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Compte-Rendu - CR CM 4 JUILLET Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 JUILLET)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, HER DEPARTEMENT Abe

DES BOUCHES DU RHONE .

ARRONDISSEMENT D’ARLES VILLE DE TARASCON

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt et le 4 juillet à dix heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Tarascon, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, se sont réunis dans la Salle du Panoramique, suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 à L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

SONT _PRESENTS: LIMOUSIN Lucien, MACCHI Nathalie, BOUILLARD Fabien, MADELEINE Clotilde, OUVRARD Max, PLANTEY Aude, DEMISSY Francis, PUJOL- MOHATTA Marie-Chloé, MANNONI Serge, VICINI-CARGNINO Véronique, BOURMEL Houcine (Morade), MARTEL Valérie, PORTELA Roland, BARZIZZA Lucie, LUPERINI Guy, ANDRÉ Suzy, RIOUSSET Serge, GARBAGE Sabrina, DUCOURET Alexandre, MAZZILLO Estelle, LE MARREC Jean-Pierre, ESTEVAN Michel, RABOUIN Séverine, REY Cédric, DEBICKI Olivier, MARTINEZ Olga, ESTEVAN Patrick, ODDOU Suzanne, BERNARD Matthieu, LAUPIES Frédéric, REMISE Jean-Guillaume, MARTINEZ Corinne.

CONSEILLER ABSENT AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

LEDROLE Stéphanie PLANTEY Aude ler juillet 2020

SECRETAIRE DE SEANCE : MAZILLO Estelle

N° 033/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : INSTALLATION DU CONSEIL MUNCIPAL

Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de Tarascon.

Suite à la tenue des élections municipales qui ont eu lieu les 15 mars et 28 juin 2020, trente- trois sièges ont été attribués comme suit :

- 25 à la liste « Ensemble, protégeons, défendons, valorisons Tarascon » - 6 à la liste « Le bon sens pour Tarascon »

- 2 à la liste « Rassemblement pour Tarascon ».Il convient donc d’installer immédiatement dans les fonctions de Conseillers Municipaux :

LIMOUSIN Lucien - MACCHI Nathalie - BOUILLARD Fabien - MADELEINE Clotilde - OUVRARD Max - PLANTEY Aude - DEMISSY Francis - PUJOL MOHATTA Marie-Chloé MANNONI Serge - VICINI CARGNINO Véronique - BOURMEL Morade - MARTEL Valérie - PORTELA Roland - BARZIZZA Lucie - LUPERINI Guy- ANDRE Suzy - RIOUSSET Serge - GARBAGE Sabrina - DUCOURET Alexandre - MAZZILLO Estelle - LE MARREC Jean-Pierre LEDROLE Stéphanie - ESTEVAN Michel - RABOUIN Séverine - REY Cédric —- DEBICKI Olivier - MARTINEZ Olga — ESTEVAN Patrick —- ODDOU Suzanne — BERNARD Matthieu — LAUPIES Frédéric - REMISE Jean-Guillaume - MARTINEZ Corinne

Le Conseil Municipal choisit comme secrétaire Mme Estelle MAZZILLO,.

N° 034/2020 Rapporteur: Madame Suzy ANDRÉ, Conseillère Municipale, doyenne d’âge

Objet : ELECTION DU MAIRE

Nomenclature ACTES : 5.1 — Election exécutif

En application de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

En application des articles L 2122-4, L 2122-4-1 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les membres du conseil municipal. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je vous invite à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles précités.

Je demande à ceux d’entre vous qui souhaitent présenter leur candidature à ce poste de bien vouloir se faire connaître.

Sont enregistrées les candidatures de :

- Lucien LIMOUSIN

- Frédéric LAUPIES

- Jean-Guillaume REMISE

Aucune autre candidature étant enregistrée, je vous invite, mes Chers Collègues, à bien

vouloir procéder à votre choix en déposant votre bulletin dans l’urne, à l’appel de votre nom.

Le Conseil Municipal a constitué le bureau et a désigné deux assesseurs :

- Monsieur Fabien BOUILLARD

- Madame Nathalie MACCHIAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers municipaux 33 - Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel 33 - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 33 - Bulletins blancs ou nuls 0 - Suffrages exprimés 33 - Majorité absolue 17

À obtenu :

- Monsieur LIMOUSIN 25 voix

= Monsieur LAUPIES 6 voix

- Monsieur REMISE 2 voix

Monsieur Lucien LIMOUSIN ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire, assure maintenant la présidence de la séance.

N° 035/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient à présent de fixer le nombre d’adjoints (1 au minimum). Celui-ci ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit neuf postes pour ce qui concerne notre commune.

Je vous propose de bien vouloir fixer à neuf le nombre d’adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à LA MAJORITE ABSOLUE 31 POUR -— 2 ABSTENTIONS (REMISE Jean-Guillaume - MARTINEZ Corinne)

ARTICLE 1 : APPROUVE la création de neuf postes d’adjoints au Maire.

N° 036/2020 Rapporteur : Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire

Objet : ELECTION DES ADJOINTS

Nomenclature ACTES : 5.2 — Fonctionnement des assemblées

Il est rappelé que, conformément aux articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un, sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L2122-7.

Est enregistrée la liste suivante :

- BOUILLARD Fabien, 1% adjoint

- MACCHI Nathalie, 2° adjointe

- MADELEINE Clotilde, 3° adjointe

- OUVRARD Max, 4° adjointe

- _ PLANTEY Aude, 5° adjointe

- DEMISSY Francis, 6° adjoint

- PUJOL MOHATTA Marie-Chloé, 7° adjointe

- _ MANNONI Serge, 8° adjoint

- BOURMEL Morade, 9° adjoint.

Aucune autre liste étant enregistrée, il est procédé à l’élection sous la surveillance du bureau désigné ci-avant. Je vous invite à déposer le bulletin dans l’urne à l’appel de votre nom. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers municipaux 33 - Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel 33 - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris

part au vote 6

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 27 - Bulletins blancs ou nuls 2 - Suffrages exprimés 25 - Majorité absolue 14

La liste Fabien BOUILLARD a obtenu 25 voix.

La liste des adjoints désignée ci-dessus ayant obtenu la majorité absolue, a été élue. Les candidats figurant sur la liste ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés. Hs ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 10h50.

Tarascon, le 4 juillet 2020

Lucien LIMO