Procès Verbal - PV 20105849 D

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Procès Verbal - PV 20105849 D Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105849 D)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, Séance du lundi 31 janvier 2011

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DELEGATION DE Mme Anne BREZILLONSéance du lundi 31 janvier 2011

158

D -20110014

Attribution d’aides en faveur des associations. Subventions.

Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social, de mettre en place des ateliers de formation.

A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 2 000 euros à l’association Coffee Bus 33 dont l’activité principale est l'accueil, sur différents sites de la ville, des personnes traversant des moments de vie difficiles une écoute, une orientation et une relation d'aide.

Cette association a plus particulièrement participé à l’organisation d’une action de solidarité :

« Le Noël pour tous à Bordeaux Sud ».

Il a été proposé aux plus démunis, le 24 décembre 2010 dans la salle Son Tay, un accueil chaleureux ponctué d’un petit déjeuner, d’un déjeuner et d’un spectacle de chants.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2011 – Art. 6574 – fonction BX 020 – CEX VIEASS – enveloppe 019377.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à faire procéder au versement de cette somme à l’association précitée.Séance du lundi 31 janvier 2011

159

MME BREZILLON. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous propose d’attribuer une subvention de 2000 euros à l’association Coffee Bus dont l’activité principale est l’accueil et l’écoute des personnes traversant des moments de vie difficile.

Elle participe notamment à la distribution des repas pendant la période estivale mise en place par Nicolas Brugère.

Cette association a porté avec la Banque Alimentaire une belle action de solidarité : « Le Noël pour tous à Bordeaux Sud ». Les plus démunis ont été invités et accueillis le 24 décembre par de nombreux bénévoles, dont une grande majorité de jeunes, pour partager une journée chaleureuse et un magnifique repas.

M. le MAIRE. -

Pas d’oppositions, je pense ?

Pas d’abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 31 janvier 2011

160

D -20110015

Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et les

Maisons de quartiers de Bordeaux pour les années

2011/2012/2013. Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux, dans le cadre des actions sociales, des actions en faveur de la famille et des différents dispositifs contractuels dans lequel elle est engagée, initie et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais.

Les Maisons de Quartiers de Bordeaux, partenaires de la Ville, mènent une activité prédominante dans le domaine sportif, et de manière concomitante des activités culturelles, éducatives et de loisirs, en faveur de la population des quartiers où sont implantés leurs équipements.

Elles mettent en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent à la réalisation d’une animation globale de proximité.

Elles peuvent participer activement à la mise en œuvre de politiques publiques spécifiques : Projet Social, Politique de la Ville.

D’autre part, les Maisons de Quartiers de Bordeaux prennent en compte la politique publique à destination de la jeunesse, qui, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Pour conforter ces relations quotidiennes, je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat avec les Maisons de Quartiers, conformément à la réglementation, notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993, qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées.

Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent donc sur les objectifs généraux suivants :

• le développement de la pratique sportive,

• l’animation globale, visant à la dynamisation de la vie des quartiers et à la participation des habitants,

• la contribution, à travers les actions de l’Association, à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville,

• la participation à des évènements et animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la Ville.

Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés.Séance du lundi 31 janvier 2011

161

Ce partenariat prévu pour une durée de 3 années (2011-2012-2013) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existant entre la Ville et les Maisons de Quartiers de Bordeaux.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs,

• d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe. • d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.Séance du lundi 31 janvier 2011

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CONVENTION DE

PARTENARIAT

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2011 et reçue en la Préfecture le …………………………………………..

ET

Monsieur ……………………………, Président de l’Association …………………………………………, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ………………………

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'Association …………………………………. domiciliée …………………………………………….., dont les statuts ont été approuvés le …………………………, et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture le ………………………………., exerce une activité prédominante dans le domaine sportif, et de manière concomitante développe des activités culturelles, éducatives et de loisirs en rapport avec son projet associatif, présentant un intérêt communal propre.

L'Association ……………………………………..…………… sera désignée dans les articles suivants sous le vocable unique de « l'Association ».Séance du lundi 31 janvier 2011

163

CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, du programme général.

A cet effet, elle fixe le cadre de l'activité et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités de la participation de la Ville à leur financement.

ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX

Le développement de la pratique sportive.

L’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants.

La participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville. L’appui à la réalisation d’évènements et animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune.

A. LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

L’Association s’engage à mettre en œuvre le développement de la pratique sportive et donc à :

développer l’accès des pratiques sportives au plus grand nombre notamment aux femmes,

promouvoir et transmettre les valeurs éducatives et sociales du sport, conjuguer santé et sport : prévention par le sport et protection des sportifs faciliter l’accessibilité et la pratique adaptée à toutes les personnes en situation de handicap,

favoriser l’engagement sportif : ambition en matière de performance, encourager les pratiques liées au développement durable,

promouvoir l’image de la ville : actions de promotion, participation aux opérations initiées par elle,

respecter les textes légaux régissant la pratique du sport, liés aux conditions d’encadrement comme aux équipements et matériels utilisés.

B. L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE

L’Association, en partenariat avec les différents acteurs de terrain, à vocation sportive, éducative, culturelle, socioculturelle, contribuera notamment à la dynamisation de la vie du quartier, à l’intérieur duquel elle joue un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’insertion, de pluralisme et de neutralité.

L’Association facilitera la participation des habitants.

C. LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LA VILLE DE BORDEAUXSéance du lundi 31 janvier 2011

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1) Dans le cadre du Projet Social, et du Développement Social Urbain, l’Association contribue à :

- renforcer l’écoute attentive et la démocratie de participation, - faciliter des rencontres plurigénérationnelles,

- participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,

- développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,

- favoriser la découverte de lieux sportifs et culturels à partir de projets portés par l’Association,

- initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents.

2) La Politique en faveur de la Jeunesse

La Ville de Bordeaux affirme :

- une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.

- une prise en compte des souhaits et des propositions des jeunes.

Le rôle sociétal des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu.

Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des jeunes dans la société, avec et pour eux.

La Ville de Bordeaux et l’Association :

o mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 6 ans, et jusqu’à

25 ans.

o fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.

Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilités, constituent les fils conducteurs de cette politique.

Parmi les moyens mis en œuvre, figurent, notamment :

Le Contrat Enfance Jeunesse

- En référence au diagnostic local réalisé, l’Association contribue à :

- répondre aux aspirations des jeunes et aux besoins des familles,

- développer une offre de loisirs qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire tout en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier (selon l’implantation de ses équipements) et de chaque âge.

- A ce titre, l’Association :Séance du lundi 31 janvier 2011

165

- anime des Centres d’accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires) et des activités périscolaires, pour des enfants.

- favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et à son intégration sociale.

- sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels.

- privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des adultes.

En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association pourra favoriser leur implication dans les instances associatives.

- facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire).

- conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité.

- soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques, …).

- conforte le lien parents / enfants.

La Ville a mis en place et ce, conformément à la loi du 20 août 2008, un dispositif qui permet de respecter le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, en cas de grève des enseignants.

L’Association est susceptible de participer à la mise en œuvre de ce dispositif à la demande de la Ville et de ce fait, en soutien du personnel municipal, à la surveillance des enfants, les jours de grève des enseignants.

D. LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LA VILLE DE BORDEAUX OU PAR L’ASSOCIATION A L’ECHELLE DE LA VILLE

L’Association pourra s’impliquer dans la préparation et la réalisation d’évènements et d’animations présents et à venir, dont :

- Quai des Sports

- Cap Associations

- la Fête de l’Europe

- les pique-niques

- …

ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

L’Association s’engage à :

- rendre compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la Ville, s’inscrire dans les procédures administratives et financières spécifiques liées aux politiques thématiques, et ce, conformément à l’article L1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire.

- mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention.Séance du lundi 31 janvier 2011

166

- établir un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1.

- fournir un bilan financier, un compte de résultat et annexes, de l’exercice écoulé, dans le mois de leur approbation par l’Assemblée Générale.

- produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun.

- apposer le logo de la Ville de Bordeaux sur l’ensemble des documents de communication, afin de donner aux bordelais la lisibilité sur le présent partenariat. - veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement et éventuellement d’entretien les équipements mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dont la liste, ainsi que les conditions d’utilisation, sont jointes en annexe.

- mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’Association.

La Ville de Bordeaux s’engage à :

- examiner le budget prévisionnel de l’Association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière (dite subvention de fonctionnement) de la Ville en contrepartie des missions définies dans la présente.

- contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1 et B2.

- subventionner de manière spécifique la participation de l’Association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés à l’échelle de la commune. - notifier et verser la subvention de fonctionnement dont le montant est inscrit au budget primitif.

- notifier les subventions spécifiques et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions.

- mettre à disposition de l’Association les locaux précisés en annexe. - procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.

ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIER

Sur simple demande de la Ville, l’Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Une présentation analytique et détaillée, par action financée, pourra le cas échéant être demandée.

La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes, dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien fondé des actions entreprises par l’Association et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.

Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCESSéance du lundi 31 janvier 2011

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Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’Association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES

L’Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION

La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2011.

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

ARTICLE 8 – RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses de l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’Association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 9 – DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.Séance du lundi 31 janvier 2011

168

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’Association : …………………………………………………………………………………..

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………………….

