Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2025 439
Acte Administratif - ARR 2023 439
Acte Administratif - ARR 2023 359
Acte Administratif - ARR 2023 230
Acte Administratif - ARR 2023 223
Acte Administratif - ARR 2023 348
Acte Administratif - ARR 2023 122
Acte Administratif - ARR 2023 210
Acte Administratif - ARR 2023 441
Acte Administratif - ARR 2023 211
Acte Administratif - ARR 2023 439
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 439)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
Code Postal 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accueil@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le : 2 1 DEC, 20723
N° 439 / 2023
ARRÊTÉ
De CIRCULATION et de STATIONNEMENT
EN RAISON DE TRAVAUX
IMPASSE LOUIS ASTIC.
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 -5:
VU, le code de la voirie routière :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande de l’entreprise ENSIO, sise 240 Avenue Olivier Perroy, ROUSSET, pour la réalisation de travaux de terrassement pour le raccordement électrique de CAVALIER LUBERON MATERIELS, IMPASSE LOUIS ASTIC, du lundi 15 janvier 2024 au mardi 13 février 2023, pour 5 jours d'intervention ; CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2 :
ARRÊTE
Du lundi 15 janvier 2024 au mardi 13 février 2023, pour 5 jours d'intervention ;
L'entreprise ENSIO, est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour
le raccordement électrique de CAVALIER LUBERON MATERIELS, Impasse
Louis Astic.
La circulation sera perturbée par un basculement sur la chaussée opposée le
temps des travaux.
Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place par l’entreprise.
La vitesse est limitée à 30km/h 7
l'est interdit de stationner et de dépasser sur la zone des travaux.
Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Une remise en état du bitume, du béton et des trottoirs, sera mise en place par l’entreprise.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT