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Acte Administratif - ARR 2023 441
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2023 441)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
Code Postal 84160 Cadenet
Téléphone 04 90 68 13 26
E-mail : accuell@mairie-cadenet.fr
Internet : www.mairie-cadenet.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mis en ligne le : ? 8DEC. 2123
N° 441 / 2023
| ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
et LE STATIONNEMENT
EN RAISON DE TRAVAUX
RUE DU 8 MAI 194
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 : VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 —5 ;
VU, le code de la voirie routière ; ‘
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDÉRANT, la demande de l'entreprise ROUX TP, sise Chemin des Lônes, MERINDOL, pour la réalisation de travaux d'aménagement, réfection pluvial et mise en place d’enrochements, Rue du 8 Mai 1945, du 08 janvier 2024 au 28 février 2024, pour une durée de 52 jours calendaires ;
CONSIDERANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2 :
ARRÈTE
Du 08 janvier 2024 au 28 février 2024, pour une durée de 52 jours calendaires ;
- La circulation est interdite Rue du 8 Mai 1945.
- Le stationnement est interdit Rue du 8 Mai 1945
- Unitinéraire de déviation est mis en place par l'entrepreneur.
- La déviation pourra se faire, soit par la Rue Victor Hugo, soit par la
Rue Ledru Rollin. |
- Les places de parking, situées après le 19 bis Rue du 8 Mai 1945 en
direction de l’Avenue Gambetta, sont réservées pour permettre le stockage
des blocs d'enrochements ainsi que pour la zone future « base vie ».
Tout véhicule en infraction à l'article 1 sera considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Ces interdictions et déviations seront matérialisées sur place par l'installation de panneaux de signalisation, à la charge de l’entreprise.
Le présent arrêté sera affiché par les soins de l’entreprise à chaque extrémité du chantier.
La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 27 décembre 2023
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT