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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 04 0 DCM N068 Examen du Compte Administratif 2025 SP)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID:
674-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Délibération
n°068
_260609
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Examen
du
compte
administratif
de
l’exercice
2025
- Le
budget
principal
de
la
Ville
- Le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3 juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3 juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
Premier
adjoint.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA'
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Mickaël
CHAMAND?
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Pascal
DORSEUIL?2
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
2
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
Mme
Juliana
BLAIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY Mme
Corinne
MANGUE Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Sylvain
ARTHEMISE M.
Jérémy
TURPIN
M.
Teddy
HOAREAU
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN
{N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°68,
se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
2N'ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
SN’a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
S#rr-oors Publié
le
S
LG
ID
:974-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
38
4
3
0
36
(]
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à
75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
368
4
5
0
34
0
6
Pour
la
délibération
n°80
35C
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
360
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à
83
360
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
0
|
6
Conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées. 38°
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
368
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
36°
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
83.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
Le
président
de
séance Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
POLE
FINANCES,
OPTIMISATION
ET
CONTROLE
Conseil
municipal
- Séance
du
9
juin
2026
Délibération
n°068_260609
Examen
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
e
Le
budget
principal
de
la
Ville
e
Le
budget
annexe
du
service
extérieur
Direction
des
finances
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
des
pompes
funèbres
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Comme
chaque
année,
il
convient
d'examiner
la
gestion
budgétaire
du
dernier
exercice
écoulé
et
d’arrêter
les
comptes
correspondants
de
la
ville.
Pour
la
dernière
fois
cette
année
avant
le
passage
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
l'issue
de
l'exercice
2026,
il
est
donc
proposé
à
l'assemblée
d'examiner
et
d'approuver
le
compte
administratif
de
2025
pour
chacun
des
deux
budgets
communaux.
Ces
derniers
s’établissent
comme
suit
:
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Budget
Dépenses
ou
Recettesou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
A
-BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
reporté
3
889
449,82
€
5 884
094,81
€
1 994
644,99
€
Opérations
de
l'exercice
37
764
878,98
€ |
43
152
622,26
€ |
95
938
034,95
€|
104
392
222,70€|
133
702
913,93
€|
147
544
844,96
€
Total
41
654
328,80
€ |
43
152
622,26
€ |
95
938
034,95
€
110
276
317,51€|
137
592
363,75
€|
153
428
939,77
€
Résultat
brut
de
clôture
1 498
293,46
€
14
338 282,56
€
15
836
576,02
€
Restes
à
réaliser
au
31/12
13268018,24€|
3817
118,44
€
303
762,53
€
13
571
780,77
€
3
817
118,44
€
Résultat
cumulé
|
-
7 952
606,34
€
14
034
520,03
€
6 081
913,69
€
B
-BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Résultat
reporté
3 860,19
€
3 860,19
€
Opérations
de
l'exercice
14
029,29
€
14
694,00
€
14
029,29
€
14
694,00
€
Total
14
029,29
€
18
554,19
€
14
029,29
€
18
554,19
€
Résultat
brut
de
clôture
4 524,90
€
4 524,90
€
Restes
à réaliser
au
31/12
-
€
Résultat
cumulé
4
524,90
€
4
524,90
€
C
-PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
Résultat
reporté
3
889
449,82
€
-
€
-
€
5 887
955,00
€
5 887
955,00
€
Opérations
de
l'exercice
37
764
878,98
€ |
43
152
622,26
€ |
95
952
064,24
€|
104
406
916,70€|
133
716
943,22
€|
147
559
538,96
€
Total
41
654
328,80
€ |
43
152
622,26
€|
95
952
064,24
€|
110
294
871,70€|
137
606
393,04€|
153
447
493,96
€
Résultat
brut
de
clôture
- el
1498293,46€
-€
14342807,46€
15
841
100,92
€
Restes
à
réaliser
au
31/12
13268018,24€|
3817
118,44€
303
762,53
€
-
€|
13571780,77
€
3
817
118,44
€
Résultat
cumulé
|-
7 952
606,34
€
14
039
044,93
€
6 086
438,59
€
Le
compte
administratif
2025,
tous
budgets
confondus,
se
solde
par
un
résultat
brut
de
clôture
de
fonctionnement
de
(+)
14
342
807,46
€
et
un
résultat
brut
d'investissement
de
1
498
293,46
€
soit
un
résultat
brut
global
positif
de
15
841
100,92
€,
conforme
à
celui
constaté
au
compte
de
gestion. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
résultat
net
cumulé,
tous
budgets
confondus,
en
tenant
cor
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
nd
ID
: 974-219740149-20260609-DCM068_2026-DE
TPICOUCS
TCSUTUTS
PTUTYS
CT
des
restes
à
réaliser
se
solde
par
un
excédent
de
+
6
086
438,59
€
dont
+
6
081
913,69
€
en
ce
qui
concerne
le
budget
principal
et
+
4
524,90
€
pour
le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L
LE
BUDGET
PRINCIPAL
Au
terme
de
l'exercice
2025,
la
Ville
démontre,
à
travers
l'épargne
dégagée
en
fonctionnement,
la
consolidation
d'une
capacité
à
dégager
des
réserves
pour
financer
les
investissements
nécessaires
à
son
territoire
:
"
La
Ville
étant
engagée
dans
un
cycle
d’investissements
sans
précédent,
le
niveau
d'épargne
au
terme
de
l'exercice
2025
fléchit
légèrement
tout
en
demeurant
largement
positif
:
e
L’épargne
brute
est
à
près
de
10,5
M€
et
après
amortissement
annuel
de
la
dette
e_
L’épargne
nette
dégagée
au
compte
administratif
est
de
7,909
ME
:
Recettes
de
fonctionnement
102
606
794€|
103
414
927
€
Épargne
de
gestion
18522193€|.
MAIS
Épargne
brute
12
690
173€|
10
486
214€
Taux
d'épargne
brute
(en
%)
12,38%
10,14%
Épargne
nette
10
248
876€|
7 909
119€
"
Le
taux
d'épargne
brute,
indicateur
de
la
capacité
de
la
commune
à
investir,
est
de
10,14%.
"
La
capacité
de
désendettement,
déterminant
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
la
mobilisation
et
l'affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle
est
établie
à
2,6
années,
un
niveau
bien
inférieur
aux
12
années
admissibles.
Ce
dernier
indicateur
reflétant
la
santé
financière
est
très
favorable
à
la
Ville
comparativement
aux
moyennes
relevées
aux
budgets
des
communes
de
la
strate,
tant
sur
le
plan
départemental
(5,94
années)
qu’au
niveau
national
(5,25
années).
Enfin,
il
est
rappelé,
à
titre
de
comparaison,
que
ce
ratio
était,
en
2019,
supérieur
à
86
années
et
que
l'épargne
brute
constatée
ayant
été
de
397
563
€
(taux
d'épargne
brute
de
0,47%). LES
FAITS
MARQUANTS
DE
L’EXERCICE
2025
:
A
—
Une
progression
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
on
préfecture
le
10/06/2026
S
L
6
=
-
ID
:974-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2024
CA
ZUZ5
VATTATION
Charges
à caractère
général
(011)
9 158
302,74
9 549
324,85
4,3%
Charges
de
personnel
(012)
66 985
685,22
68
426
818,12
2,2%
Atténuations
de
produits
(014)
320
792,00
276
354,99
-13,9%
Contingents
et participations
obligatoires
(655)
2 143
237,54
2 234
182,54
4,2%
Subventions
(657)
10
053
367,00
11
129
134,20
10,7%
Autres
charges
de
gestion
65
354
972,65
582
927,78
64,2%
Intérêts
de
la
dette
(66)
800
840,82
701
097,51
-12,5%
Autres
dépenses
exceptionnelles
1 892,40
20
717,98
994,8%
Total
dépenses
réelles
de fonctionnement]
89
819
090,37
92
920
557,97
3,5%
Ecritures
d'ordre
2 561
336,69
3 017 476,98
17,8%
Total
dépenses
de
fonctionnement
92
380
427,06
95
938
034,95
3,9%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
réalisées
en
2025
évoluent
de
+
3,5
%
par
rapport
à
2024,
pour
s'établir
à
92
920
557,97
€.
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
s'établissent
en
2025
à
près
de
9,55
ME,
soit
en
augmentation
de
391
k€,
soit
+
4,3%.
Cependant,
le
niveau
des
charges
à
caractère
général
demeure
plus
bas
que
dans
les
communes
de
même
strate
:
-
Commune
de
Saint-Louis
:173
€/habitant
-_
Communes
de
même
strate
/ Réunion
:222
€/habitant
-
Communes
se
même
strate
/ National
:352
€/habitant.
L'augmentation
de
ce
chapitre
de
dépenses
est
donc
à
relativiser
au
regard
des
comparaisons
avec
les
autres
communes
;
le
niveau
atteint
à
Saint-Louis
en
2025
demeurant
inférieur
à
celui
constaté
dans
les
communes
de
même
strate.
Cette
situation
confirme
que
l’évolution
constatée
en
2025
correspond
à
un
nécessaire
rattrapage,
permettant
à
la
commune
de
se
doter
progressivement
d'un
fonctionnement
adapté
à
ses
besoins
réels
et
à
ses
ambitions.
Il est
à
noter
par
ailleurs
que
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
engagées
par
la
collectivité
mais
dont
les
prestations
ou
livraisons
de
fournitures
n’ont
pas
été
réalisées
au
31
décembre
2025
- les
restes
à
réaliser
—
représentent
une
somme
de
303
762,53
euros
au
chapitre
011.
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012),
68,427
ME,
ont
connu
une
variation
modérée
de
+2,2%,
intégrant
la
1*"°
augmentation
du
taux
de
cotisation
des
employeurs
publics
affiliés
à
la
CNRACL
en
2025.
Au-delà
de
cette
mesure
nationale
impactant
le
012,
le
fil
conducteur
de
la
municipalité
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
ressources
humaines
demeure
la
poursuite
de
la
consolidation
de
l'encadrement
et
de
l'ingénierie
de
l'administration
communale,
le
non-
remplacement
systématique
des
départs
à
la
retraite
et
la
limitation
des
recrutements.
Au
31
décembre
2025
l'effectif
communal
était
de
1 605
agents.
A
titre
de
comparaison,
Il est
rappelé
que
l'effectif
communal
était
de
1800
agents
au
31
décembre
2019
et
de
1724
agents
au
31
décembre
2020. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID: 874-219740449-20260608-DOMOGR.
2026-DE
Hormis
les
contrats
de
droit
privé
(emplois
aidés,
apprents-
fonctionnaires
et
contractuels
représentaient
un
effectif
de
1
568
agents,
ainsi
réparli
:
-
Catégorie
À
:2,6%
-_
Catégorie
B
:2,6%
-
Catégorie
C
:94,8%
Le
taux
d'encadrement
(5,2%)
reste
insuffisant
compte-tenu
du
nombre
important
d'agents
à
manager
au
quotidien
et
des
services
opérationnels
en
restructuration.
Les
charges
de
personnel
restent
cependant
à
un
niveau
supérieur
à
la
moyenne
:
-
1240
€lhabitant
contre
954
€
pour
les
communes
de
même
strate
au
niveau
national
et
987€
à
La
Réunion.
La
part
des
dépenses
de
personnel
dans
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
baisse
en
2024
(73,64%
contre
74,58%,
76,4%
en
2023,
78,14%
en
2020)
en
raison
de
l'augmentation
moindre
des
charges
de
personnel
par
rapport
à
celles
des
autres
dépenses
de
la
section.
Les
autres
charges
de
gestion
(chapitre
65)
s'élèvent
à
13
946
244,52
€,
augmentées
de
1,4
M€
environ
par
rapport
à
2024.
Elles
concernent
principalement
les
subventions
ainsi
que
les
contingents
et
participations
obligatoires
et
des
dépenses
diverses.
Leur
évolution
traduit
l'effort
de
la
ville
en
faveur
du
volet
social
et
le
secteur
scolaire
en
accompagnant
financièrement
plus
fortement
le
CCAS
(+
0,604
M€,
dotation
annuelle
de
6,682
M€)
et
la
Caisse
des
écoles
(+
0,272
M€,
dotation
annuelle
de
2,894
ME). Le
montant
des
aides
versées
au
tissu
associatif
local
a
été
revalorisé
de
près
de
155
000€,
représentant
la
somme
de
1
021
963
euros
en
2025.
Les
actions
financées
au
titre
de
la
Cité
éducative
ont
représenté
170K€,
les
subventions
destinées
au
financement
d'actions
au
titre
du
Contrat
de
ville
ont
été
de
139
576
€
et
la
participation
communale
au
fonctionnement
du
SIDELEC
a
été
de
209
585
€.
Les
contingents
et
participations
obligatoires
comprennent
une
partie
des
dépenses
du
chapitre
65,
inscrites
à
l'article
655
:
contribution
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
des
Secours
(SDIS)
(1,655
M€)
et
à
l'établissement
privé
Saint-Joseph
de
Cluny
(0,579
M€). Le
chapitre
« Atténuation
de
produits
»
(014)
comprend
le
prélèvement
au
titre
de
la
pénalité
«
loi
SRU
»
pour
211
179
€
ainsi
que
le
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(65
176
€).
Il est
à
noter
la
baisse
globale
de
14%
de
ces
dépenses,
résultant
de
la
réduction
conjuguée
des
dégrèvements
accordés
par
l'administration
fiscale
au
titre
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
et
du
prélèvement
au
titre
de
la
Loi
SRU.
En
ce
qui
concerne
le
prélèvement
«
Loi
SRU
»,
l'article
55
de
la
loi
SRU
définit
les
communes
qui
doivent
disposer
d'un
nombre
minimum
de
logements
sociaux,
proportionnel
à
leur
parc
résidentiel.
Les
services
de
l'État
procèdent
chaque
année
à
un
inventaire
contradictoire
avec
les
communes
concernées
par
la
loi
SRU
pour
décompter
le
nombre
de
logements
sociaux
sur
le
territoire
communal
et
ainsi
déterminer
le
taux
de
logements
sociaux
effectif,
en
regard
des
résidences
principales. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
10
s
ÿ
.
s
s
ID
:974-21974i
-
-
-
Au
1°
janvier
2025,
le
territoire
communal
comptait
20
602
r
RIRE
ARE
AU
PS
DE
le
nombre
de
logements
retenus
au
titre
de
la
loi
SRU
était
de
4
066,
représentant
un
taux
de
mixité
sociale
de
19,74%.
ILest
important
de
rappeler
que
la
Commune
a
subi
un
changement
de
positionnement
de
l'État
sur
le
sujet.
Initialement
soumis
à
une
obligation
de
production
de
logements
sociaux
à
hauteur
de
20%,
l’État
a
refixé
ce
taux
à
25%.
Ce
relèvement
du
taux
entraine
mécaniquement
une
hausse
du
déficit
et
par
conséquent
le
montant
de
la
pénalité
associée
( à
savoir
un
prélèvement
annuel
sur
leurs
ressources
fiscales,
proportionnel
à
leur
potentiel
fiscal
et
au
déficit
en
logements
sociaux).
Il
n’en
demeure
pas
moins
que
la
politique
de
l’habitat
reste
un
enjeu
majeur
qui
est
travaillé
par
la
Ville
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
planifier
une
production
régulière.
