Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal seance du 2 avril 2019

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal seance du 2 avril 2019 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Avrainville. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal seance du 2 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 176

SEANCE du 2 avril 2019

L’An deux mil dix-neuf et le 2 avril, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AVRAINVILLE, régulièrement convoqués le 27 mars 2019, se sont réunis en la Maison Commune, sous la Présidence de Monsieur Philippe LE FOL.

Etaient présents : Mmes Pascale BOURGERON Muriel COELHO Aude COUSTANS Suzanne DENIAUD Josette ROBIN

MM. Eric JANIN

Daniel PETIT Michel VILLEMIN

Etaient absents excusés : Mmes Nicole DESSAUGE Sophie RIO

MM. Frédéric CHOQUEUSE Gérard DELANOE

Pouvoirs donnés à : Mmes Muriel COELHO Suzanne DENIAUD Pascale BOURGERON

Etaient absents :

Mme Josette ROBIN a été nommée Secrétaire de Séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2019 est approuvé

N°01/04/2019

ADOPTION du COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2018

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats d’exécution du budget de l’exercice comptable Commune 2018, soit le Compte Administratif Commune 2018, tenant compte du Budget Primitif, des différentes Décisions Modificatives et des réalisations, comme suit :

COMMUNE

• Fonctionnement : Recettes = 1 260 353.06 €

Dépenses = 919 950.64 €

En résultant un excédent de 340 402.42 €

• Investissement : Recettes = 494 456.65 €

Dépenses = 1 062 793.10 €

plus l’excédent d’exécution de 2017 = 472 496.31 €

En résultant un déficit de 95 840.14 €

Résultat global de clôture = 244 562.28 € auquel il convient d’ajouter les restes à réaliser sur 2019 de 1 927 489.16 € en dépenses et 1 745 895.82 € en recettes

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la salle, Mme COELHO, Maire-Adjointe assurant ponctuellement la Présidence, soumet le Compte Administratif tel que présenté au vote de l’Assemblée.177

Constatant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes de Gestion de Madame la Trésorière Principale

et du Compte Administratif de Monsieur le Maire,

Reconnaissant la sincérité des Restes à Réaliser,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif Commune 2018 en tant que conforme au Compte de Gestion 2018 de la Commune.

N°02/04/2019

ADOPTION du COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2018

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les résultats d’exécution du budget de l’exercice comptable CCAS 2018, soit le Compte Administratif CCAS 2018, tenant compte du Budget Primitif, des différentes Décisions Modificatives et des réalisations, comme suit :

C.C.A.S.

• Fonctionnement : Recettes = 10 000.00 €

Dépenses = 9 303.07 €

plus l’excédent d’exécution de 2017 = 954.22 €

Résultat de clôture de 1 651.15 €

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire quitte la salle, Mme COELHO, Maire-Adjointe assurant ponctuellement la Présidence, soumet le Compte Administratif tel que présenté au vote de l’Assemblée.

Constatant l’identité de valeur entre les écritures du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Principale

et du Compte Administratif de Monsieur le Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif CCAS 2018 en tant que conforme au Compte de Gestion 2018 du CCAS.

N°03/04/2019

ADOPTION du COMPTE de GESTION COMMUNE 2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du Compte de Gestion Commune dressé par Madame la Trésorière Principale, rendant compte de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018, pour la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Principale relatives à l’exercice 2018 pour la Commune,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion 2018 tel que conforme au Compte Administratif 2018 de la Commune.178

N°04/04/2019

ADOPTION du COMPTE de GESTION CCAS 2018

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du Compte de Gestion Commune dressé par Madame la Trésorière Principale, rendant compte de l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018, pour le CCAS.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion de Madame la Trésorière Principale relatives à l’exercice 2018 pour le CCAS,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion 2018 tel que conforme au Compte Administratif 2018 du CCAS.

05/04/2019

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE

Après avoir entendu et adopté les Comptes Administratifs 2018 de la Commune et selon les dispositions des comptabilités communales, l’Assemblée doit statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que les excédents de fonctionnement ou d’exploitation doivent en priorité combler les déficits d’investissement, les éventuels soldes disponibles pouvant être indifféremment affectés sur l’une ou l’autre des deux sections.

Constatant les résultats de clôture de l’exercice 2018,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

COMMUNE

Excédent de Fonctionnement au 31/12/2018 = 340 402.42 €

Déficit d’Investissement au 31/12/2018 = 95 840.14 €

Restes à Réaliser au 31/12/2018 = 1 927 489.16 € en dépenses et 1 745 895.82 € en recettes Besoin de Financement en Investissement = 277 433.48 €

Affectation en réserve d’investissement (compte 1068) =340 402.42 €

06/04/2019

AFFECTATION des RESULTATS du COMPTE ADMINISTRATIF 2018 C.C.A.S.

Après avoir entendu et adopté les Comptes Administratifs 2018 du C.C.A.S. et selon les dispositions des comptabilités communales, l’Assemblée doit statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement.

Constatant les résultats de clôture de l’exercice 2018,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

C.C.A.S.

Excédent au 31/12/2018 = 1 651.15 €

Affecté à l’excédent reporté (ligne 002)179

N°07/04/2019

VOTE des IMPOSITIONS à COMPRENDRE dans les ROLES GENERAUX de 2019

Vu le projet de Budget Primitif pour l’année 2019 duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales (Investissement et Fonctionnement) s’élèvent à 4 227 372.84 € alors que les recettes (Investissement et Fonctionnement) totalisent 3 726 408.84 €,

CONSIDERANT qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 500 964 € à couvrir par le produit des impositions locales,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel à 500 964 € le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice et fixe les taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2019 à :

• Taxe d’habitation 9.98 % • Foncier bâti 9.40 % • Foncier non bâti 62.79 %

Ce montant comprend l’ensemble des cotisations de la Commune aux différents syndicats dont elle est membre.

N°8/04/2019

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE

Considérant la Reprise des Résultats de l’exercice 2018 sur le Budget Principal, ainsi que le vote des taux des impôts locaux 2019,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de Budget Primitif Principal 2019 intégrant les éléments préalablement votés, s’élevant à :

• COMMUNE

Section de Fonctionnement 1 204 592.26 €

Section d’Investissement 3 022 780.58 €

Il soumet au vote de l’Assemblée les subventions communales présentées en annexe IV.B1.7 du document budgétaire (détail des articles 65737 et 6574).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif Principal 2019 tel que présenté, intégrant la reprise des résultats antérieurs, le résultat du vote des taux des impôts locaux et les différentes subventions communales, avec une section d’Investissement votée par Opération.

N°9/04/2019

ADOPTION BUDGET PRIMITIF 2018 CCAS

Considérant la Reprise des Résultats de l’exercice 2018 sur le Budget Annexe, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée un projet de Budget Primitif Annexe 2019 tel que :

• C.C.A.S. d’un montant de 11 651.15 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Budget Primitif Annexe 2019 tel que présenté, intégrant la reprise des résultats antérieurs.180

N°10/04/2019

SUBVENTION 2019 pour EMBELLISSEMENT ENVIRONNEMENTAL

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, de reconduire sur l’exercice 2019, le principe d’une subvention à accorder aux foyers qui effectueront des travaux d’embellissement environnemental. Il souligne, que cette subvention communale aux particuliers, vise à encourager l’effort commun déjà entrepris en matière d’amélioration de l’environnement.

Il précise, qu’un montant de 80 € pourrait être attribué aux familles, sur présentation de justificatifs de travaux, d’un montant au minimum équivalent à la subvention et concernant : la réfection extérieure des maisons

la rénovation des huisseries, des clôtures et des portails

le fleurissement substantiel des jardins

la lutte contre les chenilles processionnaires du pin

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

DECIDE la reconduction de la subvention communale de 80 € au titre de l’embellissement environnemental, à délivrer aux familles d’AVRAINVILLE, sur justificatifs de travaux tels que définis par Monsieur le Maire.

PRECISE que les justificatifs doivent comporter :

le certificat de conformité de Permis de Construire antérieurs

la preuve par photos d’achèvement des déclarations de travaux

soit les factures d’entreprise

soit les factures d’achat de matériel avec photos prouvant que les travaux ont bien été effectués

AUTORISE le Maire à effectuer les versements aux comptes des familles répondant aux critères d’attribution.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2019.

N°11/04/2019

SUBVENTION 2019 pour AMELIORATION de l’ENVIRONNEMENT en TERRAIN AGRICOLE

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de reconduire sur l’exercice 2019, le principe d’une subvention à accorder, sous certaines conditions, aux propriétaires exploitants ou retraités agricoles ou horticoles, qui s’engageront à refuser l’implantation ou à enlever définitivement, les panneaux publicitaires existants sur leurs terres, inesthétiques, très nombreux le long des routes et dangereux pour la circulation.

Il souligne, que cette subvention vise à encourager un effort civique indispensable pour la sécurité des usagers et la qualité de l’environnement.

Il précise, qu’un montant de 450 € pourrait être de nouveau attribué, sur présentation des preuves d’une action notable dans ce domaine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

DECIDE la reconduction de la subvention communale de 450 € au titre de l’amélioration de l’environnement en terrain agricole, à délivrer aux propriétaires exploitants ou retraités agricoles et horticole, dont la base imposable au titre de la Taxe Foncière Non Bâti est au moins

égale à 300 €, sur justificatifs tels que :

carte M.S.A.

soit certificat sur l’honneur de la non existence de panneaux

soit résiliation du contrat de location d’espace pour panneau publicitaire et engagement sur l’honneur de ne plus accepter la pose de panneaux publicitaires181

AUTORISE le Maire à effectuer les versements aux comptes des exploitants ou retraités agricoles et horticoles répondant aux critères d’attribution.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2019.

N°12/04/2019

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’APPROVISIONNEMENT DE FOURNITURES ET MATERIAUX DU BATIMENT

Les villes d’Arpajon, Avrainville, Ollainville, Bruyères le Châtel, Egly et Saint-Germain-Lès- Arpajon souhaitent lancer un groupement de commandes afin de répondre à leurs besoins en approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment.

A cette fin, une convention de groupement de commandes a été rédigée.

Cette dernière désigne la Ville d’Arpajon comme coordonnateur du groupement. Elle prévoit notamment que celui-ci en tant que pouvoir adjudicateur est chargé de gérer l'ensemble des opérations liées à la consultation. A l'issue de cette dernière, le coordonnateur, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, signera et notifiera le marché tandis que chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution de celui-ci.

Selon la convention, chaque membre du groupement s’engage, à hauteur de ses besoins propres préalablement définis, à exécuter le marché et à régler les sommes dues. La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur mandataire. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de participer à la constitution d'un groupement de commandes et d’y adhérer - d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes - d’autoriser le Maire à signer ladite convention

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles modifiée,

VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

VU le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif à l’approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment et plus particulièrement :

Lot 1 – Quincaillerie - Outillage

Lot 2 – Electricité

Lot 3 – Plomberie

Lot 4 – Peinture

Lot 5 – Bois

Lot 6 – Serrurerie

Lot 7 – Métallerie182

CONSIDERANT l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et de potentielle économie financière,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser le coordinateur du groupement à lancer la procédure d’appel d’offres correspondante,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de constituer un groupement de commandes pour le marché d’approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment,

APPROUVE les termes de la convention de coordination du groupement de commandes afférente désignant la Ville d’Arpajon coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention,

AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que toute pièce utile au règlement de ce dossier,

AUTORISE la Ville d’Arpajon coordonnateur du groupement de commandes, à engager la consultation,

PRECISE que la convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties, et qu’elle prendra fin à l’issue du délai d’exécution du ou des marché(s), reconductions éventuelles comprises,

PRECISE la possibilité pour les membres du groupement de le quitter, sous réserve d’en informer le coordonnateur au moins trois mois avant l’échéance annuelle du ou des marché(s), DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N°13/04/2019

CONVENTION CADRE TRIENNALE 2019-2021 RELATIVE AUX DISPOSITIFS D’AIDE EN DIRECTION DES JEUNES EN DIFFICULTE D’INSERTION

Madame BOURGERON explique que le Département, dans le cadre de sa politique d’insertion jeunesse, souhaite soutenir l’accès à l’autonomie des jeunes connaissant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, notamment par la mobilisation du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes.

Ce fonds vise à soutenir les jeunes tant dans les situations d’urgence que dans la réalisation de projets contribuant à la construction de leur parcours vers l’emploi.

Chaque commune du territoire essonnien peut participer au fonds départemental d’aide aux jeunes (FDAJ), - la contribution financière des communes au FDAJ est facultative et ne conditionne pas l’accès au FDAJ des jeunes du territoire concerné, le dispositif demeurant départemental.

Le partenariat est formalisé par la signature d’une convention qui rappelle les différents modes d’intervention du Département et des communes en matière d’insertion des jeunes puis définit de manière précise les engagements réciproques des collectivités concernant les aides financières directes en direction du public jeune en difficulté.

