Procès Verbal - PV CM 5 mars 2020

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Procès Verbal - PV CM 5 mars 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Yport. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 5 mars 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 1

_________________________ _________________

L’an deux mil dix-neuf,

Le 5 mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. CHARPY, Maire.

Etaient également présents : M. Gallois, M. Goeres, Mme Grancher, Mme Quertier, Maires Adjoints, Mme Braouezec, Mme Graillot, M. Capron, M. Chouquet, M. Douteau, M. Dubuc, M. Morin Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusés : M. Delbove, pouvoir donné à M. Goeres,

Etait absent non excusés : M. Critot, Mme Martin

Mme Quertier a été élue Secrétaire de séance.

M. le Maire procède à l’appel des membres présents préalablement à l’adoption du PV du dernier Conseil.

• Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2020 ;

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2020 est ensuite à l’unanimité des votants.

M. le maire prend la parole pour préciser, en complément de l’ordre du jour qui vous a été transmis avec la convocation, en précisant que trois délibérations sont présentées sur table en fin de conseil. Nous allons commencer par un lot de délibérations traditionnelles à cette époque de l’année concernant les finances.

Avant de procéder à la présentation de ces délibérations d’ordre budgétaire, M. le Maire souhaite apporter des éléments d’éclaircissement sur l’adoption d’un budget pour une commune comme Yport. Sans rappeler les contraintes de plus en plus fortes auxquelles une station balnéaire comme Yport reste soumise, baisse des dotations de fonctionnement de l’ordre de 120.000 € depuis 2013, la taxe additionnelle sur le foncier versé à l’origine à hauteur de 48.000 € qui ne représente aujourd’hui qu’un abondement à hauteur de 24.000 € versé sur une autre ligne budgétaire, de la redevance du casino qui ne cesse de baisser depuis 2014 ). Il faut donc être conscient du montant des charges de fonctionnement qui représentent un budget important pour notre commune et notamment les charges de personnel.

Les enjeux et c’est un objectif que la future municipalité devra poursuivre sont dans l’absence de remplacement du personnel qui quittera nos services de façon volontaire ou de par les mesures d’aide au départ volontaire. à la lecture du budget 2020, le poste de Fanny Lange n’est pas budgétisé avec le report de ses missions sur le personnel existant.

De même, le poste de Directeur général des services ne sera pas remplacé à l’identique avec le recrutement d’un secrétaire de mairie contribuant ainsi à la baisse de la masse salariale.

Procès-verbal

Conseil Municipal du 5 mars 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 2

Le budget est désormais suivi au jour le jour, le budget de fonctionnement suit une courbe descendante depuis quelques années et la trésorerie est saine.

M. le Maire cède la parole à M. Gallois pour présenter les 6 prochaines délibérations.

Finances

• Délibération n°1 : vote du compte administratif 2019 du budget communal ;

M. Gallois présente les résultats du compte administratif 2019 (cf. extrait ci-dessous) en exprimant toute la satisfaction par l’aide apportée par les services de la trésorerie municipale de Fécamp.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1.083.908,07€ et dégage un excédent de fonctionnement de 44.863,20€. Pour mémoire, en 2018, le budget de fonctionnement dégageait un déficit de 7.455,83€.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 248.286,77€€ et dégage un déficit d’investissement de 21.148.39€.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote a décidé d’adopter à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune 2019 ;

• Délibération n°2 : vote du compte de gestion 2019 du budget communal ;

Au vu des résultats conforme au compte administratif, M. Gallois précise que le compte de gestion n’appelle aucune remarque particulière ;

Après en avoir délibéré, et compte tenu des précisions ci-dessus, le Conseil décide d’adopter, à l’unanimité des votants, le Compte de Gestion Commune 2019 et Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 3

• Délibération n°3 : vote de l’affectation des résultats 2019 du budget communal ;

M. Gallois présente la proposition d’affectation du résultat validée par M. Le trésorier principal selon le tableau suivant :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil décide d’affecter le résultat excédentaire de 75 116,45 € comme suit :

Recette d’investissement (R001) : 37 709,08 €

Recette de fonctionnement (R002) : 30 888,45€Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 4

Besoin de financement (1068) : 6.518,92€

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’adopter à l’unanimité des votants, l’affectation de résultats conformément à l’exposé ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente.

• Délibération n°4 : vote des taux d’imposition communaux 2020 ;

M. Gallois présente cette délibération en informant le conseil du maintien en 2020 des taux des contributions directes, considérant le produit nécessaire à l’équilibre du budget,

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des votants, d’arrêter les taux des contributions directes 2020 comme suit :

• Taxe d’habitation : 12,00 %

• Taxe foncière (bâti) : 28,00 %

• Taxe foncière (non bâti) : 51,00 %

Et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en application de la présente

• Délibération n°5 : vote des subventions aux associations pour l’année 2020 ;

M. le Maire rappelle que cette délibération est très attendue par nos associations de par l’importance de la subvention au fonctionnement de leur structure.

M. le Maire rassure les associations qui pourront attendre un renouvellement des subventions à hauteur de celles attribuées en 2019.

M. Gallois présente le tableau ci-dessous récapitulatif des demandes de subventions des associations pour l’année 2020 pour un montant total de 32.550 €.

ASSOCIATION SUBVENTIONS 2019 SUBVENTIONS 2020

Tennis de Table AS YPORT 200,00 € 0,00 €

ASSOCIATION ALCA 3 600,00 € 3 600,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 700,00 € 1 700,00 €

COOERATIVE ECOLE PRIMAIRE - CLASSE DE

NEIGE 1 500,00 € 0 €

COOPERATIVE ECOLE PRIMAIRE 1 800,00 € 1.800 €

ASSOCIATION LES AMARRES 7 000,00 € 7 000,00 €

ASSOCIATION LES AMARRES 10 000,00 € 10 000,00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 5

LA CAIQUE VIERGE DE LOURDES 500,00 € 500,00 €

SNSM YPORT 3 500,00 € 3 500,00 €

CLUB DE FOOT d'YPORT 1 500,00 € 1 500,00 €

ASSOCIATION DORIS & CAUX 1 100,00 € 1 000,00 €

ASSOCIATION PROFESSEUR GOSSET 150,00 € 150,00 €

PECHEURS PLAISANCIERS DE FECAMP 200,00 € 200,00 €

NORM HANDI MER 200,00 € 100,00 €

ASSOCIATION DES TERRE - NEUVAS 200,00 € 200,00 €

TOTAL ASSOCIATIONS 33 150,00 € 31.250,00 €

DONS DONS 2019 proposition 2020

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 150,00 € 150,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE LE HAVRE 400,00 € 300,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 0,00 € 0,00 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR 200,00 € 200,00 €

AGIR AVEC BECQUEREL 0,00 € 0,00 €

AIDES 100,00 € 100,00 €

AU CŒUR DES CHATS 100,00 € 100,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS

D'ENFANTS INADAPTES 150,00 € 150,00 €

AMICALE FECAMPOISE 13 BIS (Police) 150,00 € 100,00 €

ASSOCIATION LE CHENE 0,00 € 200,00 €

TOTAL DONS ASSOCIATIONS 1 250,00 € 1 300,00 €

34 400,00 € 32.550,00 €

M. Gallois rappelle que toutes les associations qui bénéficient d’une subvention doivent en faire la demande.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 6

Article unique : le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 7 voix pour et 6 abstentions d’attribuer aux associations un montant total de 32.250€ pour l’année 2020 conformément à la répartition présentée dans le tableau précédent.

• Délibération n°6 : vote du budget primitif 2020 ;

Ces délibérations sont traditionnelles lors du Conseil relatif au vote du budget de l’exercice en cours.

Les documents joints à la convocation vous permettent d’avoir les premiers documents d’analyse financière 2019 ainsi que les éléments proposés au vote du budget 2020.

M. Gallois rappelle l’extrême vigilance apportée à la préparation du budget 2020 avec pour objectif la poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la limitation des investissements en précisant, indépendamment des budgets, que la trésorerie est maîtrisée.

Les tableaux présentés pour le budget 2020 section de fonctionnement et section d’investissement présentent les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 1 119 685,45 €

• Recettes : 1 119 685,45 €

INVESTISSEMENT :

• Dépenses : 321 630,26€

• Recettes : 321 630,26€

Le conseil municipal, décide, par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention d’adopter le Budget Primitif Commune 2020 selon les équilibres suivants :

Juridique

• Délibération n°7 : changement de destination d’un local communal ;

Le local communal précédemment occupé par l’Agence Postale Communale avait une destination spécifique, selon les termes du Code de l’Urbanisme, à savoir « Equipements d'intérêt collectif et services publics ».

Il est proposé de procéder à un changement de destination de ce local, « Commerce et activités de service », permettant à la commune d’assurer sa volonté de maintenir et développer le commerce place Jean-Paul Laurens.

Il s’agit d’une délibération qui s’inscrit dans la poursuite du projet de la municipalité pour l’atteinte de plusieurs objectifs, à savoir la mutualisation des services à la mairie et la mise en location du local anciennement occupé par l’APC permettant l’obtention de recettes financières complémentaires.

La délibération stipule le changement de destination du local anciennement occupé par l’agence postale communale, démarche règlementaire selon le Code de l’Urbanisme.

Il est proposé ensuite de procéder à un changement de destination pour un usage commercial.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 7

Les délibérations n°5 et n°6 du Conseil municipal du 29 octobre ont constaté la désaffectation suivie du déclassement du local affecté à l’Agence Postale Communale au rez de chaussée de l’immeuble cadastré AC 294, parcelle privée du domaine communal à compter du 1er novembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 11 voix pour et 2 voix contre, acte le changement de destination du local occupant le rez de chaussée de l’immeuble cadastré AC 294, parcelle privée du domaine communal conformément à l’article R 151-27 du Code de l’Urbanisme

• Délibération n°8 : modification de la régie photocopies et divers ;

La commune ne sera plus en mesure d’accepter les chèques pour le règlement de certaines locations telles que la salle des fêtes et les cabines de bains.

Les règlements en espèce continueront à être accepter sous réserve de modification de la régie municipale actuelle.

Au vu de la nécessité de modifier la régie des photocopies et divers, afin d’y intégrer les recettes de la location de la salle des fêtes et des cabines de bains, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité des votants, M. le Maire à procéder à la modification de l’arrêté de régie, celui-ci sera modifié pour intégrer la location de la salle des fêtes et des cabines de bains.

• Délibération n°9 : attribution de chèque cadeaux pour le personnel communal ;

Il s’agit d’une délibération de régularisation pour un achat de chèque cadeaux effectué en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention l’attribution, sous forme de chèque cadeau, d’un bon de 50€ pour l’ensemble du personnel municipal et de 30€ pour leurs enfants. Les crédits nécessaires seront affectés au compte 011-charges à caractère général pour l’exercice 2020.

A la question de Mme Graillot de savoir si les chèques cadeaux sont attribués à l’ensemble du personnel, M. le Maire précise que l’attribution aux agents a été faite en leur participation à la politique locale.

• Délibération n°10 : autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat de

maintenance et de réparation des extincteurs avec la société PARFLAM ;

Cette délibération est relative à l’adhésion à la convention de mutualisation de la prestation de

service de vérification et maintenance des extincteurs et autres équipements de défense

incendie des bâtiments 2020.

Dans le cadre des travaux menés au sein de la Commission Mutualisation de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral, un besoin commun s’est fait sentir en matière de vérification et maintenance des extincteurs et autres équipements de défense incendie des bâtiments dans les communes. Un recensement a été effectué et une consultation a été lancée et cinq propositions ont été remises.

Suite à l’analyse des offres, il a été décidé de retenir l’offre de la société PARFLAM qui s’est avérée la mieux disante.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 8

Chaque commune devra souscrire individuellement un contrat auprès de la société PARFLAM dans les termes fixés dans l’offre remise par le prestataire (coût de la prestation, nombre d’extincteurs et autres équipements…)

Une convention sera établie par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral listant l’ensemble des commues souhaitant profiter de cette prestation de service mutualisée, et contre signée par celles-ci.

A l’unanimité des votants, Monsieur le Maire est autorisé :

• à signer la convention correspondante

• à signer le contrat qui sera établi entre la commune et la société PARFLAM prestataire

choisit pour la vérification et maintenance des extincteurs et autres équipements de

défense incendie des bâtiments.

