Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 0 DCM N068 EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
unknown - 04 0 DCM N053 EXAMEN COMPTE ADMINISTRTATIF 2024.
Déliberation - 03 0 DCM N067 EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2025 SP
unknown - 04 0 ANNEXE DCM 002 RAPPORT OB POUR 2024 SP
unknown - 57 0 ANNEXE DCM N170 SPL OPUS COMPTES CAC 2024 S
Déliberation - 09 0 DCM 040 BUDGET PRIMITIF 2024 SP
Déliberation - 03 0 DCM N 052 COMPTE DE GESTION 2024 SP
Déliberation - 04 0 DCM N°128 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 SP
unknown - 13 0 ANNEXE DCM N096 ANNEXE 2 EDDEN SPL COMPTES
Procès Verbal - 59 0 ANNEXE DCM N170 SPL OPUS RAPPORT CAC SUR COMP
Déliberation - 04 0 DCM N 053 Examen Compte Administrtatif 2024. SP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 04 0 DCM N 053 Examen Compte Administrtatif 2024. SP)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
SEE
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20250528-DCM053_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mercredi
28
mai
2025
Délibération
n°053_250528
Examen
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
- Le
budget
principal
de
la Ville
- Le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
mai
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
mai
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le 22
mai
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
Premier
adjoint.
Conseillers Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Présents
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA?*#$7
M.
Sylvain
ARTHEMISE®
Mme
Marie
Ludivine
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN®
IMACHE
M.
Eric
FONTAINES
M.
Mickaël
Gérard
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
CHAMAND
ARTHEMISE®
COUPAN!°
M.
Bernard
M.
Jean
François
M.
Imran
HATTEEA’
MARIMOUTOU
PAYET
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Flora
AMAZINGOI-RIVIERES-
AUGUSTINE-
M.
Jean
Pascal
M.
Jérémy
TURPIN
ETCHEVERRY
M.
Imran
HATTEEA’
MANGUE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Stéphanie
M.
Claude
Henri
Mme
Marie
Julie
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Claudie
TECHER
|
HOARAU
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING®
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Camille
CLAINS
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Eliana
Marie
Eloise
M.
Jean
Michel
FLORENCY5
Mme
Agnès
Mme
Marie
Ida
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
DORESSAMY
Mme
Marie
Joëlle
HAMOT-RICHAUVET
M.
Romain
GIGANT'$
TAYLLAMIN
JOVET
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Marie
Corinne
ARTHEMISE
ROCHEFEUILLES4
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Marie Joëlle JOVET
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
NARCISSE
‘Est
arrivé
dans
la
salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la délibération
n°53
2N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°53,
se
retire
de
la salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
SN’ont
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°62
à 65
et se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
4N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
n’a
pas
pris
acte
de
la délibération
n°78
5 N'ont
pas
pris
à
la
présentation
et
n'ont
pas
pris
acte
de
la délibération
n°79
SN’ont
pas
pris
à
la
présentation
et au
vote
des
délibérations
n°80
et
81
et
se
retirent
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
ces
affaires.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la mise
aux
voix
de
l'affaire.
7La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
80
et
81
La
personne
porteuse
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickaël
CHAMAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
les
délibérations
n°
83
à
88
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la délibération
n°85
et
se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
10N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et au
vote
de
la délibération
n°88
et se
retire
de
la salle
des
délibérations
au
moment
du
vote
de
cette
affaire
1 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM053_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
MAI
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Jérémy
TURPIN
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°51
à 52
25
7
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°53
254
6
14
0
31
0
0
Pour
les
délibérations
n°54
à 61
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°62
à 65
218
6
18
0
27
0
0
Pour
les
délibérations
n°66
à
74
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°75
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°76
26
6
13
0
32
|
0
[_
0
Pour
la délibération
n°77
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°78
25°
6
14
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°79
24°
6
15
0
Prend
acte
Pour
les
délibérations
n°80
à 81
23€
6
16
4F
28
0
0
Pour
la délibération
n°83
à
84
26
6
13
1s
31
0
0
Pour
la délibération
n° 85
251
6
14
1s
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°
86
à 87
26
6
13
46
31
0
0
Pour
la délibération
n°
88
25!
6
14
18
30
0
0
Pour
la délibération
n°89
26
6
13
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
254
Monsieur
Romain
GIGANT
est arrivé
dans
la salle
des
délibérations
lors
de
la présentation
de
l'affaire.
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a quitté
la salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la présidence.
218
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Yannicke
SEVERIN,
Corinne
ROCHEFEUILLE
et
messieurs
Eric
FONTAINE,
Thibaud
CHANE
WOON
MING
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°62
à 65.
25°
Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°78.
24?
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°79.
23€
Mesdames
Juliana
M'DOIHOMA,
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
et
Camille
CLAIN
n'étaient
pas
présentes
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ces
délibérations
n°
80
à
81.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
1
Monsieur
Imran
HATTEEA
porteur
de
la
procuration
de
madame
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°80
à
81.
1S
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
porteur
de
la
procuration
de
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'a
pas
pris
part
au
vote
au
titre
de
la
procuration
pour
ces
délibérations
n°83
à
88.
254
Madame
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°85.
25!
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°88.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le site
de
la
mairie.
Le
président
de
séan Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM053_2025-DE
POLE
FINANCES,
OPTIMISATION
ET
CONTROLE
Conseil
municipal
- Séance
du
28
mai
2025
Délibération
n°053_20250528
Examen
du
compte
administratif
de
l'exercice
2024
e
Le
budget
principal
de
la
Ville
e
Le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
Direction
des
finances
1-
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Comme
chaque
année,
il convient
d'examiner
la gestion
budgétaire
du
dernier
exercice
écoulé
et
d'arrêter
les
comptes
correspondants
de
la
ville
à
travers
l'examen
du
compte
administratif
de
2024
pour
chacun
des
budgets
communaux.
