Compte-Rendu - CR CM 28 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - CR CM 28 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 JANVIER 2021)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 janvier 2021, s’est réuni à 15h30 en salle du Panoramique, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT PRÉSENTS : LIMOUSIN Lucien, Maire, BOUILLARD Fabien, OUVRARD Max, MADELEINE Clotilde, DEMISSY Francis, PLANTEY Aude, MANNONI Serge, Adjoints, MARTEL Valérie, PORTELA Roland, LUPERINI Guy, ANDRÉ Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, MAZZILLO Estelle, LE MARREC Jean-Pierre, LEDROLE Stéphanie, ESTEVAN Michel, RABOUIN Séverine, REY Cédric, DEBICKI Olivier, ESTEVAN Patrick, ODDOU Suzanne, REMISE Jean-Guillaume, conseillers municipaux.

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNÉ MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

MACCHI Nathalie LIMOUSIN Lucien 28 janvier 2021

PUJOL-MOHATTA M.Chloé PLANTEY Aude 27 janvier 2021

BOURMEL Houcine OUVRARD Max 27 janvier 2021

VICINI Véronique MADELEINE Clotilde 14 janvier 2021

BARZIZZA Lucie MAZZILLO Estelle 24 janvier 2021

DUCOURET Alexandre BOUILLARD Fabien 28 janvier 2021

MARTINEZ Olga ODDOU Suzanne 28 janvier 2021

LAUPIES Frédéric DEBICKI Olivier 26 janvier 2021

MARTINEZ Corinne REMISE Jean Guillaume 26 janvier 2021

CONSEILLER ABSENT : BERNARD Matthieu

SECRETAIRE DE SEANCE : Estelle MAZZILLO

N° 006/2021 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

COMPTE-RENDU DE DELEGATION

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°046/2020 du 23 juillet 2020, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 17 décembre 2020.Décision n°140/2020 du 18 décembre 2020 (transmise au contrôle de légalité le 22 décembre 2020) :

Autorisation de dépôt d’un permis d'aménager — création d’une voie entre le boulevard Gambetta et la rue Pasquet.

Décision n°141/2020 du 29 décembre 2020 (transmise au contrôle de légalité le 5 janvier 2021) :

Demande de subvention au Conseil Départemental 13 — acquisition foncière d’un immeuble sis 46 rue des Halles cadastré section K n°171 et 2251.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Autofinancement Subventions

60% Conseil Départemental 13 106 800 € HT 20% Etat 35 600 € HT 20 % Autofinancement commune 35 600 € HT

de Tarascon

100 % | Montant total du projet 178 000 € HT

Décision n°001/2021 du 4 janvier 2021 (transmise au contrôle de légalité le 5 janvier 2021) :

Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local

(DSIL) — acquisition foncière d’un immeuble sis 46 rue des Halles cadastré section K n° 171 et

2251.

Le plan de financement de ce projet se répartit comme suit :

Autofinancement Subventions

60% Conseil Départemental 13 106 800 € HT 20% Etat 35 600 € HT 20% Autofinancement commune 35 600 € HT

de Tarascon

100% | Montant total du projet 178 000 € HT

Décision n°002/2021 du 8 janvier 2021 (transmise au contrôle de légalité le 12 janvier 2021) :

Demande de subvention au Conseil Départemental 13 pour le fonctionnement des structures Petite Enfance de la ville.

Le plan de financement ce de projet se répartit comme suit :

Structure Agrément Subvention

Les Péquelets multi- 20 4 400 €

accueil collectif

Les Capucins multi- 65 14 300 € 18 700 €

accueil collectif et

familialConformément à la délibération n° 046/2020 du conseil municipal du 23 juillet 2020, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant.

Liste des marchés > 40 000 € HT — Marchés attribués par décisions municipales

Objet du marché Descriptif du marché Titulaire Montant HT. Da te notification

Produits et matériel d'entretien : SE en h nest ous produits et matériels d'entretien pour les

Lot 1 — Produits et matériels d'entretien os Dents communaux pOur L Lot 1 : MB Maintenance tas 0 € Bâtiments DE Lot 2 : ORAPI HYGIENE 2/01/2021 Lot 2 — Produits et matériels d'entretien produits d'entretien désinfectants pour la Lot 3 : IGUAL Lot 2 : 12 000 €

voirie voirie et les WC publics communaux ainsi ‘ Lot 3 : 10 000 €

Iles à inati Lot 3- Sacs poubelles que les sacs poube es à destination des

services municipaux.

