Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Réunion du Conseil Municipal – 10 juin 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, DUPRÉ Alexandre, HANIN Hervé, PENELLE Stéphane, CARL Aline, GUÉRIN Sabrina, MOREL Jacques LENOIR Laëtitia

Absents excusés : MARÉCHAL Isabelle (donne procuration à MAUPOINT Arnaud), ROCHE Didier (donne procuration à MOREL Jacques), MARÉCHAL Jean-Luc (donne procuration à HANIN Hervé)

Madame Aline CARL a été nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du compte rendu de conseil municipal

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 28 mai 2020, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 28 mai 2020 est adopté à l’unanimité.

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2. Désignation des délégués du Syndicat de l’Électricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE 27)

Exposé des motifs

En application des articles L2121-33 et L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 9 des statuts du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure, il doit être procédé à l’élection du délégué titulaire qui siègera au Comité Syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

Le conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Vu l’exposé des motifs, le conseil municipal désigne :

1/ Membre titulaire :

NOM : DUPRÉ

PRENOM : Alexandre

Date de Naissance : 26/11/1980

Domiciliation : 1719, route du Flacq 27500 AIZIER

2/ Membre suppléant :

NOM : PENELLE

PRENOM : Stéphane

Date de Naissance : 27/11/1957

Domiciliation : 971, route du Flacq 27500 AIZIER

Représentant de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure.

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

3. Désignation des délégués du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Risle et Plateaux (SAEP)

Exposé des motifs

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit être procédé à l’élection d’un délégué titulaire qui siègera au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Risle et Plateaux et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

Le Conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Vu l’exposé des motifs, le Conseil Municipal désigne :

1/ Membre titulaire :

NOM : MAUPOINT

PRENOM : Arnaud

Date de Naissance : 18/05/1984

Domiciliation : 23, route de Saint-Thomas 27500 AIZIER2

2/ Membre suppléant :

NOM : ROCHE

PRENOM : Didier

Date de Naissance : 17/05/1954

Domiciliation : 125, route de Saint-Thomas 27500 AIZIER

Représentant de la commune au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable Risle et Plateaux.

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

4. Désignation des délégués du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN)

Exposé des motifs

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit être procédé à l’élection d’un délégué titulaire qui siègera au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et de son suppléant ayant voix délibérative en cas d’empêchement de celui-ci.

Le Conseil municipal doit désigner, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions. Ces membres seront convoqués à leur domicile personnel.

Vu l’exposé des motifs, le Conseil Municipal désigne :

1/ Membre titulaire :

NOM : LENOIR

PRENOM : Laëtitia

Date de Naissance : 27/07/1984

Domiciliation : 1516, route du Flacq 27500 AIZIER

2/ Membre suppléant :

NOM : MOREL

PRENOM : Jacques

Date de Naissance : 07/05/1945

Domiciliation : 15, route de Saint-Thomas 27500 AIZIER

Représentant de la commune au Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

5. Désignation des membres des Commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les 8 jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la liste des commissions municipales suivantes :

1 - Commission des Finances / Ressources Humaines

2 - Commission des Travaux

3- Commission Animation, Fêtes et Cérémonies,

4- Commission Tourisme, Développement Durable et Communication,

5- Commission Coopérations / Mutualisations.

Après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission des Finances / Ressources Humaines

- Mme MARÉCHAL Isabelle

- Mme CARL Aline

- Mme GUÉRIN Sabrina

- M. MOREL Jacques

2 - Commission des Travaux

- M. HANIN Hervé

- M. DUPRÉ Alexandre

- M. MARÉCHAL Jean-Luc3

- M. PENELLE Stéphane

3- Commission Animation, Fêtes et Cérémonies

- Mme CARL Aline

- Mme GUÉRIN Sabrina

- Mme MARÉCHAL Isabelle

- M. MARÉCHAL Jean-Luc

4- Commission Tourisme, Développement Durable et Communication

- Mme LENOIR Laëtitia

- Mme CARL Aline

- M. ROCHE Didier

5- Commission Coopérations / Mutualisations

- Mme MARÉCHAL Isabelle

- M. DUPRÉ Alexandre

- M. PENELLE Stéphane

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

6. Achat de matériel numérique - Devis

Monsieur le Maire donne lecture du tableau comparatif des différentes propositions des sociétés consultées pour le renouvellement du matériel informatique et remercie Madame la 1ère Adjointe :

INITIO au prix de 1 683,00 € HT, soit 2 019,60 € TTC

LOGICOM au prix de 1 325,00 € HT, soit 1 590,07 € TTC

PROXYGEN au prix de 1 308,73 € HT, soit 1 570,48 € TTC

SOS INFORMATIQUE au prix de 1 058,20 € HT, soit 1 269,84 € TTC

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de retenir la société INITIO pour un montant maximal de 1 683,00 € HT, soit 2 019,60 € TTC pour le renouvellement de matériel numérique.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Toutefois, les membres du Conseil Municipal souhaitent qu’une tentative de renégociation commerciale du tarif de l’écran 24 ʺ, soit 229,00 € HT soit effectuée, et que soit communiqué le montant d’une intervention pour maintenance en cas de panne et le délai d’intervention sur site.

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

7. Achat de matériel numérique – Demande d’aide financière auprès du Département de l’Eure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que face à l’épidémie de COVID 19, un appel à projet exceptionnel « DETR/sub27 2020 » est lancé par le Département de l’Eure auprès des communes pour répondre à des besoins d’intérêt général nouveaux ou qui n’avaient pu être retenus en raison des crédits limités. La situation conduit le Département à privilégier les projets collectifs et tout particulièrement les domaines suivants : - La sécurité

- L’accessibilité

- Le développement durable

- Le Numérique

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière correspondant au domaine numérique auprès du Département de l’Eure.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la demande d’aide financière.

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

8. Autorisation de lancer une procédure d’appel d’offres travaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture du bâtiment communal, sis route des Chaumières à AIZIER ;

M. le Maire énonce les caractéristiques essentielles du projet :

- Travaux préparatoire : amenée et repli du matériel, montage et démontage d’un échafaudage - Dépose de la couverture existante

- Pose de la nouvelle couverture en ardoises d’Espagne

M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé entre 60 000 € et 80 000 €.4

Au vu du coût prévisionnel du projet, Monsieur le Maire propose que la procédure d’appel d’offres utilisée soit la procédure adaptée et précise que la procédure adaptée pour les marchés publics est une procédure dont les modalités sont librement fixées par la collectivité en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Approuve le projet

 Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de marché adaptée dans le cadre du projet de restauration de la toiture du bâtiment communal et dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus.

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

9. Projet de réfection de la toiture du bâtiment communal – Demande d’aide financière auprès du Département de l’Eure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que face à l’épidémie de COVID 19, un appel à projet exceptionnel « DETR/sub27 2020 » est lancé par le Département de l’Eure auprès des communes pour répondre à des besoins d’intérêt général nouveaux ou qui n’avaient pu être retenus en raison des crédits limités. La situation conduit le Département à privilégier les projets collectifs et tout particulièrement les domaines suivants : - La sécurité

- L’accessibilité

- Le développement durable

- Le Numérique

La date butoir de dépôt du dossier étant fixée au 30 juin 2020, le Conseil Municipal estime que le délai de réponses des entreprises à l’appel d’offres à procédure simplifiée serait trop court.

Aussi, dans l’intérêt de la commune, afin de ne pas être privée de cette aide financière substantielle,

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Décide de baser la demande de subvention sur le montant du devis établi en 2018.  Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière correspondant au domaine développement auprès du Département de l’Eure.

 Autorise Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires pour la demande d’aide financière.

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 11 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 0

10. Cantine scolaire – COVID-19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la ré-ouverture de l’école de Trouville-la-Haule le 04 juin dernier, dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Concernant la restauration, Monsieur le Maire expose que :

- le prestataire chargé de la restauration scolaire a augmenté le coût du repas de 2,06 € HT, ce qui porte le prix du repas à 4,50 € HT, afin de respecter les consignes sanitaires gouvernementales.

- le nombre d’enfants, domiciliés à Aizier, prenant leur repas à l’école est à ce jour de 4, à raison de 4 repas par semaine, soit un coût estimé de 150 € jusqu’au 03 juillet 2020, date de la fin de l’année scolaire.

Au vu de la crise sanitaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette dépense exceptionnelle soit prise en charge par le budget communal en section de fonctionnement.

A la majorité, le Conseil Municipal :

 Accepte de prendre en charge cette dépense supplémentaire dans le budget communal  Souhaite que la commune de Trouville-la-Haule demande la justification de ce coût supplémentaire du repas à son prestataire

 Souhaite que les familles soient informées

Votants : 11 (dont 3 par procuration) Pour : 10 (dont 3 par procuration) Contre : 0 Abstention : 1

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Planning prévisionnel des réunions

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le vote des taux des taxes locales doit avoir lieu avant le 03 juillet 2020 et le vote du Budget avant le 31 juillet.

Aussi, la prochaine réunion de Conseil Municipal se tiendra le 24 juin 2020. La commission Finances se réunira avant le conseil municipal de vote du budget. Les deux réunions se tiendront durant la 2ème quinzaine du mois de juillet.

- Fondation du patrimoine

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la municipalité va déposer sa candidature à l’opération « Coup de Cœur Agnès Vermersch » en partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour le projet de restauration de l’église. Ce concours doté d’un prix de 10 000 € est destiné à favoriser une restauration exemplaire de patrimoine.5

- Stationnement centre bourg

Suite au signalement du stationnement de véhicules route du Fond des Vaux gênant la visibilité au niveau du stop de la route du Flacq, dans le centre bourg, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré les propriétaires afin de leur signaler le manque de visibilité et leur demander de stationner sur les places de parking matérialisées. Suite à la discussion ayant eu lieu ce jour, M. le Maire s'engage à retourner voir les propriétaires des véhicules sous huitaine pour leur faire part des échanges et des demandes formelles du conseil quant à la gêne occasionnée.

- Ré-ouverture du restaurant

M. le Maire informe le Conseil Municipal :

- compte tenu de la crise sanitaire et de la fermeture administrative du restaurant, le loyer commercial du mois d’avril 2020, d’un montant de 833,33 € HT, est « suspendu » pour le moment.

- panne du moteur du frigo de la cuisine professionnelle et du coût de la réparation qui s’élève à 889,37 € HT (devis Lanef n°DDEV20055037/1)

A la lumière des éléments exposés, le conseil se prononce pour que le restaurateur exploitant règle la facture de réparation du moteur défectueux.

A la lumière des éléments à venir, la suppression définitive du loyer suspendu en avril dans le cadre de la crise sanitaire fera l’objet d’un nouveau débat lors d’un prochain conseil municipal, notamment après qu’ait eu lieu une discussion formelle entre M. le Maire et l’exploitant restaurateur du Relais des Chaumières.

- Petits travaux

Réfection du panneau d’affichage et du petit pont situés au Quai de Seine. M. et Mme Maréchal ont fait don à la commune de lattes de bois mais il manque des poutres de structure de pont. Messieurs Penelle et Dupré se renseignent auprès de fournisseurs d’ici le 24 juin 2020.

- Venue des Belges

Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été envisagée de faire venir les belges au mois de juillet 2020 pour réaliser des travaux au sein des bâtiments communaux.

Toutefois, au vu de la crise sanitaire et des dépenses sensibles pour réaliser les travaux, le Conseil Municipal décide de ne pas faire venir les belges.

- Mise à disposition

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a accepté de mettre à disposition le terrain communal d’Arsault pour accueillir 3 cavaliers en randonnée de forges les eaux vers Caen pour bivouaquer la nuit du 13 juin 2020.

- Elagage

Hervé HANIN demande si des courriers peuvent être envoyés aux propriétaires dont les haies/arbres ne sont pas élagués. Le manque d’entretien de la végétation est à l’origine de nombreuses dégradations de candélabres et gêne considérablement la collecte des ordures ménagères.

Monsieur le Maire confirme que des courriers seront envoyés aux propriétaires concernées et qu’il appliquera son pouvoir de police du maire.

- Maintenance des candélabres

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 5 demandes d’interventions ont été faites auprès d’ARE le 13 février dernier pour réparer les candélabres cassés et remplacer les ampoules hors-service. ARE a envoyé son rapport d’intervention d’avril pour signaler le nettoyage des candélabres mais ne relate pas les travaux de maintenance non réalisés.

La mairie va interroger ARE à ce sujet.

Séance levée à 21h15