Ces
derniers
s’établissent
comme
suit :
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Budget
Dépenses
ou
Recettesou
|
Dépensesou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
A-
BUDGET
PRINCIPAL
Résultat
reporté
912
528,22
€
7110
160,98
€
8 022
689,20
€
Opérations
de
l'exercice
28946
158,68
€ |
24
144
180,64
€|
92 380 427,06
€|
102
784 873,73€|
121 326
585,74€ |
126 929 054,37
€
Total
28946
158,68€|
25056
708,86
€|
92 380 427,06
€|
109 895
034,71€|
121
326
585,74€ |
134951
743,57
€
Résultat
brut
de
clôture
-
3889449,82€
17 514 607,65
€
13625
157,83€
Restes
à réaliser au
31/12
13024671,13€|
5 283
608,11
€
232
361,60€
13 257 032,73
€
5 283
608,11
€
Résultat
cumulé
|-
11630
512,84€
17 282
246,05
€
5 651733,21€
B - BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Résultat
reporté
3790,21€
3790,21€
Opérations
de
l'exercice
14 748,02
€
14 818,00
€
14 748,02
€
14 818,00€
Total
14 748,02 €
18 608,21
€
* 14748,02€
18 608,21 €
Résultat brut
de
clôture
3 860,19
€
3 860,19€
Restes
à réaliser
au
31/12
#
Ë
Résultat
cumulé
3 860,19
€
3860,19€
C-
PRESENTATION
AGREGEE
ET CONSOLIDEE
BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGET
ANNEXE
Résultat
reporté
-
€
912
528,22€
-
€|
7113951,19€
8026479,41€
Opérations
de
l'exercice
28 946
158,68€|
24 144 180,64€|
92
395
175,08€|
102 799
691,73
€|
121
341
333,76€ |
126 943
872,37
€
Total
28946
158,68€|
25 056
708,86€|
92
395
175,08€|
109 913
642,92
€|
121
341
333,76€|
134970
351,78
€
Résultat
brut
de
clôture
-
3889449,82€
-
€
-
€|
17518467,84€
13 629 018,02
€
Restes
à réaliser
au
31/12
13024671,13€|
5 283
608,11
€
232
361,60 €
-
€|
13257032,73€|
5283608,11€
Résultat
cumulé
|-
11630
512,84€
17 286
106,24€
5 655 593,40
€
Le
compte
administratif
2024,
tous
budgets
confondus,
se
solde
par
un
résultat
brut
de
clôture
de
fonctionnement
de
17
518
467,84
€ (13
051
069,56
€ en
2023)
et un
résultat
brut
d'investissement
de
-3
889
449,82€
soit
un
résultat
brut
global
de
13
629
018,02
€.
Le
résultat
net
de
clôture,
tous
budgets
confondus,
en
tenant
compte
des
résultats
bruts
et
des
restes
à
réaliser
se
solde
par
un
excédent
de
+
5
655
593,40
€. uit (1309) Levral kef. 201 524 Berger
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM053_2025-DE
[
LE BUDGET
PRINCIPAL
7
La
situation
financière
de
la
Commune
a
été
consolidée
en
2024 :
“ _
l’épargne
brute
(12,690
M£)
et l'épargne
nette
(10,248
M£)
ont
été
en
progression
de
15%
au
terme
de
l'exercice.
Recettes
de
fonctionnement
101
346
686
€
102
606
794
€
Epargne
de
gestion
12
929
899
€
13
522
133€
Epargne
brute
12
105
041
€
12
690
173€
Taux
d'épargne
brute
(en
%)
12,27
%
12,38
%l
Epargne
nette
8
884
253
€
10
248
876
€
Le
taux
d'épargne
brute,
indicateur
de
la
capacité
de
la commune
à
investir,
est
constant
à
12,28%.
“
et
la
capacité
de
désendettement,
déterminant
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
la
mobilisation
et
l'affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle
s’est
établie
à
2
années,
un
niveau
bien
inférieur
aux
12
années
admissibles.
Il
est
rappelé,
à
titre
de
comparaison,
que
ce
ratio
était,
en
2019,
supérieur
à
86
années,
l'épargne
brute
constatée
ayant
été
de
397
563
€.
LES
FAITS
MARQUANTS
DE
L’EXERCICE
2024 :
A —
Une
progression
contenue
des
dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
CA
2023
CA
2024
variation
Charges
à caractère
général
(011)
7 597
589,64
9 158
302,74
20,5%
Charges
de
personnel
(012)
66
152
067,27
66
985
685,22
1,3%
Atténuations
de
produits
(013)
256
000,00
320
792,00
25,3%
Contingents
et
participations
obligatoires
(655)
2 019
307,54
2 143
237,54
6,1%
Subventions
(657)
9 098
098,58
10
053
367,00
10,5%
Intérêts
de
la dette
(66)
886
592,64
800
840,82
-9,7%
Autres
dépenses
575
429,22
356
865,05
-38,0%
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement]
86 585
084,89
89 819
090,37
3,7%
Ecritures
d'ordre
4 271
085,99
2 561
336,69
-40,0%
Total
dépenses
de
fonctionnement
90 856
170,88
92 380
427,06
1,7%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
réalisées
en
2024
connaissent
une
hausse
de
+ 3,7
%
par
rapport
à 2023,
pour
s'établir
à 89
819
090,37
€.
