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Déliberation - Deliberation 74 22 Tarifs de location salle des Saulniers 2022 2023
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 74 22 Tarifs de location salle des Saulniers 2022 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 OCTOBRE 2022 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 27/09/2022 Date d’affichage : 27/09/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents : Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald
SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Alain NOEL, Pascal CAILLY, Gilbert BAUDER, Florence COSSARD, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT,
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Dominique CATEL a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Véronica TROGLIA
Alain DEHAIS
Secrétaire de séance : Ronald SAHUT
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19
Présents 15 TARIFS DE LOCATION SALLE DES SAULNIERS 2022-
2023
Pouvoirs 2
Votants 17
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire maintenant de déterminer les
possibilités de location de la Salle des Saulniers et d’en délibérer les tarifs de location. Il est noté que
la fermeture de la salle se fera à 21H00 pour les particuliers et 22H pour les assemblées générales
des associations.
Monsieur le Maire propose que la Salle des Saulniers ne soit pas mise à la réservation le lundi afin
de laisser toute liberté pour la tenue des conseils municipaux.
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
-__ Location pour un vin d’honneur : 100 €
-__ Location pour un vin d’honneur pour les employés communaux : 60 € - Location mise à disposition pour un décès (matin ou après-midi 4 heures maxi) : 70 € -_ Location de verres ou tasses à café : 0.20 € / pièce
- La vaisselle est mise gratuitement à disposition des associations locales qui utilisent la salle ; par contre la casse de la vaisselle sera facturée à l’association responsable.
Page 1 sur2 - La vaisselle cassée sera facturée au prix d’achat du remplacement
-_ Caution pour les locations ou associations : 500 €
- Caution pour le ménage : 100 €
Comme chaque année au mois de septembre et d’octobre, les associations locales retiennent des dates
de réservation de la salle pour l’année suivante (gratuité une fois par an pour les assemblées générales
uniquement). Une location supplémentaire pourra leur être accordée au tarif de 100 €. Les dates
restantes seront à la disposition des particuliers
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
D’appliquer les tarifs proposés par Monsieur le Maire pour les années 2022 et 2023
Cette délibération est transmise au Représentant de l’Etat.
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : 7 5 QC 2072
Affichéle: 6 OCT 202?
Notifié le : |
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN - 53, Avenue Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
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