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Déliberation - Deliberation 56 23 Reglement interieur salle des Saulniers
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 56 23 Reglement interieur salle des Saulniers)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
N° 56/23
Rue du Champ de Courses
76370
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Date de convocation : 20/06/2023 Date d’affichage : 20/06/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAVYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS, Dominique CATEL, Florence COSSARD, Armelle POIRIER
Etaient Absents : M. Jonathan DESGROISILLES a donné pouvoir à Mr Ronald SAHUT
M. Gilbert BAUDER a donné pouvoir à M. Jean-Claude GROUT
Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à M. Alain RASSET
Mme Véronica TROGLIA
Secrétaire de séance : Armelle POIRIER
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres
En exercice 18
Présents 14
Pouvoirs 3
Votants 17
OBJET :
RÉGLEMENT INTÉRIEUR SALLE DES SAULNIERS
Monsieur le Maire propose d’appliquer le règlement intérieur suivant :
Page 1sur5 SALLE DES SAULNIERS
Règlement intérieur
(Le présent règlement, adopté par délibération du Conseil Municipal du
26 Juin 2023, annule et remplace le précèdent).
Adresse mail : secretariat @mairie-rb.fr et téléphone : 02.35.84.30.55
ROUXMESNIL BOUTEILLES
Site internet
Article 1°: APPLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur s’applique à la Salle des Saulniers, Espace des Saulniers à
ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Cette salle, propriété communale, est mise à la disposition des
Article 2 : DÉSIGNATION DES LOCAUX
Les locaux loués se décomposent ainsi : un hall d’accueil, deux sanitaires, une cuisine équipée,
un local « plonge », un local « poubelle », une réserve, une salle principale de 80 m°? (2 portants
dans le hall pour les vêtements), un local technique (accessible uniquement par le personnel
communal).
L’usager peut avoir à sa disposition : différentes tables (20 tables rectangulaires de 1.60 m X 0.80
m, 4 mange-debout, 2 demi-tables rondes) ainsi que 70 chaises.
L’usager a la possibilité de louer de la vaisselle (verres, tasses à café …) lors de la réservation de
la salle (maximum 70 personnes).
Article 3 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La salle peut être utilisée pour des spectacles, animations associatives, séminaires, vins
d’honneur, assemblées générales.
Aucune préparation culinaire n’est possible dans la cuisine. L’électroménager mis à disposition
ne permet que du réchauffage ou maintien au chaud des aliments.
Les effectifs accueillis simultanément ne doivent pas excéder 70 personnes.
Les locaux devront être libérés au plus tard à 21h excepté pour les assemblées générales des
associations qui pourront se tenir jusqu’à 22h maximum.
Article 4 : SÉCURITE, TRANQUILITÉ
- L’usager des locaux s’effectue dans le respect de l’ordre public, de la sécurité des
personnes et des biens, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
- L’usager doit veiller à ne pas gêner le voisinage par l’utilisation d’une sonorisation trop
forte, laisser les portes fermées et éviter le bruit sur le parking.
- Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur de la salle.
- _Ilest interdit de coller même avec un produit type pâte à fixe, clouer ou punaiser tout
objet sur les murs, les portes, les vitres, le sol et le plafond.
-_ Ilest interdit de percer les murs et de suspendre des charges au plafond.
- Tout matériel ou matériau apporté par l’usager à l’intérieur des locaux doit être conforme
aux normes relatives à la sécurité incendie. En cas d’incident ou d’accident provoqué par
ces matériaux ou matériels apportés par l’usager, la responsabilité pleine et entière de
celui-ci sera engagée.
-__ Ilest strictement interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte des bâtiments quel que soient les ustensiles utilisés à cet effet.
Page 2 sur 5 - Par ailleurs, la salle étant équipée d’un système d’alarme incendie, tout déclenchement abusif nécessitera l’intervention d'un agent municipal pour la remise en fonction de
alimentation électrique Le déplacement d'un techmisien se fncturé 150 €. - Il est interdit d’installer tout matériel à flamme à l’intérieur, comme à l’extérieur de la salle. - L'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdit à
l’intérieur et à l’extérieur de la salle.
- En cas d’urgence, un défibrillateur est à votre disposition à l’extérieur de la mairie (côté
accueil du public).
- En cas d’incendie, l’usager doit veiller qu'aucune personne ne soit bloquée dans les
sanitaires.
- L’usager doit prendre les dispositions pour l’évacuation immédiate ou différée des
personnes en situation de handicap.
Conduite à tenir en cas d’incendie : Annexe 1 - page 5
Procédure d'évacuation : Annexe 2 - page 6
Article 5 : ASSURANCE
L’usager devra contracter une assurance “Responsabilité Civile” (notifiant /a mention k« fête
RE AE ST RARESAAERD), précisant L'ADRESSE et LES DATES DE LOCATION (de l’état des lieux d’entrée et à celui de la sortie), Cette attestation devra être
remise au moins 15 jours avant la date prévue. À défaut de présentation dans les délais des
documents demandés, la location ne sera pas validée.
Article 6 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Préalablement à l’utilisation des locaux, l’usager reconnaît :
- avoir procédé avec le représentant de la commune à une visite des lieux.
- avoir constaté que tout le matériel recensé sur la fiche d’inventaire jointe au présent règlement
est bien présent et en bon état.
- avoir constaté l'emplacement des extincteurs et leur plombage et avoir pris connaissance des
issues de secours et des voies sans issue.
- avoir pris connaissance des modalités d’alerte des sapeurs-pompiers et des autres services
d’urgence et les consignes indiquant la conduite à tenir en cas d’incendie ou d’accident.
Un représentant de la commune pourra passer à tout moment vérifier le strict respect des
consignes et la bonne utilisation des installations.
Avant de quitter les lieux, il est demandé à l’usager de vérifier :
- L’extinction de tous les appareils électriques de la cuisine
- La fermeture des robinets d’eau
- L’extinction de l’éclairage
- La fermeture de toutes les portes et fenêtres
Article 7 : NETTOYAGE DES LOCAUX
L’usager doit se charger du nettoyage des locaux après leur utilisation, pour ce faire des produits
et du matériel d’entretien sont mis à disposition.
- La cuisine et les annexes devront être débarrassées de tous résidus.
Page 3 sur5 - Les équipements inox de la cuisine seront nettoyés par du personnel communal ; il est donc formellement interdit d’utiliser des éponges grattoirs sur ces équipements.
- La vaisselle louée doit être restituée dans un état de propreté irréprochable.
- Un conteneur à ordures ménagères et un (jaune) pour les recyclables sont mis à la disposition
de l'usager.
- De ce fait, aucun produit en verre ne devra donc se trouver dans les poubelles, un conteneur pour
le verre se trouvant à proximité de la salle.
- Les extérieurs devront être rendus propres.
Pour information la caution ménage s’élève à 500 €.
Article 8 : CLAUSES FINANCIÈRES
Un chèque d'arrhes établi à l'ordre du Trésor Public et correspondant à 30% du montant de la location sera exigé et encaissé au moment de la réservation.
Le solde de la location et les chèques de caution seront dus 15 jours avant la remise des clés.
(Le chèque d’arrhes à la réservation, les chèques de caution ménage et garantie détérioration, le
chèque du solde de la location).
La réservation peut être annulée jusqu'à un mois avant la date de location. À cette condition, le
montant des arrhes pourra être remboursé.
En cas de prêt, seuls les chèques de caution seront à fournir (15 jours avant la remise des clés).
Les frais engendrés par la détérioration des locaux - la disparition de matériel - un
nettoyage insuffisant - du tri non respecté, seront facturés au locataire.
Article 9 : MISE À DISPOSITION DE LA SALLE
Un Agent Technique représentant la commune fera visiter les locaux (sur_ rendez-vous
préalable) et donnera les instructions d’utilisation des différents équipements, ainsi que les
consignes de sécurité à respecter.
Cette location fera l’objet d’un état des lieux d’entrée et de sortie, dont les horaires des RDV
auront été préalablement fixés avec le représentant de la commune. En cas de non-respect de
l'horaire défini pour l’état des lieux de sortie, l’agent procédera seul au procès-verbal et aucune
contestation ne sera recevable.
IMPORTANT :les locaux devront être vidés et nettoyés IMPERATIVEMENT avant
l’état des lieux de sortie et de la restitution des clés au représentant de la commune.
Ces clés sont incopiables. En cas de perte ou de vol de celles-c, l'usager devra supporter ls fais de remplacement des barillets correspondants au tarif en vigueur au moment des faits.
Article 10 : DIFFUSION
Le présent règlement est donné à [SES qui en prend immédiatement connaissance au moment
de la réservation des locaux.
Il est considéré comme accepté sans réserve par l’usager au moment de la signature du règlement
de l’utilisation de la salle par ce dernier.
Page4sur5 Si nous constatons une défaillance à l’une des consignes ci-dessus, nous nous réservons le
droit d’annuler cette location ou prêt et le cas échéant la location ou prêt des salles ne vous
sera plus accordée.
(L’usager conserve cet exemplaire et signe également la feuille de remise du présent document.)
Nom / Prénom du signataire :
Signature
Précédée de la mention “Lu et approuvé" Fait à Rouxmesnil-Bouteilles,
Le:
Le Maire,
Jean-Claude GROUT
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- De donner un avis favorable à la mise en place du nouveau règlement intérieur de la salle des Saulniers à compter du 26 juin 2023.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
x Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
HR en Préfecture le : Û 7 JUIL. 2073 |
Affiché le : 1 3 JUIL. 102 \
Notifié le :
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribäfial Administratif de ROUEN — 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
Page 5sur5