Le
dynamisme
communal
en
matière
de
production
de
logements
aidés
a
d’ailleurs
été
reconnu
dans
la
notification
en
avril
dernier
du
courrier
du
préfet
actant
la
prise
en
compte
de
dépenses
déductibles
du
montant
du
prélèvement.
Il s’agit
des
dépenses
qui
concourent
aux
opérations
de
production
de
logement.
Ainsi
le
prélèvement
de
245
201,
86
€
prévu
est
réévalué
à
28
147,36€.
Les
chardes
financières
(chapitre
66)
relatives
aux
intérêts
de
la
dette
ont
représenté
13€
par
habitant,
soit
un
niveau
inférieur
à
la
moyenne
départementale
des
communes
de
même
strate
qui
est
de
25
€/habitant
en
2025.
Leur
baisse
en
valeurs
en
2025,
701
097
€
contre
800
841
€
en
2024,
soit
-12,5%
s'explique
notamment
par
la
diminution
de
l'encours
de
dette
ainsi
qu’une
stabilisation
des
marchés
bancaires
agissant
sur
les
indices
de
révision
(euribor
et
livret
A).
Enfin,
les
autres
dépenses
exceptionnelles
(chapitre
67)
ont
été
de
20
718
€
et
ont
concerné
des
annulations
de
titres
émis
antérieurement,
principalement
dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
ventes
de
logement
très
sociaux
(titres
de
2018
à
2020)
;le
montant
des
titres
émis
dépassant
celui
de
la
vente.
B
—
Des
recettes
de
fonctionnement
quasiment
stables
Recettes
de
fonctionnement
CA
2024
CA
2025
variation
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
(70)
784
018,44
704
320,73
-10,2%
Impôts
et
taxes
(73)
35
985
938,76
34
947
589,99
-2,9%
Fiscalité
locale
(731)
45
818
571,21
46
444
059,67
1,4%
Dotations
et
participations
(74)
18
697
360,07
20
211
652,65
8,1%
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
822
363,69
731
060,89
-11,1%
Produits
financiers
(76)
53,11
48,68
-8,3%
Produits
exceptionnels
(77)
97
530,03
8
155,00
-91,6%
Reprise
sur
provisions
(78)
13
962,57
Atténuations
de
charges
(013)
400
958,27
354
076,38
-11,7%
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement|
102
606
793,58
|
103
414
926,56
0,8%
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
7
110
160,98
5
884
094,81
-17,2%
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
+
résultat!
109
716
954,56
|
109
299
021,37
-0,4%
Ecritures
d'ordre
178
080,15
977
296,14
448,8%
Total
recettes
de
fonctionnement
109
895
034,71
|
110
276
317,51
0,3%
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’exercice
(hors
résultat
reporté)
varient
globalement
de
moins
de
+1%
(+808
132,98€)
par
rapport
à
2024
et
s’établissent
à
103
414
926,56
€. Ref, 201 524 Berger-Levrault (4309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
|
Publié
le
ID:
674-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
Les
produits
des
services
(chapitre
70)
comptabilisés
en
2025
ont
été
légèrement
d'un
niveau
plus
bas
que
ceux
de
2024
(-79
697
€,
-10,2%).
Ils
concernent
notamment
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal,
les
droits
de
stationnement,
les
redevances
de
la
restauration
scolaire
et
les
concessions
dans
les
cimetières.
Les
recettes
encaissées
ont
été
de
704
320
€
en
2025.
Les
«impôts
et
taxes»,
hors
fiscalité
directe
locale
(chapitre
73),
baissent
globalement
de
-1,038
M£,
soit
de
-2,9
%.
Cette
évolution
résulte
d'une
part
de
la
perte
progressive
du
FPIC
(-0,224
M€),
la
CIVIS
sortant
du
dispositif
en
tant
que
bénéficiaire
du
fonds,
et
d'une
recette
d'octroi
de
mer
moindre
(23,872
M€
en
2025
contre
24,568
M€
en
2024).
Les
autres
recettes
qui
sont
comptabilisées
ici
sont
stables
et
concernent
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CIVIS
(7,265
ME)
ainsi
que
les
taxes
sur
les
carburants
(3,156
M€).
La
fiscalité
locale
comprend
les
taxes
directes
locales
:
-
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
taxe
communale
sur
les
droits
de
mutation
ou
publicité
foncière,
taxe
sur
la
consommation
d'électricité
et
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Le
produit
de
fiscalité
locale
a représenté
en
2025
près
de
45%
des
recettes
du
budget
et
a
augmenté
de
0,625
M€
(+1,4%)
entre
2024
et
2025.
Ce
produit
supplémentaire
résulte
essentiellement
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales
décidée
pour
l'ensemble
du
territoire
français
suivant
l'inflation
de
l'année
précédente
(+1,7%
en
2025).
S'agissant
des
contributions
directes,
la
municipalité
ayant
décidé
d’une
baisse
des
taux
de
5%
en
2027,
l'évolution
favorable
du
produit
(0,400M£€)
est
principalement
la
résultante
de
l'élargissement
des
bases
du
fait
des
constructions
nouvelles
ou
des
agrandissements,
les
services
fiscaux
procédant
à
des
mises
à
jour
régulières.
Ainsi,
il est
à
noter
que
la
progression
du
produit
fiscal
global
est
également
un
signe
du
dynamisme
du
territoire
et
de
son
attractivité
retrouvée.
A
ce
titre,
l'exemple
des
recettes
provenant
des
droits
de
mutations
et
de
publicité
foncière
est
significatif,
avec
une
évolution
de
+
0,206
M€
en
2025.
Les
dotations
(chapitre
74)
comprennent
notamment
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
les
compensations
de
l'État
au
titre
d’exonérations
fiscales,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
TF
sur
les
établissements
industriels,
ainsi
que
l’aide
financière
de
la
CAF
pour
l’organisation
de
la
restauration
scolaire.
Elles
progressent
de
8,1%
(+1,514
M€).
Les
deux
principales
dotations
de
l'État
(DGF
et
DACOM)
ont
augmenté
de
0,568
M€
pour
atteindre
13,345
M€
en
2025.
La
participation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
coût
de
la
restauration
scolaire
a
été
en
2025
de
2,372
M€. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
:.974-219740149-20260609-DCM068..2026-DE
Les
autres
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
_(chaprres-re-a
re
cr-vrer
représentent
un
montant
cumulé
de
1,107
ME
et
concernent
les
revenus
des
immeubles
pour
un
montant
de
0,573
M€
dont
0,434
M€
de
loyers
de
la
caserne
de
gendarmerie,
des
remboursements
sur
rémunérations
où
charges
pour
0,354
M€
ainsi
que
des
recettes
diverses
de
gestion.
C
—
Des
dépenses
d'équipement
en
progression
en
2025
l’évolution
des
dépenses
réelles
d'investissement
(y
compris
remboursement
des
emprunts)
est
la
suivante
:
En
euros
par
eÉtoleta
Dépenses
Années
Evolution
n-1
d'investissement
2022
14
147
484
€
34,60%
263
€
2023
20-227
260€
42,97%
crées
2024
26
663
079
€
31,82%
489
€
2025
30
281
429
€
13,57%
549
€
Le
montant
annuel
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
a
fortement
augmenté
depuis
2022
pour
dépasser
les
30
millions
d’euros
en
2025.
Parmi
ces
dépenses
d'investissement,
la
part
du
remboursement
de
la
dette
en
capital
passe
de
24%
en
2022
à
moins
de
9%
en
2025,
baissant
de
25%
environ
;ce
qui
met
d'autant
en
lumière
l'effort
d'investissement
de
la
collectivité
:
Part
en
%
du
remboursement
du
ets TolLE
ROME NT(SES
|
Remboursement
du
capital
de
la
dette
Dépenses
PT
ETS
x
d'investissement
2022
14
147
484
€
3
447
345
€
24,37%
2023
20
227
260
€
3
220
788
€
15,92%
2024
26
663
079
€
2
441
298
€
9,16%
2025
30
281
429
€
2
577
094
€
8,51%
En
effet,
les
dépenses
dites
«
d'équipement
»
ont
été
de
l’ordre
de
27
M€
en
2025,
portant
le
montant
des
équipements
réalisés
au
cours
des
4
dernières
années
à
plus
de
77,6
ME
:
Dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
21,
23
hors
204)
10
361
153
€|
16
790
744€|
23
461
003
€|
26
999
745
€
Evolution
annuelle
en
%
73,31%
62,05%
39,73%
15,08%
Subysntions
d'ÉANIBEMeN
336458€l]
155728€|]
291838€|
307 089€
versées
(art 204)
Evolution
annuelle
en
%
-34,92%
-53,72%
87,40%
5,23%
Autres
(participations,
EPFR)
2
529
€
60
000
€
468
940
€
397
500
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
|
Publié
le
ID:
674-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
Il est
à
noter
par
ailleurs
que
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
engagées
par
la
collectivité
mais
non
mandatées
en
2025
-
les
restes
à
réaliser
- sont
de
13,268
M€,
dont
12,534
ME
de
dépenses
d'équipement
et
734
K€
de
subventions
à
verser
(204).
Les
principales
opérations
fiqurant
parmi
les
restes
à
réaliser
concernent
:
L'aménagement
de
la
place
des
fêtes
de
la
Rivière
(1,250
M£)
Des
travaux
sur
les
bâtiments
scolaires
(1,334
M€)
dont
l'installation
de
braseurs
d'air
et
d'amélioration
du
confort
thermique
pour
0,7
M€)
Des
travaux
sur
les
différents
bâtiments
communaux
(1,9
M€)
dont
la
réalisation
d’une
salle
de
réception
au
Ruisseau
(0,320
M€),
le
solde
des
marchés
de
travaux
de
la
maison
funéraire
(0,305
M€)
et
des
Maisons
Communales
de
Proximité
(MCP)
en
cours
(Canots,
les
Makes,
Tapage,
Bellevue...)
