unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions 199 à 208

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions 199 à 208 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions 199 à 208)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Date de mise en ligne 15 JUIL 205 Publié le S LOT

sur le site internet ID : 043-200073419-20250704-DEC_A_2025_199-AU

Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

TN E LAY N° DEC_A _2025_199

Service : Objet :

Transports Budget RTCA 2025 : Admission en non valeurs de créances éteintes, liste numéro 7165441211

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la possibilité d'entériner la non recouvrabilité des créances n'excédant pas 10 000 € (dix mille euros) ?

CONSIDÉRANT que l'encaissement des titres du budget R.T.C.A des exercices 2018 à 2022 relatif au transport scolaire d'un montant global de 730,22 € TTC (sept cent trente euros et vingt deux centimes),restent tous irrécouvrable au motif de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite aux décisions respectives de la commission de surendettement des particuliers de Haute-Loire,

CONSIDÉRANT la liste n° 7165441211 communiquée par le Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay (SGC).

DÉCIDE

ARTICLE 1: Que les titres de recette établis sur les exercices budgétaires 2018 à 2022 de la RTCA récapitulés sur la liste n° 7165441211 du SGC du Puy-en-Velay

fournie en annexe pour un montant de 730,22 € TTC (sept cent trente euros

et vingt deux cents demeurent irrécouvrables au motif suivant :

- surendettement et décision effacement de dette.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2025_199ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 0

Publié le S L

ID : 043-200073419-20250704-DEC A _2025_199-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 4 juillet

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Qualité: M. IE

Décision n°DEC_A_2025_199Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 S'LC

Date de mise an ligne ed Publié le

sur le site internet 15 JUL 208 ID : 043-200073419-20250704-DEC_A_2025_200-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Déc T7, V E L AY N° DEC_A_2025_200

Service : Objet :

Transports Budget RTCA 2025 : Admission en non valeurs de créances irrécouvrables, liste numéro 7428882011

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la possibilité d'entériner la non-recouvrabilité de créances n'excédant pas 10 000 € (dix mille euros),

CONSIDÉRANT que l'encaissement des titres du budget R.T.C.A des exercices 2019 et 2020 relatif au transport scolaire d'un montant global de 210,00 € TTC (deux cent dix euros) est

irrécouvrable au motif suivant : PV carence,

CONSIDÉRANT la liste n°7428882011 communiquée par le Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

DÉCIDE

ARTICLE 1: Que les titres de recette établis sur les exercices budgétaires 2019 et 2020 de la R.T.C.A récapitulés sur la liste n° 742882011 du Service de Gestion

Comptable du Puy-en-Velay fournie en annexe pour un montant de

210,00 € TTC (deux cent dix euros) demeurent irrécouvrables au motif

suivant: PV Carence.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Décision n°DEC_A_2025_200ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S LG

ID : 043-200073419-20250704-DEC_A_2025_200-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 4 juillet

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Qualité” M. le i

Décision n°DEC_A_2025_200Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 S { Gr

Publié le

Date de mise an ligne

ste inéiér | 5 JUIL. 2075 . 1D : 043-200073419-20250707-DEC_A_2025_201-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Déco TDVE LAY N° DEC_A_2025_201

Service : Objet :

Commande publique Accord-cadre A2024042 Accompagnement des communes du PEP PAPI à la gestion de crise:

abrogation partiel de la décision n°

DEC_A_2025_108 et déclaration sans suite des lots

1et3

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code des relations entre entre le public et l'administration,

VU le Code de la commande publique,

VU la décision N° DEC_A_2025 108 en date du 16/04/2025 relative à l'Accord-cadre Accompagnement des communes du PEP PAPI à la gestion de crise : attribution des trois lots,

CONSIDÉRANT l'article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l'administration qui dispose que « L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait

intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision »,

CONSIDÉRANT l'article L. 242-2 du Code des relations entre le public et l'administration qui dispose que « Par dérogation à l'article L. 242-1, l'administration peut, sans condition de délai : 1° Abroger une décision créatrice de droits dont le maintien est subordonné à une condition qui n'est plus remplie ; (...) »,

CONSIDÉRANT que par acte en date du 16 avril 2025 N° DEC_A_2025_108, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a décidé de passer l’accord- cadre n°A2024042 composé de trois lots aux entreprises Risque et territoire (lots 1 et 3) et SECTOR (lot 2),

