Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 20 fevrier 2019

Documents similaires

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal seance du 20 ju

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal seance du 2 avr

Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal Seance du 11 oct

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 5 avr

Déliberation - Deliberation Conseil Municipal seance du 1er fevri

Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal Seance du 24 jui

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal seance du 30 ju

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 6 decembre 2

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 28 no

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 13 ma

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 20 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 20 fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 169

SEANCE du 20 février 2019

L’An deux mil dix-neuf et le 20 février, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le 15 février 2019, se sont réunis en la Maison Commune, sous la Présidence de Monsieur Philippe LE FOL.

Etaient présents : Mmes Pascale BOURGERON Muriel COELHO Aude COUSTANS Suzanne DENIAUD Nicole DESSAUGE Josette ROBIN

MM. Frédéric CHOQUEUSE Gérard DELANOE Eric JANIN

Michel VILLEMIN Daniel PETIT

Etaient absents excusés : Mme Sophie RIO

Pouvoirs donnés à :

Etaient absents :

Mme Suzanne DENIAUD a été nommée Secrétaire de Séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 décembre 2018 est approuvé

N° 1/02/2019

CONVENTION TRIPARTITE ESSONNE TELEASSISTANCE

Monsieur le Maire rappelle l’existence d’un dispositif de Téléassistance mis en place dans le cadre de l’aide au soutien à domicile des personnes âgées, handicapées ou dépendantes, auquel la Commune adhère depuis plusieurs années, par le biais d’une Convention avec le Département et une Société extérieure de fournisseur du matériel.

Il informe que cette convention doit être renouvelée, de septembre 2018 à septembre 2019, avec reconduction expresse jusqu’à septembre 2022 et que le nouveau marché de téléassistance a été attribué à la société GTS MONDIAL ASSISTANCE avec un coût de prestation de base ramené à 6,07 € TTC par mois au lieu des 6,18 € dans le précédent marché.

Il précise que le choix est laissé à la Commune de prendre en charge tout ou partie des frais mensuels de location, d’entretien ou de dépose des matériels.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la Convention telle que proposée et la prise en charge financière des frais de location des transmetteurs

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement des Budgets Primitifs intéressés

AUTORISE le Maire à signer cette Convention et tout document s’y afférant.170

N° 2/02/2019

MUTUALISATION – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU SERVICE COMMUN INTERCOMMUNAL DE « PROTECTION DES DONNEES » ENTRE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION ET LA COMMUNE D’AVRAINVILLE

Vu Le règlement européen nᵒ 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-4-2 relatif aux services communs,

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 13 février 2019,

Considérant l’obligation opposable à toutes les collectivités publiques de désigner un Délégué à la Protection des données,

Considérant la pertinence de mutualiser ces missions entre Cœur d’Essonne Agglomération et ses communes membres et de créer à compter du 1er janvier 2019 un service commun intercommunal de « Protection des données » figurant dans le Schéma de mutualisation des services de Cœur d’Essonne Agglomération,

Considérant que le coût du service commun intercommunal est supporté à hauteur de 20% par Cœur d’Essonne Agglomération et de 80% par les communes membres, la répartition entre ces dernières s’effectuant en fonction de leur population,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de participation au service commun intercommunal de

« Protection des données » ci-après annexée,

AUTORISE le Maire à conclure et signer la convention avec Cœur d’Essonne Agglomération, DIT que le montant de la participation de la commune d’AVRAINVILLE est déterminé annuellement sous la forme d’un forfait et transmis avant le 15 décembre de l’année N-1, DIT que les dépenses nécessaires sont inscrites au budget principal de la commune ; AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

N° 3/02/2019

RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION 2020-2025 RELATIVE AU RISQUE SANTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,171

Vu l’avis du Comité Technique, placé auprès du CIG, en date du 29 mai 2018, Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG, en date du 28 juin 2018, approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

VU l’exposé du Maire,

VU les documents transmis (courrier et calendrier prévisionnel) ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2020.

N°04/02/2019

CONVENTION de MISSION de CONFECTION des PAIES

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une Convention de Partenariat triennale entre la Commune et le CIG de la Grande Couronne Région Ile de France, définissant les modalités de prorogation d’une mission de confection des paies.

Il précise que l’intervention du CIG portera la vérification administrative des éléments fournis par la Commune, la saisie des mises à jour de fichiers, le calcul des traitements, l’édition des différents états constitutifs de la paie, l’établissement des états annuels destinés aux diverses prestations, l’ensemble pour une charge financière de :

8.00 € par bulletin de salaire (valeur 2019)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE le renouvellement de la Convention triennale pour une mission de confection des paies telle que proposée

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal

AUTORISE le Maire à signer la Convention annexée et tout document s’y afférant.

N°5/02/2019

CONVENTION de FONCTIONNEMENT avec la FOURRIERE AUTOMOBILE DEPARTEMENTALE

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’une Convention de Partenariat entre la Commune et la Carrosserie Gilles de Cheptainville, agréée gardien de fourrière départementale, définissant les modalités financières de fonctionnement de ce service.

S’agissant plus particulièrement de l’organisation de l’enlèvement de tout véhicule ordonné par l’autorité administrative compétente sur le territoire de la Commune, il informe que les frais de fourrière qui en découlent seront facturés 276.00 € TTC au propriétaire du véhicule. Il précise cependant que, si le propriétaire est inconnu, introuvable ou insolvable, la Commune doit s’engager à prendre en charge le montant de ces frais.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE la Convention de Partenariat avec le gardien de fourrière départementale agréé telle que proposée

et ses modalités financières,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Communal,

AUTORISE le Maire à signer la Convention annexée et tout document s’y afférant.172

N°6/02/2019

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019

RENOVATION et EQUIPEMENT DU COMPLEXE SPORTIF

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un dossier concernant un projet de rénovation et d’équipement du complexe sportif.

Il précise que ce projet est estimé à 79 607,67 € H.T.

Il propose de déposer ce dossier au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’obtention d’une subvention au taux de 50% sur l’exercice 2019.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le projet rénovation et d’équipement du complexe sportif, ainsi que le plan de financement et l’échéancier des travaux tels qu’annexés.

SOLLICITE l’octroi d’une subvention au taux de 50 % dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section d’Investissement des Budget Communaux des exercices concernés

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°07/02/2019

SUBVENTION CLASSE ESPACE COLLEGE CAMUS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée d’une demande de subvention émanant du collège Albert Camus de la Norville afin d’aider deux classes « Espace » de 5ème et 3ème à concourir pour des challenges en lien avec les agences spatiales françaises et européennes.

Il précise que les élèves, suite aux échanges avec un astrophysicien, un ingénieur de la NASA et d’autres professionnels souhaiteraient modéliser et imprimer en 3D les éléments nécessaires à la fabrication d’une base martienne.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 150 euros au collège Albert Camus afin de lui permettre de mener ce projet à bien.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention de 150 euros au collège Albert Camus pour lui permettre de concrétiser le projet Espace,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la décision au bénéficiaire et de procéder au mandatement.

N°8/02/2019

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGRA

Monsieur le Maire explique que les communes de Boissy-Sous-Saint-Yon et de Saint-Yon, membres du SIEGRA, font partie de la Communauté de communes d’Entre Juine et Renarde. La Communauté de Communes entre Juine et Renarde s’est dotée de la compétence « organisation et fonctionnement du service public de distribution d’électricité ». Elle exerce donc cette compétence sur le territoire de l’ensemble de ses communes membres, dont Boissy-Sous-Saint-Yon et Saint-Yon.

Cette prise de compétence par la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde emporte des conséquences juridiques et nécessite des modifications des statuts du SIEGRA :173

• La Communauté de Communes Entre Juine et Renarde devient en effet membre du SIEGRA en représentation-substitution des communes de Boissy-Sous-Saint-Yon et de Saint-Yon pour la compétence de distribution d’Electricité,

• Le SIEGRA, qui est actuellement un syndicat intercommunal, devient un syndicat mixte fermé, c'est-à-dire comprenant, parmi ses membres, des communes mais également un EPCI à fiscalité propre, la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, • Le SIEGRA exerce actuellement de façon indissociable et de plein droit les compétences électricité et gaz. L’adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde pour la seule compétence de distribution d’électricité et non de distribution du gaz nécessite de transformer le SIEGRA en syndicat à la carte. Cette transformation rend sécable les deux compétences « distribution d’électricité » et distribution du gaz ». Ainsi : o Pour la compétence de « distribution d’électricité », la CCEJR devient membre du SIEGRA en représentation-substitution pour les Communes de Boissy- Sous-Saint-Yon et de Saint-Yon,

o Pour la compétence de « distribution du gaz », les deux communes resteront membres à titre individuel.

Par délibération n° 10/2018 du 11 décembre 2018, le comité syndical à délibéré à l’unanimité la modification des statuts du SIEGRA :

• Afin de rendre sécable les compétences relatives à la distribution d’électricité et de gaz et de transformer le SIEGRA en syndicat à la carte,

• Afin de transformer le SIEGRA en Syndicat mixte fermé,

Il indique qu’il est nécessaire que les collectivités membres du SIEGRA délibèrent pour autoriser cette modification statutaire ; conformément aux dispositions de l’article L.5211-20 du CGCT, les communes disposent en effet d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant du Syndicat au maire de chacune des communes membres pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. Enfin, la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de bien vouloir approuver la modification des articles 1 à 6 des statuts du SIEGRA tels que rédigés dans la délibération n°10/2018 du comité syndical du SIEGRA afin de rendre sécable les compétences relatives à la distribution d’électricité et de gaz et de transformer le SIEGRA en syndicat à la carte ainsi que de transformer le SIEGRA en Syndicat mixte fermé.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20, Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d’application,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEGRA n°10/2018 du 11 décembre 2018 APPROUVE la modification des articles 1 à 6 des statuts du SIEGRA afin de rendre sécable les compétences relatives à la distribution d’électricité et de gaz et de transformer le SIEGRA en syndicat à la carte ainsi que de transformer le SIEGRA en Syndicat mixte fermé. DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.174

N°09/02/2019

APPROBATION de l’AVENANT n°1 au PROCES VERBAL de MISE à DISPOSITION des BIENS et EQUIPEMENTS de la COMMUNE d’AVRAINVILLE à CŒUR d’ESSONNE AGGLOMERATION, NECESSAIRES à L’EXERCICE de la COMPETENCE ASSAINISSEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 4 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016, Vu la délibération n° 18-097 en date du 27 mars 2018 portant approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements de la commune d’Avrainville à Cœur d’Essonne Agglomération, nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération n°18.298 approuvant l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements de la commune d’Avrainville à Cœur d’Essonne Agglomération, nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement »,

Considérant la nécessité de rectifier, par avenant, deux erreurs de report de montants figurant dans le procès-verbal précité concernant :

• Les transferts d’emprunts pour lesquels il convient d’indiquer un capital restant dû de 30 400,03 euros et non 30 400,04 euros (Agence de l’eau Seine-Normandie prêt 2004 ZA RN20)

• La reprise de subventions pour laquelle il convient d’inscrire un montant de 87 240,72 euros et non de 97 240,72 euros (subvention compte 1311),

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements de la commune d’AVRAINVILLE à Cœur d’Essonne Agglomération, nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement » ci-après annexé ;

AUTORISE le Maire à signer cet avenant et à engager toutes les démarches relatives à ce dossier.