Les
charges
à
caractère
général
( chapitre
011)
s’établissent
en
2024
à
un
peu
plus
de
9,158
ME,
soit
une
hausse
de
20,5%
qu'il
convient
d'analyser
avec
précision
et de
replacer
dans
son
contexte
structurel,
territorial
et
stratégique,
afin
d'en
comprendre
les
ressorts
réels
et
les
perspectives
qu'elle
ouvre
pour
le territoire
communal.
Un
niveau
de
charges
à
caractère
général
qui
demeure
comparativement
très
faible
L'augmentation
de
ce
chapitre
011
est
donc
à
relativiser
au
regard
des
comparaisons
avec
les
autres
communes.
Le
niveau
atteint
à
Saint-Louis
en
2024
demeure
très
faible
en
comparaison
avec
les communes
de
même
strate
:
4 -__
Commune
de
Saint-Louis
:168
€/hab
-__
Communes
de
même
strate
: 364€/hab
-__
Moyenne
à
La
Réunion
: 212
€/hab.
Cette
situation
confirme
que
l’évolution
constatée
en
2024
correspond
à
un
nécessaire
rattrapage,
permettant
à
la
commune
de
se
doter
progressivement
d’un
fonctionnement
adapté
à
ses
besoins
réels
et
à
ses
ambitions.
La
montée
en
gamme
de
la
politique
d'animation
culturelle
et
de
l'offre
de
service
public
comme
levier
d’une
attractivité
retrouvée :
L'un
des
faits
significatifs
de
la
réalisation
du
programme
de
mandature,
se
mesure
dans
la
montée
en
gamme
de
l'offre
de
service
public
et
de
la
politique
d'animation
culturelle
déployée
sur
le territoire
communal.
Saint-Louis
est
restée
trop
longtemps
dans
un
état
de
léthargie
avec
un
service
public
minimaliste
voire
misérabiliste
à
cause
du
manque
de
moyens
liés
à
des
choix
de
gestion
financière.
L'embellie
retrouvée
grâce
aux
efforts
d'assainissement
des
finances
et
des
choix
stratégiques
permet
de
réinjecter
des
dépenses
pour
d'une
part
renforcer
le
niveau
du
service
public
rendu
à
la
population
(achat
de
fournitures,
de
services)
et
d’autre
part
conforter
la
nouvelle
attractivité
de
la
ville
en
matière
culturelle.
La
ville de
Saint-Louis
devient
une
destination
culturelle
qui
attire de
plus
en
plus
de
visiteurs
lors
des
évènements
qu'elle
organise,
ce
qui
par
ailleurs
produit
des
effets
induits
en
termes
de
cohésion
sociale,
de
valorisation
des
talents
locaux,
de
soutien
aux
actions
associatives
et aux
initiatives
citoyennes.
La
politique
qui
est
menée
permet
en
effet
de
créer
des
évènements
fédérateurs,
de
redynamiser
les
cœurs
de
ville
de
Saint-Louis
et
de
la
Rivière
ainsi
que
les
quartiers,
de
soutenir
l'économie
locale
avec
la
présence
des
artisans
et des
prestataires.
En
définitive,
Il convient
de
rappeler
que
cette
évolution
du
chapitre
011
s'inscrit
dans
une
trajectoire
financière
vertueuse
avec
des
dépenses
de
fonctionnement
contenues,
une
faible
évolution
du
012
et
une
capacité
d'autofinancement
préservée.
Les
charges
de
personnel,
66,986
M£,
n’ont
augmenté
en
2024
que
de
1,26%.
Il est
important
de
souligner
cette
faible
progression
alors
qu'en
2024,
il a fallu
appliquer
les
augmentations
du
point
d'indice,
revaloriser
le
SMIC
à
hauteur
de
1,13%,
régulariser
des
situations
administratives
antérieures
(paiement
des
rétroactivités
de
rachat
de
point
+
évolution
de
certaines
pratiques
de
rémunération,
versement
du
SFT
etc).
Outre
le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT),
l'évolution
en
2024
résulte
principalement
de
la
réintégration
fin
2023
d'agents
dans
le
cadre
de
contentieux
liés
aux
retraits
de
stagiairisation. Ainsi,
tout
en
subissant
les
causes
exogènes
impactantes
pour
le
012,
ce
chapitre
a
été
bien
maitrisé
du
fait
de
la
politique
menée
depuis
le
début
de
la
mandature
en
termes
de
non-remplacement
des
départs
à
la
retraite
et de
limitation
des
recrutements.
Au
31
décembre
2024,
l'effectif
communal
était
de
1596
agents. 18740140
IUPROSE
DOMOES_2025-DE
Les
charges
de
personnel
restent
cependant
à
un
niveau
sup&
-
1228
€/habitant
contre
901
€
pour
les
communes
de
même
strate
au niveau
national
et
940€
à
La
Réunion.
La
part
des
dépenses
de
personnel
dans
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
baisse
en
2024
(74,58%
contre
76,4%
en
2023)
en
raison
de
l'augmentation
moindre
des
charges
de
personnel
par
rapport
à celles
des
autres
dépenses
de
la section.
Ainsi,
la rigidité
de
notre
budget
diminue
cette
année
grâce
à
la
poursuite
des
efforts
de
maitrise
de
la
masse
salariale. Les
autres
charges
de
gestion
s’élèvent
à 11
534
904,52
€,
en
recul
de
4,2
%,
l'exercice
ayant
été
marqué
par
le
rattrapage
d'arriérés
et
de
forfaits
dus
à
l’école
catholique
Saint-
Joseph
de
Cluny,
ainsi
que
par
la
concrétisation
des
engagements
de
la
municipalité
en
termes
de
renforcement
du
soutien
à la vie
associative
locale.
Le
chapitre
« Atténuation
de
produits
»
(014)
comprend
le
prélèvement
au
titre
de
la
pénalité
«
loi
SRU
»
pour
insuffisance
de
logements
sociaux
(225
698
€)
ainsi
que
le
dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(95
094
€).