Marché à bons de commande sur 4 ans de

Traitement des platanes contre le tigre et restation de traitement saisonnier des et p 8 P - APEX 14 110.20 € 2/01/2021

l'Oïdium platanes de la ville contre le tigre et

l’oïdium

Liste des marchés < 40 000 € HT

Objet du marché Descriptif du marché Titulaire Montant HT. Date notification

Marché à bons de commande sur 4 ans d'acquisition

Petit équipements électroménager d’électroménager à destinations des écoles, Halte- | COUDERC | Maxi annuel : 8 000 € 2/01/2021

Garderie, pôle jeunesse

Marché à bons de commandes sur 2 ans

. , . eve d'acquisition de pneus et prestation de réparation PAPA | Pneumatiques et réparation de véhicules ne , . Maxi annuel : 18 000 € 2/01/2021

des véhicules légers et lourds du parc automobile de | Pneus

la commune

Marché à bons de commandes d'acquisition sur 4

Acquisition de rideaux occultant et stores | ans de rideaux occultant et stores pour les écoles de | Crea’stores | Maxi annuel : 9 000 € 2/01/2021

la commune

N° 007/2021 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : Modification du Tableau des effectifs

Nomenclature ACTES : - 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

Cette délibération permet de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.

Considérant le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.Aussi, pour faire face aux besoins de la Collectivité, il convient de créer les postes indiqués sur le tableau des effectifs au vu des tableaux d'avancement établis au titre de l’année 2021

L’organe délibérant crée les emplois nécessaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les crédits inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 27 POUR

5 ABSTENTIONS (O.DEBICKI —- O.MARTINEZ - P.ESTEVAN

S.ODDOU - F.LAUPIES)

ARTICLE 1 : Approuve le tableau des effectifs théoriques du personnel communal tel qu’il est présenté dans le document annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.

N°008 / 2021 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

OBJET : Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services

Nomenclature ACTES : 4.1 — Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Cette délibération porte sur les conditions d’utilisation d’un véhicule de fonction et son attribution à l’agent occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Considérant le rapport suivant :

La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, codifiée à l'article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, l'assemblée délibérante peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou agents lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ».

Il est ainsi proposé l'attribution d'un véhicule de fonction au directeur général des services. L'avantage constitué par l'usage privatif du véhicule sera alors valorisé au titre des avantages en nature et soumis à déclaration et cotisation, et donnera lieu à une décision individuelle d'attribution par l'autorité territoriale.

Considérant que l'utilisation d'un véhicule de fonction, pour la partie privative de son usage, ressort d'un avantage en nature tel que défini par les dispositions réglementaires en vigueur, Considérant que l'emploi fonctionnel de directeur général des services d’une commune de plus de 5 000 habitants remplit les conditions justifiant l'octroi d'un tel avantage, du fait du statut et des contraintes liées à ce poste,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

4Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique, en particulier son article 21,

Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 modifiée relative à la transparence de la vie publique, et en particulier son article 34,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À LA MAJORITÉ ABSOLUE 25 POUR

7 ABSTENTIONS (O.DEBICKI - O.MARTINEZ - P.ESTEVAN -— S.ODDOU F.LAUPIES - JG.REMISE - C.MARTINEZ)

ARTICLE 1 : Approuve l'attribution d'un véhicule de fonction au directeur général des services à compter du 1° février 2021.

ARTICLE 2 : Adopte comme mode de calcul de l'avantage en nature valorisé sur le traitement de l'évaluation forfaitaire, sans prise en charge par l'employeur du carburant et des frais de péage dédiés à l’usage privé.

ARTICLE 3 : Autorise le Maire à signer tout acte ou document rendu nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

N° 009 / 2021 Rapporteur : Monsieur Fabien BOUILLARD, 1° Adjoint

OBJET : Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021

Nomenclature ACTES : 7.1 Décisions Budgétaires

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant le rapport suivant :

A compter du 1er Janvier 2021, et jusqu'au vote du Budget Primitif, la commune ne peut plus procéder au paiement des dépenses d'investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal.

