unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 07 10 2021 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 07 10 2021 1 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 07 10 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 7 Octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le 7 Octobre à vingt heure quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 1er Octobre 2021

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M. LAROCHE Francis, M. GRELIER Dany, M. TROUVAT Jacques, M. COUTON Thierry, M. BLUSSEAU Denis, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, M. CLERCY Arnaud, M. ARANA Yoan.

EXCUSE: Mme GIRARD Julie (donne pouvoir à Mme Laurence CREMADES), ABSENT: M. BLAY Mathieu,

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 8 Juin 2021, le conseil municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – PÉTITION POUR « CHANGEMENT D’IMPLANTATION A LA CASERNE DE LOULAY » :

L’ensemble du conseil municipal a signé la pétition qui sera remise à Monsieur BRETON, chef de la caserne de Loulay.

2 – DEVIS ALLIN-AGRI CONCERNANT LA DÉBROUISSALLEUSE BOMFORT :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le devis de la société Allin-Agri pour l’achat d’une débroussailleuse Bomfort.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, ne donne pas son accord pour l’achat de la débrousailleuse Bomfort, décide d’acheter uniquement des marteaux et de rechercher un nouveau prestataire pour l’élagage (en charge Arnaud CLERCY et Jacques TROUVAT).

3 – VALIDATION ET/OU MODIFICATION DE LA PROPOSITION DE CYCLAD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES BACS DE REGROUPEMENT (VERT ET JAUNE) :

Les membres du conseil municipal sont chargés de vérifier sur place l’implantation des bacs de regroupement sous 8 jours.2

4 – ARRÊTÉ CONCERNANT LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement 2022 aura lieu sur la période du 19 janvier au 20 février 2022.

Pour cette période de recensement, il convient de désigner un agent recenseur, un agent coordonnateur, ainsi que son suppléant.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de nommer notre secrétaire de Mairie Lauriane CHAILLOUX en qualité d‘agent recenseur,

Madame Nadia GRELIER, 1ère adjointe en qualité d’agent coordonnateur, et Monsieur Yohan ARANA son suppléant coordonnateur.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide à l’unanimité,

D’accepter la proposition de Monsieur le Maire, et convient de rémunérer notre agent recenseur, Madame Lauriane CHAILLOUX durant la période de janvier et février 2022 en heures complémentaires pour le travail réalisé.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ÉCOLE DE VILLENEUVE LA COMTESSE

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal du courrier reçu de l’école de Villeneuve la Comtesse, sollicitant une subvention exceptionnelle pour un séjour scolaire.

Le Conseil Municipal après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder à l’unanimité une subvention de 700€ pour l’école de Villeneuve la comtesse afin de participer au financement du projet scolaire pour les enfants.

6 – BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal les différentes options concernant les bâtiments communaux, et après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal décide :

1 - De mettre en vente l’ancienne mairie (résultat du vote : 9 pour / 1 contre) 2 – Report de l’aménagement des anciennes écoles (résultat du vote : 8 pour / 2 absentions) 3 – Aménagement du site de l’ancienne Coop (résultat du vote : 8 pour / 1 contre) 4 – Rechercher un promoteur pour notre terrain Rue des Aires (résultat du vote : 10 pour) 5 – De consulter la SEMDAS avec pour mission de mandataire pour notre projet (résultat du vote : 9 pour / 1 abstention)

6 – De consulter Monsieur PERNOT avec pour mission d’être notre architecte (résultat du vote : 9 pour / 1 abstention)

7 – De prendre rendez-vous avec les Bâtiments de France pour l’aménagement du site de l’ancienne coop (résultat du vote : 10 pour)3

7 – BIODIVERSITÉ

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal sur le préprojet d’Appel à projet fait auprès de la Région Nouvelle Aquitaine. La commune a été retenue et doit d’ici le 15 Novembre finaliser l’Appel à projet.

Il est décidé par 10 voix pour, de lancer le recrutement d’un nouveau service civique et également, il est décidé par 10 voix pour, de faire la demande de subvention nécessaire pour l’Appel à projet.

8 – QUESTIONS DIVERSES

- Entretien des arbres et des haies en limite de voie publique : Il est décidé de communiquer auprès des habitants de la nécessité d’entretenir les arbres et haies en limite de voie publique.

- Incivilités du 15/07 au 15/09/2021 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des principales incivilités commises entre le 12 Juillet et le 12 Septembre 2021.

- Repas des ainés : Le conseil municipal proposera l’organisation d’un repas destiné aux ainés le samedi 11 décembre prochain (sous réverse d’une participation supérieure ou égale à 35 personnes).

- Opération voisin vigilant : L’opération voisin vigilant en collaboration avec la gendarmerie sera présentée à la population avant la fin du mois de janvier prochain.

La séance est levée à 23:30.