N° 10/02/2019

AFFECTATION de CREDITS d’INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET PRIMITIF 2019 - COMMUNE

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui permet à l’organe délibérant d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses d’Investissement - dans la limite du quart des crédits ouverts à l’exercice précédent - avant l’adoption du Budget Primitif de l’exercice concerné. Il présente donc une liste des dépenses T.T.C. à réaliser avant le 31 mars 2019, en complément de celles prises

en compte au titre des Restes à Réaliser de 2018 :

Opération Plateau Sportif n°24 :

Article 21318 = Pose de Chaudière Complexe Sportif = 7 267.49 €

Opération Foyer Polyvalent de Loisirs n°22 :

Article 21318 = Alarme Intrusion Salle des Fêtes = 3 259.20 €

Opération Equipement non individualisé n°180 :

Article 2188 = Aspirateur école = 323.70 €175

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater avant le 31 mars 2019 les dépenses telles que visées ci-dessus en Section d’Investissement du Budget communal

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants en cette même Section d’Investissement du Budget Primitif Commune 2019.

N°11/02/2019

OBJET de la DELIBERATION : VENTE TERRAIN ZONE D’ACTIVITES VOIE CREUSE

Annule et remplace la délibération du 5/04/2018 n°15/04/2018

Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’une zone d’activités dans le secteur Voie Creuse.

Il indique avoir reçu de la société « TERRA NOBILIS », aménageur, une proposition d’achat de tout ou partie des parcelles communales cadastrées ZA 373, et ZA 605 soit une surface de 4000 m2 environ, au prix de 500 000 euros HT.

Il précise que le projet de l’aménageur, consistant en la construction de deux bâtiments commerciaux de 300 et 700 m2, intégrera une liaison permettant la réalisation d’une éventuelle future voie de bus se raccordant à la route départementale 920.

Monsieur le Maire propose donc de vendre à la société TERRA NOBILIS tout ou partie des parcelles communales cadastrées ZA 373, et ZA 605 soit une surface de 4000 m2 environ, au prix de 500 000 euros HT.

Entendu l’exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de vendre à la société TERRA NOBILIS tout ou partie des parcelles communales cadastrées ZA 373et ZA 605 soit une surface de 4000 m2 environ, au prix de 500 000 euros HT, en vue d’y bâtir deux bâtiments commerciaux,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire aux effets ci-dessus de passer et signer tous actes et en général de faire le nécessaire ainsi que de constituer toutes servitudes rendues utiles par la situation des lieux

CHARGE Maître BRULPORT, Notaire à ARPAJON d’assister la Commune dans cette affaire.

N°12/02/2019

MODIFICATION DES STATUTS DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 4 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016, Vu l’article 8 des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération autorisant la révision des statuts, Vu la nécessité de modifier le contenu de la compétence assainissement suite aux modifications apportées par la loi 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,176

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Cœur d’Essonne Agglomération n°18.271 du 13 décembre 2018 modifiant ses statuts,

Considérant que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les modifications statutaires proposées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la modification de la liste des compétences optionnelles de Cœur d’Essonne Agglomération comme suit :

• La compétence « Assainissement » est ainsi définie : « Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 » suite à la modification du contenu de la compétence assainissement par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 ;

APPROUVE la complétion des compétences facultatives comme suit :

• « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L 2223-1 » suite à la modification du contenu de la compétence assainissement par la loi n°2018-702 du 3 août 2018. DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour comprenant 12 points étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 53 minutes.

Le Maire :

LE FOL

Philippe

Le Conseil Municipal :

BOURGERON

Pascale

COUSTANS

Aude

COELHO

Muriel

DELANOE

Gérard

VILLEMIN

Michel

DESSAUGE

Nicole

DENIAUD

Suzanne

PETIT

Daniel

JANIN

Eric

RIO Sophie Absente excusée

CHOQUEUSE

Frédéric

ROBIN

Josette