Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251204 10 decision modificative du budget eau et
Déliberation - 20251204 19 sde65 eclairage lotissement
Déliberation - deliberation 20241205 30 decision modificative bud
Déliberation - 20251204 09 ajustement du compte 181 du budget pri
Déliberation - deliberation 20220616 17 decision modificative bud
Déliberation - deliberation 20211209 06a decision modificative bu
Déliberation - deliberation 20220616 18 decision modificative bud
Déliberation - deliberation 20211209 06 decision modificative bud
Déliberation - deliberation 20211209 19 decision modificative bud
Déliberation - 20251204 12 prix de vente du terrain du lotissemen
Déliberation - 20251204 13 decision modificative du budget annexe lotissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20251204 13 decision modificative du budget annexe lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
None de votants: 1 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL our :
Contre : O0 ;
D Gad SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2025
(Date de convocation : 28 novembre 2025) se DE - KE)
0}
PURÉE SAME Délibération N° 2025120413
Le quatre décembre deux mille vingt-cinq à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
#
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Thibaut Maurin, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Laurent Santucci, M. Jean-François Rabaud, M. Sylvain Saligot, M. Etienne Lay et Mme Aurore Ville, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville
Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée Alexandre Pujo-Menjouet Mme Mélissa Pujo-Menjouet : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant M. Benjamin Soucaze-Soudat : procuration donnée à M. Etienne Lay
Secrétaire de séance : Mme Dominique Borgella-Adjudant
Objet : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Vu le référentiel comptable et budgétaire M57 ;
Vu la délibération du 10 avril 2025 portant approbation des budgets primitifs 20285 ;
Monsieur le Maire explique qu'au regard des travaux mandatés en 2025 sur le budget lotissement et en l'absence de vente de terrains, les crédits budgétaires prévus au BP 2025 sont insuffisants pour constater les écritures de stock.
Il est donc proposé de modifier les prévisions de la manière suivante :
en recettes de fonctionnement, -20.000€ au compte 7015
en recettes de fonctionnement, +20.000€ au compte 7133 chapitre 042
en dépenses d'investissement, +20.000€ au compte 3354 chapitre 040
en recettes d'investissement, +20.000€ au compte 168748 O
O©O
© O0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique : approuve la décision modificative du budget annexe lotissement comme précisé ci- dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date d'affichage : 16/12/2025
Fait pour extrait conforme
Le Maire
20251204-13 DM BUDGET LOTISSEMENT.docx Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20251204-20251204-13-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2025