CONSIDÉRANT que les CCTP des lots 1 et 3 exigent des candidats la certification Qualiopi au stade de l'analyse de l'offre,

CONSIDÉRANT que le candidat Risque et territoire n'a pas fourni la certification Qualiopi mais s'est engagé à la fournir en cas d'acceptation de son offre,

Décision n°DEC_A_2025_201Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

SLC Publié le

ID : 043-200073419-20250707-DEC_A_2025_201-AU

CONSIDÉRANT que le candidat Risque et territoire a été classé numéro 1 pour les lots 1 et 3, il a été retenu sous réserve de fournir la certification Qualiopi dans les plus brefs délais,

CONSIDÉRANT que le candidat Risque et territoire a déclaré ne pas pouvoir fournir le certificat Qualiopi dans les délais impartis par courrier en date du 20 juin 2025, la décision d'attribution des lots 1 et 3 subordonnée à la condition de fournir ledit certificat n'est ainsi pas remplie,

CONSIDÉRANT que les conditions précitées de l'article L. 242-2 1° du Code des relations entre le public et l'administration sont réunies, il y a lieu d'abroger la décision d'attribution des lots 1 et 3,

CONSIDÉRANT que les candidats non retenus ont été notifiés du rejet de leur offre, ils ne sont

plus liés à leur engagement, par conséquent, il y a lieu de déclarer sans suite la consultation

pour les lots 1 et 3 pour motif d'intérêt général,

CONSIDÉRANT l'ensemble de ces motifs de droit et de fait,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'abroger partiellement la décision N° DEC_A_2025_ 108 en date du 16 avril 2025 pour les lots 1 et 3.

ARTICLE 2 : De déclarer sans suite pour motif d'intérêt général les lots 1 et 3,

conformément à l’article R2185-1 du code de la commande publique et de

relancer la consultation pour ces lots.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 7 juillet 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Décision n°DEC_A_2025_201Envoyé en préfecture le 11/07/2025

. A Reçu en préfecture le 11/07/2025 …

Date de mise en ligne 15 JUL 205 5 ble S LG

sur le site internet JUL. ID : 043-200073419-20250710-DEC_A_2025_202-AU

LÉ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

Gglle PUY pécoN en V E L AY N° DEC_A_2025_202

Service : Objet :

Juridique Convention de servitude au profit de Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire sur les

parcelles G1422 et G48. Implantation d'une ligne

souterraine.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDERANT la réalisation de travaux envisagés par le Syndicat Départemental d'Énergies

de la Haute-Loire sur les parcelles cadastrées G 1422 et G 48, situées au lieu-dit « Z.A. Des

Fangeas », sur le territoire de la commune de Solignac-sur-Loire ;

CONSIDERANT que ces parcelles appartiennent à la Communauté d'Agglomération du Puy-

en-Velay ;

CONSIDERANT que, dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, le Syndicat

Départemental d'Énergies de la Haute-Loire a sollicité la Communauté d'Agglomération du Puy-

en-Velay afin de conclure une convention de servitude sur lesdites parcelles, permettant :

*__ L'installation à demeure d'une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ

34 mètres, destinée à l'alimentation basse tension du bâtiment ISATIS, dont

l'exploitation sera confiée à ENEDIS ;

+ La suppression des réseaux aériens basse tension, des branchements associés et des

câbles France Télécom existants.

CONSIDERANT qu'eu égard à la nature, à l'objet des travaux à réaliser et à leur mode de

financement particulier par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, aucune

indemnité ne sera versée par ledit Syndicat au titre de cette servitude ;

CONSIDERANT la nécessité pour le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire et

ENEDIS d'accéder aux parcelles susmentionnées pour leurs agents ou pour les entreprises

dûment accréditées en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation de ces

ouvrages,

Décision n°DEC_A_2025_202

Ref.

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Berger-LevrEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 0

Publié le S L (

ID : 043-200073419-20250710-DEC_A 2025_202-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer la convention de servitude à titre gratuit avec le Syndicat

Départemental d'Energies de la Haute-Loire, relative aux parcelles

cadastrées section G 1422 et G 48 situées au lieu-dit « Z.A. des Fangeas »,

à Solignac-sur-Loire, ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de

la présente décision.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 10 juillet 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Qualité” M. le

Décision n°DEC_A_2025_202Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Date de mise en ligne sa SLGF sur le site meet 1 > JUIL, 2025 FuHEls ID : 043-2000734 19-20250710-DEC_A_2025_203-AU

LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY DE T7, V E L AY N° DEC_A_2025_203

Service : Objet :

Ateliers des Arts Convention de partenariat avec le Conservatoire Massenet à Saint Etienne

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la convention signée en 2019 avec la ville de Saint Etienne et son conservatoire à

rayonnement régional Massenet pour la mise en place d'une coopération pédagogique et artistique avec les Ateliers des arts pour l'accueil des musiciens en classes préparatoires,

CONSIDÉRANT que cette convention prend fin le 31 août 2025 et la nécessité de prolonger ce dispositif afin de maintenir une continuité de service pour l'accueil des musiciens étudiants en classes préparatoires en musiques traditionnelles pour les Ateliers des arts et en pratiques instrumentales, vocales, musiques actuelles et anciennes, jazz..….pour le CRR Massenet,

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer la convention avec la ville de Saint Etienne et son conservatoire Massenet pour la mise en place d'une coopération pédagogique et

artistique dans l'accueil des étudiants du Conservatoire Les Ateliers des arts en classes préparatoires au conservatoire Massenet.

ARTICLE 2 : La convention prend effet au 1” septembre 2025 pour une durée de 3 années.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

& des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2025_203

Ref.

201

503

Berger-LevraulARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le 5 L Gr

ID : 043-200073419-20250710-DEC_A_2025_203-AU

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 10 juillet 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Qualité: M. le

Décision n°DEC_A_2025_203Envoyé en préfecture le 11/07/2025

. x Reçu en préfecture le 11/07/2025 Date de mise an ligne

43 JUL. 2075 Publié le SL sur le site internet

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

ID : 043-200073419-20250711-DEC_A_2025_204-AU

LE: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

ble PUY pce T7, V E LAY N° DEC_A_2025_204

Service : Objet :

Ateliers des Arts Signature contrat de cession entre l'association "Fragments d'Elles" et le Conservatoire

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2025-2026 du conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay « Les Ateliers des Arts » qui programme le spectacle « Fragments d'elles » le vendredi 20 mars 2026 à 20h à l’auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves du département de danse et d’arts-plastiques du conservatoire de bénéficier et de participer à cette représentation,

CONSIDÉRANT La nécessité d'établir un contrat de cession avec l'association Fragments d'elles en sa qualité de producteur pour déterminer l'engagement des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer le contrat de cession avec l'association Fragments d’elles pour le spectacle « Fragments d'elles » qui se déroulera le vendredi 20 mars 2026

à 20h à l'auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay avec la

participation des élèves du département danse et arts-plastiques.

ARTICLE 2 : Le contrat de cession comprend le coût de la représentation « Fragments d'elles » ainsi que de la master-classe en amont (du 17 au 20 mars) auprès

des élèves du département danse et arts-plastiques pour un montant de

2748,4€ toutes charges comprises. Les droits d'auteur et les frais

d'hébergement et de restauration seront à la charge de l'agglomération du

Puy-en-Velay.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2025_204ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L

ID : 043-200073419-20250711-DEC_A_2025_204-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 11 juillet

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Qualité M. le Phési

Décision n°DEC_A_2025_204Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L GT

sur le sue internet À 2 JUIL, 2025 ID : 043-200073419-20250711-DEC_A_2025_205-AU

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Date de mise an ligne

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY péciaon TLNE LAY N° DEC_A_2025 205

Service : Objet :

Ateliers des Arts Convention de partenariat projet "Power Bass" entre l'école intercommunale et de danses des

Marches du Velay, la médiathèque de St Sigolène et

le conservatoire 18 octobre, 19 et 22 novembre 2025

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves de la classe de contrebasse du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay «Les Ateliers des Arts» de bénéficier de cette intervention professionnelle des deux contrebassistes de l'ensemble « Power Bass » en collaboration avec l'École Intercommunale de Musiques et de Danses des Marches du Velay-Rochebaron, la Médiathèque de Sainte Sigolène et le CRD pour aboutir à un concert le Samedi 22 novembre à la Médiathèque de Sainte Sigolène.

CONSIDÉRANT cette coopération artistique et pédagogique structurante puisqu'elle a pour vocation d'enrichir et nourrir la formation des élèves.

