Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 78d65a 0d3c235ace85484bba29324695c46e88
Déliberation - 78d65a b380fdccc7ac4b9dac2511f61907858c
Déliberation - 78d65a 8e8b1c42db8943ab91912bcedf0c19c3
Déliberation - 78d65a e4530b2409d9447d8f1d10fb588dc2d0
Déliberation - 78d65a ae92112351d34ec8995952b05cdca1ad
Déliberation - 78d65a 9759b635a13d405ab80badc022618900
Déliberation - 78d65a 8d677b77eb7a46f0ac916a7dcd84d2ea
Déliberation - 78d65a da7fbef9abce40b584a62e6a94650dbd
Déliberation - 78d65a 629fcc549e0e42e19c355663f4d43a77
Déliberation - 78d65a df34a9098a174a53bb61c6a4c4a2b0b4
Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 16 septembre 2024
Objet : Classement de voies communales - Mise à jour du tableau de classement des voies communales
N° 2024-09-16/04
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents :17 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Carole SYLVESTRE, Magali RAMIREZ, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Aurélie SIVET, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU et Béatrice DESPIERRE.
Procurations : Mme Aurélie SIVET à M. Frédéric GOUTAUDIER, Mme Séverine BESSON à M. Robert MATTONI, Mme Laurence CHATEAU à M. Laurent BELUZE et Mme Béatrice DESPIERRE à Mme Magali RAMIREZ.
Date de convocation du Conseil municipal : 10 septembre 2024.
Secrétaire de séance : M. Dominique MUZELLE.
Monsieur Frédéric GOUTAUDIER, Adjoint au maire délégué à la voirie, aux espaces verts et à la sécurité, rappelle que le tableau de classement des voies communales nécessite d’être mis à jour.
L’inventaire et le diagnostic de la voirie réalisés en collaboration avec le cabinet de Géomètre – Expert Thierry COULETTE permettront de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales et des chemins ruraux de la Commune et d’établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de la voirie communale. Ce travail, engagé en novembre l’année dernière, touche à sa fin et sera présenté lors d’une prochaine séance.
Monsieur Frédéric GOUTAUDIER précise que les caractéristiques de certains chemins ruraux sont devenues, par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Les voies de certains lotissements achevés sont également assimilables à de la voirie communale.
Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L.111-1 et les articles L.141-1 et suivants et les articles R.141-1 et suivants ;
Considérant les plans de situation pour les 13 chemins ruraux concernés, représentant 5 239 mètres linéaires;
Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération approuvant le classement et déclassement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles sont prononcées par le conseil municipal. 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Précise que le classement des Voies Communales envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.
- Demande le classement des chemins listés ci-dessous dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière :
Désignation Appellation N° de la voie communale Mètre linéaire
concerné par le
classement
CR 5 - entre le
chemin de la Biscuite
et le chemin de la
Grange Vignat
Des Roberts Sud à
Platelin VC 175 383 mètres
CR 7 – entre le
chemin de la Grange
Vignat et la rue de la
Parenthèse
Chemin de la Biscuite VC 174 338 mètres
CR 7 – entre la rue de
la Parenthèse et la
VC 9 bis
De la Grange Vignat à
Pouilly les Nonains VC 187 674 mètres
CR 17 pour partie -
entre le chemin du
Portail de Fer et le
chemin de la
Panetière
Chemin de Bordet VC 186 1 408 mètres
CR 18 pour partie –
entre le chemin de la
Panetière et le chemin
du Portail de Fer
De Salien à La
Bratière VC 167 260 mètres
CR 31 pour partie –
depuis la parcelle AK
63 jusqu’au chemin
des Grandes Terres
Impasse des Caillottes VC 150 278 mètres
CR 47- entre la rue de
Vichy et rue de la
Frairie
Chemin de la Frairie VC 161 280 mètres
CR 48 – depuis le
chemin du Château
jusqu’à la parcelle BE
17
Chemin de la Thu VC 173 202 mètres
CR 52 pour partie –
entre la rue de la
Bernarde et la
parcelle AZ 21
De la Bernarde aux
Beluzes VC 214 71 mètres
CR 46 pour partie –
depuis la rue du Peuil
jusqu’à la rue de
Saint Roch
Chemin du Puy VC 168 273 mètres
CR 34 pour partie –
entre la rue du Peuil
et la place Marie
Crionnet
Allée de la Chapelle VC 169 281 mètres 3
CR 34 pour partie –
entre la place Marie
Crionnet et la rue des
Bonneveaux
Sentier Chaudignot VC 179 634 mètres
CR 35 entre la
montée des Acacias
et la rue Stéphane
Bertaud
Montée du Peuil VC 172 157 mètres
- Dit que le tableau de classement des Voies Communales sera mis à jour.
- Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 17 septembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE