unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 194 A 202 DU 10 AOUT 23

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 194 A 202 DU 10 AOUT 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS 194 A 202 DU 10 AOUT 23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs, Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

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Date de mise enligne 1 [) AOÛT 2023 _ . . . sur le site internet ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_194-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Décision Te V E LAY N° DEC_A_2023_194

Service : Objet:

Patrimoine Convention de dépôt réciproque d'œuvres d'art : État-Cloître de la Cathédrale du Puy-en-Velay /

musée Crozatier

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir les modalités de dépôt au musée Crozatier d'oeuvres d'art appartenant à l'État et faisant partie du trésor d'art religieux du cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay, et de dépôt réciproque au trésor d'art religieux du cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay d'oeuvres d'art faisant partie des collections du musée Crozatier,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de dépôt réciproque d'œuvres d'art entre l'État et la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

ARTICLE 2 : Les modalités de ce dépôt figurent dans la convention annexée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Décision n°DEC_A _2023_194Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

Publié le S L Gr

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_194-AU

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 août 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_194Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 … |,d

Publié le 277 2

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_194-AU

Convention de dépôt réciproque

ENTRE

L'État (ministère de la Culture), représenté par M. Éric Étienne, préfet de la Haute-Loire, ci- après nommé « le déposant » pour le lot 1 et « le dépositaire » pour le lot 2 ;

ET

la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, représentée par M. Michel Joubert, son président, ci-après nommée « le dépositaire » pour le Lot 1 et « le déposant » pour le lot 2 ;

RELATIVE AUX OBJETS SUIVANTS

Lot 1 (objets appartenant à l’État — Trésor d’art religieux du cloître de la cathédrale du Puy) :

- Tableau Le Massacre des Innocents de Sébastien Bourdon (Réf. PM43000435 ; CLMH 5

nov. 1912);

- Tableau L'Adoration des mages de Claude Vignon (Réf. PM43000446; CLMH 20 déc. 1916);

- Tableau La Sainte Famille de Barthélémy d’Eyck (Réf. PM43000490; CLMH 16 nov. 1964) ;

- Deux statues de Soldats de la Légion thébaine par Pierre Vaneau (Réf. PM43000451 ; CLMH 18 fév. 1922) ;

- Deux statues de Soldats de la Légion thébaine par Pierre Vaneau (Réf. PM43000451 ; CLMH 14 nov. 1991) ;

- Bas-relief Le Massacre de la Légion thébaine par Pierre Vaneau (Réf. PM43000934; CLMH 20 oct. 1913) ;

- Bas-relief Portrait d'Armand de Béthune par Pierre Vaneau (Réf. PM43000455 ; CLMH

18 fév. 1922)

- Bas-relief La Mise au tombeau par Pierre Vaneau (Réf. PM43000441 ; CLMH 20 oct. 1913) ;

- Bas-relief Saint Maurice et saint Victor refusant de sacrifier aux idoles et Le Jugement de saint Maurice par Pierre Vaneau (Réf. PM43000933 ; CLMH 5 nov. 1912) ; - Bas-relief Les Saintes Femmes au tombeau par Pierre Vaneau (Réf. PM43000935 ; CLMH 20 oct. 1913) ;

- Bas-relief Le Ravissement de sainte Madeleine par Pierre Vaneau (Réf. PM43000936 ; CLMH 20 oct. 1913).

Lot 2 (objets appartenant à la Ville du Puy-en-Velay, dont la gestion relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay par procès-verbal de mise à disposition par la Commune du Puy-en-Velay des biens immobiliers et mobiliers à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay signé en 2016) :

- Olifant en ivoire dit « huchet de saint Hubert » (inv. 826.102) ;

- Deux marteaux de porte provenant de la cathédrale du Puy-en-Velay (inv. D 872.1 et 2).

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Reçu en préfecture le 10/08/2023

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PRÉAMBULE : Historique de la convention

2010

Le 3 juillet 2010, le maire de la Ville du Puy-en-Velay et le préfet de la Haute-Loire ont signé deux conventions de dépôt pour une durée de dix ans : la première prévoyait le dépôt de trois tableaux du Trésor d’art religieux de la cathédrale du Puy au musée Crozatier et de quatre objets du musée Crozatier au Trésor de la cathédrale du Puy: la seconde prévoyait le dépôt unilatéral de dix œuvres du sculpteur Pierre Vaneau par le Trésor d’art religieux au musée Crozatier.

2020-2023

Ces conventions étant arrivées à échéance le 3 juillet 2020, une nouvelle convention a été signée pour une durée de 3 ans : du 3 juillet 2020 au 2 juillet 2023.

Cette convention (3 juillet 2020 - 2 juillet 2022) proposait de prolonger les conventions antérieures sous la forme d’une seule convention de dépôt réciproque.

Face à la difficulté technique du déplacement du sarcophage de saint Scutaire dont le dépôt était prévu dans la précédente convention (2010), l’œuvre n’a jamais été mise en dépôt et les parties renoncent désormais à son dépôt dans le cadre de la présente convention. Afin de tenir compte de l’évolution future du Trésor d’art religieux de la cathédrale du Puy, notamment la création d’une salle dédiée à la sculpture et le réaménagement de la salle du Trésor pour accueillir et mettre en valeur l’œuvre de Barthélémy d’Eyck, cette convention est fixée à trois années.

Convention présente (3 juillet 2023 — 2 juillet 2026)

La convention présente reprend les termes, les conditions et la durée de la précédente convention (3 juillet 2020 - 2 juillet 2023). Elle est fixée pour une durée de trois ans

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1

La présente convention a pour objet :

- d’une part le dépôt de trois tableaux et de dix sculptures appartenant à l’État et faisant partie du Trésor d’art religieux du cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay, objets du lot 1 de la présente convention, au musée Crozatier ;

- et d’autre part le dépôt d’un olifant et de deux marteaux de porte appartenant à la Ville du Puy-en-Velay (dont la gestion relève de la compétence de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay par procès-verbal de mise à disposition par la Commune du Puy-en-Velay des biens immobiliers et mobiliers à la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay signé en 2016) et faisant partie des collections du musée Crozatier, objets du lot 2 de la présente convention, au Trésor d’art religieux du cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay.

Chaque dépositaire s’engage à exposer au public les œuvres dont il est bénéficiaire, avec la mention de leur appartenance. Ces dépôts sont consentis pour une durée de trois ans à

2/4Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 Ç IS

Publié le ”

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_194-AU

compter de la date d’expiration de la précédente convention (2 juillet 2023). La convention ne sera renouvelable que par la signature d’une nouvelle convention.

Article 2

Chaque dépositaire s'engage à apporter, dans la garde de ces objets, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des objets qui lui appartiennent. Il devra, notamment, leur procurer des conditions de conservation et de sécurité adéquates. Il informera sans délai le déposant de tout incident ou dommage qui pourrait survenir aux objets. Toute opération de restauration devra être soumise à l’approbation préalable du déposant.

Article 3

Conformément au droit commun des contrats de dépôt, chaque déposant conservera le risque de la chose dont il est propriétaire, pendant la durée du présent contrat, en cas de destruction ou détérioration totale ou partielle des objets du fait de la nature ou du fait d'un tiers et, notamment, en cas de perte, de vol, d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion par gaz.

Par ailleurs, chaque déposant décharge de responsabilité le dépositaire, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, et renonce à réclamer toute indemnité à ce dernier pour quelque dommage, destruction totale ou partielle et/ou détérioration totale ou partielle, et/ou pour quelque dépréciation que ce soit causée aux biens déposés.

Article 4

Toute demande de prêt, notamment pour une exposition temporaire, devra être soumise à l'autorisation exclusive du déposant. Le dépositaire est tenu d'informer le déposant de toute demande dont il serait destinataire.

Article 5

Le déposant est seul habilité à délivrer les autorisations de reproductions à des fins commerciales et notamment sous forme de document photographique ou sous tout autre forme que ce soit. Le dépositaire est tenu d’informer le déposant de toute demande dont il est destinataire.

Article 6

La présente convention prend fin :

- à tout moment, par la volonté de l’une ou l’autre des parties. La dénonciation, qui n’a pas à être motivée, intervient sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception et avec un préavis de trois mois ;

- à tout moment, par la volonté du déposant si le dépositaire ne respecte pas les engagements prévus par la présente convention et après mise en demeure expresse, restée infructueuse, de respecter ceux- ci.

Tout litige entre les parties résultant de la présente convention sera de la compétence du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

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Reçu en préfecture le 10/08/2023 Hd

SIT Publié le M

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_194-AU

Fait en deux exemplaires. Au Puy-en-Velay, le

Pour la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay Pour l'État, M. Michel Joubert, M. Éric Étienne, son président Préfet de la Haute-Loire

Copie :

Centre des monuments nationaux

M. Marc Drouet, directeur régional des affaires culturelles d’ Auvergne Rhône-Alpes Mme Aurore Jarry, conservatrice des antiquités et objets d’art de la Haute-Loire Mme Anne-France Borel, architecte des bâtiments de France, conservateur de l’ensemble cathédral

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Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 … , … | $ 097

Date de mise enligne 1 ( AOÛT 2023 Publié le S LG sur le site interet ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_195-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lole PUY seu TN E LAY N° DEC_A_2023_195

Service : Objet:

Patrimoine Convention de dépôt d’un tableau de Pierre Narcisse Guérin du Centre hospitalier de Thiers au

musée Crozatier

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir les modalités de dépôt au musée Crozatier du tableau Offrande à Esculape de Pierre Narcisse Guérin, œuvre appartenant au Centre

hospitalier de Thiers,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De conclure une convention de dépôt d'œuvre d'art du Centre hospitalier de Thiers au musée Crozatier.

ARTICLE 2 : Les modalités de ce dépôt figurent dans la convention annexée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_195Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 …

Publié le S LOF

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_195-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 août 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_195Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 … Lise

Publié le » L0

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_195-AU

CONVENTION DE DÉPÔT

ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE THIERS ET

LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY

Entre

Le Centre hospitalier de Thiers, situé Route du Fau, BP 89, 63307 Thiers, représenté par Monsieur

Julien CESTRE en qualité de Directeur

Dénommé ci-après « Le Centre hospitalier de Thiers » ou « le déposant »

d’une part,

Et

La Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay dont le siège social est situé 16 place de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay, représentée par Monsieur Michel JOUBERT, en qualité de Président, dûment habilité par la délibération du 10 juillet 2020, d’autre part,

Dénommée ci-après « la Communauté d’agglomération » ou « le dépositaire » d’autre part,

PRÉAMBULE

Le musée Crozatier, équipement culturel de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à organisé une exposition temporaire sur le thème du serpent en 2022. Dans le cadre de cette exposition, le musée a demandé le prêt d’une œuvre appartenant au Centre hospitalier de Thiers. Le musée Crozatier souhaite conserver cette œuvre particulièrement intéressante dans son parcours permanent.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 — Objet de la convention

Cette convention a pour objet de fixer les règles de dépôt et de présentation du tableau désigné ci-

dessous, propriété du Centre hospitalier de Thiers.

Article 2 — Désignation des articles faisant l’objet du prêt

Le Centre hospitalier de Thiers dépose dans le cadre de cette convention l’œuvre désignée ci-après : Pierre Narcisse GUERIN

Offrande à Esculape

Signé et daté en bas à gauche : P Guérin 1813

Huile sur toile .

Hauteur 95 em ; largeur 81 cm (dimensions à l'intérieur du cadre)

Œuvre classée au titre des monuments historiques en 1983.Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

Publié le S L OT

Cette œuvre a été réalisée en 1813 par Pierre Narcisse Guérin (Paris, L'D :042-200078419-20230808-DEC_A _2023_195-AU partie de la famille était originaire de Thiers. Il s'agit de la réplique réduite d'un tableau conservé aux musées des beaux-arts d'Arras (Pas-de-Calais).

