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Arrêté - 26 dst 302 tp concept carottage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 302 tp concept carottage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
n0 PONTS
DE
CÉ
lespontsdece.fr
Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-302
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
AVENUE
DE
LA
GUILLEBOTTЕ
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure;
Vu
le
Code
de
la
route;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1r
janvier
2018;
Vu
l'arrêté
municipal
26M044
du
23.
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
domaine
public;
les du
Vu
la
demande
formulée
le
15
septembre
2026
par
l'entreprise
TP
CONCEPT
sise
9,
ru rue
Copernic
-
49240
AVRILLE,
pour
l'occupation
du
domaine
public
avenue
de
la
Guillebotte,
dans
le
cadre
de
travaux
de
carottage;
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
pendant
1
journée
dans
la
période
du
5
au
25
octobre
2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre cadre
des
travaux
aux
exposés exposés
ci-dessus, ci-des
avenue
de
la
Guillebotte,
dans
sa
section
comprise
entre
la
l'avenue
Jean
Rostand
et
le
square
Pierre
et
Marie
Curie,
au
fur
et
å a
mesure
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
doit
s'effectuer
sur
chaussée
rétrécie
réglementée
par
une
signalisation
temporaire
appropriée.
La
circulation
piétonne
est
interdite
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention.
Le
stationnement
est
interdit
appropriée
La
circulation
piétonne
est
interdite
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
Le
stationnement
est
interdit
et
considéré
comme
grenant
au
droit
du
chantier,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l'entreprise
ТР
CONCEPT. Article
3
- -
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...),
le
site
doit
être
remis
en
état
à
l'identique
et
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
TP
CONCEРТ. Article
4
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
(accès
piétons)
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique,
de
même
que
le
service
des
déchets
d'Angers
gers
Loire Loire
Métropole, Métropo
doivent
être
maintenus
et et
garantis
à
tout
moment. Article
5- 5-
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l'entreprise
TP
CONCEPT,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
å
limiter
toute
gene
occasionnee.
d
la
eaandant
toute
la
durо
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
duree
dee
trava
des
travaux.
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
est
effectué
par
l'entreprise
TP
CONCEPT
sur
site
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention
(hors
supports
du
domaine
public),
et
y
rester
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
opérations.
L'affichage
doit
s'effectuer
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De
plus,
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
doit
être
en
possession
de
tout
justificatif
nécessaire
à
l'exercice
de
son
activité.
A
défaut,
la
présente
autorisation
est
considérée
comme
nulle.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
reglements
en
vigueur.
Tout
vehicu véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
peut
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
est
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
TP
CONCEPT.
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
Tél.
02
41
79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
edi
eeictratva
co
nout
aueci
atre
calele
nar
l'anplication
Télérecoure
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Citovens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours
fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
21
septembre
2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et
par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
AIRIE
DECE