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Arrêté - 26 dst 209 tp concept carottages
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 209 tp concept carottages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Publié
le
25/06/2026
dd
PNENEN
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-209
&
PONTS
DE
CÉ
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
—
RUE
JEAN
MACÉ
AVENUE
DE
LA
BOIRE
SALEE
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d’Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
la
demande
formulée
le
17
juin
2026
par
l'entreprise
TP
CONCEPT
sise
9,
rue
Copernic
-
49240
AVRILLÉ,
pour
l'occupation
du
domaine
public
avenue
Charles
de
Gaulle,
rue
Jean
Macé
et
avenue
de
la
Boire
Salée,
dans
le
cadre
de
travaux
de
carottage
;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
du
29
juin
au
10
juillet
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
au
fur
et
a
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
doit
s'effectuer
sur
dent
Se
SE
ternée
réglementée
par
une
signalisation
temporaire
appropriée.
La
circulation
piétonne
peu
Beku
ntervention.
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
grenant
au
droit
du
chantier,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l’entreprise
TP
CONCEPT. Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
TP
CONCEPT, Article
4
—
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique,
de
même
que
le
service
des
déchets
d'Angers
Loire
Métropole,
doivent
être
maintenus
et
garantis
à
tout
moment.
-
Article
5
-—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l'entreprise
TP
CONCEPT,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
L'entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
est
effectué
par
l’entreprise
TP
CONCEPT
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
doit
s'effectuer
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
TP
CONCEPT. Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé
Pour
le
maire
et
par
délégation,
L
C
L'adjoint
en
charge
des
travaux,
Hôtel de Ville
Patrick
BOISDRON
7 rue
Charles-de-Gaulle
49130
Les
Ponts-de-Ce
LEO
PC
AS
mairie@ville-lespontsdece.fr fo