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Déliberation - deliberation 20211209 19 decision modificative budget eau assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20211209 19 decision modificative budget eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
en
préfecture
065-216501239-20211209-Del2021-19-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Date
de
télétransmission
: 07/01/2022
Date
de
réception
préfecture
:07/01/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
CAMPAN
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2021
HAUTES-PYRÉNÉES
(Date
de
convocation
:2
décembre
2021)
ë
Délibération
n°
20211209-19
Le
neuf
décembre
deux
mille
vingt
et
un
à 20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Campan,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
M.
Alexandre
Pujo-Menjouet,
Maire,
Étaient
présents
:M.
Alexandre
Pujo-Menjouet,
Maire,
Mme
Catherine
Pécondon-Montgaillard,
M.
Etienne
Lay,
Mme
Dominique
Borgella-Adjudant,
Mme
Brigitte
Bascaules,
Mme
Aurore
Ville,
M.
Benjamin
Soucaze-Soudat,
Mme
Sarah
Laguerre,
Mme
Viviane
Tomé
et
M.
Jean-François
Rabaud,
formant
l'unanimité
des
membres
en
exercice
Etaient
absents
:
M.
Thibaut
Maurin
(procuration
donnée
à
Mme
Catherine
Pécondon-Montgaillard),
M.
Sylvain
Saligot
(procuration
donnée
à
M.
Alexandre
Pujo-Menjouet),
Mme
Mélissa
Pujo-Menjouet
(procuration
donnée
à M.
Alexandre
Pujo-Menjouet),
M.
Thierry
Ribeiro
(procuration
donnée
à Mme
Sarah
Laguerre),
Mme
Charlotte
Foubert
(procuration
donnée
à Mme
Aurore
Ville)
Secrétaire
de
séance
:Mme
Viviane
Torné
OBJET
: Décision
modificative
Budget
eau-assainissement
commune
de
Campan
2021
Décision
modificative
budgétaire
n°
2021/02
Le
virement
de
crédits
permet
d'effectuer
des
transferts
de
crédits
à l'intérieur
d'un
même
chapitre
dans
la
mesure
où
le
budget
est
voté
par
chapitre.
Dans
ce
cas
précis,
le
virement
de
crédits
s'effectue
du
chapitre
014
au
chapitre
011,
aussi,
le
document
budgétaire
doit
prendre
la
forme
d'une
délibération
et
non
d'une
décision
du
Maire.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;:
Vu
le
budget
eau-assainissement
de
la
commune
de
Campan
de
l'exercice
2021
:
Vu
les
crédits
ouverts
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
014
« atténuations
de
produits
» ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à des
virements
de
crédits
:
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
décision
modificative
au
budget
eau-
assainissement,
comme
suit
:
Section
|
Chapitre/article
Libellé
Montants
F
014/701249
Atténuations
de
produits
- 2000
€
F
011/6228
Charges
à caractère
général
+2
000
€
701249
:redevance
pollution
6228
:
divers
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à l'unanimité,
décide,
Article
unique
:d'approuver
cette
décision
modificative
au
budget
eau-assainissement,
comme
indiqué
ci-dessus. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication.
Date
d'affichage
:
SE
Pour
extrait
conforme, Le
Maire,
Alexandre
PUJO-MENJOUET