En
ce
qui
concerne
le
prélèvement
« Loi
SRU
»,
l'article
55
de
la
loi
SRU
définit
les
communes
qui
doivent
disposer
d’un
nombre
minimum
de
logements
sociaux,
proportionnel
à
leur
parc
résidentiel.
Les
services
de
l'État
procèdent
chaque
année
à
un
inventaire
contradictoire
avec
les
communes
concernées
par
la
loi SRU
pour
décompter
le nombre
de
logements
sociaux
sur
le territoire
communal
et
ainsi
déterminer
le taux
de
logements
sociaux
effectif,
en
regard
des
résidences
principales.
Les
communes
ne
disposant
pas
de
suffisamment
de
logements
sociaux
au
regard
du
taux
applicable
sont
dites
déficitaires
et
doivent
rattraper
leur
retard.
Elles
sont
dès
lors
redevables
d'un
prélèvement
annuel
sur
leurs
ressources
fiscales,
proportionnel
à
leur
potentiel
fiscal
et au
déficit
en
logements
sociaux.
Il est
important
de
rappeler
que
la
Commune
a
subi
un
changement
de
positionnement
de
l'État
sur
le sujet.
Initialement
soumis
à
une
obligation
de
production
de
logements
sociaux
à
hauteur
de
20%,
l'Etat
a
refixé
ce
taux
à 25%,
ce
qui
augmente
le déficit
et détermine
par
conséquent
le montant
de
la pénalité.
Il n'en
demeure
pas
moins
que
la politique
de
l'habitat
reste
Un
enjeu
majeur
qui
est travaillé
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
planifier
une
production
régulière.
Les
contingents
et participations
obligatoires
comprennent
une
partie
des
dépenses
du
chapitre
65,
inscrites à
l'article
655
: contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
des
Secours
(SDIS)
(1,614
M€)
et
à
l'établissement
privé
Saint-Joseph
de
Cluny
(0,529
ME). Les
subventions
concernent
les
dotations
:
-
aux
établissements
de
la
ville
: CCAS
(6,078
M€),
à
la
Caisse
des
écoles
(2,622
ME),
-
au
tissu
associatif
local
(1
148
M€)
dont
867
000
€
de
subventions
annuelles
aux
associations
du
territoire,
le
reste
de
l'enveloppe
étant
mobilisé
pour
soutenir
les
structures
partenaires
dans
le
cadre
de
la
Cité
éducative
(170
000
€)
et
du
Contrat
de
ville
(110
000€),
-
et au
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
(SIDELEC)
(205
000€). Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025 CS
L
9
Publié
le
ID:
a
219740149-; FAURE:
DCMO53:2025-DE
Elles
s’inscrivent
dans
le
droit
fil
de
la
volonté
municipale
solidarité
sociale
via
le
CCAS,
ainsi
que
pour
l'animation
locale
et
la “cohésion
territoriale
via
un
soutien
renforcé
aux
associations.
Le
poids
des
charges
financières
ou
intérêts
de
la
dette
(chapitre
66)
a
représenté
15
€
par
habitant,
niveau
inférieur
à
la
moyenne
départementale
des
communes
de
même
strate,
27,50
€
en
2023.
Leur
progression
très
faible
en
2024
(0,86%
par
rapport
à
2023)
s'explique
notamment
par
la
diminution
de
l'encours
de
dette
ainsi
qu’une
stabilisation
des
marchés
bancaires
agissant
sur
les
indices
de
révision
(euribor
et
livret A).
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
non
classées
par
ailleurs
concernent
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
(80
390
€
en
2024),
indemnités-formation-mission
élus
(234
000
€),
bourses
et prix aux
lauréats
(20
500
€) et autres
dépenses
exceptionnelles
diverses. En
2024
les
autres
dépenses
ont
baissé
de
38%
(356
865
€
contre
575
429
€).
Cette
évolution
s'explique
par
des
dépenses
constatées
en
2023
mais
pas
en
2024
(exemple
des
frais
aux
dépens
réglés
en
2023
dans
le
cadre
des
contentieux
RH
pour
61
000
€)
et
par
des
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
notamment.
B
—
Une
évolution
mesurée
des
recettes
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
CA
2023
CA
2024
variation
Impôts
et
taxes
(73)
36
728
944,93
37
571
458,97
2,3%
Fiscalité
directe
locale
(731)
- TF
&
THRS
42
351
219,00
44 233
051,00
4,4%
Dotations
et
participations
(74)
17
322
115,98
18
697
360,07
7,9%
Autres
preuits
de
gestion
(70,
75,76
&
4248
766,71
2 104
923,54
50,5%
013)
&
produits
exceptionnels
(77)
Reprise
sur
provisions
( 78)
695
639,84
-100,0%
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement|
101
346
686,46 |
102
606
793,58
1,2%
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
2 400
298,10
7 110
160,98
196,2%
Total
recettes
réelles
de
fONEponAEneNt
+
103
746
984,56 |
109
716
954,56
5,8%
résultat
Ecritures
d'ordre
160 465,67
178
080,15
11,0%
Total
recettes
de
fonctionnement
103
907
450,23 |
109
895
034,71
5,8%
Les
recettes
de
fonctionnement
progressent
globalement
de
5,8%.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l'exercice
(hors
résultat)
connaissent
pour
leur
part
une
progression
limitée
de
+1,2%
en
2024
par
rapport
à 2023
et s’établissent
à
102
606
793,58
€.
Les
produits
et
services
(chapitre
70)
sont
stables,
à
hauteur
de
648
921,42
€
et
sont
composés
pour
l'essentiel
des
encaissements
de
redevances
de
la
restauration
scolaire.
Les
«
Impôts
et
taxes
»,
hors
fiscalité
directe
locale,
évoluent
globalement
de
+2,3
%
en
2024
par
rapport
à
2023,
augmentation
portée
par
le
produit
supplémentaire
d'octroi
de
mer
(+1
ME,
passant
de
23,569
M€
en
2023
à 24,568
ME). Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
Les
autres
recettes
qui
sont
comptabilisées
ici
sont
stablesL!n:974219740149:20250828
DGM0SS,
2085
DE
la
taxe
sur
l'électricité
(0,923
ME),
les
droits
sur
les
mutations
immobilières
(0,729
M€)
et
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CIVIS
(7,265
M€).
La
fiscalité
directe
locale
comprend
les
taxes
directes
locales
:taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
et
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Elle
représente
un
peu
plus
de
43%
des
recettes
du
budget
et
a
augmenté
de
4,4%
entre
2023
et
2024.
Cette
évolution
résulte
essentiellement
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales
décidée
pour
l’ensemble
du
territoire
français
suivant
l'inflation
de
l'année
précédente
(+3,9%
en
2024).
Il
est
précisé
que
l’évolution
du
produit
des
taxes
communales
ne
résulte
pas
d’une
volonté
municipale
qui,
au
contraire,
a
contribué
à
réduire
l'impact
de
la
revalorisation
nationale
en
abaissant
à
deux
reprises
les
taux
communaux
de
3%
en
2022
et
2023
et
en
décidant
leur
gel
en
2024.
Rappelons
également
qu'une
nouvelle
réduction
volontariste
de
la
pression
fiscale
a
été
mise
en
œuvre
en
2025
par
la
majorité
municipale,
à
hauteur
de
-5%
sur
les
taux
de
fiscalité
foncière
afin
d’atténuer
la
pression
fiscale
qui
repose
sur
les
contribuables
saint-
louisiens
et
rivièrois.
Les
dotations
comprennent
les
recettes
du
chapitre
74
:la
DGF,
les
compensations
de
l'Etat
sur
les
exonérations
fiscales
(notamment
la
TF
sur
les
établissements
industriels
pour
les
plus
importantes.
Elles
progressent
de
près
de
8%
(+1,375
ME).
La
Dotation
d'Aménagement
des
Communes
de
l'Outre-Mer
(DACOM,
composante
de
la
DGF)
a
augmenté
de
0,500M£
et
une
nouvelle
compensation
d'exonération
a
été
perçue
auprès
de
l'Etat
pour
0,560
ME,
relative
à
la
perte
de
recettes
de
TH
sur
les
logements
vacants. Les
autres
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
concernent
les
produits
des
services
(70
&
75),
les
cessions
d'immobilisations,
les
produits
financiers,
les
atténuations
de
charges
(013)
ainsi
que
les
recettes
exceptionnelles.
En
2024,
elles
baissent
de
50,5%
(2,104
M€
contre
4
248
ME,
-2,143
M€)
par
rapport
à
2023
;le
niveau
réalisé
en
2023
ayant
été
exceptionnel
compte-tenu
de
l’encaissement
de
recettes
liées
à la
vente
d’un
immeuble
abritant
des
ateliers
(lotissement
Bel
air)
à ACTISEM
pour
un
montant
de
2,3
ME.
C
—
Des
dépenses
d'équipement
en
nette
progression
Evolution
des
dépenses
d'investissement
BITES
.
|
En
euros
par
|
et
| ENCAENNOEU
tn
2022
14
147
484
€
34,6
%
263
€
2023
20
227
260
€
42,97
L
373
€
2024
26
663
079
€
31,82
%
489
€
Le
montant
cumulé
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
a
fortement
augmenté
depuis
2022
pour
dépasser
les
26
millions
d’euros
en
2024. it Ret. 201 524 Berger-Levrault 1309)
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 974-219740149-20250528-
EM
2025-DE
Parmi
ces
dépenses
d'investissement,
la
part
du
remboursem
passe
de
24%
en
2022
à
9%
en
2024,
baissant
de
30%
environ
(-1
M€)
;
ce
qui
“met
d'autant
en
lumière
l'effort
d'investissement
de
la
collectivité
:
CETTE
remboursement
du
capital
de
la dette
Dépenses
Remboursement
du
ENIEES
CHOSE
capital
de
la
dette
2022
14
147
484
€
3 447
345€
24,37
2023
20
227
260
€
3 220
788€
15,92
%
2024
26
663
079
€
2 441
298
€
9,16
%
En
effet,
les
dépenses
dites
«
d'équipement
»
ont
doublé
entre
2022
et
2024,
représentant
près
de
23,5
M€
sur
le
dernier
exercice
:
2022
2023
AA
Dépenses
d'équipement
(art 20,
ie
FE
Li
P
(
10361153€
167907444
23 461
003€
Evolution
annuelle
en
%
73,31
%
62,05
%
39,73
%
subYéntons d'éQUIBEMENt
336 458 €
155 728€
291 838 €
versées
(art 204)
Evolution
annuelle
en
%
-384,92
%]
-53,72
%]
87,4
%
Autres
(participations, EPFR)
2 529 €
60 000 €
468
940 €
Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
engagées
par
la
collectivité
mais
non
mandatées
en
2024
(les
restes
à
réaliser)
sont
de
13,0245
ME,
dont
12,470
M€
de
dépenses
d'équipement
et
556
k€
de
subventions
à
verser
(204).
Les
principales
dépenses
d'équipement
réalisées
en
2024
ont
concerné
:
»
Les
travaux
liés
à
la
voirie
communale
pour
5,3
M€
dont
des
travaux
de
requalification
de
voirie
(chemin
Dépôt,
chemin
Pièce
Jeanne,
Rue
Luc
Donat,
chemin
Guichard...),
la
suppression
de
radiers,
réduisant
les
risques
d'inondation
et
améliorant
la
fluidité
du
trafic
(bassin
Pilon,
chemin
Richard),
l'aménagement
d'un
parking
au
Verval
ainsi
que
des
travaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
chemins
et
rues
(Trompette
d'Or,
Bois
Noirs,
Léon
Dierx/chemin
neuf...)
”
Les
travaux
et
équipements
relatifs
aux
bâtiments
scolaires
:plus
de
8,7
M
€
dont
:
o
la
livraison
du
groupe
scolaire
de
la
ZAC
Avenir
(6,637
ME),
o
la
poursuite
de
la
réhabilitation
du
bâti
scolaire
pour
2,030
ME,
“
La
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
:3,0
M
€,
l'aménagement
du
site
de
la
Citrouille
(0,8
M€),
la
cuisine
centrale
(0,2
M€),
les
maisons
de
proximité
( Etang
et
Les
Makes
- 0,2
ME),
l'hôtel
de
ville
et
H.
Foucque
(électricité
&
étanchéité)
(0,75
ME),
le
démarrage
des
travaux
de
la
maison
funéraire
(ex-bâtiment
de
la
poste)
(0,3M€)...
"Les
opérations
menées
au
titre
du
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
sur
le
secteur
du
Gol
pour
2,507
ME,
principalement
:travaux
de
construction
d’une
école
provisoire
en
modulaires
au
Gol
en
(1,642
M€)
et
études
dans
le
cadre
des
projets
de
construction
d'un
gymnase
et
d'une
maison
des
9 1309) er-Levrault ( Reï. 201 524 Berg
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
GT
1D.:974-219740149-20250528-DCM053_2025-DE
associations,
d'aménagement
des
secteurs
Kayamb
&
Ra
n
L'équipement
des
services
pour
1,320
M€:
dématérialisation
et
informatique
(0,497
ME),
véhicules
(0,295
M€),
vidéosurveillance
(0,100
M€),
mobiliers
(0,142
ME),
illuminations
festives
(0,117
M€),
matériels
techniques,
…
”
Les
aménagements
de
sites
publics
pour
1,200
ME
: intérieur
du
cimetière
de
Saint-
Louis
(0,215
ME),
aires
de
jeux
et
petits
aménagements
de
proximité
(Ilet
Furcy,
Méroc,
square
Bory
St Vincent)
(0,225
ME),
terrain
Bory
(0,690
M€)
”
Les
travaux
de
réhabilitation
des
équipements
sportifs
pour
1,103
M€
et
notamment
les
plateaux
sportifs
(terrain
synthétique
du
Ruisseau,
terrain
de
tennis
du
centre
ville,
piste
d'athlétisme
de
Plateau
Goyaves,….).
D
-— Le
financement
des
dépenses
d'équipement
L'épargne
de
la
collectivité
Afin
de
déterminer
les
modalités
de
financement
des
dépenses
d'investissement,
il convient
de
vérifier
la capacité
pour
la collectivité
de
les
autofinancer
à partir
de
l'épargne
nette
tirée
des
recettes
de
fonctionnement.
Depuis
2022,
l'épargne
nette
annuelle,
qui
permet
par
ailleurs
de
mesurer
l'équilibre
annuel,
est
la suivante : Recettes
de
fonctionnement
94
915
226
€
101
346
686
€
102
606
794
€
Epargne
de
gestion
9 498
738€
12
929
899€
13
522
133€
Epargne
brute
8788722
12105041€
12
690
173€
Taux
d'épargne
brute
(en
%)
9,32
%
12,27
Xl
12,38
%
Epargne
nette
5341377€
88842534€
10
248
876€
Ilest
présenté
ci-dessous
le
plan
de
financement
des
investissements
réalisés
depuis
2022.
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
ne
figure
pas
dans
les
dépenses
d'investissement
à financer,
puisque
celui-ci
doit
être
couvert
par
l'autofinancement.
Rappel
des
dépenses
d'investissement
:
Dépenses d'équipement (ar 20, 21,
103611534
1672907444
23461
003€
23
hors
204)
Subventions
d'équipement
versées
336
458€
155
728
€
291
838€
(art 204) Autres
(participations,
EPFR)
2
529
€
60
000€
468
940
€
Total
à
financer
10
700
140
€|
17
006
472
€
24221781€
Le
tableau
ci-dessous
présente
le plan
de
financement
de
l'investissement.
Les
cessions
d'immobilisation
sont
rajoutées
dans
le
plan
de
financement.
10 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20250528-DCM053_2025-DE
Epargne
nette
(a)
5 341
377
8
884
253€
10
248
876€
FCTVA
(b)
810
116€
1292
898€
2
194
308
€
Autres
recettes
(c)
986
575€
2569761€
884
928
€
Produit
de
cessions
(d)
6486624
2656
560€
97
530
€
Ressources
financières]
Dropres e
=
{a+b+c#l)
7786
729€
15403473€
13
425
642
€
ee
peiguss.
(iées
au
2464506
5 802 339€
8 563 390 €
Emprunts
(art
16
hors
166
et
16449)
(g)
0
0
1
898
100€
Financement
total
h
=
(e+f+g)
10
251
236€
21
2058124
23
887
132€
Les
«
autres
recettes
»
concernent
notamment
la
taxe
d'aménagement,
les
astreintes
d'urbanisme,
les
amendes
de
police.
[Résultat de
l'exercice
|
-448
904€
4 199
340€
-334
649
€
Le
résultat
détermine
les
marges
de
manœuvre
de
la collectivité.
