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Déliberation - 20251204 10 decision modificative du budget eau et assainissement concernant les amortissements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 10 decision modificative du budget eau et assainissement concernant les amortissements)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our: 15
Contre : 0 ;
Abetention :0 SEANCE DU 04 DECEMBRE 2025 (Date de convocation : 28 novembre 2025)
2 EM
FT PRE Délibération N° 20251204-10
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
”
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet: DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT CONCERNANT LES AMORTISSEMENTS
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Monsieur le Maire explique que suite à la prise en charge des opérations d'amortissements sur le budget annexe de l'eau et assainissement, il y a un dépassement de crédits de 500,02€ au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d'investissement.
Il est donc nécessaire d'abonder ces chapitres par décision modificative de la manière suivante : o en dépenses de fonctionnement, +500,02€ au compte 6811 chapitre 042
o en dépenses de fonctionnement, -500,02€ au chapitre 023
o en recettes d'investissement, +500,02€ au compte 28153 chapitre 040
o en recettes d'investissement, -500,02€ au chapitre 021
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique: approuve la décision modificative du budget eau et assainissement comme présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
| Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
20251204-10 DECISION MODIFICATIVE EAU.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-10-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025