Procès Verbal - PV affichage Installation du Maire et DES Adjoints le 20 mars 2020

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Procès Verbal - PV affichage Installation du Maire et DES Adjoints le 20 mars 2020 Document publié le Vendredi 20 mars 2020 par la commune de Traubach-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage Installation du Maire et DES Adjoints le 20 mars 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Étaient présents Monsieur Jean-Claude BISCHOFF, Maire sortant et Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

- BITSCH Martine

- FERNANDEZ Danièle

- FREYBURGER Christelle

- FREYBURGER Olivier

- GERMANN Julien

- MEDER Aline

- MEYER Denis

- MURER Sébastien

- PFLIEGER Gilbert

- ROBISCHUNG Francis

- STUTZMANN Guy

Absents : /

Ont donné procuration : /

Mme MEDER Aline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, assistée de Mme WANNER Stéphanie, secrétaire de mairie.

ORDRE DE JOUR

1. Décision de tenir la séance à huis clos

2. Installation du Conseil Municipal

3. Election du Maire

4. Fixation du nombre d’Adjoints

5. Election des Adjoints

6. Lecture de la Charte de l’élu local

PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION

DU CONSEIL MUNICIPAL, DE L’ELECTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

DE LA COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS

LE 26 MAI 20202

POINT 1. DÉCISION DE TENIR LA SEANCE À HUIS CLOS

M. Jean-Claude BISCHOFF, Maire sortant, propose de tenir la séance à huis clos.

Vu l’article L.2121-18 du CGCT ;

Vu l’article 10 de l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de protections pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;

Considérant que la salle de réunion n’est pas assez grande pour accueillir du public en garantissant le respect des « gestes barrières » et les mesures de distanciation sociale ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’effectuer cette séance à huis clos.

POINT 2. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Claude BISCHOFF, Maire sortant, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :

- BITSCH Martine

- FERNANDEZ Danièle

- FREYBURGER Christelle

- FREYBURGER Olivier

- GERMANN Julien

- MEDER Aline

- MEYER Denis

- MURER Sébastien

- PFLIEGER Gilbert

- ROBISCHUNG Francis

- STUTZMANN Guy

POINT 3. ELECTION DU MAIRE

3.1. Présidence de l’assemblée

Madame Danièle FERNANDEZ, doyenne d’âge parmi les Conseillers Municipaux, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) en vue de l’élection du Maire. Elle a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle donne lecture des articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT.3

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122 -4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est décla ré élu.

3.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins :

- Mme BITSCH Martine

- Mme FREYBURGER Christelle

3.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe et l’a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de son nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

3.4. Résultats du premier tour de scrutin

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électorale) : 0 - Nombre de blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. ROBISCHUNG Francis: 10 voix

3.5. Proclamation de l’élection du Maire

M. ROBISCHUNG Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

M. ROBISCHUNG Francis a déclaré accepter d’exercer cette fonction et a pris la présidence de la séance.4

POINT 4. FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. ROBISCHUNG Francis, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des Adjoints.

Il a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 3 Adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 Adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 3 le nombre des Adjoints au Maire de la commune.

POINT 5. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. ROBISCHUNG Francis, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

5.1. Election du premier Adjoint

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électorale) : 0 - Nombre de blancs : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. STUTZMANN Guy : 9 voix

- M. MEYER Denis : 1 voix

M. STUTZMANN Guy ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier Adjoint et a été immédiatement installé.

M. STUTZMANN Guy a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

5.2. Election du deuxième Adjoint

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électorale) : 05

- Nombre de blancs : 2

- Nombre de suffrages exprimés : 9

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- M. FREYBURGER Olivier : 8 voix

- Mme FERNANDEZ Danièle : 1 voix

M. FREYBURGER Olivier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième Adjoint et a été immédiatement installé.

M. FREYBURGER Olivier a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

5.3. Election du troisième Adjoint

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11

- Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électorale) : 0 - Nombre de blancs : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Mme FERNANDEZ Danièle: 11 voix

Mme FERNANDEZ Danièle ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée troisième Adjoint et a été immédiatement installée.

Mme FERNANDEZ Danièle a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

POINT 6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

M. ROBISCHUNG Francis a donné lecture de la Charte de l’élu local, dont une copie a été remise à chaque conseiller municipal.

Le présent procès-verbal dressé et clos, le 26 mai 2020 à 21 heures 15.

Le Maire Affiché le 27 mai 2020 Francis ROBISCHUNG