Par délibération adoptée le 21 janvier 2019, l’Assemblée départementale a acté une participation facultative des communes à ce fonds de 0,50 € par jeune.

Madame BOURGERON précise que la commune d’Avrainville compte 73 jeunes de 18 à 25 ans et que sa contribution au FDAJ s’élèverait à 36,50 euros par an.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De participer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes

- D’approuver les termes de la convention triennale de partenariat avec le Département de l’Essonne183

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention

Entendu l’exposé de Madame BOURGERON, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ), représente un outil au service du projet d’insertion de jeunes confrontés à des difficultés, et permet, à travers la mobilisation d’aides financières, de favoriser la réussite de leurs projets d’insertion, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes,

APPROUVE les termes de la convention cadre triennale 2019-2021 de partenariat relative aux dispositifs d’aides en direction des jeunes en difficulté d’insertion à intervenir avec le Département de l’Essonne et la Commune d’AVRAINVILLE,

PRECISE que la Commune d’AVRAINVILLE s’engage à abonder le Fonds Départemental d’aide aux Jeunes à hauteur de 0,50 € par jeune soit 36,50 euros par année de la convention. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°14/04/2019

OBJET de la DELIBERATION : AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019-2024 de CŒUR d’ESSONNE AGGLOMERATION

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016, Vu les articles l.302-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, Vu la délibération communautaire n°16-111 du 31 mars 2016 de lancement de la démarche d’élaboration du Programme Local de l’Habitat de Cœur d’Essonne Agglomération Vu la délibération communautaire n° 19-013 du 21 février 2019 d’arrêt du projet de PLH 2019-2024

Vu le projet de programme Local de l’Habitat 2019-2024 notifié à la commune pour avis le 1er mars 2019

Considérant que l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat fait partie des compétences obligatoires de la communauté d’agglomération,

Considérant que l’agglomération s’est engagée conjointement dans la définition de son projet de territoire, de son Schéma de Cohérence Territoriale, afin de définir ses priorités pour l’avenir du territoire,

Considérant que les communes membres de la communauté d’agglomération peuvent emmètre un avis sur le projet de PLH dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Considérant que la communauté d’agglomération devra délibérer à nouveau pour arrêter définitivement le projet de PLH après l’avis des communes, avant de le transmettre pour avis aux services de l’Etat et au Comité Régional pour l’Hébergement et l’Habitat Considérant que les objectifs de construction pour la commune d’AVRAINVILLE portent sur 15 logements dont 0 sociaux sur la période 2019-2024

Délibère, et à l’unanimité

Emet un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024 de Cœur d’Essonne Agglomération,

Signale une erreur matérielle en pages 190 et 191, certaines zones identifiées comme potentiel foncier de la commune lors de la dernière réunion de travail avec Cœur d’Essonne Agglomération ayant été omises.184

Demande à ce que soient prises en compte les modifications/compléments suivants :

En page 191 : « Cartographie des projets et potentiel foncier de la commune », • Etendre la zone AV3 «rue des Piffrets »

• Ajouter la zone AV 6 « Orangerie »

• Ajouter la zone AV7 « rue Peuple la Lance »

Tel que matérialisé sur le plan annexé à la présente délibération et reporter ces ajouts dans le tableau de la page 190.

N°15/04/2019

AVIS SUR LE PROJET DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) ARRETE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions du Titre IV du Livre 1er du Code de l’urbanisme relatif au Schéma de cohérence territoriale et des articles L. 103-2 et suivants relatifs à la concertation ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015-PREF.DRCL/926 du 04 décembre 2015 portant création d’un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1er janvier 2016 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avrainville approuvé le 28/11/2007 et modifié le 03/07/2009, le 08/12/2009, le 3/06/2010, le 17/06/2011, le 10/04/2013, le 28 /11/2013, le 18/06/2014, le 10/06/2015, le 15/06/2016 et le 28 novembre 2017 et révisé le 23/09/2011, et en particulier son Projet d’Aménagement et de Développement Durables ; Vu la délibération n°16.103 en date du 31 mars 2016 prescrivant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Cœur d’Essonne Agglomération et définissant les modalités de concertation ;

Vu le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) intervenu lors du conseil communautaire du 26 juin 2018, et acté par délibération n°18.111 ;

