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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 0 DCM N067 Examen du Compte de Gestion 2025 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
SG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM067_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9 JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
9 juin
2026
Délibération
n°067_260609
Examen
des
comptes
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2025
—
Budget
principal
et
budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
juin
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
3 juin
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
3
juin
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA'
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Joël
LALLEMAND
M.
Sylvain
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
ARTHEMISE
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Eliana
NARCISSE
Mme
Anne-Gaëlle
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Mickaël
CHAMAND?
LEPINAY
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE
Mme
Corinne
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Yannicke
SEVERIN
MANGUE
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Pascal
DORSEUIL2
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Jessica
NARBE
M.
Eddy
LALLEMAND
M.
Philippe
VIRIN
M.
Sully
AVRIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
2
M.
Hugo
GERARD
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Claudie
TECHER
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M. Olivier
CHAMAND
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
Mme
Agnès
PAYET
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Juliana
BLAIN
Mme
Caroline
Marie
M.
Jérémy
TURPIN
Erika
TRAJEAN
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
M.
Cyrille
HAMILCARO
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
Mathilde
ROGER
1N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°68,
se
retire
de
la
salle
et a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire.
2N’ont
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
des
délibérations
n°79
à
83
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont.
3N'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
de
la
délibération
n°80
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260609-DCM067_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
9
JUIN
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Jessica
NARBE
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
la
délibération
n°66
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°67
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°68
38 À
4
3
0
36
0
6
Pour
la
délibération
n°69
39
4
2
0
37
0
6
Pour
les
délibérations
n°70
à
75
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la délibération
n°76
39
4
2
0
37
0
6
Pour
la
délibération
n°77
39
4
2
0
37
6
0
Pour
la
délibération
n°78
39
4
2
0
43
0
0
Pour
la
délibération
n°79
368
4
5
0
34
0
6
Pour
la délibération
n°80
35C
4
6
0
39
0
0
Pour
la
délibération
n°81
362
4
5
0
34
0
6
Pour
les
délibérations
n°82
à
83
362
4
5
0
40
0
0
Pour
la
délibération
n°84
39
4
2
0
Prend
acte
Pour
la
délibération
n°85
39
4
2
0
37
|
0
|
6
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
384
Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a
assuré
la
présidence.
362
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°79.
35C
Madame
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN,
messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
de
la
délibération
n°80.
362
Messieurs
Mickael
CHAMAND,
Pascal
DORSEUIL
et
Jean
Fabien
NACHIAR
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
au
vote
des
délibérations
n°81
à
83.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
REUNION Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O0
Ÿ
ID
: 974-219740149-20260609-DCM067_2026-DE
POLE
Conseil
municipal
—- Séance
du
9 juin
2026
FINANCES
LA
Délibération
n°067_260609
OPTIMISATION
Saint-Louis
f
C2
de pasiout
:
:
ä
Examen
des
comptes
de
gestion
du
comptable
Direction
des
public
pour
l'exercice
2025
—
Budget
principal
et
Finances
budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
À
la
clôture
de
chaque
exercice
budgétaire,
il appartient
au
conseil
municipal
d'examiner
les
comptes
d'exécution
et
d'arrêter
les
résultats
budgétaires
annuels.
Jusqu'à
l'exercice
2025,
deux
séries
de
comptes
financiers
sont
présentés
à
l'examen
de
l'assemblée
:
- Les
Comptes
de
Gestion,
établis
par
Monsieur
le
Chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Pierre,
comptable
public
de
la
commune
de
Saint-Louis,
à
partir
de
sa
comptabilité,
et
-
Les
Comptes
Administratifs,
établis
par
Madame
le
Maire
(ordonnateur)
à
partir
de
sa
comptabilité. Le
Compte
de
Gestion
constitue
la
restitution
de
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Ainsi,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
Compte
de
Gestion.
Son
vote
intervient
avant
celui
du
Compte
Administratif.
Il est
précisé
qu’à
l'issue
de
l'exercice
2026
la
collectivité
passera
au
Compte
Financier
Unique
(CFU)
qui
regroupera
au
sein
d’un
document
commun
les
données
du
compte
de
gestion
et
celles
du
compte
administratif.
Pour
la
dernière
fois
cette
année
donc,
il
est
soumis
au
Conseil
municipal
les
Comptes
de
Gestion
de
l'exercice
2025
concernant
les
deux
budgets
communaux
:Budget
principal
et
Budget
annexe
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
produits
par
Monsieur
le
Comptable
public. Les
résultats
budgétaires
propres
à
l'exercice
2025,
pour
chacun
des
budgets,
sont
les
suivants
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
03000
- SAINT-LOUIS
- PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
S
L
n
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260609-DCM067_2026-DE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2025
SECTION
SECTION
DE
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
TOTABBES
SEGTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
59
159
682,16 €
109
739
073,81
€
168
898
755,97
€
Titres
de
recettes
émis
(b)
43
152
622,26
€
105
342
940,19
€
148
495
562,45
€
Réductions
de
titres
(c)
-
€
950
717,49
€
7
950
717,49
€
Recettes
nettes
(d =b-c)
43
152
622,26
€
104
392
222,70 €
147
544
844,96
€
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
59
159
682,16 €
109
739
073,81
€
168
898
755,97
€
Mandats
émis
(f)
37
826
249,29
€
97
733
333,95
€
135
559
583,24
€
Annulations
de
mandats
(g)
61
370,31
€
1 795
299,00
€
1 856
669,31
€
Dépenses
nettes
(h=
f-g)
37 764
878,98
€
95
938
034,95
€
133
702
913,93
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
(d -h)
Excédent
5 387
743,28
€
8 454
187,75
€
13 841
931,03
€
(h - d) Déficit
Pour
le
budget
principal
de
la
ville,
le
résultat
de
l'exercice
2025
est
excédentaire
sur
les
deux
sections
budgétaires
et
s’établit
globalement
à
13
841
931,03
€.
03004
- POMPES
FUNEBRES
SAINT-LOUIS
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercice
2025
SECTION
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'EXPLOITATION
ISTRE
RRSÉEGNONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
20
000,00
€
20
000,00
€
Titres
de
recettes
émis
(b)
14
694,00
€
14
694,00
€
Réductions
de
titres
(c)
-
€
Recettes
nettes
(d
=b
-c)
14
694,00
€
14
694,00
€
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
totales
(e)
20
000,00
€
20
000,00
€
Mandats
émis
(f)
14
029,29
€
14
029,29
€
Annulations
de
mandats
(g)
-
€
Dépenses
nettes
(h
=
f-g)
14
029,29
€
14
029,29
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2025
(d
-h)
Excédent
664,71
€
664,71
€
(h
- d)
Déficit
Le
budget
du
service
extérieur
des
pompes
funèbres
ne
comporte
qu’une
section
d'exploitation
dont
le
résultat
de
l’exercice
2025
est
excédentaire
à
hauteur
de
664,71
€.
À
partir
de
ces
résultats
annuels
sont
déterminés
les
résultats
de
clôture
au
31
décembre
2025
après
la
prise
en
compte
des
reports
de
2024.
Les
données
figurant
aux
Comptes
de
Gestion
sont
les
suivantes
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
À
:Résultat
à
la
B
Part
atèciée
à
C
:Résultat
de
|
Résultat
de
clôture
Budget
clôture
de
2024
||
ne
n|
rexercice
2025
|
2025
(A-B+C)
Budget
Principal
Investissement
-
3
889
449,82€
5 387
743,28
€
1 498
293,46
€
Fonctionnement
17
514
607,65
€
11
630
512,84
€
8 454
187,75
€
14
338
282,56
€
Total
Budget
13
625
157,83
€
11
630
512,84
€
13
841
931,03
€
15
836
576,02
€
Budget
annexe
Pompes
funèbre
S
Investissement Fonctionnement
3
860,19
€
664,71
€
4
524,90
€
Total
Budget
3
860,19
€
664,71
€
4
524,90
€
TOTAUX
TOUS
BUDGETS
Investissement
-
3
889
449,82
€
-
€
5 387
743,28
€
1 498
293,46
€
Fonctionnement
17
518
467,84
€
11
630
512,84
€
8 454
852,46
€
14
342
807,46
€
Cumul
consolidé
13
629
018,02
€
11
630
512,84
€
13
842
595,74
€
15
841
100,92
€ SO
ID
: 974-219740149-20260609-DCM067_2026-DE
IL.
DELIBERATION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
instructions
budgétaires
M57
et
MA
;
Vu
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2025
établis
par
le
comptable
public ;
Considérant
qu'avant
de
voter
le
compte
administratif
2025,
il convient
d'examiner
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
comptable
public
afin
de
s'assurer
de
la
concordance
des
deux
documents
budgétaires
;
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2025,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1/01/2025
au
31/12/2025,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
la
majorité
:
Article
1
:de
déclarer
que
les
résultats
des
Comptes
de
Gestion
dressés
pour
l'exercice
2025
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
service
des
pompes
funèbres
n’appellent
aucune
observation
de
sa
part. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 974-219740149-20260609-DCM067_2026-DE
Article
2
:d'autoriser
la
Maire
ou
son
élu(e)
délégué
(e)
dans
le
domaine
de
compétences,
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 37
pour
06
absentions
(M.
Louis
Bertrand
GRONDIN
- M.
Cyrille
HAMILCARO
(+
procuration
de
Mme
Olivia
DIJOUX)
- M.
Teddy
HOAREAU
(+
procuration
de
Mme
Corinne
MANGUE)
-
Mme
Mathilde
ROGER)
La
Maire,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le