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Pour le Maire

Anne BRÉZILLON

Adjoint au Maire

Le PrésidentSéance du lundi 31 janvier 2011

169

UNION SPORTIVE DES CHARTRONS

I. LES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Ecole primaire Dupaty

74 rue Joséphine

33300 Bordeaux

• Ecole primaire Balguerie

31 cours Balguerie

33300 Bordeaux

• Ecole primaire Dupaty

74 rue Joséphine

33300 Bordeaux

• Ecole maternelle Joséphine

50 rue Joséphine

33300 Bordeaux

• Gymnase Dupaty

62 rue Chantecrit

33300 Bordeaux

• Ecole maternelle Stendhal

15 allée Stendhal

33300 Bordeaux

• Ecole primaire Stendhal

13 allée Stendhal

33300 Bordeaux

• Ecole maternelle Sousa Mendès

11 rue Aristide Sousa Mendès

33300 Bordeaux

• Ecole primaire Sousa Mendès

13 rue Aristide Sousa Mendès

33300 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

170

II. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITES

• Plaine des Sports Colette Besson

Cours Jules Ladoumègue

33300 Bordeaux

• Gymnase Grand Parc I

Rue Condorcet

33300 Bordeaux

• Gymnase Grand Parc II

Rue Jean Artus

33300 Bordeaux

• Gymnase Grand Parc III

Rue Pierre Trébod

33300 Bordeaux

• Gymnase des Chartrons

5 rue Darbon

33300 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

171

AVANT GARDE JEANNE D’ARC

I. LES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Ecole primaire Raymond Poincaré

Avenue Raymond Poincaré

33200 Bordeaux

• Ecole maternelle Stéhelin

1 bis, rue Domion

33200 Bordeaux

• Ecole primaire Stéhelin

1 rue Domion

33200 Bordeaux

• Chartreuse Stéhelin

1 rue Domion

33200 Bordeaux

• Ecole maternelle Pins Francs

2 rue Jude

33200 Bordeaux

• Ecole primaire Jules Ferry

101 rue Jules Ferry

33200 Bordeaux

• Ecole maternelle Paul Lapie

Rue Fernand Cazères

33200 Bordeaux

• Ecole primaire Paul Lapie

Place des Martyrs de la Résistance

33200 Bordeaux

• Club House Tennis – Stade Stéhélin

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

33200 Bordeaux

• Ecole primaire Jean Cocteau

1 rue du Grand Lebrun

33200 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

172

II. LES LOCAUX MIS A DISPOSITION DELON LES MODALITES ARRETEES DANS LA CONVENTION EN DATE DU 26 AVRIL 1999 ET 7 MAI 1999

• « De Lussy »

Sis 10 avenue Bel Air

33200 Bordeaux Caudéran

III. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITES

• Gymnase Jules Ferry

Rue Jules Ferry

33200 Bordeaux

• Salle La Pergola

Rue Fernand Cazères

33200 Bordeaux

• Stade Bel Air

12 avenue Bel Air

33200 Bordeaux

• Stade Stéhélin

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

33200 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

173

CHANTECLER

I. LES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Espace sportif Pierre Trébod (salles de boxe, d’arts martiaux, de football, vestiaires) Rue Pierre Trébod

33300 Bordeaux

• Centre de Loisirs Chantecler

19 rue Lagrange et / ou 2 impasse Sainte Elisabeth 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Condorcet

Rue Condorcet

33300 Bordeaux

• Ecole primaire Condorcet

Rue Condorcet

33300 Bordeaux

• Ecole maternelle Albert Schweitzer

Rue du Docteur Albert Schweitzer

33300 Bordeaux

• Ecole primaire Albert Schweitzer

Rue du Docteur Albert Schweitzer

33300 Bordeaux

• Ecole maternelle Montgolfier

15 rue Montgolfier

33000 Bordeaux

• Ecole primaire Montgolfier

6 rue Saint Maur

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Pierre Trébod

66 rue Pierre Trébod

33000 Bordeaux

• Association Chantecler (Centre d’Animation Prémeynard)

19 rue Prémeynard

33300 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

174

II. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITES

• Grand Parc I

Rue Condorcet

33300 Bordeaux

• Grand Parc II

Rue Jean Artus

33300 Bordeaux

• Grand Parc III

27 rue Pierre Trébod

33300 Bordeaux

• Plaine des Sports Colette Besson

Cours Jules Ladoumègue

33300 Bordeaux

• Stade Alfred Daney

100 boulevard Alfred Daney

33300 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

175

CLUB PYRENEES AQUITAINE

I. LES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Ecole primaire Albert Thomas

24 rue Albert Thomas

33000 Bordeaux

• Ecole primaire Loucheur

Rue Marcel Issartier

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Béchade

9 rue de Madagascar

33000 Bordeaux

• Immeuble sis

50 rue du Tauzin

33000 Bordeaux

II. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITES

• Salle Quintin Loucheur

127 rue Quintin

33000 Bordeaux

• Stade Chaban Delmas – Annexe

Place Johnston

33000 Bordeaux

• Stade Monséjour

Rue François Coppé

33200 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

176

JEUNES DE SAINT AUGUSTIN

I. LES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Immeuble

9 / 11 allée des Peupliers

33000 Bordeaux

• Salle Saint Augustin

9 / 11 allée des Peupliers

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Flornoy

248 rue Berruer

33000 Bordeaux

• Ecole primaire Flornoy

44 rue Flornoy

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Bernard Adour

119 rue Bernard Adour

33200 Bordeaux

• Ecole primaire Bel Air

3 rue Victor Caffin

33200 Bordeaux

• Ecole maternelle Albert Thomas

20 rue Albert Thomas

33000 Bordeaux

• Ecole élémentaire Bel Air

3 rue Victor Caffin

33200 Bordeaux

• Immeuble non bâti

38 Cité Joseph Le Brix

33000 Bordeaux

• Stade Maître Jean

2 rue Maître Jean

33000 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

177

II. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITES

• Stade Monséjour

Rue François Coppée

33200 Bordeaux

• Stade Chaban Delmas – Annexe

Place Johnston

33000 Bordeaux

• Salle Jean Dauguet

Rue Ferdinand Palau

33100 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

178

UNION SAINT BRUNO

I. LES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Immeuble du Siège Social (en partie)

49 rue Brizard

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Saint Bruno

2 rue O’Reilly

33000 Bordeaux

• Ecole primaire Saint Bruno

Place du XI Novembre

33000 Bordeaux

• Ecole primaire Alphonse Dupeux

5 / 7 rue Alphonse Dupeux

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Alphonse Dupeux

5 rue Alphonse Dupeux

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Anatole France

10 rue O’Reilly

33000 Bordeaux

• Ecole primaire Anatole France

2 rue Bonnafé

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Paix

4 rue Marc Sangnier

33000 Bordeaux

• Ecole primaire Jacques Prévert

45 rue de Talence

33000 Bordeaux

• Stade Chauffour – Club House Tennis

15 rue Chauffour

33000 Bordeaux

II. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITES

• Stade Chauffour

15 rue Chauffour

33000 Bordeaux

• Gymnase MalleretSéance du lundi 31 janvier 2011

179

Rue Luflade

33000 Bordeaux

• Stade Stéhélin

Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

33200 Bordeaux

• Gymnase Wustenberg

15 rue Wustenberg

33000 Bordeaux

• Stade Monséjour

Rue François Coppé

33200 Bordeaux

• Stade de Rocquevielle

107 avenue Marcel Dassault

33700 Mérignac

• Lycée Michel Montaigne – Gymnase

118 cours Victor Hugo et / ou Rue du Mirail

33075 Bordeaux cedex 33000 Bordeaux

• Stade Bel Air (ex. Stade Batany)

12 avenue Bel Air

33200 Bordeaux

• Stade André Maginot – Club House Football

7 rue André Maginot

33200 Bordeaux

• Stade Chaban Delmas - Annexe

Place Johnston

33000 Bordeaux

• Piscine Galin

Rue Galin

33100 Bordeaux

• Piscine Judaïque

164 rue Judaïque

33000 Bordeaux

• Espace Saint Bruno – Salle de Tennis de Table Mériadeck

30 rue Claude Bonnier

33000 Bordeaux

• Ancienne Annexe du Commissariat – Coin du Cimetière de la Chartreuse Place du XI Novembre

33000 Bordeaux

• Plaine des Sports Colette Besson

Cours Jules Ladoumègue, 33300 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

180

UNION SAINT JEAN

I. LES LOCAUX OU EQUIPEMENTS SPORTIFS MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Ecole maternelle Fieffé

58 rue Fieffé

33800 Bordeaux

• Ecole maternelle Argonne

123 cours de l’Argonne

33000 Bordeaux

• Ecole maternelle Barbey

Cours Barbey

33800 Bordeaux

• Ecole primaire Francin

64 rue Francin

33800 Bordeaux

• Ecole primaire Somme

294 cours de la Somme

33800 Bordeaux

• Ecole primaire Deyries Sablières

30 rue Deyries

33800 Bordeaux

II. MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX OU D’EQUIPEMENTS SPORTIFS EN FONCTION DES BESOINS ET DES POSSIBILITES

• Stade Brun

63 rue Brun

33000 Bordeaux

• Gymnase Barbey

16 cours Barbey

33800 Bordeaux

• Stade Promis

35 rue de Cénac

33100 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

181

LES COQS ROUGES

I. LES LOCAUX MIS A DISPOSITION QUI FONT L’OBJET DE CONVENTIONS PARTICULIERES

• Ecole maternelle Solférino

11 rue de Solférino

33000 Bordeaux

• Ecole élémentaire Henri IV

12 rue de la Miséricorde

33000 Bordeaux

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 31 janvier 2011

182

D -20110016

Convention de partenariat entre la ville de Bordeaux et l´

Association des Centres d´Animation de Quartiers de Bordeaux.

Convention de partenariat pour les années 2011/ 2012 / 2013.

Adoption. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux, au titre des différents dispositifs contractuels dans lesquels elle est engagée, impulse et coordonne de nombreuses interventions socio-éducatives en direction des Bordelais.

L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, partenaire de la Ville, conduit une politique globale d’animation sociale et culturelle en faveur de la population des quartiers où sont implantés ses équipements.

A ces fins, elle met en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent activement aux politiques publiques spécifiques, s’inscrivant dans le Projet Social et le développement social urbain de la Ville.

L’Association prend également en compte et de façon toute particulière la politique publique à destination de la jeunesse, qui, à ce titre, contribue au partage d’une volonté commune forte de continuité éducative avec l’ensemble des autres partenaires.

Enfin, l’Association des Centres d’Animation de Quartiers développe des projets de coopération décentralisée au titre des Relations Internationales.

Pour conforter ces liens quotidiens entre la Ville et cette Association, je vous propose de conclure une nouvelle convention de partenariat, conformément à la réglementation notamment les lois des 6 février 1992 et 29 janvier 1993 qui régissent les relations entre les collectivités territoriales et les associations subventionnées.

Dans cette convention, la Ville de Bordeaux et l’Association s’accordent sur les objectifs généraux suivants :

- l’animation globale, visant à la dynamisation de la vie des quartiers et à la participation des habitants,

- la participation et la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville, - l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune.

Les moyens conjointement mis en œuvre pour les atteindre, ainsi que les engagements de chacun sont réaffirmés.Séance du lundi 31 janvier 2011

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Ce partenariat prévu pour une durée fixée à 3 années (2011-2012-2013) fixe les modalités qualitatives, administratives, techniques et financières des relations existantes entre la Ville et l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs,

- d’adopter les dispositions convenues dans la convention ci-jointe. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.Séance du lundi 31 janvier 2011

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CONVENTION DE

PARTENARIAT

ENTRE

Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2011 et reçue en la Préfecture le ………………….

ET

Monsieur Marc LAJUGIE, Président de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, autorisé par délibération du Conseil d'Administration en date du ……………...

EXPOSENT

La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

CONSIDERANT

Que l'Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux, domiciliée 10 rue Vilaris, 33800 Bordeaux, dont les statuts ont été déposés en Préfecture le 12 juillet 1963, exerce ses activités dans le domaine socioculturel présentant un intérêt communal propre.

IL A ETE CONVENU :

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation, pour une durée de trois ans à compter de la signature des présentes, des objectifs généraux du programme.

A cet effet, elle fixe le cadre du programme et arrête les procédures à mettre en œuvre pour leur réalisation ainsi que les modalités de la participation de la Ville à leur financement.Séance du lundi 31 janvier 2011

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ARTICLE 2 – PROGRAMME : OBJECTIFS GENERAUX

- l’animation globale visant à la dynamisation de la vie de quartier et à la participation des habitants

- la participation à la mise en œuvre des politiques spécifiques de la Ville - l’appui à la réalisation d’évènements et d’animations à destination du grand public, et ce, à l’échelle de la commune.

A) L’ANIMATION GLOBALE DE PROXIMITE

L’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère 10 Centres d’Animation, dont 7 sont agréés par la Caisse d’Allocations Familiales en tant que Centres Sociaux et Culturels.

Leur rôle est, en étroite collaboration avec la Ville et en partenariat avec les différents acteurs de terrain tels que les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion, les Clubs de prévention, les diverses associations culturelles, socioculturelles, socioéducatives et sportives…, de contribuer à la dynamisation de la vie des quartiers, à l’intérieur desquels ils jouent un rôle d’accueil, de service et d’animation en faveur de la population, dans un esprit de partage, d’ouverture, de pluralisme et de neutralité.

Le respect, la citoyenneté, la laïcité sont des valeurs qui guident l’action.

Ces 10 centres, avec toutes les générations, fédèrent des initiatives et des actions de proximité. Il s’agit de favoriser la vie sociale et conviviale – grâce aux bénévoles, aux partenaires et aux professionnels – qui associés, vont dans le sens de générer toujours plus de cohésion sociale. Ils participent ainsi à la lutte contre les exclusions.

D’autre part, l’Association des Centres d’Animation de Quartiers de Bordeaux gère également :

- un Mur d’escalade

- une équipe de correspondants de quartiers / Médiateurs socioculturels et une coordonnatrice

Enfin, l’Association développe des pôles d’excellence tels que :

- une ferme pédagogique et un pôle environnemental situés dans le Centre d’animation Le Lac

- un espace Culture Ecriture Lecture Multimédia situé dans le Centre d’animation St Pierre - un pôle dédié à la danse situé dans le Centre d’animation Bastide Benauge - un pôle dévolu aux Arts du cirque situé dans le Centre d’animation Bastide Queyries - un pôle Arts Plastiques et Artisanat d’art situé dans le Centre d’animation Monséjour …

Pour accroître la participation et l’implication des habitants et susciter des partenariats de terrain, l’ensemble de ces structures s’est doté de Comités d’animation consultatifs qui associent adhérents, partenaires et associations locales.

Un collectif « jeunes » fédère des jeunes et des initiatives dans les 10 Centres d’animation.Séance du lundi 31 janvier 2011

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B) LES POLITIQUES SPECIFIQUES MENEES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

1) Dans le cadre du Projet Social et du Développement Social Urbain,

l’Association contribue à :

- renforcer l’écoute attentive des bordelais et la démocratie de participation, - faciliter des rencontres plurigénérations,

- participer au soutien de la fonction parentale et conforter les liens familiaux et inter familiaux,

- initier des activités d’économie sociale et familiale,

- développer des animations de quartiers, spectacles, manifestations de proximité ou toute autre forme d’organisations collectives,

- favoriser la découverte et la visite des lieux culturels et sportifs à partir de projets portés par l’association,

- initier des actions d’accompagnement à la scolarité, en lien avec les acteurs éducatifs, dont les parents,

- faciliter l’intégration « en mettant l’accent sur les ressemblances et les convergences dans l’égalité des droits et des devoirs »,

- animer des actions selon les orientations du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et du Conseil Départemental de Prévention de la Délinquance, et ce, dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances, - assurer un service d’écrivain public.

2) La Politique publique en faveur de la Jeunesse

La Ville de Bordeaux affirme :

- une volonté politique forte de continuité éducative partagée avec l’ensemble des acteurs éducatifs et les partenaires institutionnels.

- une prise en compte des souhaits et des propositions des jeunes.

Le rôle sociétal des jeunes, aujourd’hui et demain, est ainsi reconnu.

Il convient donc que l’Association reconnaisse, permette et favorise le rôle des jeunes dans la société, avec et pour eux.

La Ville de Bordeaux et l’Association :

o mettent donc en œuvre de véritables parcours citoyens, dès l’âge de 3 ans, et

jusqu’à

25 ans.

o fournissent aux jeunes les conditions de réussite de ces parcours.

Visant l’autonomie, la prise d’initiatives et la prise progressive de responsabilité, constituent les fils conducteurs de cette politique.

Parmi les moyens mis en œuvre, figurent, notamment :Séance du lundi 31 janvier 2011

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Le Contrat Enfance Jeunesse

- En référence au diagnostic réalisé, l’Association contribue à :

- répondre aux aspirations des jeunes et aux besoins des familles,

- développer une offre d’activités éducatives culturelles de loisirs et de découvertes sportives, qui bénéficie à l’ensemble de la population sur la totalité du territoire, tout en s’adaptant à la spécificité de chaque quartier (selon l’implantation de ses équipements) et de chaque âge.

- A ce titre, l’Association :

- anime des Centres d’Accueil de Loisirs (mercredis et vacances scolaires), et des activités périscolaires, pour les enfants.

- anime des Centres d’Accueil de Loisirs pour les adolescents.

- favorise l’exploration et la pratique d’activités éducatives qui contribuent à l’épanouissement de l’enfant et à son intégration sociale.

- sensibilise les publics à la découverte de lieux et de programmations culturels.

- privilégie l’initiative et la participation des enfants, des jeunes, des adultes. En ce qui concerne les jeunes de 16 à 18 ans, l’Association favorise leur implication dans les comités d’animation de chaque structure.

- facilite l’accès à l’offre éducative pendant le temps libre (information, emplacement géographique des structures, politique tarifaire),

- conduit des animations de quartiers et manifestations de proximité,

- soutient l’accompagnement des bénévoles et des professionnels de l’animation (temps d’échanges, mutualisation des pratiques,…),

- conforte le lien parents / enfants.