• Délibération n° 11 : autorisation donnée à M. le Maire de procéder à l’achat d’un véhicule voirie en remplacement du véhicule actuel obsolète ;

Le véhicule Ford connect nécessite des réparations importantes. Il est proposé de le renouveler par un véhicule de même type pour un budget de 4.800€ TTC.

A l’unanimité des votants, Monsieur le Maire est autorisé à demander une subvention de l’ordre de 25% auprès du département de la Seine Maritime.

• Délibération n°12 : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention 2020

avec la SNSM pour la surveillance de la plage d’Yport du 1er juillet au 31 août 2020 ;

Cette délibération est récurrente et consiste à donner autorisation à M. le Maire de signer la convention avec la SNSM pour la surveillance des baignades aménagées d’accès public non

payant pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2020 ;

M. le Maire précise avoir rencontré le nouveau Président national de la SNSM qui a assuré la municipalité et faire en sorte qu’elle éprouve moins de difficulté à l’affectation des MNS sur la plage d’yport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des votants M. le Maire à signer la convention avec la SNSM pour la surveillance de la plage pour la période du 1er juillet au 1er septembre 2020.

• Délibération n° 13 : autorisation donnée à M. le Maire pour renouveler avec M. Alex Dulondel, le contrat de sponsoring d’une durée de 1 an pour un montant annuel de 300€ ;

Un contrat de sponsoring de M. ALix Dulondel a été signé le 2 mai 2018 déterminant un montant de 300€ ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité des votants M. le Maire à signer le contrat de partenariat entre la commune d’Yport et M. Alix Dulondel pour l’année 2020Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 9

• Délibération n° 14 : autorisation donnée à M. le Maire pour attribuer un don de 300€ à l’association Eurydice, organisatrice du festival du court métrage 2020 ;

Le festival du court-métrage organisé à Yport en novembre 2018 et 2019 a rencontré un vif succès. De ce fait, la Commune souhaite accueillir à nouveau ce festival en 2020 et propose un soutien à hauteur de 300€ pour l’organisation du festival.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise, par 12 voix pour et 1 voix contre, l’attribution d’un don de 300€ à l’association Eurydice.

Trois délibérations sont remises sur table

• Délibération N° 15 : relative à la cession du foncier EPFN à LOGEO, pour l’ensemble immobilier rue Ernest Lethuillier.

Par acte notarié signé le 20 décembre 2013, l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a acquis un ensemble immobilier cadastré section AC 232, 233 et 93 d’une contenance de 437m².

Ces parcelles ont été mises à disposition au profit de la commune en vertu d’une convention d’action foncière en date du 29 octobre 2013, suivie d’une convention de fonds partenarial de restructuration pour l’habitat RP avec l’EPFN qui prévoit la possibilité pour ce dernier de revendre cet ensemble foncier à l'opérateur préalablement désigné par l’EPFN et la commune dans le cadre de ce dispositif.

Ainsi, conformément aux termes de cette convention, l'EPFN va procéder à la cession des parcelles précitées Logeo Seine Estuaire pour la réalisation de logements sociaux, au prix de 70.000 € HT.

La commune, ayant contracté des obligations au titre de cette convention de restructuration de l’habitat est également concernée par la signature de l’acte de cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants :

• Approuve la cession de cet ensemble immobilier par l’EPFN à Logeo Seine

Estuaire pour un montant de 70.000€ ;

• Prend en compte la date butoir du 20 juin 2020 qui implique, dans le cas d’une impossibilité de revente à l’opérateur à cette date, l’obligation pour la ville de racheter la réserve foncière.

• réajuste le montant de prise en charge par la Ville qui est estimé (notamment dans la convention) à 57 055 € et non 55 055 €. Ce montant (57 055 €) est d’ailleurs toujours d’actualité suivant les éléments fournis par Logéo.

• Délibération N° 16 : délibération d’ordre purement RH concernant le tableau des effectifs,

M. Gallois présente cette délibération. Il s’agit d’adopter le tableau des effectifs au 1° mars 2020, sans aucune modification au regard du tableau des effectifs 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des votants le tableau des effectifs au 1er mars 2020 qui ne comprend pas de modification au regard du tableau des effectifs 2019.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 10

• Délibération N° 17 : proposition d’attribution de l’indemnité forfaitaire

complémentaire pour les élections municipales 2020, indemnité attribuée

spécifiquement pour ces travaux électoraux au-delà des heures normales de service.

Les opérations de comptages traditionnellement dans notre commune qui impose la panachage suppose de la part des agents chargés du comptage et de la retranscription des résultats sur les documents réglementaires une concentration extrême.

Pour information, les deux agents depuis le début de notre mandat n’ont jamais sollicité cette indemnité,

La délibération relative à l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections en date du 12 avril 2010 explicite que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :

• en indemnité forfaitaire complémentaire élection pour les agents attributaires de l’I.F.T.S.

• en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents qui ne peuvent prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

Pour les élections municipales 2020, il y lieu de modifier l’article 1 relatif aux bénéficiaires d’Indemnité forfaitaire complémentaire élections (I.F.C.E.) ;

Article 1er : Indemnité forfaitaire complémentaire élections (I.F.C.E.)

L’article 1 est modifié comme suit :

- Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret 2002-63 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade

Administrative Attaché

Technique Ingénieur

Le montant de référence calcul sera celui de l'I.F.T.S. de 2ème catégorie assorti du coefficient appliqué dans le dernier arrêté IFTS pris.

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'I.F.C.E. et dans la limite des crédits inscrits.

Les articles 2 et suivants demeurent inchangés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 mars 2020 11

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des votants l’attribution d’une I.F.C.E aux bénéficiaires spécifiés à l’article 2 ainsi que la mise en place indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

Communication de M. le Maire

• Je souhaitais vous informer du déplacement de la cantine scolaire pendant les dernières vacances scolaires de la salle des fêtes à la salle Loisel, la salle des fêtes ne présentant pas les conditions absolues de salubrité pour accueillir des enfants chaque jour. La parole est cédée à Mme Sandrine Quertier pour nous décrire l’opération de transfert qu’elle a menée dans son intégralité des meubles à la cuisine à la satisfaction de tous.

• J’ai demandé aux services techniques dès que les conditions météo nous le permettront de faire un nettoyage d’envergure de la zone plage, démoussage, nettoyage au karcher, remplacement de planches manquantes de certaines cabanes en espérant une fin du chantier avant la fin mars pour le démarrage de la saison.

• Une bonne nouvelle encore, l’ARS nous a communiqué la qualité des eaux de baignades pour l’année 2019, la qualité de baignade de bonne en 2018 passe à excellente en 2019, ceci malgré l’épisode de pollution provoqué par l’incendie de la station d’épuration d’Etretat.

• Nous avons été sollicité par une maison de production télévisuel qui travaille pour France 3 qui souhaitait visiter quatre mairies atypiques.

• Information importante : nous avons reçu le dernier rapport du Syndicat Départemental Electrique relatif à l’étude des consommations en termes de chauffage et d’éclairage public. Les conclusions montrent que les consommations et dépenses liées à l’éclairage public de la commune ont fortement diminué sur les trois dernières années favorisées par l’équipement en led et en variateur. La réduction de l’intensité de l’éclairage sur la période de 23 H à 6H du matin ainsi que l’adaptation des puissances souscrites des abonnements permet l’obtention d’économies notables.

• M. le Maire informe le Conseil du lancement d’un appel à candidature pour un

secrétaire de mairie et reçu un candidat. Cette démarche consiste à anticiper pour la nouvelle municipalité le recrutement d’agent de catégorie B, rédacteur, ou de catégorie A, Attaché ou Ingénieur. Il est précisé, pour répondre à une question, qu’un fonctionnaire d’une catégorie ne peut changer de catégorie que par voie de concours interne ou externe.

JE VOULAIS TERMINER EN REMERCIANT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX QUI ONT PENDANT CES 6 LONGUES ANNEES ACTIVEMENT PARTICIPE A LA VIE COMMUNALE, AUX ECHANGES, AUX COMMISSIONS QUI ONT FAVORISE LES DECISIONS NOMBREUSES ET VARIEES POUR FAIRE GRANDIR YPORT.

JE SOUHAITE BONNE CHANCE ET BON COURAGE A LA FUTURE EQUIPE

Clôture du Conseil à 21h50