Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV affichage CM DU 30 juin 2020
Procès Verbal - PV affichage CM de 30 septembre 2021
Procès Verbal - PV affichage CM DU 09 juin 2020
Procès Verbal - PV affichage CM du 08 décembre 2020
Procès Verbal - PV affichage CM DU 06 juin 2021
Procès Verbal - PV affichage CM du 22 février 2022
Procès Verbal - PV Affichage CM DU 26.11.19
Procès Verbal - PV CM DU 25 SEPTEMBRE 2017
Procès Verbal - PV affichage CM DU 02.03.2020
Procès Verbal - PV affichage CM du 05 février 2019
Procès Verbal - PV affichage CM DU 22 septembre 2020
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Traubach-le-Bas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV affichage CM DU 22 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
1
Le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 15 septembre 2020, s’est réuni le 22 septembre 2020 à 20 heures sous la présidence de M. Francis ROBISCHUNG.
Présents : MM. Francis ROBISCHUNG et Olivier FREYBURGER, Mmes Danièle FERNANDEZ, Martine BITSCH, Christelle FREYBURGER et Aline MEDER, MM. Julien GERMANN, Denis MEYER, Sébastien MURER et Gilbert PFLIEGER.
Absente excusée et non représentée : /
Absents : M. Guy STUTZMANN.
Ont donné procuration : /
Mme MEDER Aline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, assistée par Mme WANNER Stéphanie, secrétaire de mairie.
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents. Il constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20H04.
ORDRE DE JOUR
1. Approbation des procès-verbaux de la séance du 30 juin 2020 et celle du 10 juillet 2020 2. Demande d’adjonction d’un permissionnaire de chasse au lot N°1 3. Rétrocession du lot de chasse N°1
4. Demande d’adjonction d’un permissionnaire de chasse au lot N°2 5. Désignation des membres de la Commission Locale des Charges Transférées « CLECT »
6. Désignation du membre de la Commission Intercommunale des Impôts Directs « CIID »
7. Modification de la durée de travail du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe 8. Élaboration des statuts pour le SIAEP de Traubach et Environs 9. Suppression de la participation voirie et réseaux « PVR »
10. Remboursement de frais d’extension du réseau électrique
11. Divers
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE TRAUBACH-LE-BAS
DE LA SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 2
POINT 1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2020 ET DE CELLE DU 10 JUILLET 2020
Le procès-verbal du 30 juin 2020 et celui du 10 juillet 2020 ont été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité et signés séance tenante.
POINT 2. DEMANDE D’ADJONCTION D’UN PERMISSIONNAIRE DE CHASSE AU
LOT N°1 DCM-22-09-2020-001
L’adjudicataire du lot de chasse N°1, Monsieur François SCHACKEMY sollicite l’adjonction d’un permissionnaire supplémentaire pour remplacer le départ de MM. Roger MOSER et Daniel ROMER :
- Monsieur Charles HUBER né le 20 octobre 1987 en Suisse.
Domicilié Allmendgasse 26 4512 BELLACH (Suisse).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 16 février 2020 de Monsieur François SCHACKEMY et les pièces justificatives,
Vu l’avis favorable de la 4C en date du 17 juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents, l’adjonction de Monsieur Charles HUBER au lot de chasse N°1, permissionnaire de chasse, pour la période de location en cours (2015- 2024).
POINT 3. RÉTROCESSION DU LOT DE CHASSE N°1 DCM-22-09-2020-002
Monsieur le Maire présente la demande de Monsieur François SCHACKEMY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin pour le bail 2015-2024, annexe de l’arrêté préfectorale N°201483-0004 en date du 02 juillet 2014,
Vu la demande en date du 16 février 2020 de Monsieur François SCHACKEMY et les pièces justificatives,
Vu les cautions bancaires du 16 septembre 2020 fournies par M. HUBER Charles, Vu l’avis favorable de la 4C en date du 17 juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la rétrocession du lot
de chasse N°1 à Monsieur HUBER Charles à compter du 1er février 2021 et
autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de cession.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 3
POINT 4. DEMANDE D’ADJONCTION D’UN PERMISSIONNAIRE DE CHASSE AU
LOT N°2 DCM-22-09-2020-003
L’adjudicataire du lot de chasse N°2, Monsieur Daniel BROBST sollicite l’adjonction d’un permissionnaire supplémentaire pour remplacer le départ de M. Raymond ARNOULD : - Monsieur Gilles ARNOULD né le 11 mars 1978.
Domicilié 2 rue Sainte-Catherine 68720 SAINT-BERNARD.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 30 juin 2020 de Monsieur Daniel BROBST et les pièces justificatives, Vu l’avis favorable de la 4C en date du 17 juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents l’adjonction de Monsieur Gilles ARNOULD au lot de chasse N°2, permissionnaire de chasse, pour la période de location en cours (2015-2024).
POINT 5. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFÉRÉES « CLECT » DCM-22-09-2020-004
Suite au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue du 30 juillet 2020, il a été délibéré que chacune des communes membres doit désigner un membre titulaire et un membre suppléant à la Commission Locale des Charges Transférées « CLECT ». Un membre titulaire a déjà été nommé par délibération (DCM-09-06-2020-001 point 2.10.) du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020 : Madame FREYBURGER Christelle. Monsieur le Maire propose de nomme Madame BITSCH Martine en tant que suppléante.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité des membres suivants, les conseillères suivantes membres de la CLECT :
- Titulaire : Madame FREYBURGER Christelle
- Suppléante : Madame BITSCH Martine.
POINT 6. DÉSIGNATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS « CIID » DCM-22-09-2020-005
Lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue du 30 juillet 2020, il a été délibéré que chacune des communes membres doit désigner un membre titulaire de la Commission Intercommunale des Impôts Directs « CIID ».
Un membre titulaire et un membre suppléant ont déjà été nommés par délibération (DCM-09-06- 2020-001 point 2.11.) du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020 : Madame BITSCH Martine et Madame FREYBURGER Christelle. Monsieur le Maire propose de maintenir le membre titulaire initialement voté.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité des membres suivants, la conseillère suivante membre de la CIID :
- Titulaire : Madame BITSCH Martine.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 4
POINT 7. MODIFICATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE DCM-22-09-2020-006
L’organe délibérant,
Sur rapport de l’autorité territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ;
Vu le modèle de délibération du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ; Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste d’adjoint administratif principal de 2e classe, compte tenu de l’accroissement des besoins de service ;
Considérant qu’il convient de porter le nombre d'heures de service hebdomadaire afférent au poste d’adjoint administratif principal de 2e classe de 28 heures (soit 28/35èmes) à 30 heures (soit 30/35èmes) ;
Considérant que la présente modification du nombre d'heures de service hebdomadaire est inférieure à 10 % et ainsi n’entraine pas la suppression dudit emploi ;
Décide
Article 1er : À compter du 1er octobre 2020, la durée hebdomadaire de service de l’emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe est portée de 28 heures (soit 28/35èmes) à 30 heures (soit 30/35èmes).
Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivité.
POINT 8. ÉLABORATION DES STATUTS POUR LE SIAEP DE TRAUBACH ET ENVIRONS DCM-22-09-2020-007
Le SIAEP de Traubach et environs, ne disposant que d’un règlement intérieur, la Sous-Préfecture a demandé d’élaborer des statuts.
Au cours de la séance du 16 juin 2020, le Comité Directeur du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Traubach et Environs s’est prononcé favorablement sur l’élaboration de ces statuts pour le SIAEP de Traubach et environs.
Le Conseil Municipal :
En application des articles L5211-1 et suivants du CGCT ;
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 5
Vu l’Arrêté Préfectoral n°1-5616/IV du 4 janvier 1954 et l’Arrêté Préfectoral n°1-3643/IV du 27 juillet 1964 associant les communes de Gommersdorf, Traubach le Bas, Traubach le Haut et Wolfersdorf en Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable dénommé SIAEP de Traubach et Environs
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- Approuve les statuts du SIAEP de Traubach et Environs tels que présentés.
POINT 9. SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION VOIRIE ET RÉSEAUX « PVR » DCM-22-09-2020-008
« Le Conseil Municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux (PVR) en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies nouvelles ou l’aménagement des voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés, lorsque ces travaux sont réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. Pour chaque voie, peuvent être financés les études, les acquisitions foncières et les travaux relatifs à la voirie ainsi que les réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement. Le Conseil Municipal arrête la part du coût mise à la charge des propriétaires riverains. Cette part est répartie entre les propriétaires au prorata de la superficie des terrains bénéficiant de cette desserte et situés à moins de quatre-vingts mètres de la voie. Dès lors que la PVR est instituée, la commune est tenue de l’appliquer à chaque fois qu’elle décide de réaliser sur une voie des travaux qui relèvent de la PVR pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ».
La PVR a été instaurée par le Conseil Municipal lors de la séance du 23 juin 2008. Cependant cette délibération est incomplète, ni le montant de la part n’a été voté, ni les conditions d’application de la PVR.
La notion d’égalité dans l’application de la PVR doit également être respectée, or la délibération stipulant que « chaque réalisation sera étudiée au cas par cas » ne respecte pas ce principe.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2, L.332-11-1 et L.332-11-2 ; Considérant que la délibération du 23 juin 2008 instaurant la PVR est incomplète,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de supprimer la participation voirie et réseaux.
POINT 10. REMBOURSEMENT DE FRAIS D’EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DCM-22-09-2020-009
Des travaux d’extension du réseau électrique ont été réalisés en 2018 sur le domaine public de la rue de la Forêt pour un montant de 3 235,34 € TTC.
En date du 10 juillet 2018, le Maire a demandé une participation à ces frais à hauteur de 50% à Monsieur CARLIER Patrick et Mme SEBBAT Karima pour le raccordement de leur habitation, au titre de la PVR.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2, L.332-11-1 et L.332-11-2 ;
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0 6
Vu les explications du PETR du Pays du Sundgau ;
Considérant que la PVR instaurée par délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2020 ne faisait mention d’aucune part, ni condition de participation pour l’usager et qu’elle n’est donc pas applicable ;
Considérant qu’il appartient à la commune de financer l’extension du réseau public ; Considérant que d’autres usagers vont se raccorder sur cette extension, dont le coût a été supporté par Monsieur CARLIER Patrick et Mme SEBBAT Karima,
Considérant ainsi que l’accord passé entre l’ancien Maire et Monsieur CARLIER Patrick - Mme SEBBAT Karima est caduc ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : - D’annuler la contribution à l’extension du réseau électrique demandée à Monsieur CARLIER Patrick et Mme SEBBAT Karima ;
- De procéder au remboursement des frais payés par Monsieur CARLIER Patrick et Mme SEBBAT Karima en date du 23 octobre 2018, soit un montant de 1 348,06 € HT.
POINT 11. DIVERS
Personne ne demande plus la parole, la séance est levée à 22h50.
Affiché en mairie le 24 septembre 2020.
Le Maire,
Francis ROBISCHUNG
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0