Procès Verbal - PV installation Maire et adjoints du 20 mars 2026

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Procès Verbal - PV installation Maire et adjoints du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV installation Maire et adjoints du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 2026-023 COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 20 mars 2026

Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19

Date de la convocation : 16 mars 2026

PROCES-VERBAL

de l'élection du maire et des adjoints

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, à dix-huit heures, en application des articles L. 2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de

STEINBOURG.

Etaient présents MM et Mmes les conseillers municipaux suivants : Emmanuel MULLER, Christine MULLER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Aurélien MOMMER, Annick HOLLNER, Guillaume JUNG, Julie RICHERT, Romuald DURING, Véronique CHOUDAR, Théo CHASSIGNEUX, Sophie SCHMITTBIEL, Davis MONTIEL, Aurélie WILHELM, Samuel GAUGGEL, Catherine SCHNEIDER, Cédric ROSIN,

Pierre CONRAD, Estelle GANTZER.

Absents MM (Mmes) : ----—

1. Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Christine MULLER, doyenne qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Théo CHASSIGNEUX a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L.2121 — 15 du CGCT).

2. Election du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée (article L. 2122 — 8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122 — 7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Véronique CHOUDAR et Monsieur Guillaume

JUNG.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme foumi par la mairie. Le président l'a constaté, sans

toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans lurne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |l en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte2026-0 IN S

COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 20 mars 2026

pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 19

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés (b — c —d) 17

f. Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Monsieur Emmanuel MULLER 17 voix (dix-sept voix)

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls e bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages bl art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de ges exprimés (b — c -d)

f. Majorité absolue

Ont obtenu :

M. voix { )

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pa

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls pa ureau (art. L. 66 du code électoral)

f. Majorité absolue

Ont obtenu :

M. voix ( }

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Emmanuel MULLER a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Emmanuel MULLER, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 20 mars 2026

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil

Municipal, soit cinq adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le Maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3.2. Liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe sauf pour l’élection du 1°’ adjoint. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122 - 4 et L. 2122 -7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avaient été déposée. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 19

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 1

d. Nombre de suffrages blancs (art. 65 du code électoral) 2

e. Nombre de suffrages exprimés (b — c — d) 16

f. Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Liste Marc KIM 16 voix (seize voix)

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au v

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buri art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. 6 code électoral)

e. Nombre de suffrages exprmtés (b — c — d)

Liste voix ( }

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le b ü (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art u code électoral)

Liste | voix ( )COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 20 mars 2026

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Marc KIM.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures minutes, en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal de plus âgé, Le secrétaire,

ME

Les assesseurs,