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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 Juin 21
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Glisolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 Juin 21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE
27190 GLISOLLES
Tél: 02 32 37 15 27
1
Convocation du 26 mai 2021
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE DU 02 JUIN 2021
Le deux juin deux mille vingt et un, à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle des fêtes, au 16 rue du Duc de Clermont Tonnerre, lieu extraordinaire de la séance dû aux restrictions sanitaires par la crise du COVID-19, sous la présidence de Monsieur Bruno LEVEQUE, Le Maire.
Etaient présents : Bruno LEVEQUE, Jean-Yves DOÊRR, Jimmy PINARD, Sébastien PICQUE, Yannick BANCE, Vincent LE DUC, Ludovic DRU, Ludovic SURIRAY, Françoise DUCHANGE, Charlène GERBAULT, Vincent PORTIER, Céline ZIANI, Valérie DRU (arrivée en cours de séance).
Absent : Vanessa MINTENS
Monsieur BANCE Yannick a été élu secrétaire de la séance.
1/ PREPARATION DES BUREAUX DE VOTES
M. Le Maire propose au conseil municipal d’organiser le temps de présence aux bureaux de vote pour les élections départementales et régionales du vingt et vingt-sept juin deux mille vingt et un, à la salle des fêtes de Glisolles.
Compte tenu de la singularité du double bureau de vote, il est convenu de préparer la mise en place des assesseurs pour les deux dates. M. Le Maire fait remarquer aux conseillers que pour la mise en place de la double élection, un seul Président et un seul secrétaire est nécessaire pour les deux bureaux de vote, validé par une circulaire de la préfecture.
A vingt heure quarante, à la fin de consultation, arrivée de la conseillère Mme DRU.
2/ CONTRAT DE PHOTOCOPIEUR
Monsieur Le Maire fait savoir au conseil municipal sa décision prise en ce qui concerne le remplacement du contrat de location de photocopieuse actuel, estimé trop important en termes de coûts et services par rapport aux besoins de la commune. Le Maire présente succinctement les huit devis reçus lors de cette démarche :
- Xerolab : 6066€ par an.
- Koden : 4942€ par an.
- ABR : 4891€ ; 4496€, et 4691€ par an.
- Toshiba : 4862€ par an. COMMUNE DE
27190 GLISOLLES
Tél: 02 32 37 15 27
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- Factoria : 5031€ par an.
Le coût du contrat actuel est de 8680 euros par an auprès de la société Xerolab.
Le choix de M. Le Maire c’est porté sur la société ABR sur le devis de 4496 euros, pour la location d’un photocopieur de la société Canon. Ce nouveau contrat se solde par le rachat du reste des sommes dues à la société Xerolab.
3/ TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL URBANISME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE CONCHES
Monsieur le Maire fait parvenir au conseil la proposition du transfert de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes de Conches.
La commune de Glisolles est actuellement soumise à la Réglementation Nationale de l’Urbanisme. Ce transfert se traduit par la perte de la commune à décider du PLU, ainsi que le transfert de moyen qui s’y affère.
Le Maire note cependant la possibilité pour la commune de pouvoir prendre part à la décision de création du Plan Local Urbanisme avec son délégué communautaire, ainsi que le retrait de la charge que représente la création d’un Plan Local Urbanisme pour la commune. Après concertation, le conseil municipal décide de s’abstenir sur l’autorisation du transfert et de reporter la décision à la prochaine séance.
Pour : 0 ; Contre : 0 ; Abstention : 13. Vote à main levée.
4/ PROJET DEPARTEMENTAL D’UNE VOIE VERTE
Monsieur le Maire renseigne au conseil que le Département souhaite établir une voie verte reliant Evreux à la Ferrières-sur-Risle, traversant Glisolles. Ce projet en cours d’étude est établi pour trois ans mais rencontre des difficultés, notamment sur la commune de Glisolles.
Un débat tient lieu sur l’engagement de la durée des travaux, ainsi que les problématiques que puisse rencontrer le Département sur la création de la voie verte.
5/ QUESTIONS DIVERSES
M.PICQUE relève que l’étang de la commune débute une sécheresse, le débit d’eau étant inexistant au jour de la séance. M. Le Maire fait savoir qu’une recherche a été effectuée par les agents technique de la commune, ne constatant aucune anomalie sur le territoire de la commune, ni sur la vanne de débit d’eau.
M. Le Maire étaye les avancées de travaux pour l’embellissement du cimetière, mais aussi des problèmes rencontrés. M. Le Maire présente aussi les dépenses prochaines concernant le relevé et le chiffrage des tombes, à prévoir aux prochains budgets prévisionnels.
Levée de la séance à 21h45. COMMUNE DE
27190 GLISOLLES
Tél: 02 32 37 15 27
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LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNÉ
Monsieur Bruno LEVEQUE
Le Maire