Aussi dans l’attente du vote du budget primitif 2021 et afin de gérer au mieux les affaires courantes et réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, la commune a la possibilité d'ouvrir des crédits d'investissement à hauteur du quart de ceux votés au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation de ces crédits qui feront l’objet d’une inscription au BP 2021.Pour information le montant maximum autorisé correspondant au 25% du budget 2020 :

Chapitre Libellé Rappel BP 2020 nee 2: on) 1se

21 Immobilisations corporelles 2 440 000,00 610 000,00

23 Immobilisations en cours 8 742 700,00 2 185 675,00

2 795 675,00

Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 27 POUR

5 ABSTENTIONS (O.DEBICKI - O.MARTINEZ -— P.ESTEVAN

S.ODDOU - F.LAUPIES)

Article 1 : Autorise Mr le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur les chapitres 21 et 23 pour un montant de 2 215 000 €, inferieur à la limite maximum du quart des crédits ouverts en 2020 et affectées de la manière suivante :

Affectation des crédits Montant

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 55 000,00 €

Article 2182 Matériel de transport 20 000,00 €

Article 2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 €

Article 2184 Mobilier 5 000,00 €

Article 2188 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours 2 160 000,00 €

Article 2313 Constructions 2 030 000,00 €

Article 2315 Installations, matériel et outillage 80 000,00 €

Article238 Avances versées sur commandes 50 000,00 €

2 215 000,00 €

N° 010/2021 Rapporteur : Monsieur Serge MANNONI, 7è"° adjoint

OBJET : Numérotation du lotissement le Clos des Romarins sis chemin des Tarascaires

Nomenclature ACTES : 8.3 - VoirieLe lotissement le Clos des Romarins sis chemin des Tarascaires route d’Arles est composé de

deux flots dont la numérotation postale est identique ce qui engendre quotidiennement des

erreurs d’adressage et de distribution de courrier.

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) principal acteur de la

base de données des adresses nationales (BAN) a numéroté le lotissement en Clos des Romarins

I et Clos des Romarins II. Google en a fait de même.

Or, cette numérotation n’a pas été réalisée dans la base de données des adresses locales (BAL)

au cadastre de la commune.

Afin d’harmoniser la dénomination de ce lotissement et d’éviter un changement de

numérotation à chaque riverain, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de

dénommer également ce lotissement en Clos des Romarins I pour le premier îlot situé côté ville

et Clos des Romarins IT pour le second îlot côté hôpital.

Cette dénomination pourra alors être enregistrée dans le fichier du Centre des Impôts Fonciers

(CDIF).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJ ORITÉ ABSOLUE 27 POUR

5 ABSTENTIONS (O.DEBICKI - O.MARTINEZ - P.ESTEVAN

S.ODDOU - F.LAUPIES)

ARTICLE 1 : Dénomme le lotissement le Clos des Romarins en Clos des Romarins I et Clos

des Romarins II.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

N° 011/2021 Rapporteur : Monsieur Serge MANNONIL, 7° Adjoint

Objet : Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCD) - Etablissement d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la pérennité de la piste DFCI AL 101 et mandat au Parc Naturel Régional des Alpilles pour réaliser la procédure Nomenclature ACTES : 3.6 - Actes de gestion du domaine privé de la commune

Etablissement d’une servitude de passage et d'aménagement sur la piste DFCI AL 101 située sur le massif forestier des Alpilles, au titre du code forestier et notamment son article L 134-2.

Considérant le rapport suivant :

La continuité des voies de défense contre l’incendie et la pérennité des itinéraires des pistes DFCI doivent être garanties pour faciliter les opérations de défense contre les incendies, dans les massifs forestiers.A cette fin une servitude de passage et d’aménagement au titre de l'article L. 134-2 du code forestier est demandée au Préfet au profit de la commune de TARASCON pour la piste AL 101 située sur le massif des Alpilles.

La compétence DEFCI est exercée par le Parc Naturel des Alpilles sur le massif des Alpilles. La commune propose de donner mandat au parc dans le cadre de sa compétence pour établir le dossier technique relatif à la servitude et assurer la procédure juridique notamment auprès des services de l’Etat et des propriétaires riverains de la piste.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code forestier et notamment l’article L 134-2 ;

Vu le dossier technique joint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré A LA MAJORITÉ ABSOLUE 27 POUR

5 ABSTENTIONS (O.DEBICKI - O.MARTINEZ - P.ESTEVAN

S.ODDOU - F.LAUPIES)

ARTICLE 1 : Approuve la mise en œuvre de cette procédure de constitution de servitude de passage et d’aménagement de la piste AL 101, située sur le massif des Alpilles, au titre de la DECT ;

ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à donner mandat au syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Alpilles pour établir, déposer et suivre le dossier de demande d’établissement de la servitude sur la piste AL 101 auprès de M. le Préfet et des riverains et au profit de la commune

?

ARTICLE 3 : Donne pouvoir à M. le Maire de signer toutes pièces utiles pour aboutir à la constitution de la servitude sur la piste AL 101 située sur le massif forestier des Alpilles.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 15h45

Tarascon, le 28 janvier 2021 Le Maire

ci