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Acte Administratif - ARR 2023 040
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DE VAUCLUSE ——
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 040 / 2023
DE
CADENET Code Postal 84160 Cadenet | ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 28 REGLEMENTANT LA CIRCULATION E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr et LE STATIONNEMENT Internet : www.mairle-cadenet.fr
EN RAISON DE TRAVAUX
CHEMIN DE VERMILLERE
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANNEE, sise Quartier Malespine, voie St Roch, PERTUIS, pour la réalisation de travaux, à compter du 27 février 2023, pour une durée de 90 jours calendaires sur le CHEMIN DE VERMILLERE CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1”: Du 27 février 2023 au 27 mai 2023, pour une durée de 90 jours calendaires;
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANNEE est autorisée à faire
ouverture tranchée, pose câble BT, implantation poteau béton, sur le
Chemin de Vermillère
-_ Le stationnement est interdit sur la zone du chantier.
- Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par
l'entreprise.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, sera mise en place par l'entreprise.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 23 février 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT