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Déliberation - deliberation 20220616 18 decision modificative budget eau assainissementpdf
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220616 18 decision modificative budget eau assainissementpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice
Nombre de présents
Nombre de votants
Bou f
Contre
Abstention
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
E GC AMPAN SEANCE DU 16 JUIN 2022 (Date de convocation : 10 juin 2022)
Délibération n° 20220616-18
Le seize juin deux mille vingt-deux à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, ’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, M. Benjamin Soucaze-Soudat, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Thierry Ribeiro, Mme
Sarah Laguerre, Mme Viviane Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Mme Mélissa Pujo-Menjouet
OBJET : Décision modificative Budget eau-assainissement commune de Campan 2022 Décision modificative budgétaire n° 2022/02
Le virement de crédits permet d'effectuer des transferts de crédits d'un chapitre à un autre chapitre. À ce jour, il est nécessaire d'abonder le chapitre 23 afin de réaliser un paiement sur la ligne 2315. Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 :
Vu le budget eau-assainissement de la commune de Campan de l'exercice 2022 : Vu les crédits ouverts en section d'investissement au chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » Considérant qu'il y a lieu de procéder à un virement de crédits :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative au budget eau- assainissement, comme suit :
Section | Chapitre/article | Libellé Montants
D 20/2031 Immobilisations incorporelles / Frais d'études - 20 000 €
D 23/2315 Immobilisations en cours / Installations, matériel et | + 20 000 €
outillage techniques
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide,
Article unique : d'approuver cette décision modificative au budget principal, comme indiqué ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220616-Del20220616-18-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022