Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 68 26 Tarif location 2028 de la salle
Déliberation - Deliberation 74 22 Tarifs de location salle des Sa
Déliberation - Deliberation 45 25 du 30.06.2025 Tarifs de locatio
Déliberation - Deliberation 67 26 Tarif location 2028 de la SallI
Déliberation - Deliberation 68 23 Traifs de location Salle des Sa
Déliberation - Deliberation 80 22 Tarifs des locations de la sall
Déliberation - Deliberation 66 23 Tarifs location SallInn 2025
Déliberation - Deliberation 79 22 Tarifs des locations de la Sall
Déliberation - Deliberation 67 23 Traifs location Salle Corentin
Déliberation - Deliberation 78 22 Dem. de location salle des Saul
Déliberation - Deliberation 69 26 Tarif location 2028 de la salle des Saulniers
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 69 26 Tarif location 2028 de la salle des Saulniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
N° 69/26
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 01/06/2026 Date d’affichage : 01/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Pascal LEGOIS, Maire.
Etaient présents: Marie-Laure DELAHAVYE, Ronald SAHUT, Alain NOEL, Martine BUISSON, Alain DEHAIS (arrivée au point 62/26), M. CAILLY Pascal, Gilles BIMONT, Fabrice LANGEVIN, Florence COSSARD, Fanie EVRARD, Yann TROTEL, Candice BILLIER, Gilles LECLERC, Dominique DARBON
Etaient Absents : Anne-Marie ARTUR a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE Mme Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Florence COSSARD
M. Romain OSVALT a donné pouvoir à Yann TROTEL
M. Alain DEHAIS absent au point « Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs » Mme CLEMENT Priscille, excusée
Mr Ronald SAHUT a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 TARIF LOCATION 2028 DE LA SALLE DES SAULNIERS
Pouvoirs 3
Votants 18
Monsieur le Maire rappelle que la Salle des Saulniers n’est pas mise à la réservation le lundi afin de
laisser toute liberté pour la tenue des conseils municipaux.
Monsieur le Maire propose d’appliquer les tarifs de l’année 2028 de la Salle des Saulniers,
comme suit :
- Location pour un vin d’honneur : 100 €
- Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux et les membres du Conseil Municipal : 60€
- Location mise à disposition pour un décès (matin ou après-midi 4 heures maxi) : 70 € - Location de verres ou tasses à café : 0.20 € / pièce
- La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable. - La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat du remplacement - Caution pour les locations ou associations : 500 €
- Caution pour le ménage /tri des déchets : 500 €
Page 1sur2 - Tarif ménage et tri des déchets : forfait 100 € + complément d’un forfait main d'œuvre au taux horaire et temps passé des agents (si besoin)
Comme chaque année au mois de septembre ou octobre, les associations locales retiennent des dates
de réservation de la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an pour les assemblées générales
uniquement). Une location supplémentaire pourra leur être accordée au tarif de 100 €. Les dates
restantes seront à la disposition des particuliers.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
-__ D’approuver les tarifs ci-dessus énumérés pour l’année 2028
- Note que le tarif de location de la salle des Saulniers pour les membres du Conseil
municipal sera applicable à compter de ce jour.
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Le Maire,
P. LEGOIS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217605450-20260605-69-26-DE.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/06/2026
Publication : 16/06/2026
Page 2 sur 2