Arrêté - 24 dst 026 tp concept carottages amiante hap

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Arrêté - 24 dst 026 tp concept carottages amiante hap Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 026 tp concept carottages amiante hap)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-026

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE GALLIENI

(entre le giratoire des Ports-de-Cé et l’avenue François Villon)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu la demande formulée le 19 janvier 2024, par l’entreprise TP CONCEPT sise à TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, pour l’occupation du domaine public dans le cadre de carottages d’enrobé pour recherche d’amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) avenue Gallieni (entre le giratoire des Ports-de-Cé et l’avenue François Villon);

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront une (1) journée dans la période du 29 janvier au 16 février 2024 inclus.

Article 2 – Dans le cadre de carottages d’enrobé pour recherche d’amiante et HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) réalisés par chantier mobile de l’entreprise TP CONCEPT, au droit du chantier et environ vingt (20) mètres de part et d’autre au fur et à mesure de sa progression la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation des piétons pourra être perturbée et devra s’effectuer sur le trottoir opposé en fonction des contraintes des travaux ;

- le stationnement sur trottoir sera interdit à l’exception des personnels et véhicules de l’entreprise ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée réglementée par panneaux K5A ;

Article 3 – Les droits des riverains (accès piétons) sont et demeureront expressément réservés et les services de secours et de sécurité resteront en permanence prioritaires.

Article 4 – La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire, notamment celle relative aux piétons ainsi que la pré-signalisation d’annonce de chantier susdite, incombera à l’entreprise TP CONCEPT 48h avant son intervention, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 – De plus, les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, → trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

→ en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise → en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 6 –L’affichage devra être assuré par l'entreprise TP CONCEPT sur site dès réception du présent arrêté et son retrait à la fin des travaux.

AMT 24-DST-026 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 26/01/2024AMT 24-DST-026 - 2/2

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise TP CONCEPT devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville- lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MARDI 13 FEVRIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TP CONCEPT.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 24 janvier 2024

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 25/01/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement