Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021.pagespeed.ce.zKPHP8FSc0

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 mai 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 mai 2021.pagespeed.ce.EulB

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2021

Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 avril 2021.pagespeed.ce.wG

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 septembre 2021.pagespeed.c

Conseil Municipal - Conseil municipal 11.12.2023

Conseil Municipal - Conseil municipal 11.12.2023.pagespeed.ce.ROeMjFIQ

Compte-Rendu - 20201109 CR Conseil Municipal

Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021.pagespeed.ce.zKPHP8FSc0 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mars 2021.pagespeed.ce.zKPHP8FSc0)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget, 1 – Conseil Municipal du 15 mars 2021

DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

SEANCE DU LUNDI 15 MARS 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt et un, le 15 mars 2021 à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de Valframbert, au vu des consignes de confinement, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 mars 2021

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Marie- Odile Duval, Claude Lambert, Sylvie Thuaux, Chantal Gibory, Michel Maillard, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Régine Barberon, Roselyne Guillaume, Marc Lorand, Bertrand Manson, Sylvie Douvenoult.

Monsieur le Maire explique le déroulement de la séance avec les différents votes concernant le Compte administratif 2020, le compte de gestion 200, ainsi que le vote de l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020. Monsieur le Maire en profite pour rappeler que 5 réunions d’explication sur les finances de la commune ont été réalisées afin de permettre aux élus d’aborder plus sereinement ce sujet. Toutefois ceci n’exclut pas que les élus puissent poser des questions pendant cette séance.

Monsieur le Maire indique que les comptes et budgets commerces et CCAS ne seront pas votés ce jour car des informations sont manquantes. Le vote aura lieu le 12 avril 2021.

2021-9 FINANCES – COMMUNE : Approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif 2020 présenté par Monsieur Aïvar.

Résultat de l’exécution du budget 2020 :

Résultat à la

clôture Exercice

2019

Part affectée

investissement

2020

Résultat de

l’exercice 2020

Résultat de

clôture 2020

Investissement 47 292,11 -254 960,30 - 207 668,19

Fonctionnement 317 988,44 135 507,89 164 906,70 347 387,25

TOTAL 365 280,55 135 507,89 90 053,60 139 719,06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve à l’unanimité des membres présents (18 voix – 0 contre – 0 abstentions) étant entendu que le Maire n’a pas participé au vote, le compte administratif de2 – Conseil Municipal du 15 mars 2021

l’exercice 2020 tel que présenté ci-dessus et retracé dans le document budgétaire correspondant.

2021-10 FINANCES – COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après explication du compte de gestion 2020 dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ces écritures.

Considérant que les écritures sont conformes.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

• Déclare à l’unanimité des membres présents (19 voix pour – 0 contre – 0 abstention) que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.3 – Conseil Municipal du 15 mars 2021

2021-11 FINANCES – COMMUNE : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020

- Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2020 :

FONCTIONNEMENT 2020

Recettes 910 071,45

Dépenses 745 164,75

Résultat de l’exercice 164 906,70

Résultat reporté 182 480,55

Résultat de clôture excédent 347 387,25

Résultat de clôture déficit

INVESTISSEMENT

Recettes 173 941,05

Dépenses 428 901 ,35

Résultat de l’exercice - 254 960,30

Résultat reporté 47 292,11

Résultat de clôture excédent

Résultat de clôture déficit - 207 668,19

REPORT D’INVESTISSEMENT

Recettes en RAR 0

Dépenses en RAR 0

Excédent de financement

Besoin de financement 207 668,19

AFFECTATION DU RESULTAT

Résultat de clôture 347 387,25

Résultat 1068 207 668,19

Report Excédent 139 719,06

Report déficit4 – Conseil Municipal du 15 mars 2021

2021-12 FINANCES – COMMUNE : VOTE DU BUDGET 2021

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Vote le budget 2021 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant. Il s’équilibre à :