CONSIDÉRANT La nécessité de signer une convention de partenariat avec les différents collaborateurs cités ci-dessus concernant l'organisation et la mise en place de répétitions et d'un concert pour déterminer les engagements des parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de partenariats entre le CRD, l'École

Intercommunale de Musiques et de Danses des Marches du Velay-

Rochebaron et la médiathèque de Sainte Sigolène.

ARTICLE 2 : La convention a pour but de préciser les modalités d'organisation et des engagements respectifs des parties pour le bon déroulement du projet. Le CRD mettra à disposition la salle S12 le samedi 18 octobre 2025 à 9h30

pour accueillir une répétition.

L'École Intercommunale de Musiques et de Danses des Marches du Velay- Décision n°DEC_A_2025_205Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L Gr

ID : 043-200073419-20250711-DEC_A.2025_205-AU

Rochebaron assurera la mise à disposition d'un technicien et de matériel technique pour le bon déroulement du concert le samedi 22 novembre. Tandis que la Médiathèque de Saint Sigolène accueillera un reflet de classe le mercredi 19 novembre à 16h puis le concert le samedi 22 novembre à 15h avec une prise en charge des frais artistiques, des droits d'auteurs et des repas des artistes.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 11 juillet

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Qualité” M, le)

Décision n°DEC_A_2025_205rger-Levrault

(1012)

&

Date de mise en ligne

sur le site mternet 15 JUIL, 2025

Lo PUY

PE LAY

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025 c LC

Publié le jeu

ID : 043-200073419-20250711-DEC_A_2025_206-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2025_206

Ateliers des Arts

Service : Objet :

Traditionnelles de Haute-Loire et le CRD pour

l'accueil du spectacle Maka Sextet et Souches dans

Convention de partenariat entre le Centre

Départemental des Musiques et Danses

le cadre de la Saison 2025-2026

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautai re du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Prési dent,

VU La saison culturelle 2025-2026 du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'agglomération du Puy-en-Velay « Les Ateliers des Arts » qui programme le spectacle « Maka Sextet » et « Souches » Samedi 4 avril 2026 à 20h à la Grenette à Craponne sur Arzon et Maka sextet le samedi 30 mai à 20h30 à la salle polyvalente de rosières.

VU L'intérêt pédagogique pour les élèves du département de musiques traditionnelles et de l'orchestre symphonique de bénéficier et de participer à ces représentations.

CONSIDÉRANT La nécessité de signer une convention de partenariat avec le Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de Haute-Loire (CDMDT43) concernant l'organisation de ces représentations pour déterminer l'engagement des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer une convention de partenariat avec le CDMDT43 pour la mise en place de ces représentations Maka Sextet le samedi 4 avril à 20h30 à la

Grenette à Craponne sur Arzon et le samedi 30 mai à 20h30 à la salle

Polyvalente de Rosières.

ARTICLE 2 : Cette convention de partenariat stipule la prise en charge par le CDMDT43 de :

< Frais artistiques pour 3 artistes pour les 2 bals ainsi qu'un deuxième

groupe.

-< Frais techniques pour le bal du 4 avril.

+ Organiser et gérer une buvette.

Décision n°DEC_A_2025_206Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L C7

ID : 043-200073419-20250711-DEC_A 2025 _206-AU

*__ Participer à la communication des événements.

*__ Participation aux repas des artistes pour le jour de la représentation Tandis que le conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay prendra en charge :

* Les frais artistiques pour 3 enseignants du conservatoire pour les deux bals

*__ La technique nécessaire pour les deux bals ainsi que le personnel technique pour l'accueil de la représentation le samedi 30 mai.

* La billetterie par sa gestion, réservation et encaissement à savoir 10€ plein tarif et 3€ tarif réduit.

* Participer à la communication des événements.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 11 juillet

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2025_206Envoyé en préfecture le 11/07/2025

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Reçu en préfecture le 11/07/2025 €

Date de mise an ligne Publié le > L O7 sur le site inuernet 15 JUL. 207 [1D : 043-200073419-20250711-DEC_A_2025_207-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

blePUY Déc T7, V E L AY N° DEC_A_2025_207

Service : Objet :

Ateliers des Arts Signature contrat de cession entre l'association les arts vibrants et le Conservatoire pour l'accueil du

spectacle "Ron et ses cuivrettes" dans le cadre de

la saison 2025-2026

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la saison culturelle 2025-2026 du conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay « Les Ateliers des Arts» qui programme le spectacle « Ron et ses cuivrettes » le vendredi 21 novembre 2025 avec une séance scolaire à 10h30 et une grand public à 20h à l'auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay,

VU l'intérêt pédagogique pour les élèves du département des instruments de la famille des

cuivres du conservatoire de bénéficier et de participer à cette représentation,

CONSIDÉRANT La nécessité d'établir un contrat de cession avec l'association les arts vibrants en sa qualité de producteur pour déterminer l'engagement des deux parties.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer le contrat de cession avec l'association les arts vibrants pour le spectacle «Ron et ses cuivrettes » qui se déroulera le vendredi 21 novembre 2025 avec une représentation scolaire à 10h30 et une tout public à 20h à l'auditorium des Ateliers des Arts du Puy-en-Velay avec la participation des élèves de l'harmonie.

ARTICLE 2: Le contrat de cession comprend le coût des deux représentations du spectacle « Ron et ses cuivrettes », la scolaire et la tout public ainsi que l'intervention d'un artiste en amont (3 octobre, 8 et 14 et 20 novembre 2025) auprès des élèves de l'harmonie pour un montant de 3000 € toutes charges

comprises. Les droits d'auteur et les frais de restauration de l'équipe le jour de la représentation seront à la charge de l'agglomération du Puy-en-Velay.

Décision n°DEC_A_2025_207Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le L L O7

ID : 043-200073419-20250711-DEC_A_2025_207-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 11 juillet

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2) 25

Décision n°DEC_A_2025_207Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

il L Publié le S L C Date de mise en ligne

sur le site internet Î 3 JUIL. 2075 1D : 043-200073419-20250711-DEC_A _2025_208-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_A _2025_208

Service : Objet :

Ateliers des Arts Convention de partenariat entre le Conservatoire de l'agglomération du Puy-en-Velay et l'association

"Dis Moi ou tu vis" pour l'accueil de personnes en

situation de précarité année 2025-2026

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain

nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU Le projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'agglomération du Puy-en-Velay « Les Ateliers des Arts », adopté en Conseil Communautaire du 1° juillet 2021, préconisant un élargissement et une diversification des publics et de l'accueil

des publics dits empêchés.

VU La charte d'enseignement artistique au niveau National en date de mars 2001 et du Schéma National d'Orientation Pédagogique en date de septembre 2023, préconisant un élargissement

et une diversification des publics et l'accueil des publics dits empêchés.

CONSIDÉRANT La nécessité de signer une convention de partenariat concernant la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire à l'association « Dis moi où tu vis » et les conditions de cette mise à disposition pour l'année scolaire 2025-2026.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de partenariat avec l'association « Dis moi où tu vis » pour la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire du 15 septembre 2025 au 26 juin 2026 pour le déroulement d'ateliers Théâtre, Danse, Arts-plastiques et Musique à l'attention de personnes en grande précarité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition conceme :

+ Atelier Théâtre encadré par Monsieur Franck Dafour ou Zahïa Bensaïdani / Le vendredi de 10h à 12h, 10 participants environ. Cet

atelier se déroulera en salle 12.

Décision n°DEC_A_2025_208

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©aEnvoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

Publié le S L C7

ID : 043-200073419-20250711-DEC_A_2025 208-AU

+ Atelier Danse encadré par Madame Estelle Vuillemin / Le lundi de 13h30 à 15h30, 12 participants environ. Cet atelier se déroulera en

salle 11 avec mise à disposition des vestiaires.

Le port des chaussures est interdit dans les salles de danse.

* Atelier Libre Arts Plastiques encadré par Paul Desvignes (référent), suppléé par Yves Surrel (co-référent). / Le lundi de 16h à 18h, 4 participants environ. Cet atelier se déroulera en salle 130.

*__ Atelier Musique encadré par Karen Prevost. / Le vendredi de 14h à 16h, 10 participants environ. Cet atelier se déroulera en salle 126.

La responsabilité de ces ateliers est transférée à l'association « Dis moi où tu vis » ainsi qu'aux référents encadrants les ateliers.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 11 juillet

2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 11/07/2025

Qualité: M. le Ph

Décision n°DEC_A_2025_208