- La Ville a mis en place et ce, conformément à la loi du 20 août 2008, un dispositif qui permet de respecter le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, en cas de grève des enseignants. L’Association est susceptible de participer à la mise en œuvre de ce dispositif à la demande de la Ville et de ce fait, en soutien du personnel municipal, à la surveillance des enfants, les jours de grève des enseignants.

3) Dans le cadre de la Politique des Relations Internationales de la

Ville, l’Association développe des projets de coopérationSéance du lundi 31 janvier 2011

188

décentralisés et contribue ainsi à l’ouverture au monde, à l’autre et à la diversité culturelle.

C) LES EVENEMENTS ET ANIMATIONS INITIES PAR LA VILLE DE BORDEAUX OU PAR L’ASSOCIATION A L’ECHELLE DE LA VILLE

L’Association s’implique dans la préparation et la réalisation d’évènements et d’animations présents et à venir, dont :

- Cap Associations

- le Carnaval des 2 Rives

- la Fête de l’Europe

- les Festivals : Queyries fait son cirque ; Clair de Bastide (Benauge) ; Un quartier qui bouge (Bordeaux Sud) ; Bacalafiesta (Bacalan) ; de l’Eté (Le Lac) … - l’opération Cinésites

- les grands pique-niques …

ARTICLE 3 – LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

L’association s’engage à :

- exercer ses missions dans le cadre légal et réglementaire.

- mettre en œuvre les actions spécifiées dans la présente convention. - établir un budget prévisionnel consolidé et détaillé pour le 31 juillet au plus tard de l’année N-1.

- rendre un bilan financier de l’exercice écoulé au 30 juin de chaque année. - produire une évaluation annuelle comprenant le rapport moral et le rapport de gestion. Les indicateurs retenus pour l’élaboration de ces documents seront définis en commun.

- veiller au bon usage et maintenir en bon état de fonctionnement les équipements mis à disposition par la Ville de Bordeaux dont la liste est jointe en annexe. - mobiliser les financements partenariaux en lien avec l’objet de l’association.

La Ville de Bordeaux s’engage à :

- examiner le budget prévisionnel de l’association et à fixer en conséquence le montant de la contribution financière (dite subvention de fonctionnement) de la Ville en contrepartie des missions définies dans la présente.

- contribuer à la mise en place des financements additionnels dans le cadre des dispositifs partenariaux ciblés Article 2 / points B1, B2 et B3.

- subventionner de manière spécifique la participation de l’association à la mise en œuvre des évènements et des animations initiés à l’échelle de la commune. - notifier et verser la subvention de fonctionnement dès le vote du budget primitif. - notifier les subventions spécifiques et procéder à leur versement conformément aux termes des conventions.

- mettre à disposition de l’association les locaux précisés en annexe. - procéder aux travaux d’entretien et de maintenance desdits locaux.

ARTICLE 4 – CONTROLE FINANCIERSéance du lundi 31 janvier 2011

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Sur simple demande de la Ville, l’association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de vérifications.

Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi 84.148 du 1er mars 1984 relative à la prévention et aux règlements amiables des difficultés des entreprises ou conformément aux dispositions de la loi 93.122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES – ASSURANCES

Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES

L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, l’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.

ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION

La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter du 1er janvier 2011.

La présente convention ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par les 2 parties sera de nature à prolonger dans le temps les effets de cette convention.

ARTICLE 8 – RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention ou l’une des clauses l’un quelconque des avenants à la dite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l’association n’aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

ARTICLE 9 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Association.Séance du lundi 31 janvier 2011

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ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux ; - pour l’Association : 10 rue Vilaris, 33800 Bordeaux.

Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le ……………………..

Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association

Le Maire Le Président

Anne BRÉZILLON Marc LAJUGIE Adjoint au MaireSéance du lundi 31 janvier 2011

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Annexe à la Convention d’objectifs 2011 / 2012 / 2013

LOCAUX MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DES CENTRES D’ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX

1. Direction Générale de l’Association des Centres d’Animation de Quartiers

- 10, rue Vilaris – BP 50, 33032 Bordeaux Cedex (1er étage)

- 22, cours Barbey – Bâtiment arrière (Rez de chaussée)

2. Auberge de Jeunesse

22, cours Barbey - 33800 Bordeaux

3. Mur d’Escalade

22, cours Barbey - 33800 Bordeaux (bâtiment arrière)

4. Centre d’Animation Bacalan

139, rue Joseph Brunet - 33300 Bordeaux

- Locaux Centres de Loisirs – Espace Charles Martin

- Ecole maternelle Achard

165 rue Achard – 33300 Bordeaux

- Ecole maternelle Charles Martin

81 rue Charles Martin – 33300 Bordeaux

- Ecole maternelle Point du Jour

2 rue Barillet Deschamp – 33300 Bordeaux

- Ecole maternelle Lucien Faure

5 rue Lucien Faure – 33000 Bordeaux

- Ecole élémentaire Achard

12 Cité Lartigue – 33300 Bordeaux

- Ecole élémentaire Charles Martin

83 rue Charles Martin – 33300 Bordeaux

- Ecole élémentaire Labarde

156 avenue de Labarde – 33300 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

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5. Centre d’Animation Bastide Benauge

23, rue Raymond Poincaré - 33100 Bordeaux

- Ecole élémentaire Benauge

Boulevard Jules Simon – 33100 Bordeaux

- Ecole élémentaire Franc Sanson

104 Quai de la Souys – 33100 Bordeaux

- Ecole élémentaire Thiers

315 avenue Thiers – 33100 Bordeaux

- Ecole élémentaire Montaud

1 Place Montaud – 33100 Bordeaux

6. Centre d’Animation Bastide Queyries

13, allée Jean Giono - 33100 Bordeaux

- Stade Promis

Rue de Cénac – 33100 Bordeaux

- Salle Thiers

178 avenue Thiers – 33100 Bordeaux

- Salle Jean Dauguet

Rue Ferdinand Palau – 33100 Bordeaux

- Ecole élémentaire Nuyens

20 rue de Nuyens – 33100 Bordeaux

7. Centre d’Animation Bordeaux Sud

13 rue du Professeur Devaux - 33800 Bordeaux

- Ecole maternelle Beck

3 rue Beck – 33800 Bordeaux

- Ecole élémentaire Ferdinand Buisson

14 Place Ferdinand Buisson – 33800 Bordeaux

- Ecole maternelle Carle Vernet

8 rue Oscar et Jean Auriac – 33800 Bordeaux

- Ecole élémentaire Carle Vernet

210 rue Carle Vernet – 33800 Bordeaux

8. Centre d’Animation Le Lac et Ferme PédagogiqueSéance du lundi 31 janvier 2011

193

- Rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux

- Salles de réunion et d’activités

79, cours des Aubiers - 33300 Bordeaux

- Ecole maternelle Lac II

1, rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux

- Ecole maternelle Lac III

Rue Robert Caumont - 33300 Bordeaux

- Classes Vertes

Avenue du Golf – Bois de Bordeaux - 33300 Bordeaux

- Ecole élémentaire Jean Monnet

1 rue du Jonc - 33300 Bordeaux

- Ecole élémentaire Lac II

Rue du Petit Miot - 33300 Bordeaux

9. Centre d’Animation Saint Michel

- 25, rue Permentade - 33000 Bordeaux

- 72, rue des Faures - 33000 Bordeaux

- 19 rue des Menuts - 33000 Bordeaux

- Ecole élémentaire Menuts

57 rue des Menuts – 33000 Bordeaux

- Ecole élémentaire Henri IV

12 rue de la Miséricorde – 33000 Bordeaux

10. Centre d’Animation Saint Pierre

4, rue du Mulet - 33000 Bordeaux

- Ecole maternelle Pas Saint Georges

55 rue du Pas Saint Georges – 33000 Bordeaux

- Ecole maternelle Paul Bert

3 rue Paul Bert – 33000 Bordeaux

- Ecole élémentaire Paul Bert

62 rue des Ayres – 33000 Bordeaux

- Ecole élémentaire Vieux Bordeaux

Rue Dieu – 33000 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

194

11. Centre d’Animation Argonne / Nansouty / Saint Genès

1 bis rue Lhérisson - 33800 Bordeaux

- Ecole élémentaire Cazemajor

52 rue Cazemajor – 33800 Bordeaux

- Ecole élémentaire André Meunier

2 rue du Noviciat – 33800 Bordeaux

- Ecole élémentaire Deyries Sablières

30 rue Deyries – 33800 Bordeaux

12. Centre d’Animation du Grand Parc

36, rue Robert Schuman - 33300 Bordeaux

- Gymnase Grand Parc 2

Rue Jean Artus – 33300 Bordeaux

- Ecole élémentaire Condorcet

Rue Condorcet – 33300 Bordeaux

- Stade Promis

Rue de Cénac – 33100 Bordeaux

13. Centre d’Animation Monséjour

Rue François Coppée - 33200 Bordeaux

- Ecole maternelle Jean Cocteau

47 rue de l’Ecole Normale – 33200 Bordeaux

- Ecole élémentaire Jean Cocteau

1 rue du Grand Lebrun – 33200 Bordeaux

- Ecole maternelle Jules Ferry

100 rue Jules Ferry – 33200 Bordeaux

- Ecole élémentaire Jules Ferry

101 rue Jules Ferry – 33200 Bordeaux

- Ecole maternelle Saint André

Rue Masson – 33200 Bordeaux

- Ecole maternelle Raymond Poincaré

21 avenue Georges Clémenceau – 33200 Bordeaux

- Ecole élémentaire Raymond Poincaré

Avenue Raymond Poincaré – 33200 Bordeaux

- Ecole élémentaire Pins FrancsSéance du lundi 31 janvier 2011

195

4 rue Jude – 33200 Bordeaux

- Ecole maternelle Paul Doumer

10 rue Paul Doumer – 33200 Bordeaux

- Ecole élémentaire Paul Doumer

10 rue Paul Doumer – 33200 BordeauxSéance du lundi 31 janvier 2011

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MME BREZILLON. -

Je vous propose de renouveler deux conventions triennales de partenariat, l’une entre la Ville et l’Association des Centres d’Animation des Quartiers de Bordeaux, l’ACAQ, et l’autre entre la Ville et les 8 Maisons de Quartiers.

Les associations concernées ont bien sûr été consultées et ont émis un avis favorable.

Ces conventions fixent les engagement réciproques de chaque partie, cadrent et définissent les missions des associations concernées. En outre, elle définissent les modalités de mise à disposition de locaux et la participation de la Ville à leur financement d’un montant de 11 millions d’euros pour 2011.

Les Maisons de Quartiers de Bordeaux mènent une activité prédominante dans le domaine sportif, et de manière concomitante des activités culturelles, éducatives et de loisirs.

L’Association des Centres d’Animation conduit une politique globale d’animations socio- culturelles.

Ces associations partenaires de la Ville mettent en œuvre des projets éducatifs et pédagogiques qui participent à la réalisation d’une politique d’animation globale de proximité en faveur de la population des quartiers dans lesquels elles sont implantées.