Article 3 — Durée de la convention

Cette convention de dépôt est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature de la présente convention.

A l’expiration de ce délai, il sera décidé de reconduire, ou non, ce dépôt ou d’en faire évoluer les modalités.

Il pourra être mis fin à la convention à tout moment, en cas de non-respect des conditions énoncées, après une mise en demeure du dépositaire ou du déposant restée sans effet durant un délai de trois mois. Le dépositaire se chargera financièrement du rapatriement de l’œuvre dans les locaux du Centre hospitalier de Thiers.

Article 4 —- Conditions du dépôt

Le dépositaire s'engage à recevoir ce dépôt à titre gratuit.

Le dépositaire s’engage à respecter les conditions du dépôt, telles que précisées dans la présente convention. Il prendra toutes les précautions requises pour maintenir la pièce déposée dans son état inchangé.

L'État, représenté par la Direction régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, est responsable de l’exercice du contrôle scientifique et technique sur cette œuvre classée au titre des monuments historiques, notamment dans les domaines de la conservation, de la restauration et de la muséographie.

Conservation

Le dépositaire s'engage à ce que l’œuvre soit conservée au musée Crozatier sous la responsabilité du personnel scientifique du musée.

Le déposant reconnaît que les conditions de conservation du musée Crozatier correspondent aux normes en vigueur pour ce type d'œuvre.

Aucun traitement, nettoyage, réparation ou quelconque examen scientifique de l’objet ne sera effectué par le dépositaire.

Sécurité

La conservation de l’œuvre devra présenter toutes les garanties de sécurité requises, notamment en matière de vol, d'incendie, de dégâts des eaux, de détériorations de toutes origines. Le dépositaire s'engage à avertir le déposant de toutes modifications intervenues dans les conditions de sécurité. La surveillance sera effectuée par le personnel du musée selon la même attention que celle dont bénéficient ses œuvres.

Transfert

Le dépositaire s'interdit tout transfert, même temporaire, de l’œuvre dans un autre lieu sans l'accord du déposant.

Accès

Pendant toute la durée du dépôt, le dépositaire s'engage à laisser le libre accès à l’œuvre au déposant et aux services de l’État à des fins d'inspection.Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 1

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Article 5 — Transports et assurance ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_195-AU

Les transports aller-retour de l’œuvre sont à la charge et sous la responsabilité du dépositaire. Ce dernier sera tenu de l’assurer pendant son séjour au musée Crozatier.

La valeur d’assurance de l’œuvre est de : 20 000 €

En cas de disparition constatée, le dépositaire remboursera le déposant selon la valeur d'assurance estimée au moment du dépôt.

Article 6- Mention de propriété

Les cartels, notices ou légendes et toute publication préciseront la mention suivante « Dépôt du Centre hospitalier de Thiers ».

Article 7 - Reproduction — Droit à l’image des objets

Le dépositaire pourra effectuer et utiliser, après accord du déposant, à des fins culturelles et pédagogiques, en particulier pour les publications du musée et ses documents de promotion, la reproduction de tout ou partie de l’œuvre déposée, en précisant qu’il s’agit de la propriété du Centre hospitalier de Thiers.

Article 8 - Résiliation

Si l’une des parties manque de manière grave ou renouvelée à une ou plusieurs de ses obligations contractuelles, la partie lésée sera fondée, après mise en demeure restée infructueuse dans le délai d’un mois, à résilier la présente convention.

La convention sera également résiliée de plein droit si, par un cas de force majeur, l’une des parties n’était plus en mesure d’exécuter les obligations en découlant. Elle en avertira alors l’autre partie au plus vite.

Article 9 - Attributions de juridictions

Si un différend survenait à l’occasion de l’interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de privilégier la voie amiable.

À défaut, les parties conviennent que toutes contestations relatives à la présente convention seront du ressort du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires le :

Pour le Centre hospitalier de Thiers Pour la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay

Julien CESTRE, Directeur Michel JOUBERT, PrésidentRef.

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Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

S LOT

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_197-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

llePUY pécason V E LAY N° DEC_A_2023_197

Service :

Sports Convention temporaire du domaine public pour Objet :

l'installation, la gestion et l'exploitation des

distributeurs de boissons et snackings dans les

piscines communautaires et le complexe sportif de

Quincieu

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain -__ nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT le besoin de répondre aux attentes des usagers concernant la distribution de boissons et collations

DÉCIDE

De signer une convention temporaire du domaine public pour l'installation, la gestion et l'exploitation des distributeurs de boissons et snackings dans les piscines communautaires et le complexe sportif de Quincieu

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont Décision n°DEC_A_2023_197Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

Publié le S LG ad

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_197-AU

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 août 2023

Date 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_197Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2072:

missenigne 1Ù ANT nn Publié le ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_198-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

en V E L AY N° DEC_A 2023 198

Service : Objet :

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE /

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION OPERATION

LIVRET LOISIRS JEUNES

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur Le Président,

VU la mise en place, par la Ville du Puy-en-Velay, de l'opération « Livret Loisirs Jeunes » pour inciter les enfants de sa commune âgés de 8 à 12 ans à la pratique régulière d’une activité sportive ou culturelle,

CONSIDÉRANT la participation du Conservatoire à Rayonnement Départemental « Les Ateliers

des Arts » à ce dispositif.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec la Ville du Puy-en-Velay qui précise les critères de partenariat des Ateliers des Arts dans le dispositif « Livret Loisirs Jeunes ».

ARTICLE 2 : Cette convention est signée pour l'année scolaire 2023-2024. Les tickets remis aux familles par la Ville du Puy-en-Velay, leur permettront de financer une partie des droits d'inscription de leur enfant aux activités proposées par les Ateliers des Arts. Ceux-ci devront être utilisés avant le 30 novembre 2023.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_A_2023_198Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 … ñ ç if

Publié le SIG

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_198-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 août 2023

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PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_198Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 € { GO

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CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

OPERATION LIVRET LOISIRS-JEUNES

Entre :

La Ville du Puy-en-Velay représentée par Monsieur Michel CHAPUIS, Maire en exercice,

agissant és-qualités en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 28 juillet

1995, modifiée par celles du 2 octobre 2000 et du 19 juin 2002,

d'une part,

Et:

La Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, représentée par son Président, Monsieur

Michel JOUBERT, agissant és-quaäjtés en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire

du 10 juillet 2020, au nom et pour le compte des Ateliers des Arts de la Communauté

d'Agglomération,

d'autre part,

Ilest convenu ce qui suit :

La Ville du Puy-en-Velay souhaite inciter les enfants âgés de 8 à 12 ans {nés entre le 01

septembre et le 31 août de l’année scolaire en cours) de sa commune à la pratique régulière

d'une activité culturelle et sportive.

Pour ce faire, elle propose l'opération "Livret Loisirs-Jeunes! pour laquelle elle a sollicité la

collaboration d'associations sportives et culturelles qui se sont engagées à respecter un certain

nombre de critères.

Sur quoi, il a été convenu et arrêté ce qui suit

Article 1 :

La Communauté d'Agglomération a son siège social sur la Commune du Puy-en-Velay.

Article 2:

Un programme annuel comportant les différentes activités proposées, tes objectifs poursuivis

et éventuellement les manifestations extérieures auxquelles les Ateliers des Arts pourront

participer, devra être établi et transmis en début de saison en Mairie du Puy-en-Velay et au

plus tard au moment des versements des chèques.Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 … . Sfr

Article 3 : Publié le > LC ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_198-AU

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Les enfants devront bénéficier d'un suivi personnalisé qui associera fes professeurs et la

direction des Ateliers des Arts. Les noms et qualités de ces personnes seront communiqués en

début de saison à la Mairie du Puy-en-Velay et au plus tard au moment des versements des

chèques.

Article 4 :

Une synthèse de l'opération devra être adressée en Mairie au plus tard le 30 novembre de

l'année scolaire en cours. Ce document devra intégrer un bilan général de l'évolution des

enfants sur l'année et faire état de l'appréciation portée par les Ateliers des Arts sur

l'opération Livret Loisirs Jeunes au titre de l'année considérée.

Article 5 :

La Ville remboursera à la Communauté d'Agglomération le montant des "Chèques Loisirs"

perçus par celle-ci en échange d'un état récapitulatif et de l'original des chèques.

Ces éléments devront parvenir à la Mairie du Puy-en-Velay avant le 30 novembre de l'année

scolaire en cours.

Article 6 :

La validité de la présente convention est établie pour l'année scolaire 2023-24 et sera

reconduite tacitement tant que le dispositif “Livret Loisirs Jeunes” sera effectif.

Fait au Puy-en-Velay, le 13/07/2023

Pour le Président de la Communauté Le Maire du Puy-en-Velay,

d'Agglomération du Puy-en-Velay,

et par délégation,

Le Directeur des Ateliers des Arts,

Raphaël BRUNON Michel CHAPUISRef.

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Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 … ,

Date de mise en ligne û Publié le LG surfe sf interet 10 AOUT 2073 ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_200-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Hé 7 V E LAY N° DEC_A_2023_200

Service : Objet :

Petite Enfance CONVENTION OCCUPATION LOCAUX RELAIS PETITE ENFANCE DE LA COMMUNAUTE D

AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY MIS A

DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE VALS-PRES-

LE-PUY

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la mise à disposition par la commune de Vals-Près-le-Puy à la communauté d'agglomération, d'un local de 51m2 au rez de chaussée de l'école publique, pour exercer l'activité du Relais Petite Enfance,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer la convention de mise à disposition gratuite des locaux du Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay avec la commune de Vals-Près-Le-Puy.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est conclue à compter du 1° Septembre 2023 pour une durée de 2 ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la Décision n°DEC_A_2023_200ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 10/08/2023

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prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 août 2023

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Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_200Envoyé en préfecture le 10/08/2023

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Gglole PUY

enVELAY

Convention d'occupation de locaux du Relais Petite Enfance

de la Communauté d'agglomération du Puy en Velay mis à

la disposition par la commune de Vals-près-le-Puy

Entre

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dont le siège est situé 16 place de la Libération 43000 Le Puy-en-Velay, représenté par son Président en exercice, Michel JOUBERT, dûment habilité par la délibération du 29 septembre 2022,

D'une part,

Et

La Commune de Vals-près-le-Puy représentée par son Maire, Laurent BERNARD, habilité

à la signature des présentes,

D'autre part,

Préambule

La Communauté d'agglomération a pris la compétence facultative dans le domaine de

«coordination, planification et harmonisation des services Petites Enfances » par la

délibération n°3 du 20 décembre 2007 de son Conseil communautaire.

La déclinaison de cette compétence pour les Relais Petite Enfance a été adoptée par la délibération n°7 du 28 octobre 2010.

Vu l'arrêté N°DIPPAL/B3/2016/254 du 26 décembre 2016 relatif au nouveau périmètre de

la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,

Vu l'avis du bureau communautaire du 7 novembre 2019, il est convenu ce qui suit :Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 _.

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ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_200-AU

ARTICLE 1 : OBJET

Cette convention a pour objet la mise à disposition par la commune de Vals-près-le-Puy à

la Communauté d'agglomération, de locaux pour exercer l’activité du Relais Petite

Enfance.

ARTICLE 2 : MODALITES DE MISE A DISPOSITION

La commune de Vals-près-le-Puy met gratuitement à disposition de la Communauté

d'agglomération un local situé rue Danton à VALS-PRES-LE-PUY

Ces locaux comprennent une salle au rez de chaussée de l’école publique (Préau) d'une

surface approximative de 51 m? (cf annexe ci-jointe).