(0,460
M€),
l'aménagement
de
la
Maison
des
Solidarités
(0,470
M€)
et
le
kiosque
économique
dans
les
jardins
de
l'hôtel
de
ville
(0,100
M€)
De
la
réalisation
d'équipements
publics
tels
que
l'espace
des
grands
jeux
de
Palissade
et
l'espace
intergénérationnel
(0,325
M€)
et
le
stade
Bois
de
Nèfles
cocos
(0,490
ME),
Des
travaux
sur
les
voies
communales
(2,133
M£€)
dont
le
Chemin
des
Canots
(0,3
ME),
des
Jasmins
(0,380
M€),
la
réfection
de
chaussée
dans
le
quartier
Bois
de
Nèfles
Cocos
(0,670
M£€)(chemins
Técher,
Martin,
Ti
Bon
Dieu,
L'Enclos...),
réseau
d'eaux
pluviales
Cité
de
l'Enclos
vers
rue
du
Ouaki
(0,390
M€)...
Le
NPNRU
à
hauteur
de
2,630
M€:
programmes
de
déconstruction
et
de
reconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga
(0,510
M€),
études
dans
le
cadre
des
projets
de
construction
d'un
gymnase
et
d'une
maison
des
associations
(0,400
ME),
d'aménagement
des
secteurs
Kayamb
et
Piment
(1
7117
ME).
Les
principales
dépenses
d'équipement
réalisées
en
2025
ont
concerné
:
Les
travaux
liés
à
la
voirie
communale
pour
5,515
M€
dont
des
travaux
de
création
de
parking
Allée
des
Cythères
et
au
chemin
des
Amarylis
(0.3
M€),
d’un
cheminement
piéton
pour
l’école
Paul
Hermann
(0,100
M€),
de
modernisation
de
voirie
(rue
Jean
XXIII
avec
des
travaux
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(2,066
M€),
rue
Marius
et
Ary
Leblond
(0,690
M£€),
chemin
Bois
Noirs
(0,3
ME),
chemin
Pièce
Jeanne
(0,240
M€),
chemin
des
Galaberts
et
impasse
vers
Chapelle
Sainte
Thérèse
(0,115
M£)),
de
réalisation
de
trottoirs
au
lotissement
Tambo
(0,060
M€),
de
réalisation
d’un
impluvium
à
Cité
de
l'Enclos
(0,180
ME),
de
suppression
de
radier
chemin
du
Ruisseau
(0,312
ME),
et
l'achèvement
de
l'aménagement
d'un
parking
à
Verval
(0,623
M€)
Les
travaux
et
équipements
relatifs
aux
bâtiments
scolaires
:1,8
M
€
dont
:
o
des
travaux
d'étanchéité
à
hauteur
de
0,570
M€
dans
les
écoles
suivantes
:
Robert
Debré,
Jean
Hoarau,
Pablo
Picasso,
Paul
Salomon
et,
Raphael
Barquisseau,
10 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
D : 874-219740149-20260608
DOMOS. 2026-DE
o
des
travaux
d'étanchéité
et
de
réhabilitation
de
l'aire
&ë-écr-aressre-mpnons
S
Daudet
(0,135
M£€)
o
des
travaux
de
charpente
et
de
couverture
de
préau
à
l'école
Jean
Macé
(et
à
l'école
Roland
GARROS
(0,290
ME),
o
le
lancement
d’une
opération
d'envergure
d’installation
de
brasseurs
d'air
dans
les
écoles
communales
(0,3
M€),
o
la
mise
en
route
du
plan
de
salubrité
dans
les
écoles
(0,145
M£),
o
la
poursuite
de
la
réhabilitation
du
bâti
scolaire
pour
0,360
M€
La
réalisation
de
la
1ère
Maison
funéraire
communale
à
La
Rivière
Saint-Louis
pour
1,936
M€
La
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
:
1,780
ME£,
poursuite
de
l'aménagement
du
site
de
la
Citrouille
(0,150
ME),
la
transformation
de
l'ancien
bâtiment
PMI
en
maison
de
carrefour
de
l’entreprenariat
(0,168
M€),
l'aménagement
du
parking
des
bâtiments
accueillant
le
CCAS
et
la
caisse
des
écoles
(0,310
M€),
la
cuisine
centrale
(0,3M€
M€),
la
mise
en
œuvre
du
plan
luminaire
de
l'église
de
Saint-
Louis
(0,116
ME),
les
travaux
d'étanchéité,
d'électricité
et
de
modernisation
de
l'accueil
à
l'hôtel
de
ville
et
bâtiment
administratif
Hippolyte
Foucque
(0,425
M€)...
Les
opérations
menées
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
sur
le
secteur
du
Gol
pour
8,448
ME,
principalement
:travaux
d'aménagement
du
secteur
Ravine
Piment
(3,065
ME),
livraison
de
la
maison
de
projet
- MCP
du
Gol
(1,028
M€)
et
études
dans
le
cadre
des
projets
de
construction
d'un
gymnase
et
d'une
maison
des
associations
(1,023
M€),
d'aménagement
des
secteurs
Kayamb
&
Pasteur
(0,525
M€),
de
déconstruction
et
de
reconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga
(2,5
M€)...
L'équipement
des
services
pour
2,057
M€:
informatique
(logiciels,
matériels)
(0,416
M€),
véhicules
(0,463
M€),
vidéosurveillance
(0,174
M€),
mobiliers
&
matériels
de
bureau
(0,189
M€),
équipements
de
restauration
scolaire
(0,152
M€),
matériels
et
équipements
divers
(0,320
M€),
acquisition
de
terrains
(Petit
Serré,
rétrocession
RHI
Paulin
et
La
Chapelle)
(0,
343
M€)
Les
aménagements
de
sites
publics
pour
1,798
M€
dont
notamment
:
terrain
Bory
(0,518
M€),
lancement
de
la
réalisation
de
la
place
des
fêtes
à
La
Rivière
(0.286
ME),
Parc
Méroc
(0.292
M€),
aménagement
paysager
et
aire
de
jeux
Verval
(0.550
M€)
Les
travaux
de
réhabilitation
des
équipements
sportifs
pour
2,158
M€
et
notamment
la
piscine
de
La
Rivière
(0,473
ME),
les
travaux
à
stade
Bois
de
Nèfles
Coco,
le
terrain
de
basket
Paulin,
de
tennis
à
Saint-Louis,
les
stades
de
l'Étang,
des
Makes..)
et
le
lancement
de
l'aménagement
de
l'espace
Grands
jeux
à
Palissade
((0.575
M€)
La
réalisation
d'équipements
de
proximité
(1,507
M€),
principalement
:
«
Des
aires
de
jeux
(0,375
M€)
:
Plateau
Goyaves,
Les
Fiagues,
Grand
Serré,
Cité
Méroc,
Ilet
Furcy
°
Des
maisons
de
proximité
(1,053
M€)
:
Ilet
Furcy,
Les
Makes,
Le
Tapage,
Petit
serré,
Bellevue,
La
Chapelle
11 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
D
—
Le
financement
des
dépenses
d'équipement
À
partir
de
l'épargne
nette
dégagée
en
2025
telle
que
présentée
précédemment
(7
909
119
euros),
les
dépenses
d'investissement
à
financer
sont
de
27
306
834
€
(26
999
745
€
de
dépenses
d'équipement
et
307
089
€
correspondant
aux
subventions
versées).
Le
tableau
ci-dessous
présente
le
plan
de
financement
de
l'investissement
pour
2025.
Les
cessions
d'immobilisation
sont
rajoutées
dans
le
plan
de
financement.
Épargne
nette
(a)
7 909
LE
FCTVA
(b)
3472
916€
Autres
recettes
(c)
489
417
€
Produit
de
cessions
(d)
GM950E€
Ressources
financières
propres
e
=
(atb+c+d)
LIÉE
Subventions
perçues
(liées
au
PPI)
(Ô
13
434
245
€
Emprunts
(art
16
hors
166
et
16449)
(g)
4
601
900
€
Financement
total
h
=
(e+f+g)
29
915
753€
Les
«
autres
recettes
»
concernent
notamment
la
taxe
d'aménagement
(0,312
ME),
les
amendes
de
police
(0,117
ME)
et
les
astreintes
d'urbanisme
(23
838
€).
E-
Une
gestion
optimisée
de
la
dette
Au
terme
de
l'exercice
2025,
le
capital
restant
dû
au
titre
de
la
dette
communale
était
de
27
327
467,39
euros,
en
augmentation
de
2,023
M€
par
rapport
au
31
décembre
2024.
Un
emprunt
d’un
montant
de
4,600
M£
€
a
été
mobilisé
afin
de
financer
les
investissements
de
l'exercice
2025.
Un
montant
de
1
900€
complémentaire
a
été
comptabilisé
afin
de
régulariser
des
frais
concernant
la
ligne
d'emprunt
contracté
en
2024.
Le
capital
remboursé
en
2025
a
été
de
2,577
ME
et
les
intérêts
payés
ont
été
de
730
926,87€.
L'encours
de
la
dette
est
constitué
de
17
lignes
:
°e
10
d’entre
elles
sont
à
taux
fixe
pour
un
montant
cumulé
de
17,240
ME,
soit
63%
de
l'encours
de
dette
°
5
sont
adossées
sur
le
taux
du
livret
À
pour
un
encours
de
6,271
ME
soit
23%
e
_2
lignes
sont
à
taux
variable
selon
l'Euribor
(3
mois
et
6
mois)
pour
est
à
taux
variable
pour
3,817
ME
soit
14%.
La
dette
est
donc
majoritairement
à
taux
fixe.
Le
taux
moyen
est
constaté
au
31
décembre
est
de
2,98%
et
la
durée
résiduelle
moyenne
est
de
14
ans
et
6
mois.
12 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
Les
prêteurs
sont
au
nombre
de
5,
répartis
ainsi
:
Dette
par
prêteur
CHA
AUS
Crédit
%
du
crédit
AGENCE
FRANCAISE
DE
DEVELOPPEMENT
12
147
087
€
44,45%
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
6159
512
€
22,54%
EMISSION
OBLIGATAIRE
4
200
000
€
15,37%
SFIL
CAFFIL
3152322
€
11,54%
CAISSE
D'EPARGNE
1668
547
€
6,11%
°
.
pre
41e
RO
État généré au 31/12/2025
La
dette
communale
supportée
par
chaque
Saint-Louisien
et
Rivièrois
est
de
495
€
par
habitant
est
en
2025
au
lieu
de
464
€
en
2024
;ce
qui
est
largement
inférieur
à
la
moyenne
CA
2024
de
la
strate
à
1
354
€/hab
au
niveau
national
et
781
€/hab
dans
les
communes
d'outre-mer. Enfin,
le
ratio
de
désendettement
ou
encore
capacité
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
la
mobilisation
et
l'affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
Il se
calcule
selon
la
règle
suivante
:encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours.
|
Au
31
décembre
2025,
compte-tenu
de
l'épargne
brute
annuelle
constatée,
ce
ratio
est
de
2,6
années
(2
ans
en
2024).
Le
seuil
limite
pour
les
communes
est
fixé
à
12
ans.
Pour
rappel,
celle-ci
s'élevait
à
86
années
en
2019.
Cette
gestion
de
la
dette
au
niveau
communal
permettra
de
soutenir
la
dynamique
d'investissement
au
cours
de
la
présente
mandature.
L
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Le
compte
administratif
du
budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
présente
un
solde
d'exécution
de
+4
524,90
€
en
section
d'exploitation.
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
REALISATIONS
DE
EXPLOITATION
a
14
029,29
|g
14
694,00
664,71
L'EXERCICE
INIVESTISSEMENT
|b
-
h
-
-
+
4
REPORTS
DE
2023
EXPLOITATION
C
:
3
860,19
INIVESTISSEMENT
|d
j
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
14
029,29
18
554,19
TOTAL
(réalisations
+ reports)
!
_
452,90
=a+b+c+d
=g+h+#it)
13 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/06/2026
S £ &
Publié
le
<
Ré
ID:
974.-219740148-20260609-DCMOG8
2026-DE
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
le
compte
administrètr-ae-rer-cémimene-porn
l'exercice
2025
(budgets
principal
et
annexe)
et
à
arrêter
les
comptes
pour
l'exercice
donné,
conformément
au
tableau
récapitulatif
présenté
au
début
du
présent
rapport.
I1-
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
M57
et M4 ;
Vu
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
de
l'exercice
2025
établis
par
le
comptable
public
;
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
du
payeur
sont
identiques
aux
Comptes
Administratifs
de
la
collectivité
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
Considérant
que
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
premier
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
2025
;
Considérant
que
Madame
Le
Maire
s’est
retirée
au
moment
du
vote
des
CA
2025
;
Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
:
Article
1
:de
prendre
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
des
budgets
communaux
de
l'exercice
2025
;
Article
2
:
de
constater
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
;
Article
3
:d'adopter
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2025
concernant
le
budget
principal
et
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
ci-joints
;
Article
4
:d’acter
les
résultats
suivants
pour
le
budget
principal
de
la
ville
et
le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
:
14 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
SO
ID
: 974-219740149-20260609-DCM068
2026-DE
Investissement
Fonctionnement
CUNTUT
Budget
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
A
- BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
reporté
3
889
449,82
€
5
884
094,81
€
1
994
644,99
€
Opérations
de
l'exercice
37
764
878,98
€ |
43
152
622,26€|
95
938
034,95
€|
104
392
222,70
€|
133
702
913,93
€
147
544
844,96
€
Total
41
654
328,80
€ |
43
152
622,26€|
95
938
034,95
€|
110
276317,51€|
137
592
363,75
€ |
153
428
939,77
€
Résultat
brut
de
clôture
1 498
293,46
€
14 338
282,56
€
15
836 576,02
€
Restes
à
réaliser
au
31/12
13
268018,24€|
3
817
118,44€
303
762,53
€
13
571
780,77
€
3
817
118,44
€
Résultat
cumulé | -
7 952
606,34
€
14
034
520,03
€
6 081
913,69
€
B - BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Résultat
reporté
3 860,19
€
3 860,19
€
Opérations
de
l'exercice
14 029,29
€
14
694,00
€
14 029,29
€
14
694,00
€
Total
14
029,29
€
18
554,19
€
14
029,29
€
18
554,19
€
Résultat
brut de
clôture
4 524,90
€
4 524,90
€
Restes
à réaliser
au
31/12
-
€
Résultat
cumulé
4 524,90
€
4 524,90
€
C - PRESENTATION
AGREGEE
ET
CONSOLIDEE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
Résultat
reporté
3
889
449,82
€
-
€
-
€
5
887
955,00
€
5
887
955,00
€
Opérations
de
l'exercice
37
764
878,98
€ |
43
152
622,26 € |
95
952
064,24€|
104
406
916,70
€|
133
716
943,22
€|
147
559
538,96
€
Total
41
654
328,80 € |
43
152
622,26€|
95
952
064,24€|
110
294
871,70
€|
137
606
393,04
€
153
447
493,96
€
Résultat
brut
de
clôture
-
€
n
1 498
293,46
€
7
-
€
F
14
342
807,46
€
15
841
100,92
€
Restes
à
réaliser
au
31/12
13
268018,24€|
3817
118,44€
303
762,53
€
-
€|
13571780,77€
3
817
118,44
€
Résultat
cumulé | -
7
952
606,34
€
14
039
044,93
€
6 086
438,59
€
Article
5
:d'autoriser
la
Maire
ou
son
élu(e)
délégué
(e)
dans
le
domaine
de
compétences,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
Vote
: 36
pour
06
abstentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
-
M.
Cyrille
HAMILCARO
(+
procuration
de
Mme
Olivia
DIJOUX)
- M.
Teddy
HOAREAU
(+
procuration
de
Mme
Corinne
MANGUE)
- Mme
Mathilde
ROGER)
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Le
président
de
séance
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
15