Enfin, à travers leurs actions elles contribuent notamment à la mise en œuvre de politiques spécifiques de la Ville inscrites dans le projet social.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d’autoriser le Maire à signer ces documents.

M. le MAIRE. -

Merci.

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Ces conventions me permettent de demander à nouveau, Monsieur le Maire, une mise à plat des dispositifs, notamment en ce qui concerne les aspects périscolaires et interclasses sur l’ensemble des quartiers de la Ville.

En effet, l’équité de traitement impose, selon nous, de s’appuyer sur les niveaux de prestations de grandes qualités et compétences développées dans certains quartiers pour envisager d’offrir la même voilure à d’autres quartiers, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville.

Je sais qu’à plusieurs reprises nous avons tenté d’obtenir une mise à plat de l’ensemble de ces dispositifs. Je pense qu’il serait équitable d’essayer de réfléchir à une ventilation de nos moyens de manière proportionnée à l’ensemble de nos quartiers. Merci.

M. le MAIRE. -Séance du lundi 31 janvier 2011

197

Merci.

Pas d’autres observations ?

Je voudrais simplement me réjouir de ces deux conventions et saluer le travail que réalisent d’une part nos Maisons de Quartiers et d’autre part nos Centres d’Animation. C’est sans doute un des instruments les plus efficaces de lien social dont nous disposions dans l’ensemble de nos quartiers.

Mme VICTOR-RETALI a un regret ?

MME VICTOR-RETALI. -

Exactement. C’est une question que je me pose, parce que dans les deux conventions, mais c’est surtout sur celle des centres sociaux que je me penche, il me semble que la mission culturelle des centres sociaux passe un peu au second plan. C’est vraiment une impression que je veux partager avec vous. J’ai ce sentiment dans le libellé : « de manière concomitante… ». C’est comme si ça passait à l’arrière plan.

Je trouverai ça dommage si c’était vraiment le cas.

M. le MAIRE. -

Je suis très surpris de votre réaction. La dernière visite que j’ai faite dans un centre d’animation c’est le centre d’animation Saint Pierre où, par exemple, on a ouvert un espace lecture pour les tout petits. Si ce n’est pas de la culture, qu’est-ce que c’est ?

MME VICTOR-RETALI. -

Je sais bien. Mais c’est pour l’avenir que je m’inquiète. Pas du tout pour le présent où les missions sont très très bien établies.

M. le MAIRE. -

C’est un passé tout à fait récent puisque ça vient d’ouvrir.

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

Je voudrais intervenir sur la délibération 15 pour demander un certain nombre de précisions.

La première porte sur Saint-Jean. Moi je suis persuadé qu’on a eu tort de supprimer le centre d’animation qui se trouvait à l’époque sur Saint-Jean et que c’est en partie ce qui a provoqué un certain nombre de problèmes avec les jeunes des résidences.

Je souhaite que rapidement on puisse remettre un centre sur l’îlot Saint-Jean. Il y a des possibilités d’implantation. Je crois que ce serait important parce qu’il y a là des capacités d’animations pour les adolescents qu’il n’y a pas dans les maisons de quartiers, notamment à l’Union Saint-Jean qui se trouve à proximité et qui n’a pas le même type de jeunes.Séance du lundi 31 janvier 2011

198

Le second point concerne le Centre d’Animation de Bordeaux Sud. Il est fait référence à 4 écoles sur Belcier et Carles Vernet qui seraient sur le champ d’application du Centre d’Animation Bordeaux Sud.

Or, l’aide aux devoirs et le périscolaire sont pris en charge dans certaines de ces écoles par une autre association qui n’est pas le Centre d’Animation de Bordeaux Sud, mais Astrolabe.

Est-ce que ça veut dire qu’il va y avoir un transfert d’activité d’Astrolabe vers le centre d’animation ? Je souhaiterais une clarification sur ce point. Merci.

M. le MAIRE. -

M. MOGA

M. MOGA. -

Monsieur le Maire, tout d’abord en ce qui concerne le vote de M. RESPAUD sur le FIL…

M. le MAIRE. -

Le débat est clos.

M. MOGA. -

Oui, mais je voudrais quand même souligner que je suis très étonné de l’abstention de M. RESPAUD. Je voulais le faire savoir.

M. le MAIRE. -

Si vous le voulez bien il faut avancer. On est sur les centres d’animation.

(Brouhaha)

M. MOGA. -

M. RESPAUD vous êtes un éternel opposant. Donc maintenant je vais vous appeler « l’éternel opposant ».

En ce qui concerne la délibération en question il faut rappeler que l’ACAQ n’est pas demandeur d’un nouveau centre à Bordeaux Sud. Il y a l’Union Saint-Jean d’un côté en maison de quartier, et il y a le Centre d’Animation de Bordeaux Sud, comme vous venez de le souligner.

Le centre existant dans le projet Euratlantique méritera une reconsidération, une extension, donc il n’y a pas besoin d’un nouveau centre.

Ensuite sachez que le Centre Argonne / Nansouty, qui sera d’ailleurs reconstruit en 2013, a 40% de son activité qui est constituée par des enfants du quartier Bordeaux Sud. Donc je pense que sur le quartier il y a, je ne dis pas suffisamment, mais il y a ce qu’il faut pour le moment dans ce quartier.

(Brouhaha)Séance du lundi 31 janvier 2011

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M. le MAIRE. -

Merci. Je passe au vote. On va voter ensemble ces deux projets de délibération : Maisons de Quartiers et Centres d’Animation.

Y a-t-il des votes contre ?

Des abstentions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE