toutes charges comprises.

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A 2024 21603

Berger

Levranlt

(1072!

Ref.

20

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024

Date de mise en ligne 1 2 AOUT 2024 Publié le S 107

sur le site internet ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_217-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY séasen ILVE LAY N° DEC_A_2024_217

Service : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC JEAN- MARC DUMONTET PRODUCTION

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Tous les risques n'auront pas la saveur du succès — Alessandra Sublet », pour la représentation programmée au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Jean-Marc Dumontet Production, sis 14 Rue du Palais de l'Ombrière — 33000 Bordeaux, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Tous les risques n'auront pas la Saveur du succès - Alessandra Sublet », dont le montant s'élève à 12 000 € HT (voyage, hébergement, repas inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) pour une représentation qui aura lieu samedi 14 décembre 2024 à 20h30, en Grande Saile du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Décision n°DEC_A_2024 217Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024 )

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20246806-DEC_A_2024_217-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024 217Ref.

201

503

Berier-l&vrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024 Date de mise en ligne

1 2 AOUT n24 Publié le S LOF

sur le site internet

ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_218-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7. 7e VELAY N° DEC_A 2024

218

Service : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA CIE IDYLE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Lilipuce », pour les représentations programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025 « Ateliers des Mômes »,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la Cie Idyle sise 17 allée des Reines Claude - Grangevalat — 43120 Monistrol-sur-Loire, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Lilipuce», dont le montant s'élève à 1 701,20 € HT (transport et indemnités repas inclus) + frais annexes (catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour quatre représentations qui auront lieu mardi 29 et mercredi 30 octobre 2024 à 10h et 17h, salle de l'Atelier - Théâtre du Puy- en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024- 2025 (Ateliers des Mômes).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa nofification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A 2024 218Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024 n

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240806-DEC A _2024_218-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024_218Ref.

201

503

Berger

Levrault

(012)

Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024 3 0

Publié le S L

Date de mise enligne 4? AQUT 2024 ID : 043-200073419-20240806-DEC_A_2024_219-AU sur le site internet

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY con 7 7e VELAY N° DEC_A_2024_219

Service : . Obiet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA

SOCIETE FAR PROD

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 4 million d'euros HT. ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Amis imaginaires », pour les représentations scolaires programmées au Théâtre du Puy-en- Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024-2025,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Far Prod — sise 4 Rue Laferrière — 75009 Paris, un contrat de cession pour l’achat du spectacle « Amis imaginaires », dont le montant s'élève à 3 900 € HT (transport inclus) + 260 € HT (droits de films) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale) et dont un acompte de 50 % sera versé à la signature du contrat, pour deux représentations qui auront lieu jeudi 10 octobre 2024 à 10h et 14h30 en Grande Salle du Théâtre du Puy-en- Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2024- 2025.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024 219Envoyé en préfecture le 08/08/2024

Reçu en préfecture le 08/08/2024 ' 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20240806-DEC A _ 2024 219-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 6 août 2024

Décision n°DEC_A_2024 219ef.

201

505

Berger

Levrauit

(112)

Envoyé en préfecture le 12/08/2024

Date de mise en ligne 4 ? AQU 7024 Reçu en préfecture le 12/08/2024 S L A

sur le site intemet Publié le 1D : 043-200073419-20240812-DEC A _2024_220-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lol e PUY DÉCISION

ILE LAY N° DEC_A_2024_220

Service : Objet :

Sports CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNAUTAIRES

AU PROFIT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR

LA SAISON 2024/2025

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition des installations sportives communautaires au profit des associations sportives pour la saison 2024/2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer une convention fixant les modalités de mise à disposition du mise à disposition des installations sportives communautaires pour la saison 2024/2025 au profit des associations sportives suivantes :Aïkido, Arts Martiaux Le Puy, ASM Basket, ASM Gym Trampo, Boxing Club Vellave, Les Aigles du Velay, Le Puy Kendo, Velay Gym, Vie Vo Dao.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Décision n°’ DEC_A_2024 220décision.

Envoyé en préfecture le 12/08/2024

Reçu en préfecture le 12/08/2024 ' |

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240812-DEC_A_2024_220-AU

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 12 août 2024

Décision n°DEC_A_2024_220