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Procès Verbal - PV 00018028 D
Procès Verbal - PV 00028781 D
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00028781 D)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
MONSIEUR LE MAIRE
7 Séance du lundi 29 septembre 2014
D-2014/430
Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 6ème
partie.
Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".
Je vous invite donc à procéder à la désignation de ces membres, pour les organismes suivants :
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
8 REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS 6ème Partie
SAEML REGAZ - BORDEAUX 1
(remplacement)
Mme Fronzes (en
remplacement de Mme
Walryck)
Association Nos quartiers ont
des talents
1
(remplacement)
Mr Fetouh (en
remplacement de Mme
Brezillon)
ECOLE PRIVEE
ETABLISSEMENT
GAN YOSSEF Mr Lothaire
9