L'entretien et le nettoyage régulier des locaux et des jeux est assuré à titre gracieux par la

commune avant chaque utilisation, ainsi que la prise en charge de toutes autres dépenses

afférentes au fonctionnement du Relais (électricité, chauffage, eau, téléphonie,

photocopies, produits d'entretien, maintenance et réparations éventuelles).

ARTICLE 3 : MODALITES D'OCCUPATION

3-1 : destination des locaux

La Communauté d'agglomération utilisera uniquement ces locaux pour les activités du

Relais Petite Enfance (animations, permanences recevant du public, travail administratif

du responsable) durant un temps défini avec la commune en fonction de l'activité.

L'utilisation se fera dans le respect du règlement intérieur des locaux, objet de cette

convention.

En dehors de ces temps, la commune pourra utiliser librement ces locaux pour d’autres

activités dans la mesure où le responsable du Relais les retrouvera tels qu’il les a laissés

(propreté — rangement — respect des règles d'hygiène pour l'accueil d'enfants).

3-2 : État des locaux

La commune devra veiller au bon fonctionnement et au bon état du mobilier et assurer

éventuellement son remplacement en cas de dysfonctionnement.

La Communauté d'agglomération pourra uniquement entreposer dans les locaux du

matériel réservé aux animations (jeux, matériel d'éveil et d'évolution pour les enfants) et

au travail du responsable (matériel de bureau).

Les deux signataires de cette convention s'engagent à respecter ces équipements.Envoyé en préfecture le 10/08/2023

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ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_200-AU

3-3 : changement - aménagement de locaux

La Communauté d'agglomération ne pourra procéder à des modifications ou aménagements des locaux sans l'accord préalable de la commune.

En cas de changement de locaux dévolus au Relais, la commune s'engage à en avertir la

Communauté d'agglomération en précisant l'adresse et la surface utilisée.

ARTICLE 4 : ASSURANCES - SECURITE

La Communauté d'agglomération reconnaît avoir souscrit une assurance couvrant les

dommages pouvant résulter des activités exercées au sein du Relais pendant l’utilisation

des locaux mis à disposition.

Au cours de l’utilisation des locaux, la Communauté d'agglomération contrôlera les

entrées et sorties des participants aux activités du Relais. Elle fera respecter les règles de

sécurité par les participants.

ARTICLE 5 : DUREE

La présente convention prend effet à compter du 01 septembre 2023 pour une durée de 2

ans. Elle pourra être renouvelée, une fois tacitement, pour une même durée.

Elle pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec

accusé de réception en respectant un préavis de six mois à compter de la réception de la lettre.

En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie

pourra résilier unilatéralement la convention, par lettre recommandée avec accusé

réception, 14 jours après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec

accusé de réception restée sans effet.

Fait en deux exemplaires à Le Puy en Velay, le 15 juin 2023

Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Commune

Le Président: Michel JOUBERT Le Maire : Laurent BERNARDzu

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E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY LÉ Ce V E LAY N° DEC_A_2023_201

Service : Objet:

Ateliers des Arts CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE DE L'AGGLOMERATION DU PUY-

EN-VELAY ET L'ASSOCIATION "DIS MOI OÙ TU VIS"

POUR L'ACCUEIL DE PERSONNES EN SITUATION

DE PRECARITE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le projet d'établissement du Conservatoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay, adopté en Conseil Communautaire du 1er juillet 2021, préconisant un élargissement des missions de rayonnement et de partenariats de l'établissement,

VU la charte d'Enseignement artistique au niveau National en date de Mars 2001 et du Schéma National d'Orientation Pédagogique en date d'Avril 2008, préconisant un élargissement et une diversification des publics et l'accueil des publics empêchés,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention de partenariat concernant la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire à l'association « Dis moi où tu vis » et les conditions de cette mise à disposition pour l'année scolaire 2023-2024

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer une convention de partenariat avec l'Association « Dis moi ou tu vis » pour la mise à disposition à titre gracieux de salles du conservatoire du 18 Septembre 2023 au 28 Juin 2024 pour le déroulement d'ateliers Théâtre et Danse à l'attention de personnes en grande précarité.

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition concerne :

-< Atelier Théâtre encadré par Monsieur Franck Dafour ou Zahïa

Décision n°DEC_A 2023 201ARTICLE 3 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

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ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_201-AU

Bensaïdani

Le vendredi de 10h à 12h, 10 participants environ. Cet atelier se

déroulera en salle 12.

+ __ Atelier Danse encadré par Madame Estelle Vuillemin

Le mardi de 13h30 à 15h30, 12 participants environ. Cet atelier se

déroulera en salle 11 avec mise à disposition des vestiaires.

Le port des chaussures est interdit dans les salles de danse.

+ Atelier Libre Arts Plastiques encadré par Paul Desvignes (référent), suppléé par Yves Surel (co-référent).

Le lundi de 16h à 18h, 4 participants environ. Cet atelier se déroulera en salle 130.

+ __ Atelier Musique encadré par Paul Karen Prévost

Le Vendredi de 14h à 16h, 8 participants environ. Cet atelier se

déroulera en salle 105.

La responsabilité de ces ateliers est transférée à l'association « Dis moi ou

tu vis » ainsi que les référents encadrant les ateliers.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 août 2023

Date

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_201Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 10/08/2023

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Date de mise en ligne 1] AQUT 2073 Publié le SG

sur le site internet ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY bi a V E LAY N° DEC_A_2023_202

Service : Objet :

Théâtre CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC MATRIOSHKA PRODUCTIONS

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain

nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil de 1 million d'euros H.T., ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Cyrano », pour les représentations programmées au Théâtre du Puy-en-Velay, dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024,

CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec Matrioshka Productions, sise 28 Rue La Bruyère — 75009 Paris, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Cyrano », dont le montant s'élève à 7 470 euros HT (transport équipe/décors compris) + frais annexes (hébergement, repas, catering d'accueil, droits d'auteurs et taxe fiscale), pour deux représentations qui auront lieu mardi 14 novembre 2023 à 14h et 19h30, en Grande Salle du Théâtre du Puy-en-Velay dans le cadre de la saison culturelle « Spectacles en Velay » 2023-2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_A_2023 202ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

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ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 8 août 2023

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Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_202Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

Publié le SLT

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MATRIOSHAA PRODUCTIONS

CONTRAT DE VENTE DE REPRÉSENTATION

« CYRANO » - LE PUY EN VELAY

14 NOVEMBRE 2023

Entre :

Matrioshka Productions

28 rue La Bruyère, 75009 Paris

SAS au capital de 9000 €

SIRET : 810 463 695 00017

Licence : PLATESV-R-2021-009402

Représentée par sa Présidente, Mademoiselle Salomé Lelouch

Ci-après dénommé « le Producteur »

D'une part,

Et :

Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

16 Place de la Libération — BP 50085 — 43003 Le Puy-en-Velay

Siret/ Siren : 200 073 419 000 18

N° de licence : 1-PLATESV-R-2022-006058 / 2-PLATESV-R-2022-006603 / 3-PLATESV-R-2022-006602

Représentée par Monsieur Michel Joubert, en sa qualité de Président

Ci-après dénommé « l'Organisateur »,

De seconde et dernière part.

IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

A - LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle qui fait l'objet des présentes,

pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation.

B - L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition de la salle « Grande Salle — Théâtre du Puy en Velay» (Place du Breuil - 43000 Le Puy-en-Velay / Jauge : 500 places en tout public / 350 places en scolaire), dont LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.

CELA EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 — Objet

LE PRODUCTEUR s'engage à donner dans les conditions définies ci-après, et qui sont expressément acceptées par L'ORGANISATEUR, 2 représentations du spectacle ci-dessous défini, dans le lieu précité :

MATRIOSHKA PRODUCTIONS I 28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 … , …

Publié le + w CT

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AU Titre de l'œuvre : CYRANO »

Auteur : Edmond Rostand

Metteur en scène : Bastien OSSART

Durée : 1h30

Le Mardi 14 Novembre 2023

à 14h30 (scolaire) et #h30 (tout public)

Article 2 - Obligations du producteur

LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations.

En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel

attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

Il garantit à L'ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation.

Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation, LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.

LE PRODUCTEUR fournira :

- Les éléments nécessaires à la communication du spectacle par envoi dématérialisé. - La fiche technique du spectacle, jointe au présent contrat.

- L'envoi de 30 affiches au format 40x60,

Si LE PRODUCTEUR estimait nécessaire d'utiliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose L'ORGANISATEUR (par référence au paragraphe B du préambule), il en avertirait celui-ci avant la signature du présent contrat ou le mentionnerait clairement dans la fiche technique du spectacle.

Article 3 - Obligations de l'organisateur

L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations, Ce personnel devra avoir les compétences techniques nécessaires à la mise en œuvre, et au bon déroulement du spectacle.

L'ORGANISATEUR assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et

comptabilité des recettes et service de sécurité. En qualité d'employer, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel.

L'ORGANISATEUR mettra à disposition de la troupe des boissons non alcoolisées (eau minérale, soda, jus de fruits) pour lui permettre de désaltérer à l'issue du raccord et pendant la représentation, ainsi qu'un léger en-cas (pain, fromage, fruits frais, fruits secs).

L'ORGANISATEUR prendra soin de respecter SCRUPULEUSEMENT la fiche technique jointe au présent contrat et don elle fait partie intégrante.

L'ORGANISATEUR veillera à ce qu'une pré-implantation lumière des projecteurs et du son soit faite en amont de l'arrivée du régisseurs de tournée,

L'ORGANISATEUR mettra à disposition de la troupe un catering tel que défini dans la fiche technique annexée au présent contrat (catering équipe de montage, catering en loge et au plateau).

L'ORGANISATEUR prendra directement à sa charge le transfert de l'équipe de la gare d'arrivée aux lieux de

MATRIOSHKA PRODUCTIONS 2 28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 L

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à . j st ID : 043-200073419-202 : : représentation et d'hébergement, lors de son arrivée et départ. SOBS DEC À 2075 202AU

L'ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d'auteurs (voir conditions particulières de l'Article 13) er

les droits voisins éventuels. Il prendra également à sa charge, si elle est due, la taxe fiscale perçue au profit de l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé.

En matière de publicité et d'information, L'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires, notamment les noms de Matrioshka Productions et le Théâtre du Funambule. Le nom et le logo de Matrioshka Productions figurera dans toute la publicité faite par les soins de L'ORGANISATEUR.

L'ORGANISATEUR mettra à disposition du PRODUCTEUR, dans la mesure du possible, 8 places exonérées.

Article 4 - Prix des places

Le prix des places est fixé par L'ORGANISATEUR.

Le spectacle a été joué moins de 141 représentations à la date de signature du présent contrat. Le jour de la représentation objet du présent contrat, le nombre de représentations totales effectivement jouées pourrait être supérieur à 140, Dans ce cas, le PRODUCTEUR devra en avertir L'ORGANISATEUR dès qu'il en aura connaissance.

Article 5 - Prix

L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme HT. de : 7 470,00 €, augmentée de 410,85 € de TVA, soit 7 880,85 € (sept mille huit cent quatre vingt euros et quatre vingt cinq centimes) T.T.C. *

Correspondant à :

Prix de cession : 6 500,00 € HT, chargé de 357,50 € de TVA à 5,5%, soit 6 857,50 € T.T.C

Frais de transports : 970,00 E HT, chargé de 53,35 € de TVA à 5,5%, soit 1 023,35 € T.T.C

Repas : soit pris en charge sur place par l'organisateur, soit refacturés à 20,20 euros HT (taris Syndeac applicable au 1* Septembre 2023), en sus de la « cession + transports ». Voir article 13 - Dispositions

particulières.