 1 040 984,06 € pour la section de fonctionnement

 500 531,25 € pour la section investissement

19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2021-13 DELIBERATION EFFACEMENT DE LA DETTE GOLDEN BAR

Après avoir pris connaissance des éléments qui constituent la dette du GOLDEN BAR, d’un montant de 150 €, le Conseil Municipal vote à la majorité l’effacement de cette dette et la prévision du montant de 150 € au compte 6542 au BP 2021. (18 voix pour – 0 voix contre - 1 abstention)

2021-14 DELIBERATION PORTANT REMPLACEMENT D'UN POSTE PERMANENT SUITE UN DEPART A LA RETRAITE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité (ou de l'établissement),

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de remplacer l’agent en poste partant à la retraite sur un emploi permanent pour satisfaire aux besoins d’entretien des bâtiments et équipements, et entretien des espaces verts, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.

en qualité d’Adjoint Technique Principal 1re classe, relevant de la catégorie C.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : remplacement et définition de la nature du poste.

L’agent titulaire sera remplacé au grade d’adjoint technique territorial 1re classe, à compter du 1er avril 2021, dans le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut :

- Réalise l’essentiel des interventions techniques de la commune.5 – Conseil Municipal du 15 mars 2021

- Entretient et assure des opérations de première maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces naturels, du fleurissement et des tontes de proximité.

- Gère le matériel roulant et l’outillage.

- Peut éventuellement réaliser des opérations de petite manutention.

- Effectue les travaux courants se rapportant à l’entretien des bâtiments et des équipements (maçonnerie, plâtrerie, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, métallerie).

- Assure le salage des routes en période de verglas.

L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade d’adjoint technique 1re classe, indice majoré 403 (E.6).

Article 2 : temps de travail.

L'emploi est à temps complet pour une durée de 35 heures.

Article 3 : crédits.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité (ou de l'établissement).

Article 4 : tableau des effectifs.

Le tableau des effectifs de la collectivité reste inchangé suite à cette délibération.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

DIVERS

a) Information école

Aucune information officielle concernant la fermeture d’une classe à Valframbert à la rentrée 2021, toutefois la presse l’annonce clairement suite à un entretien avec Madame MONCADA, Directrice académique de l’Education nationale de l’Orne.

Quoiqu’il en soit, un recomptage sera demandé par la Mairie en temps voulu.

Petit rappel : commission scolaire le 18 mars à 20h à la mairie.

Le passage à 4 jours nous amène à organiser une réunion avec les différentes parties concernées (CSCM, CAF, Directrice de l’école, SDJES, CUA, élus en charge du dossier) afin de discuter de la réorganisation du temps scolaire et de ses impacts.6 – Conseil Municipal du 15 mars 2021

b) Association « tennis de table »

Après voir expliqué le contexte d’une nouvelle rencontre « houleuse » entre la 4e adjointe et l’association « tennis de table », Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un mail agressif de la part du Président de la section.

Monsieur le Maire rappelle que des badges supplémentaires (1 par créneau horaire) ont déjà été mis à leur disposition pour faciliter leur organisation, à leur demande. La commune n’accédera pas à leur nouvelle demande de modification de ces badges pour des raisons qui sont d’ordre technique mais également d’ordre organisationnel : Monsieur le Maire rappelle que les badges d’accès à la salle polyvalente ont été mis en place pour éviter les débordements et inconvénients du passé.

Un courrier au Président de l’association sportive de Valframbert sera rédigé pour réponse avec copie au Responsable de la section « tennis de table » à l’origine du mail qui met en cause la position de la commune vis-à-vis des associations.

c) Espaces Verts

• Un projet « éco-tontes » est en cours d’étude par le conseiller délégué en charge du dossier afin de répondre aux préoccupations d’appauvrissement de la biodiversité, avec à la clé une opération de communication dans la presse.

• En matière de signalétique horizontale et verticale, un inventaire a été établi par le conseiller délégué et l’agent responsable de la maintenance et des travaux.

d) Cimetière

Un gros travail de recensement au cimetière est actuellement mené en mairie et avec l’aide d’élus volontaires afin d’avoir une mise à jour de l’ensemble des concessions. Un travail de relèvement est à prévoir.

e) Le planning des astreintes sera communiqué aux élus.