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Acte Administratif - ARR 2023 211
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 211)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accuel@mairne-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 211 / 2023
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION POUR TRAVAUX
RUE FREDERIC MISTRAL
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 22125 ; VU le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants : VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, ie code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
NU, ia demande de l'entreprise AMOURDEDIEU, sise Chemin d’Ansouis, ANSOUIS, représentée par Monsieur OLLIER Julien, pour effectuer des travaux de réfection d'enrobé sur trottoir Rus FREDERIC MISTRAL, du vendredi 12 juin 2023 au jeudi 25 juin 2023, pour 14 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées au stationnement et à la circulation des véhicules ; CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
Article 1°’: Du vendredi 12 juin 2023 au jeudi 25 juin 2023, pour 14 jours calendaires,
L'entreprise AMOURDEDIEU, est autorisée à effectuer des travaux de réfection d'enrobé sur trottoir Rue FREDERIC MISTRAL.
Le stationnement est interdit sur l'emprise du chantier
La vitesse est limitée à 30 km/h
Le dépassement est interdit
La circulation est règlementée par un basculement sur la chaussée opposée.
La circulation est alternée à l’aide de feu tricolores.
Article 2 : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 3 : Une remise en état de l'ensemble des existants de la chaussée et des trottoirs sera mise en place par l'entreprise.
Toute dégradation sera à la charge de l’entrepreneur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché par les soins de l'entrepreneur à chaque extrémité du chantier. Article 5 :
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 6 juin 2023
Le Maire
Jean-Marc BRABANT