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Procès Verbal - PV 24 06 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Yport.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
1
L’an deux mil vingt-quatre,
Le 24/06/2024,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. CAPRON Philippe.
Etaient également présents : GARAVELLO Bruno, FLEURY-DUBUC Véronique, LETHUILLIER Christophe, Adjoints,
Mesdames et Messieurs BRAVARD Sébastien, BURSZTAJN Françoise, CAPRON Maxime, CHAMOIN Sylvère, CHAMPION Frédéric, GOUTEUX Patrick, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents excusés : ARRIGHI Evelyne pouvoir à LETHUILLIER Christophe, HAOT Marie- France pouvoir à CAPRON Philippe.
Était absent : AUBERT Anthony.
Convocation du 17 juin 2024
FLEURY-DUBUC Véronique a été élue Secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 06 2024 par les membres présents
Adopté à l’unanimité des votants
Budget :
Virement de crédit sur budget 2024
Vu la délibération 07 du Conseil Municipal, en date du 14 avril 2023, l’autorisant, conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des crédits inscrits dans chaque section.
Vu la délibération budgétaire et comptable M57 en vigueur.
Considérant la nécessité d’abonder le compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique », opération 343 « Mat. Bureau et Informatique Mairie ».
- Un virement de crédits d’un montant de 2 175,07 € vers le compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique », opération 343 « Mat. Bureau et Informatique Mairie ».
- Une diminution des crédits d’un montant de – 2 175,07 € du compte 2158 « Autres installations, matériel et outillage techniques », opération 357 « services techniques »
PV de la Réunion du Conseil
Municipal
Du 24/06/20242
Investissement
DEPENSES RECETTES
Article (Chap. - Opé.) Montant Article (Chap. - Opé.)
2183 (21-343) + 2 175,07
2158 (21-357) - 2 175,07
Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00
Monsieur le Maire indique que les crédits seront inscrits au BP 2024.
1/ Proposition achat d’une structure de réception
Monsieur le Maire explique qu’un investissement est envisagé pour profiter d’une structure de réception toute l’année. Il précise que cet investissement sera rapidement répercuté.
Monsieur le Maire précise que cet investissement permet à la commune de proposer une qualité de manifestation tout au long de l’année.
Le loueur de chapiteau contacté chaque année, terminant sa carrière, propose à la commune l’acquisition d’une structure d’occasion 10mx9m au prix de 7 016,50€ + la livraison de 500€. Pour mémoire, le coût annuelle de la location du chapiteau avec livraison est de 2 250,60€ en 2023 pour un 6mx6m et de 3 929,28€ en 2022 pour un 10mx12m.
Après délibération, le Conseil Municipal :
➢ Décide l’achat d’une structure de réception pour un montant de 7 016,50 € HT + la livraison de 500€ soit un total TTC de 9 019,80€.
➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
➢ Autorise le virement de crédit suivant :
- 7 016,50 € vers le compte 2181 « Installations générales, agencements et aménagements divers », opération 222 « AMGTS.URBAINS ».
- une diminution de crédit d’un montant de 7 016,50 € du compte 7068 « Autres prestations de services »
Avis favorable : 12
Avis défavorable : 00
Abstentions : 00
2/ Création d’un emploi non permanent
Monsieur le Maire rappelle au conseil que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au conseil qu’il est nécessaire de prévoir un agent de surveillance de la voie publique (ASVP).
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01 juillet 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial (catégorie C) dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
➢ De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C), pour effectuer les missions d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) suite à l’accroissement3
saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1 juillet 2024 pour une durée maximale de 4 mois sur une période de 12 mois.
➢ La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Votes pour : 12
Votes contre : 00
Abstention : 00
3/ Autorisation de signature, promesse de vente
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Monsieur Bruno GARAVELLO 2nd Adjoint, chargé du dossier, informe le conseil municipal que le bien immobilier situé au 50 rue Jean Feuilloley et avenue Marguerite, sur la commune d’YPORT (76111), cadastré section AC n° 986, 1032, 1033, 1043 d’une contenance totale de 13a 75ca et la moitié indivise d’un passage commun cadastrée section AC n°1044 pour une contenance de 20ca sur la commune d’YPORT acquit par acte notarié du 27 décembre 2019 a fait l’objet d’une proposition d’acquisition auprès des services de la mairie.
Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune ;
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune dispose ;
Considérant les conditions financières de la rétrocession se décomposant en valeur foncière pour 180.000,00 €, en frais d’acquisition pour 7.952,99 € et en TVA sur marge à 20% pour 1.590,60 € ;
Entendu que la loi 95-127 du 8 février 1995 indique que la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants ;
Considérant la proposition faite par Monsieur Edouard FREGER pour société GReeStone d’acquérir la propriété, en état, située au 50 rue Jean Feuilloley et avenue Marguerite, sur la commune d’YPORT (76111), cadastré section AC n° 986, 1032, 1033, 1043 d’une contenance totale de 13a 75ca et la moitié indivise d’un passage commun cadastrée section AC n°1044 pour une contenance de 20ca au prix de 190 000 euros net vendeur avec conditions suspensives ;
Le conseil municipal décide :
- De promettre de vendre propriété 50 rue Jean Feuilloley et avenue Marguerite, sur la commune d’YPORT (76111),
Figurant au cadastre :
Section AC n° 986, 1032, 1033, 1043 pour une contenance totale de treize ares soixante-quinze centiares et la moitié indivise d’un passage commun cadastrée section AC n°1044 pour une contenance de vingt centiares
au prix de 190.000 euros (cent quatre-vingt-dix mille euros) net vendeur avec conditions suspensives.
- Monsieur Edouard FREGER pour société GReeStone s’engage à faire réaliser les diagnostics obligatoires.
- Missionne l’étude SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER, notaires associés 12 rue Jean-Louis Leclerc 76400 FECAMP pour établir tous les actes notariés.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles au bon aboutissement de la vente dans les conditions prévues au CGCT.
Votes pour : 12
Votes contre : 00
Abstention : 004
Questions diverses :
Service technique :
2 candidatures ont été retenues. Ces deux agents arriveront le 01 juillet 2024.
Flower Camping La Chênaie :
Un bail de 9 ans a été signé, soit de 2023 à 2032. Monsieur le Maire, Monsieur GARAVELLO, 1er adjoint, le directeur et le gérant du camping étaient présents.
Jeux plage :
Suite à la vétusté des jeux, un investissement pour la rénovation des jeux du parc enfant sera programmé au prochain budget.
Surveillance de la plage :
La SNSM ne pouvant fournir une surveillance de plage cette année, une convention avec le SDIS sera signée cette saison.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h20.