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Déliberation - 230522.03 Election des adjoints
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
| COMMUNE
DE Crau)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Î
|
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
lundi
22
mai,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION 15/05/2023
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
15/05/2023
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Abdellah
FAWZI,
=
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
NOMBRES
RECONSETEERS
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
27
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
Mme
Isabelle
PIERRE,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
PRÉSENTS
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
25
Absents
excusés
VOTANTS
M.
Patrick
DESVAGES
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
26
M.
Bernard
LELAIZANT
Absent(s)
non
excusé(s)
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Louis
BOISSÉE
Délibération
n°
23.05.22/03
Objet
/ Election
des
adjoints
VU
les
articles
L.
2122-4
et L.
2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire,
rappelle
à l'Assemblée
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Il est
donc
fait
appel
à candidature
et il
est
constaté
qu'une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
est
déposée
; cette
liste
est
conduite
par
Madame
Marie-France
MOLLET.
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
Maire.
Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats,
ci-après
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b. Nombre
de
votants
: 26
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
+ 0
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 0
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c-—
d]
: 26
f. Majorité
absolue
: 14 La
liste
"Marie-France
MOLLET"
obtient
vingt-six
(26)
voix.
Ainsi,
sont
proclamés
et immédiatement
installés
:
- 1%
adjoint
: Madame
Marie-France
MOLLET
-2%%
adjoint
: Monsieur
Jean-Pierre
ISABEL
- 3%
adjoint
: Madame
Sophie
MOBASHER
- 4%
adjoint
: Monsieur
Jean-Louis
BOISSÉE
- 5%
adjoint
: Madame
Sara
ROUZIÈRE
-6%%
adjoint
: Monsieur
Bruno
LECŒUR
- T%
adjoint
: Madame
Monique
BOBLIN
Délibération
rédigée
conformément
au
procès-verbal
établi
le 22
mai
2023]
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Louis
BOISSÉE
Damien
de
WINTER
00
COURRIER
ARRIVÉ
LE
|
eos
ef
m3
2 5
MAI
2023
RE
UN
.. 29
GIBERVILLE
14730
.
court