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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 11.12.2023.pagespeed.ce.ROeMjFIQ3Q)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
alframbert ER RE Em
DEPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
& 02.33.29.08.34
PROCES VERBAL DE REUNION
Conseil Municipal du Lundi 11 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 11 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Valframbert dans la salle du Conseil, sous la
présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 décembre 2023
Etaient présents: Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Eric Leroy, Michèle
Honniball, Régine Barberon, Francine Thefaine, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Roselyne Guillaume, Julien Bourgault, Claude Lambert,
Bertrand Mansonn Michel Maillard.
Absents excusés : Michel Maillard (pouvoir à Jean-Paul Saint-Germain), Marc Lorand Brionne
Nombre de
Membres | Présents Votants
15 15 15
DELIBERATION — PRIME DE POUVOIR D'ACHAT POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire commence par lire la note d’information sur la prime « exceptionnelle » de pouvoir d'achat relative
au décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de
la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire présente le dispositif: la prime de pouvoir d'achat est un dispositif exceptionnel créé pour soutenir le pouvoir d'achat
des agents publics de la FPT qui perçoivent une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à
39.000 euros au titre de la période courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le premier adjoint au Maire demande à la secrétaire de mairie de sortir de la réunion le temps des débats, puisque
directement concernée par le sujet.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans la FPT, représentant un véritable coup de pouce pour les agents, bon nombre
de collectivités ont souhaité la mettre en œuvre et ont dû présenter les modalités retenues au Comité Social Territorial
avant une quelconque délibération. Les modalités présentées par la Collectivité de Valframbert ont été établies par le
Maire, Chef du Personnel, selon les montants maxi proposés en fonction des tranches salariales : elles ont été validées
par le Comité Social Territorial du CDG61.
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VALFRAMBERT
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A la question peut-on donner cette prime à certains et pas à d’autres :
Monsieur le Maire a répondu que le décret ne comporte aucune disposition permettant aux organes délibérants de
moduler le montant de la prime de pouvoir d'achat selon des critères qu'ils auraient choisis comme, par exemple, la
manière de servir. Le critère retenu est la rémunération des agents selon le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023.
Monsieur le Maire annonce donc que le montant total réparti entre les agents représente 3050 euros bruts. Il
demande aux élus de bien vouloir se prononcer sur la validation de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La majorité des élus a décidé de ne pas délibérer, souhaitant d’abord réunir la commission ressources humaines afin
d'étudier les fondements de cette prime et les modalités de calcul.
A ce jour, la date de ladite commission reste à confirmer.
DELIBERATION — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA MEDIATHEQUE
La convention de mise à disposition de l’agent de la médiathèque est lue par Monsieur le Maire. Une erreur
a été détectée sur le nombre d'heures effectuées, qui n’est pas de 7 heures mais
de 7,5 heures. La
modification sera demandée à la CUA. Ceci ne modifie en rien le temps passé pour la médiathèque, soit
19,91% de son temps non complet de 29 heures 53.
IL est fait allusion par l’élue en charge de la médiathèque d’une convention existante par le passé où l'agent
en question aurait eu des heures prévues en sus pour ce qui concerne le temps passé
à l’achat des livres
notamment, nécessitant que ce soit fait en dehors des heures d'ouverture de la médiathèque.
Or, depuis 2019, le temps alloué n’a pas été modifié ; il est de 7,5 heures par semaine
(hors vacances
scolaires).
Par contre, depuis la rentrée scolaire 2021-2022, l'agent en question a une réserve d'heures dédiées à la
médiathèque dans le cadre de ses missions hors ouverture de la médiathèque,
pris en charge par la
commune de Valframbert. Cette année scolaire 2023-2024 ne déroge pas à cette mise à disposition d'heures
évaluées à date à 7 heures, mais qui pourront éventuellement être revues à la hausse en fonction des
besoins, uniquement sur accord de Monsieur le Maire.
Il faut noter que cette réserve d'heures vient impacter les heures d'entretien dédiés à l’école.
L'élue en charge de la médiathèque mentionne une réunion avec la CUA durant laquelle certains ont remis
en cause les montants facturés pour la mise à disposition du personnel, les heures d'entretien dédiées à la
médiathèque, ainsi que les frais d'énergie facturés.
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DEPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
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Monsieur le Maire a répondu que toutes les factures et justificatifs sont adressés à la CUA qui vérifie et valide la demande
de remboursement.
Pour information des élus du Conseil :
Janvier à décembre 2022 Janvier à décembre 2021
Traitement : 5.697,00 € Traitement : 5.399,83 €
Ménage : 727,60 € Ménage : 707,60 €
Electricité : 2.294,49 € Electricité : 1.634,81 € |
À compter de 2024, une autre répartition est prévue sur les factures d'énergie en fonction des m2 d'occupation, sachant
que le compteur d'électricité dessert actuellement une partie de l’école ainsi que la
médiathèque. La convention est en train d’être révisée par les services de la CUA après un travail collaboratif avec le service administratif
de Valframbert.
PLANNING DES REUNIONS DE BUREAU ET CONSEILS MUNICIPAUX 2024
REUNIONS DE BUREAU CONSEIL MUNICIPAL
20h00 20h00
Ensemble des Elus
Lundi 8 janvier
Mardi 6 février Lundi 12 février
Mardi 5 mars Lundi 11 mars
Lundi 8 avril
Vote du budget
Mardi 7 mai Lundi 13 mai
Lundi 10 juin
Mardi 2 juillet ‘“ Lundi 8 juillet
Lundi 9 septembre
Mardi 1°’ octobre Lundi 7 octobre
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MAIRIE de
VALFRAMBERT
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F | Mardi 12 novembre
Mardi 3 décembre | Lundi 9 décembre
Commission finances : le 17 janvier à 20h00, le 20 février 2024 à 20h00 à la mairie
de Valframbert.
MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE
Monsieur le Maire informe avoir reçu, accompagné de M. Eric Leroy, le Président de la
caisse locale du Crédit Agricole
d'Alençon, partenaire de « sept familles », structure de construction de colocations de seniors, en vue d’un projet
d'aménagement éventuel.
DIVERS
LES CONTRATS
Le Conseiller délégué M. Lambert indique que des négociations, avec la participation du service administratif de la
commune, ont été amorcées avec l’entreprise de vérification des installations électriques et gaz des bâtiments
communaux. Une proposition est attendue qui permettrait de revenir au tarif de 2020, soit une économie de plusieurs
centaines d'euros.
Monsieur le Maire ajoute au compte-rendu la négociation faite par la secrétaire de
mairie sur le contrat ascenseur qui
permet une économie de 2000 euros par an. Une négociation avec l’entreprise des Espaces Verts est également prévue
en décembre.
Ce travail sur les contrats, initialement sous la responsabilité d’un adjoint,
a été amorcé récemment par le service
administratif et se poursuivra sur 2024 si nécessaire sur demande de Monsieur
le Maire.
PROBLEME DE CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE
Des problèmes récurrents de chauffage sont constatés à la salle polyvalente (salle
2) depuis plusieurs semaines,
situation problématique pour les associations et les privés qui louent la salle 2. L'agent
communal s'assure plusieurs
fois par jour que le chauffage est bien en état de marche en attendant les réparations.
La société en charge de la maintenance a détecté des pièces défectueuses et doit très
prochainement run
devis à la mairie.
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