En
2024,
plutôt
que
de
recourir
de
manière
plus
importante
à
l'emprunt
de
financement
et
compte-tenu
des
marges
dont
dispose
la collectivité,
la municipalité
a opté,
à
l'occasion
du
budget
supplémentaire
pour
2024,
pour
une
stratégie
d'endettement
mesurée
en
finançant
ses
investissements
par
son
autofinancement
afin
de
limiter
les
charges
financières.
Le
résultat
est,
pour
la
commune,
négatif
à
hauteur
de
334
649
€
au
terme
de
l'exercice
2024.
Il est
toutefois
précisé
que
ce
solde
est
couvert
par
l'affectation
du
résultat
de
l'année
précédente,
qui
peut,
conformément
aux
procédures
budgétaires,
intervenir
partiellement
pour
financer
l'investissement
d’une
part,
ainsi
que
par
le
solde
d'investissement
de
2023
reporté
positivement
pour
912
528,22
€
d'autre
part.
E-
Une
gestion
optimisée
de
la
dette
Au
terme
de
l'exercice
2024,
le
capital
restant
dû
au
titre
de
la
dette
communale
était
de
25
304
561,54
euros.
Un
emprunt
d'un
montant
de
1,898
M€
€
a
été
mobilisé
afin
de
financer
les
investissements
de
l'exercice
2024.
Le
capital
remboursé
en
2024
a
été
de
2,441
ME
et
les
intérêts
payés
ont
été
de
831
960€. L'encours
de
la dette
est
constitué
de
16
lignes :
e
9
d'entre
elles
sont
à
taux
fixe
pour
un
montant
cumulé
de
14,363
ME,
soit
94%
e
5
sont
adossées
sur
le
taux
du
livret
À
pour
un
encours
de
6,615
M€
e
2
lignes
sont
à taux
variable
selon
l'Euribor
(3
mois
et 6
mois)
pour
est
à taux
variable
pour
4,327
ME.
11 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
YŸ
La
répartition
de
la
dette
par
établissement
prêteur
est
la
sLD:2772179078
2025058
CONOSE
2075
DE
NT
ne
ns
Taus
Bite
Part
preteun
Préteur
(Crédit
(it
Taux:
HEC
LB
CEte
512
674,18
€
31/08/2026
|
3,1647%
Fixe
514
063,81
€
31/08/2026
|
3,2155%
Fixe
AGENCE
FRANCAISE
2
175
000,00
€
31/01/2039
|
2,0600%
Fixe
34%
DE
DEVELOPPEMENT
2
062
500,00
€
30/04/2041
|
1,2008%
Fixe
°
0
Variable
3 318
421,04
€
30/11/2037
|
3,8341%
Eùr'6
mois
BANQUE
POSTALE
1 900
000,00
€
01/01/2040
|
3,6797%
Fixe
7%
,
800
000,00
€
25/12/2028
|
3,9100%
Fixe
ü
SAIBSE
P'EPARGNE
1138
145,96
€
11/03/2039
|
4,0995%
Livret
À
4
1 029
176,57
€
01/11/2037
|
1,6300%
Fixe
CAISSE
DES
DEPOTS
808
825,56
€
01/07/2038
|
4,0000%|
Livret
À
26%
ET
DE
CONSIGNATION
2 340
000,00
€
01/01/2044
|4,2100%|
Livret
A
É
1 152
000,00
€
01/07/2048
|
4,0600%|
Livret
À
1
176
000,00
€
01/07/2048
|
4,0600%
Livret
À
CAISSE
FRANCAISE
869
391,92
€
01/03/2027
|
4,9300%
Fixe
DE
FINANCEMENT
Variabl
7%
LOCAL
1 008
362,62
€
01/07/2028
| 3,5736%
|
_VArian’e
Eur
3
mois
BANQUE
INTERNATIONALE
4
500
000,00
€
03/06/2039
|
1,9800%
Fixe
18%
LUXEMBOURG
TOTAL
25
304
561,66
€
100%
Les
charges
d'annuités
(remboursement
de
la
dette
en
capital
+
intérêts)
de
l'exercice
2024
se
sont
présentées
en
diminution
par
rapport
à
2023
grâce
à
l'extinction
de
2
lignes
d'emprunts
en
2023.
Ainsi,
les
annuités
se
sont
élevées
à
3
273
257,74
€
en
2024
(2
441
297,98
€
d'amortissement
et
831
959,76
€
d'intérêts)
contre
4
045
645
€
en
2023
(3
220
788
€
d'amortissement
et
824
857
€
d'intérêts).
La
gestion
saine
des
finances
communales,
alliée
à
un
recours
modéré
à
l'emprunt
permet
aux
ratios
«
dette
»
de
se
maintenir
à
des
niveaux
très
satisfaisants.
La
dette
communale
supportée
par
chaque
Saint-Louisien
et
Rivièrois
est
de
464
€
par
habitant
est
en
2024
au
lieu
de
480
€
en
2023
;ce
qui
est
largement
inférieur
à
la
moyenne
nationale
de
la
strate
à
1
347
€/hab
au
niveau
national
et
811
€/hab
dans
les
communes
d'outre-mer. Enfin,
le
ratio
de
désendettement
ou
encore
capacité
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
la
mobilisation
et
l'affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
llse
calcule
selon
la
règle
suivante
:encours
de
dette
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours.
Au
31
décembre
2024,
compte-tenu
de
l'épargne
brute
annuelle
constatée,
ce
ratio
est
de
2
années
(2,2
ans
en
2023).
Le
seuil
limite
pour
les
communes
est
fixé
à
12
ans.
Pour
rappel,
celle-ci
s'élevait
à
86
années
en
2019.
12
a Ref. 201 524 Cette
maîtrise
de
la
dette
permettra
de
disposer
de
marges
dé:
l'avenir
lorsque
le
recours
à
l'emprunt
s'avérera
nécessaire
pour
soutenir
Ta
“aynamique
d'investissement. F-
Le
renforcement
de
la
crédibilité
financière
de
la
Commune
Les
indicateurs
financiers,
déjà
en
amélioration
depuis
2020,
continuent
à
être
consolidés
en
2024,
contribuant
ainsi
à
renforcer
la
crédibilité
de
la
Commune
auprès
des
institutions
bancaires.
La
chaîne
de
l'épargne
s'établit
désormais
comme
suit
:
-_
Une
épargne
brute
: 12,7
M€
en
2024
(contre
12,1
ME
en
2023)
Un
taux
d'épargne
brute
: 12,4
%
en
2024
(contre
12,3
%
en
2023)
-_
Épargne
nette
: 10,2
M€
en
2024
(contre
8,9
M€
en
2023)
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Le
compte
administratif
du
budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
présente
un
solde
d'exécution
de
+3
860,19
€
en
section
d'exploitation.
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
|SOLDE
D'EXECUTION
REALISATIONS
DE
EXPLOITATION
a
14
748,02
je
14
818,00
69,98
L'EXERCICE
INIVESTISSEMENT|b
-
h
.
.
+
+
REPORTS
DE
2023
EXPLOITATION
€
L
3 790,23
INIVESTISSEMENTId
j
DÉPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
14
748,02
18
608,21
,
TOTAL (réalisations
+reports)
ni
3 860,19
=a+b+c+d
=g+h#i+)
Le
Conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
approuver
le
compte
administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2024
{budgets
principal
et
annexe)
et
à
arrêter
les
comptes
pour
l'exercice
donné,
conformément
au
tableau
récapitulatif
présenté
au
début
du
présent
rapport.
Il-
DELIBERATION
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
instructions
budgétaires
M57
et
M4 :
Vu
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
de
l'exercice
2024
établis
par
le
comptable
public
;
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
du
payeur
sont
identiques
aux
Comptes
Administratifs
de
la
collectivité
pour
le
budget
principal
et
pour
le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
Considérant
que
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE,
premier
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
2024
;
13 g 3 S à ÿ
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20250528-DCM053_2025-DE
Considérant
que
Madame
Le
Maire
s’est
retirée
au
moment
du
vote
des
CA
2024
;
Sur
proposition
du
Président
de
séance,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
:de
prendre
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
des
budgets
communaux
de
l'exercice
2024
;
Article
2
:de
constater
la
stricte
concordance
entre
les
comptes
administratifs
et
les
comptes
de
gestion
établis
par
le
comptable
public
;
Article
3
:d'adopter
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024
concernant
le
budget
principal
et
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
ci-joints
;
Article
4
: d’acter
les
résultats
suivants
pour
le
budget
principal
de
la
ville
et
le
budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
:
Investissement
Fonctionnement
Cumul
Budget
Dépensesou |
Recettesou |
Dépensesou
Recettesou |
Dépensesou |
Recettes ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
A - BUDGET
PRINCIPAL
Résultat reporté
912 528,22 €
7110 160,98 €
8022 689,20 €
Opérations de
l'exercice
28946
158,68€|
24144 180,64€|
92380 427,06€|
102 784 873,73 €|
121326 585,74€|
126 929 054,37 €
Total
28946158,68€|
25056 708,86€|
92380427,06€|
109 895 034,71€|
121326 585,74 €|
134951 743,57 €
Résultat brut de clôture
-
3889440,82€
17 514 607,65 €
13 625 157,83 €
Restes à réaliser au 31/12
13024671,13€|
528360811€|
232361,60€
13257 032,73€
F
5 283 608,11€
Résultat cumulé
|-
11630 512,84€
17 282 246,05 €
5651733,21€
B- BUDGET
ANNEXE
DU SERVICE
EXTERIEUR
DES POMPES
FUNEBRES
Résultat reporté
3 790,21 €)
3790,21€
Opérations de
l'exercice
14 748,02 €
14 818,00 €
14 748,02 €
14 818,00 €
Total
14748,02€
18 608,21 €
14 748,02 €
18608,21€
Résultat brut de
clôture
3 860,19€
3860,19€
Restes
à réaliser au 31/12
- €
Résultat cumulé
3 860,19 €
3860,19€
C- PRESENTATION
AGREGEE ET CONSOLIDEE
BUDGET
PRINCIPAL
ET BUDGET
ANNEXE
Résultat reporté
-
€|
91252822€
-
€|
711395119€
8026479,41€
Opérations
de
l'exercice
28946
158,68€|
24144180,64€|
92 395 175,08€|
102 799 691,73 €|
121341 333,76 €|
126 943 872,37 €
Total
28946 158,68€|
25056 708,86 €]
92 395 175,08€|
109913
642,92 €|
121341 333,76€|
134970 351,78 €
Résultat brut de clôture
-
3889449,82€
r
-
€ [
-
€ [
17 518 467,84
€
13 629 018,02 €
Restes
à réaliser au 31/12
13024671,13€|
5283608,11€|
232 361,60€
-
€|
13257032,73€
F
5 283 608,11
€)
Résultat cumulé
|-
11630 512,84€
17 286 106,24 €)
5 655 593,40 €
14 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
Article
5
: d'autoriser
la
Maire
ou
son
élu(e)
délégué
(e)
dans
le
L2:274219740148
20260828 DGMOSS 2026 DE
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
|
Vote
: 31
pour
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
s'est
déportée
de
la
salle
des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la présidence.
Le
président
de
séante
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
15