unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 11 07 2023 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 11 07 2023 1 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - 11 07 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, 1

COMPTE RENDU de la

SEANCE du 11 juillet 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 11 juillet à vingt heures tente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 5 juillet 2023

- Nombre de Conseillers en exercice : 10

PRESENTS : M. ARANA Yoan, M. BLUSSEAU Denis, M. COUTON Thierry, Mme CREMADES Laurence, Mme GRELIER Nadia, Jean-Jacques TOUTOUS, M. Jacques TROUVAT ;

EXCUSE: M. Dany GRELIER (donne pouvoir à Mme Nadia GRELIER), M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Jacques TROUVAT),

ABSENT: M. Arnaud CLERCY,

Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 13 juin 2023, le conseil municipal valide le compte rendu.

1 – DÉLIBÉRATION D’ACQUISITION DE BIEN SANS MAÎTRE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Il expose que le propriétaire de l’immeuble situé « le Bourg » ; Parcelle section A, n° 532, contenance 3 a 50 ca, est décédé en 1955 il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien M. GENTY Clotaire décédé en 1955.

Ainsi que la parcelle section A n° 534, contenance 2 a 20 ca, est décédé en 1955 il y a plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux l’assurance que le dernier propriétaire est bien M. GENTY Clotaire décédé en 1955.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens.

Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes : pour éviter que le terrain s’embroussaille dans le village.2

2 – DÉLIBÉRATION DE CRÉATION D’UNE RÉGIE TEMPORAIRE ET NOMINATION D’UN RÉGISSEUR :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à la création d’une régie temporaire dans le cadre de la vente de tickets pour l’Orchestre Symphonique des Vals de Saintonge, qui aura lieu à l’Église de Doeuil le samedi 23 septembre 2023.

Et qu’il convient, dans un deuxième temps, de nommer un régisseur pour la bonne gestion des tickets.

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de donner son accord pour la création et la mise en place d’une régie temporaire dans le cadre de l’organisation de la venue de l’Orchestre Symphonique des Vals de Saintonge ; - de nommer Monsieur Jean-Jacques TOUTOUS en qualité de régisseur ; - de prévoir l’achat de ticket pour la vente des places ;

3 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE ALARME ANTI- INTRUSION :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, que le système d’alarme anti-intrusion aurait besoin d’un renouvellement, et de changement des pièces défectueuses. Deux devis de la société INÉO ont été présentés.

Un devis a été demandé à la société INÉO de 2 184,26 € HT, soit un montant total de 2 621,11 € TTC pour la modernisation de l’alarme anti-intrusion, qui prévoit le remplacement de la centrale intrusion actuelle, le maintient en place des radars et contacts d’ouverture, la dépose de l’installation actuelle et la mise en place des nouveaux équipements avec la programmation, essais et formation.

Un devis pour la maintenance annuelle pour un montant de 277,65 € HT, soit un total de 333,18 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- D’accepter le devis de la société INÉO de 2 184,26 € HT, soit un montant total de 2 621,11 € TTC ;

- D’accepter le devis de la société INÉO pour la maintenance annuelle pour un montant de 277,65 € HT soit un total de 333,18 € TTC ;

- D’autoriser Monsieur le maire à signer les devis ;

- De prévoir les crédits nécessaires au budget 2023

4 – PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR MONSIEUR DAVIES :

Monsieur le maire expose au conseil municipal le courrier de Monsieur DAVIES en date du 7 juillet 2023, pour une demande d’acquisition du chemin rural, situé rue du Stade, en bordure de la parcelle cadastrée A N° 575 d’une contenance de 100 m2 environ (à préciser après bornage).

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal valide la demande de Monsieur DAVIES, et propose un prix de vente à 2 € du mètre carré. Soit un total de 200 €, à ajuster après le bornage.

Les frais de numérotation, bornage et d’acquisition seront à la charge du demandeur.3

La municipalité maintient le droit de passage de Monsieur DAVIES sur la parcelle A 0041 afin qu’il puisse accéder à sa parcelle, cadastrée A 828.

5 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DU PANNEAU LUMINEUX :

Monsieur le maire expose au conseil municipal le devis de la société ElanCité pour le panneau lumineux.

Le conseil municipal décide de ne pas renouveler le contrat de maintenance, mais valide la proposition d’abonnement 4G pour 36 mois, pour un montant total de 480,00 € TTC.

6 – PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU CHAUFFE-EAU DE LA SALLE DES FÊTES :

Monsieur le maire propose au conseil municipal le renouvellement du chauffe-eau de la cuisine de la salle des fêtes. Il est exposé au conseil municipal le devis de la EIRL JARDIN WILFRIED pour un montant de 692 € HT soit un total de 830,40 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal valide le devis de la EIRL JARDIN WILFRIED pour un montant total de 830,40 € TTC.

7 – PROLONGATION DE LA REFLEXION SUR L’ATELIER MUNICIPAL :

Suite à la présentation du projet d’implantation d’un nouvel atelier municipal lors du dernier conseil, les membres du conseil municipal mandatent monsieur le maire de lancer la démarche de gestion du foncier et de faire une demande de raccordement électrique.

9 – RÉFLEXION SUR L’ÉVOLUTION DU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le contrat PEC de M. Benoit FORGEARD (parcours emploi compétent) arrive à son terme le 5 octobre prochain. Le conseil décide de réfléchir sur la réorganisation du temps de travail du personnel communal.

10 – PRÉSENTATION ET ÉCHANGE SUR LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT :

Monsieur le maire porte connaissance au conseil municipal d’une proposition de plan pluriannuel d’investissement pour les 5 ans à venir pour que chacun puisse approfondir le projet pour une validation ultérieure.

11 – QUESTIONS DIVERSES :

- Commission salle des fêtes : il a été proposé la mise en place d’une commission pour le reconditionnement de la salle des fêtes.4

- Numérotation de deux parcelles à la coudre : suite à la division parcellaire à la Coudre « FIEF DES GRUES » il convient de procéder à la numérotation des parcelles cadastrée YI 108 et YI 105 comme suit :

o La parcelle YI 108 Rue des Chênaies se voit attribuer le numéro 17

o La parcelle YI 105 Rue des Chênaies se voit attribuer le numéro 19

- COMODEÏS : le conseil municipal souhaite se faire accompagner par COMODEÏS (financé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine), un dispositif régional qui accompagne les collectivités à une nouvelle manière de prendre en compte les problématiques de santé en agissant sur les conditions de vie et l’environnement quotidien des habitants.

La séance est levée à 00h00