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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 65 26 Reglement interieur garderie scolaire Annee scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Assurance,
N° 65/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 01/06/2026 Date d’affichage : 01/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS (arrivée au point 62/26), M. CAILLY Pascal, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Fanie EVRARD, Yann TROTEL, Candice BILLIER, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Florence COSSARD M. Romain OSVALT a donné pouvoir à Yann TROTEL
M. Alain DEHAIS absent au point « Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs » Mme CLEMENT Priscille, excusée
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE SCOLAIRE
ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Pouvoirs 3
Votants 18
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur pour la garderie périscolaire qu’il propose aux membres du Conseil Municipal pour l’année scolaire 2026/2027
ARTICLE 1 - Seuls les enfants inscrits en mairie pour l’année scolaire en cours peuvent fréquenter
la garderie.
Les inscriptions se feront uniquement en Mairie aux heures d’ouverture au public.
ARTICLE 2 - La courtoisie, la politesse et la propreté sont de rigueur.
Les parents des enfants qui perturberont l’activité seront prévenus par le responsable de la garderie. Si le comportement de l’enfant ne change pas, le Maire avisera les familles par courrier des sanctions qui pourront être prises : exclusion temporaire, voire définitive.
ARTICLE 3 — Le coût est fixé 0,60 € du quart d’heure en sachant que tout quart d’heure commencé
est dû.
Page 1 sur2 La facture est remise à l’enfant ou distribuée par le Garde-champêtre.
Elle doit être réglée, en priorité, sur le portail de Berger Levrault à l’adresse suivante :
https://portail.berger-levrault.fr/MairieDeRouxmesnilBouteilles76370/accueil (en Carte Bancaire ou
par prélèvement).
Le paiement en numéraire (uniquement au secrétariat de mairie) ou par chèque à l’ordre du Trésor
Public, reste néanmoins possible.
En cas de non-paiement dans les délais il sera procédé à l’émission d’un titre de recette envoyé par la Trésorerie de la ville d’EU. Le règlement de celui-ci se fera exclusivement à la Trésorerie de la ville d’EU, la commune n'étant plus autorisée en ce cas à encaisser les fonds.
ARTICLE 4 -— La garderie est ouverte, uniquement les jours d’école et les horaires sont :
Du Lundi au Vendredi
Le matin:7h30-8h15
Le soir: 16h00-—18 h 30
L’accueil en garderie des enfants de maternelle se fera, le matin, à l’école maternelle et la garderie
du soir se fera à l’école primaire.
Pour les élèves de l’école primaire, la garderie du matin et celle du soir se feront à l’école primaire.
Tous les enfants sont pris en charge par le personnel communal dès leur arrivée dans les locaux.
Le soir, l’élève reste sous la responsabilité du personnel communal jusqu’à l’arrivée de ses parents
ou de la personne chargée de le reprendre.
ARTICLE 5 - Le goûter est autorisé à la garderie mais il reste à la charge des parents.
Soucieux du bien-être et de l’équité entre tous les enfants, la municipalité invite les familles, dans la
mesure du possible, à prévoir un gouter individuel pour les enfants.
Les enfants auront la possibilité de faire leurs devoirs, mais il ne s’agit pas d’y assurer un soutien
scolaire.
ARTICLE 6 - Dans le cas d’enfant malade, l’encadrement n’est pas habilité à délivrer des
médicaments. Le suivi médical nécessite des compétences particulières. En aucun cas, la
responsabilité de la Commune ne peut être engagée.
ARTICLE 7 - Les parents des enfants fréquentant la garderie doivent s’assurer qu’ils sont couverts
au titre de la responsabilité civile pour leur enfant. Ils doivent également veiller à ce que l’enfant soit
couvert en cas d’accident corporel dans le cadre de cette activité.
Une attestation d’assurance responsabilité civile doit obligatoirement être fournie avec les
documents d’inscription.
ARTICLE 8 - L’horaire de 18 H 30 doit être impérativement respecté pour des raisons de
sécurité. S’il était constaté des dépassements, le Maire avisera la famille par courrier, et des
évictions temporaires, voire définitives pourraient être prises. Afin d’éviter tout malentendu, les
parents doivent indiquer clairement à la responsable de la garderie les noms des personnes autorisées
à venir chercher l’enfant le soir.
ARTICLE 9 - Les parents devront remettre au Secrétariat ou au personnel d’encadrement, la fiche
d’inscription jointe signée avant le 24 Août 2026 au plus tard.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- De donner un avis favorable au règlement intérieur proposé par Monsieur le Maire pour la garderie scolaire, année scolaire 2026-2027
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur P. LEGOIS
076-217605450-20260605-65-26-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Publication : 16/06/2026
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