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Déliberation - 230522.01 Election du Maire
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
14730
DATE
DE
CONVOCATION 15/05/2023
DATE
D’AFFICHAGE 15/05/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
PRÉSENTS
25
VOTANTS
26
| | | 1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
22
mai,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Monique
BOBLIN,
doyenne
de
l'Assemblée.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme.
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
M.
Patrick
DESVAGES
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
M.
Bernard
LELAIZANT
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
23.05.22/01
Objet
/ Election
du
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
2122-7,
Sous
la présidence
de
Madame
Monique
BOBLIN,
doyenne
de
l'Assemblée,
CONSIDÉRANT
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue,
CONSIDÉRANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative,
CONSIDÉRANT
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Il est
donc
procédé
à l'élection
du
Maire.
Le
dépouillement
des
votes,
après
le premier
tour
de
scrutin,
donne
les
résultats
ci-après
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
26
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c—
d]
: 26
f. Majorité
absolue Monsieur
Damien
de
WINTER
obtient
vingt-six
(26)
voix
et est
proclamé
Maire.
Il est
immédiatement
instalié
dans
ses
fonctions.
[Délibération
rédigée
conformément
au
procès-verbal
établi
le 22
mai
2023]
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
ZT
L'COURRIER
ARRIVÉ
LE |
2 5
MAI
2023
GIBERVILLE
14730
PREFECTURE
DU
CALVADOS
25
MAI
2023
COURRIER