Vu le projet de territoire de Cœur d’Essonne Agglomération adopté par délibération N°19.001 en date du 15 janvier 2019 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2019 n° 19.010 arrêtant le projet de SCoT et tirant le bilan de la concertation ;

Vu le courrier de Cœur d’Essonne adressé à la commune en date du 22 février 2019, notifiant le projet de SCoT arrêté et saisissant la commune pour avis à formuler dans un délai de 3 mois, conformément aux dispositions de l’article L.143-20 2° du Code de l’urbanisme ; Considérant le projet de SCoT ci-annexé, comportant conformément à l’article L.141-2 du Code de l’urbanisme : le rapport de présentation dont l’évaluation environnementale, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et le Document d’Orientation et d’Objectifs ; Considérant que la commune partage les ambitions du SCoT telles que définies dans la délibération du conseil communautaire arrêtant le SCoT en date du 21 février 2019 susvisée, à savoir :

• Préserver les terres agricoles et limiter les extensions urbaines aux coups partis de l’Agglomération et des communes, soit environ 150 ha à vocation d’habitat, mixtes ou d’équipements, et 250 ha à vocation économique

• Préserver le cadre de vie et la biodiversité

• Permettre la mise en œuvre des projets structurants de Cœur d’Essonne Agglomération : le projet Sésame, le projet de la base aérienne, Ter@tec, etc.185

• Assurer le développement de l’offre de logement, soit 1100 logements par an, en lien avec l’amélioration des conditions de desserte et de transports et le respect des formes urbaines existantes

• Engager l’agglomération dans les transitions énergétiques agricoles et alimentaires • Protéger le commerce de proximité

• Assurer un bon niveau d’équipement et de service, en particulier dans le domaine de la santé

Considérant qu’il convient d’émettre les observations suivantes :

• En page 37 du document Rapport de Présentation – Justifications des choix retenus, l’encadré concernant la Commune d’Avrainville devra être corrigé car il comporte des coquilles et des incohérences entre les extensions du SDRIF et les surfaces consommées et à consommer.

• Notamment, le lotissement de l’Orangerie a été considéré à tort comme ayant consommé un hectare puisque que la délivrance de son permis d’aménager est antérieure à la date d’adoption du SDRIF.

• Les possibilités d’extension attribuées à la Commune d’Avrainville au titre du SDRIF doivent donc être de 4 hectares représentant 5 % des territoires des Bourgs Villages et Hameaux (BVH) et 25 hectares de « pastilles » sur les zones d’activités Marsandes et Voie Creuse.

Considérant la phase d’enquête publique qui s’ouvrira en juin 2019, après le délai de 3 mois de consultation des communes et des personnes publiques associées à la procédure de SCoT, pendant laquelle la commune pourra encore émettre des observations au projet de SCoT ; Considérant qu’après l’approbation du SCoT prévue avant la fin de l’année 2019, la commune disposera d’un délai de 3 ans pour mettre en compatibilité le PLU ;

Délibère, et à l’unanimité

Emet un avis favorable au projet de SCoT arrêté ci-annexé, avec les observations suivantes : En page 37 du document Rapport de Présentation – Justifications des choix retenus, l’encadré concernant la Commune d’Avrainville devra être corrigé car il comporte des coquilles et des incohérences entre les extensions du SDRIF et les surfaces consommées et à consommer. Notamment, le lotissement de l’Orangerie a été considéré à tort comme ayant consommé un hectare alors que la délivrance de son permis d’aménager est antérieure à la date d’adoption du SDRIF.

Les possibilités d’extension attribuées à la Commune d’Avrainville au titre du SDRIF doivent donc être de 4 hectares représentant 5 % des territoires des Bourgs Villages et Hameaux (BVH) et 25 hectares de « pastilles » sur les zones d’activités Marsandes et Voie Creuse. Autorise le Maire à émettre des observations complémentaires dans le cadre de l’enquête publique du SCoT qui aura lieu en juin 2019.

Donne pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Précise que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Mairie.186

L’ordre du jour comprenant 15 points étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Le Maire :

LE FOL

Philippe

Le Conseil Municipal :

BOURGERON

Pascale

COUSTANS

Aude

COELHO

Muriel

DELANOE

Gérard

Absent excusé

VILLEMIN

Michel

DESSAUGE

Nicole

Absente excusée

DENIAUD

Suzanne

PETIT

Daniel

JANIN

Eric

RIO Sophie Absente excusée

CHOQUEUSE

Frédéric

Absent excusé ROBIN

Josette