Hébergement : En Hôtel 3*** avec petit-déjeuner, soit pris en charge par l'organisateur, soit refacturés au tarif

de 130,00 euros HT/nuit, en sus de la « cession + transports ». Voir article 13 - Dispositions particulières.

* Les taux indiqués sont ceux en cours à la date de signature du contrat et sont susceptibles de changer.

Article 6 - Montage - démontage - répétitions

Le lieu théâtral sera mis à la disposition du PRODUCTEUR le 13 Novembre 2023 à partir de 14h00 et le 14 novembre à partir de 9h00; et le temps nécessaire pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et d'éventuels raccords.

L'ORGANISATEUR s'engage à effectuer le pré-montage du plan de feu, tel qu'annexé aux présentes la veille du montage et de mettre à la disposition du régisseur du spectacle au moins 2 techniciens qualifiés le jour du montage (l’un au son, l’autre à la lumière).

L'ORGANISATEUR s'engage à équiper sa salle pour qu'elle soit en mesure d'accueillir le spectacle aux

conditions définies par la fiche technique annexée aux présentes. S'il y avait besoin d'adapter cette fiche

technique, L'ORGANISATEUR serait tenu de contacter le Régisseur Général attaché au spectacle :

MATRIOSHKA PRODUCTIONS 3 28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017 VSEnvoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 €

a > Publié le —

Contact Régisseur Général: Mehdi RGUIEG — 06 75 92 85 60 — m.rqul avant la date prévue de la représentations

Le démontage et le rechargement seront effectués à l'issue de la représentation.

Article 7 - Assurances

LE PRODUCTEUR déclare avoir souscrit une police d'assurance responsabilité civile professionnelle.

L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations du spectacle dans son lieu.

Article 8 - Enregistrement - diffusion

En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.

Article 9 - Paiement

Le règlement de la cession + transports, d'un montant de : 7 880,85 € (sept mille huit cent quatre vingt euros et quatre vingt cinq centimes) T.T.C, devra être réglé à l'issue de la représentation sur présentation

de facture par virement administratif à : Matrioshka Productions, 28 rue La Bruyère, 75009 Paris.

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

Titulaire

MATRIOSHKA PRODUCTIONS SAS

Domiciliation

SG PARIS MADELEINE (03030)

11 BD MALESHERBES

75008 PARIS

Référence bancaire

Code banque | Code guichet N° compte Cié RIB

39003 03030 00020214955 12

IBAN : FR76 3000 3030 3000 0202 1495 512

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Les repas et hébergement non pris en charge directement par L'ORGANISATEUR seront refacturés en sus à

hauteur de 20,20 € / repas et 130,00 € / nuit d'hôtel maximum. Ils seront ajoutés à la facture de cession + transports. (Voir article 13 - Dispositions particulières)

Article 10 — Résolutions diverses

Le bénéfice des concessions (vestiaire, vitrines et écrans publicitaires, bar, confiserie, etc...) restera acquis à

L'ORGANISATEUR.

MATRIOSHKA PRODUCTIONS 4 28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017

LOT

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AUEnvoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

Publié le —

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AU

Article 11 — Résolution/ Suspension/ Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous

les cas reconnus de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure: incendies, deuil national, tension internationale, guerre ou troubles graves, épidémies, inondations, fermeture des établissements de spectacle décidée par les associations

ou syndicats patronaux ou ouvriers, grève générale ou partielle.

Toute annulation du fait de l'une des parties, pour raison autre que celles limitativement énumérées ci-dessus, entraînerait, pour la partie défaillante, l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière sur présentation des justificatifs. Il est d'ores et déjà entendu entre les parties que ce montant ne pourrait excéder 500 € HT.

Article 11bis — Clause particulière concernant le Coronavirus-Covid-19

Les deux parties reconnaissent qu'à la signature du présent contrat, le contexte de la pandémie mondiale de Coronavirus-COVID et de la circulation des variants du SARS-CoV-2 est connu.

Dans l'éventualité d'une propagation du Coronavirus-Covid et des variants du SARS-CoV-2, les deux parties

souhaitent apporter, conformément aux recommandations des Syndicats, des précisions concernant d'éventuelles annulations de dates de représentations pouvant intervenir dans ce contexte. Quel que soit le motif lié à l'impossibilité d'assurer une ou plusieurs représentations, c'est-à-dire que l’annulation survienne : - pour cause de maladie (Covid-19) ou quarantaine parmi les membres des équipes artistiques ou de la structure d'accueil ;

- ou du fait d'une décision légale de fermeture du lieu de la représentation ;

- ou du fait de mesures de confinement ;

- où du fait de restrictions de circulation (indisponibilités des transports aériens, ferroviaires ou autocars) sur tout

ou partie du territoire ;

L'ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR examineront d'abord la possibilité de reporter les représentations

programmées.

Si cette solution n'est pas envisageable, la présente convention serait résiliée, mais un accord amiable serait recherché qui tendrait à préserver la solidarité professionnelle d’une part, notamment en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent, et les équilibres budgétaires du producteur et de

l'organisateur d'autre part. Ceci afin que ni l'un ni l'autre ne se trouve en péril financièrement.

Cet accord viserait à définir le versement d'une indemnité compensatrice par L'ORGANISATEUR au bénéfice du PRODUCTEUR. Cette indemnité sera discutée entre les parties et calculée au cas par cas, à la fois en fonction des frais réellement engagés et en fonction de la politique compensatoire d'indemnisation préconisée par le lieu.

LE PRODUCTEUR s'engage par ailleurs à rembourser à L'ORGANISATEUR l'acompte éventuellement déjà versé.

Article 12 - Compétence juridique

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en

remettre à l'appréciation du tribunal administratif compétant.

Article 13 - Dispositions particulières

L'organisateur prendra directement à sa charge :

. Le transfert de l’équipe de la gare d'arrivée aux lieux de représentation et d'hébergement, lors de son

arrivée et départ.

MATRIOSHKA PRODUCTIONS

28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017

onEnvoyé en préfecture le 10/08/2023

SLOF Reçu en préfecture le 10/08/2023 Publié le

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AU

. Les repas : ceux pris sur la route seront refacturés à 20,20 € (tarif Syndeac applicable au 1* septembre 2023), les repas sur place seront : soit pris en charge directement par l'organisateur, soit refacturés au tarif Syndeac. (Voir article 5 - PRIX)

Prévoir :

- Le régisseur et le metteur en scène: 2 diners le 13/11/2023 + 2 déjeuners et 2 diners le 14/11/2023 ; soit 6 repas.

- Les 3 comédiennes : 3 diners le 13/11/2023 + 3 déjeuners et 3 diners le 14/11/2023 ; soit 9 repas.

e L'hébergement : nuit en hôtel 3*** ou équivalent, petit-déjeuner inclus (en fonction des besoins). Prévoir :

- Le régisseur et le metteur en scène : 2 nuits les 13 et 14 novembre 2023.

- Les 3 comédiennes : 2 nuits les 13 et 14 novembre 2023

Si l'hébergement est pris en charge directement par l'organisateur, il devra être OBLIGATOIREMENT validé 1 mois avant la représentation par l'administratrice de tournée :

Nadège LAGARDE - nadege@matrioshka.fr.

Dans le cas contraire, MATRIOSHKA Productions procèdera à la réservation d’un autre hôtel qui sera refacturé à l'organisateur au prix de 130 euros HT/nuit. (Voir article 5 - PRIX)

e Les droits d'auteur et de mise en scène : réglés directement aux organismes

+ Droits de mise en scène : 4% du prix de cession HT ou de la recette nette en billetterie (au plus

avantageux pour le metteur en scène), au profit de la SACD

+ _ Droits d'auteur : pas de droits d'auteur

Fait à Paris, en double exemplaires et de bonne foi, le...

Parapher chaque page, fiche technique inclus.

Faire précéder la signature de la mention : « Lu et approuvé »

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SALOME LELOUCH MICHEL JOUBERT Ju W gore

Pour Matrioshka Productions Pour La Communauté d'agglomération

du Puy-en-Velay

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À Dirédmie de Cnmier & la Guties,

MATRIOSHKA PRODUCTIONS 6

28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017

TeEnvoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 é

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AU

MATRIOSHHA PRODUCTIONS

FICHE TECHNIQUE

CYRANO

Compagnie Théâtre Les pieds nus

Cette fiche technique fait partie intégrante du contrat.

Durée du spectacle: 1h40

Equipe : 3 comédiennes + 1 Régisseur + 1 metteur en scène

MATRIOSHKA PRODUCTIONS 7 28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017 4Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 €

Publié le

1 ID : 043-200073419-20230808-DEC_A_2023_202-AU

{1 Utilisation de bougies sur scène !

(Possibilité de proposer une version sans bougies)

Espace scénique nécessaire :

— Ouverture : 7m / Profondeur : 4m | Hauteur sous cadre : 3m

— Scène « boite noire » , Rideau de fond noir, Pendrillonnage à l'italienne (voir plan)

Montage :

1 service de 6h avec pré-implantation effectuée en amont.

Loges :

Deux loges 2 personnes avec 1 fer et table à repasser.

Catering :

Café, thé, quelques fruits et gâteaux. Eau minérale en petites bouteilles.

Régie :

— Régie son et lumière au même endroit avec consoles côte à côte.

— Lecteur CD AutoPause

— Console lumière traditionnelle à mémoire type 24/48.

— Console son avec 4 entrées micros + 1 entrée stéréo avec câble Jack 3.5 et 3 Auxiliaires.

Diffusion :

— un système d'amplification et de diffusion adapté à la salle

— 1 x retour scène Jardin sur Aux 1

— 1x retour scène Cour sur Aux 2

— 1x retour milieu fond de scène Aux 3 (voir plan)

Lumière :

— 21 PC 1kw (ou 500 w)

Effet :

— 1 Machine à brouillard

Filtres:

— PC:7x151 + 4x195

Décor :

— 2 chaises noires

— _ Lampions au sol et à suspendre au grill (éclairé par des bougies LED à piles)

— 3 rampes à bougies : Les rampes sont posées à même le sol en avant scène, remplies de sable qui permet d'y ancrer les chandelles et de récupérer la cire qui coule.

Les bougies seront allumées 15 min avant le début de la représentation et l'entrée public. Il sera nécessaire de baisser au maximum ou de couper la ventilation sur scène.

+ Prévoir éclairage et portants en coulisee

MATRIOSHKA PRODUCTIONS 8 28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017nm Z

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Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023 CINE

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SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017Envoyé en préfecture le 10/08/2023

Reçu en préfecture le 10/08/2023

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2: PC 1kw Face 151 13: PC 1kw Latéral 151

3: PC 1kw Face 151 14: PC 1kw Latéral 195

4: PC 1kw Face 151 15: PC 1kw Latéral 195

5: PC 1kw Face 151 16: PC 1kw Latéral 151

6: PC 1kw Rattrapage 151 17: PC 1kw Latéral 151

7: PC 1kw Rattrapage 151 18: PC 1kw Latéral 195

8: PC 1kw Rattrapage 15 19: PC 1kw Latéral 195

9: PC 1kw Douche 151 20: PC 1kw Latéral 151

10: PC 1kw Latéral 151 21: PC 1kw Latéral 151 11: PC 1kw Latéral 151 22: Machine à brouillard

24: Lumière salle

Merci et à bientôt chez vous …

https:/Avww. funambule-montmartre.com/cyrano

Mise en scène Bastien Ossart

Avec lina-Serena de Frettas, Louisa Decq, Mathilde Guétré-Reureg

Une produetion Théâtre Les Pieds Nus & Le Funambule Montmartre

Lumières Mehdi Reuieg

Photos Filipe Roque

MATRIOSHKA PRODUCTIONS 10

28 rue La Bruyère, 75009 Paris - Tél : 09 54 00 80 29

SAS au capital de 9000 € - Siret : 81046369500017